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Arrêté - vendredi 16 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 16)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site : le 16/05/2025

nr ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Gglo l-PUY DU PUY EN VELAY en

N° Arrêté : 68/2025

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

LA TIOTE FRITE — MR THOMAS HOUZIAUX

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes administratifs de gestion courante, VU la demande présentée par Monsieur Thomas HOUZIAUX, gérant de LA TIOTE FRITE, le 5 mai 2025, CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Thomas HOUZIAUX, société LA TIOTE FRITE, est autorisé à stationner son véhicule, de type food-truck, aux abords immédiats du skate park l'Office lors de l'évènement sportif « PONOT SKATE DAY 2 » qui se tiendra le 24 mai 2025.

ARTICLE 2 — Monsieur Thomas HOUZIAUX devra s'acquitter des droits de place dont le tarif a été fixé

par le conseil communautaire, soit 25 €/jour d'occupation.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Monsieur Thomas HOUZIAUX devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, Monsieur Thomas HOUZIAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Président,

CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-VelayPublié sur le site : le 16/05/2025

ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Galle PUY DU PUY EN VELAY enVELAY

N° Arrêté : 69/2025

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

CATHY RÉGALE - MME CATHERINE TEYSSONNEYRE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes administratifs de gestion courante, VU la demande présentée par Madame Catherine TEYSSONNEYRE, gérante de CATHY RÉGALE, le 4 avril 2025,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Catherine TEYSSONNEYRE, société CATHY RÉGALE, est autorisée à stationner son véhicule, de type food-truck, aux abords immédiats du skate park l'Office lors de l'évènement sportif « PONOT SKATE DAY 2 » qui se tiendra le 24 mai 2025.

ARTICLE 2 — Madame Catherine TEYSSONNEYRE devra s'acquitter des droits de place dont le tarif a été fixé par le conseil communautaire, soit 25 €/jour d'occupation.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour

quelque cause que ce soit.

ARTICLE 4 - Madame Catherine TEYSSONNEYRE devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, Madame Catherine TEYSSONNEYRE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

PILe Président,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-VelayPublie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/JG/822

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles sis 32, 34 et 36 rue Pannessac, VU les constats de voirie,

VU l'avis du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la demande de l'entreprise ELLIPSE, Z.I. du Bayon, 1 rue des Lilas, 42150 La Ricamarie Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération de levage et afin de permettre l'acheminement des éléments d'une grue à montage rapide, l'entreprise ELLIPSE est autorisée, le lundi 26 mai et le mardi 27 mai 2025, chaque jour entre 7h30 et 18h, à :

• faire circuler une semi-remorque et une grue automotrice rue Pannesssac, entre le boulevard Carnot et le n° 34, • faire stationner une semi-remorque et une grue automotrice simultanément au droit des n° 34 à 44 rue Pannessac.

ARTICLE 2 – Les deux véhicules poids lourds susvisés, d'un poids total roulant individuel n'excédant pas 40 tonnes, entreront rue Pannessac en marche arrière depuis le boulevard Carnot et quitteront les lieux en marche avant en direction de ce même boulevard. En aucun cas ils ne s'engageront au-delà du n° 34 rue Pannessac.

ARTICLE 3 – Les opérations d'arrivée et de départ de chaque camion seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres des véhicules poids lourds, et ce depuis leur entrée sur site et jusqu'à leur retour sur le boulevard Carnot.

ARTICLE 4 – Durant l'intervention susvisée, le lundi 26 mai et le mardi 27 mai 2025, les mesures suivantes seront mises en place

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes, rue Pannessac, chaque jour de 7h30 à 18h, • la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, partie comprise entre la rue Villeneuve et la rue Pannessac, chaque jour de 7h30 à 18h,

• la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Pannessac, entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Étienne Médicis, chaque jour de 7h30 à 18h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés rue Pannessac, entre les rues Grangevieille et Consulat,

• la circulation piétonne sera ponctuellement interdite rue Pannessac, entre les n° 34 à 44, chaque jour de 7h30 à 18h.

Cette dernière mesure sera renforcée par un barriérage hermétique et par la présence d'hommes trafic, positionnés de part et d'autre et d'autre des opérations de levage, chargés de la fermeture totale et de la sécurisation des lieux.

ARTICLE 5 – En raison de ces opérations de levage, les commerces : Comptoir Français, Entrez les Artistes et Gîte de France demeureront fermés durant les jours et horaires susvisés.

ARTICLE 6 – L'entreprise ELLIPSE prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, • garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

• maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment :

- un panneau ‘’Rue Pannessac ferméé'' à l'entrée de la rue, côté boulevard Carnot, - un panneau ‘’Sens interdit’’ rue du Consulat, à hauteur de son intersection avec la rue Villeneuve, - un tourne à droite obligatoire au débouché de la rue du Consulat sur la rue Traversière du Consulat, -des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention, - deux panneaux ‘’Rue Pannessac fermée’’ de part et d’autre de la RD 2 afin d’informer les automobilistes circulant sur les boulevards Carnot et Saint-Louis de l’inaccessibilité de la rue Pannessac.

ARTICLE 7 – Le service économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay informera l'ensemble des commerçants de l'axe Pannessac / Cadelade de la gêne occasionnée.

ARTICLE 8 – L'entreprise ELLIPSE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 9 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 10 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ELLIPSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mai 2025Publié sur le site : le 16/05/2025

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/835

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal n°25/AD/632 du 8 avril 2025, autorisant dans le cadre de la manifestation « PONOT SKATE DAY 2», Madame Catherine TEYSSONNEYRE à stationner son camion Food Truck dans l'enceinte du skatepark le 24 mai 2025,

CONSIDERANT que le SKATE PARK fait partie du domaine public de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et non du domaine public de la Ville du Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT la nécessité d'annuler l'arrêté susvisé, afin d'établir un arrêté en provenance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison l'établissement d'un nouvel arrêté municipal en provenance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, l'arrêté municipal n° 25/AD632 est entièrement retiré à compter de ce jour.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Maison de Quartier du Centre- Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la.Population,

has,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/855

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise ODTP 43, Z.A L’estrade, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux d'étanchéité réalisés par l'entreprise ODTP 43, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Louis Jouvet, sur le pont surplombant ''Le Dolaizon'', entre les n° 7 à 9, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin 2025 inclus.

ARTICLE 2 – L'entreprise ODTP 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm), 96h avant le début des opérations, à chaque extrémité de la rue Louis Jouvet afin d'informer les automobilistes sur l'impossibilité de transit et sur la durée des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ODTP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mai 2025Publie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/856

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation s'effectuera par demi chaussée, à hauteur du n° 1 avenue Louis Jonget, le lundi 19 mai 2025 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mai 2025Publié sur le site : le 16/05/2025

:

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| SERVICE RÉGLEMENTATION

| | |

N° Arrêté : 25/LCH/863 _

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 etL2213-6 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025

applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise GAUTHIER est autorisée : - à stationner un camion-grue, sur trois emplacements de stationnement payant, au plus près du n°17 Place Michelet, le mardi 20 mai 2025, de 8h à 10h,

- à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°17 Place Michelet, le mardi 20 mai et le mercredi 21 mai 2025, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit

— Fourgon 4 € x 2 jours x 1 emplacement + Camion 4 € x 1 jour x 3 emplacements = 20 €.

ARTICLE 3 - L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir opposé, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - L'entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue, le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Populé

Nicole JAMI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site : le 16/05/2025

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION

L a 25/LCH/866

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville, :

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL Maxime BERTRAND, est autorisée à stationner un fourgon immatriculé, FG-666-LJ, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°8 rue Boucher de Perthes, le mardi 20 mai 2025 et le jeudi 22 mai 2025, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit: 4€ x 2 jours = 8€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant

chaque période de travaux

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La SARL Maxime BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/867

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon 3,5 tonnes sur la chaussée, au droit du n° 14 rue des Bleuets, du vendredi 16 mai au mercredi 28 mai 2025 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Durant les travaux, aux jours et horaires susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Bleuets, hors riverains et service de la collecte autorisés à circuler de part et d'autre du n° 14.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,20 € par jour et par véhicule, soit : 2,20 € x 9 jours x 2 véhicules = 39,60 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

• garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, particulièrement à chaque extrémité de la rue des Bleuets,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • maintenir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 – La SARL ASSEZAT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025Publié sur le site : le 16/05/2025

| cie ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 25/LCH/870

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, a.

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation et d'extension de l'hôtel LE REGINA, situé au n°34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DJ-858-SF, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 19 mai au vendredi 23 mai 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : —4€x5 jours = 20€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie

Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _5 — L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

PILe Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/05/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/871

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'EBTP ARNAUD, 16 route de Bargette, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés 11 boulevard Saint Louis, l'EBTP ARNAUD est autorisée à stationner un camion toupie et un camion pompe boulevard Saint Louis, sur l'emplacement livraison situé au droit du n° 15 ainsi que sur la zone matérialisée en jaune située au débouché de la voie d'accès au 13 bd Saint Louis, le mardi 20 mai 2025 de 8h à 14h.

ARTICLE 2 – L'EBTP ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, • maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé , et ce 24h avant l'intervention,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'EBTP ARNAUD déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'EBTP ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025Publié sur le site : le 16/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/LCH/873

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de plâtrerie peinture au sein du Collège Jules Vallès situé, 5 rue Antoine Martin, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner : - un véhicule, immatriculé FL-565-WG sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 5 rue Antoine Martin, le lundi 19 mai 2025 et le mardi 20 mai 2025, de 7h à 17h30, - un véhicule, immatriculé FX-046-BR sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 5 rue Antoine Martin, du lundi 19 mai au vendredi 23 mai 2025 inclus, chaque jour de 7h à 17h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, par véhicule et par emplacement, soit : → 4 € x 2 jours + 4 € x 5 jours = 28 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés , et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025Publie sur le site le : 16/05/2025

ne | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/874 |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE RICHOND DES BRUS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise VALGO, 85 rue du Ruisseau, 38070 SAINT-QUENTIN- FALLAVIER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de désamiantage d'un bâtiment situé au n°4 rue Richond des Brus, l'entreprise VALGO est autorisée à stationner le long de la barrière blanche et de la façade, au droit du n°4 rue Richond des Brus, du lundi 19 mai 2025 au vendredi 11 juillet 2025, chaque jour de 7h à 16h30, hors week-end

et jours fériés,

- un véhicule, immatriculé, GM-612-RA, sur un emplacement de stationnement payant, - deux fourgons, immatriculés, GW-334-CV et GZ-254-WF, sur deux emplacements de stationnement payant, - un camion de 20m3, immatriculé, FZ-454-GH, sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise VALGO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, par véhicule et par emplacement, soit :

— 4 € x 38 jours x 5 places = 760 €

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise VALGO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise VALGO prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise VALGO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VALGO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/875

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de l’entreprise ALTI TOITURE, 682 rue JB Lamarck, 43700 Saint Germain Laprade, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux, l’entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit des n° 18 et 20 rue Grenouillit, les mardi 20 et jeudi 22 mai 2025, chaque jour de 7h à 18h.

Le poids total roulant du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 – De fait, durant les travaux susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, partie comprise entre les places du Plot et du Marché Couvert.

ARTICLE 3 – L’entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré- signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté. • garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 – L’entreprise ALTI TOITURE déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025Publie sur le site le : 16/05/2025

Àle FS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

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lN°

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRASMANENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dan

GENTES est autori

cadre de travaux à l'Hôtel Dieu, pour le compte de l'Hôtel de Ville, Monsieur Pierre stationner:

- un camion-benne, immatriculé BL-870-ZD, au bas de la rue Grasmanent, collé au plus près contre la façade du bâtiment de l'Hôtel Dieu, du lundi 19 mai au vendredi 23 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 16h, hors week-end et jours fériés.

Le poids total du camion-benne chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

- un fourgon, immatriculé DH-448-YJ, au bas de la rue Grasmanent, collé au plus près contre la façade du bâtiment de l'Hôtel Dieu, du lundi 26 mai au vendredi 20 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 16h, hors week-end et jours fériés.

ARTICLE 2 - Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas gêner l'entrée de la Chapelle Saint-Alexis,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025

P/Le Maire, no D?

Par délégation, i ,

La Directrice des Services à la Population,

CNE

Nicole JAMMES Rs

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/05/2025

le PUY

"|

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION enVELA

N° Arrêté : 25/LCH/879

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BEC DE LIÈVRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SOCIÉTÉ STRUCTURE ÉCHAFAUDAGE, 225 route du Grand Village, 73200 CESARCHES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de la livraison d'un échafaudage dans la cour de l'Hôtel-Dieu, la SOCIÉTÉ STRUCTURE ÉCHAFAUDAGE, est autorisée à stationner, un camion-benne, immatriculé BL-382-FE, sur la voie de circulation, rue Bec de Lièvre, au pied des escaliers menant directement à la cour de l'Hôtel-Dieu, le lundi 19 mai 2025, de 9h à 17h.

Le poids total du camion-benne chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

De fait, pendant toute la durée de l'intervention, le lundi 19 mai 2025, de 9h à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Bec de Lièvre, pour sa partie comprise entre la rue de la Visitation et la rue des Tables,

ARTICLE 2 - La SOCIÉTÉ STRUCTURE ÉCHAFAUDAGE prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, de 9h à 17h, notamment en disposant un panneau « Rue Barrée » à l'intersection des rues de la Visitation et Grasmanent et côté rue des Tables,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne rue Bec de Lièvre,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains rue Bec de Lièvre et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès aux véhicules de services de secours et d'urgence pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 - La SOCIÉTÉ STRUCTURE ÉCHAFAUDAGE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SOCIÈTÉ STRUCTURE ÉCHAFAUDAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la RSC

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

e\Publie sur le site le : 16/05/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, POI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/880

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de plaques de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 19 place du Breuil, le lundi 19 mai 2025 de 7h à 11h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025Publie sur le site le : 16/05/2025

joies PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 25/LCH/881

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au n°1 place Michelet, la SAS MAZET and CO, est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé BP-458-HQ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°1 place Michelet, du mardi 20 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

— 4,00€ x 1 place x 8 jours = 32€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La SAS MAZET and CO déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/05/2025

Æ:

Vite le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/JG/882

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 25/JG/804 du 6 mai 2025, instaurant, dans le cadre de la pose des ciels de rue réalisée par l’entreprise EGEV, des restrictions de circulation en centre-ville, rues Saint-Jacques, Chaussade, Porte Aiguière et Portail d'Avignon, du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025, chaque jour de 8h30 à 17h, puis le lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 17h, Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l’arrêté municipal n° 25/JG/804 du 6 mai 2025 susvisé est prolongé comme suit :

''Dans le cadre de la pose des ciels de fleurs réalisée par l’entreprise EGEV et afin de permettre l'intervention de camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

Les lundi 19 et 26 mai 2025, chaque jour de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques, partie basse.

Les lundi 19 et 26 mai 2025, chaque jour de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, partie haute, puis partie basse. Durant l'intervention située partie haute, entre la place du Martouret et la rue du Bessat, les mesures suivantes seront mises en place :

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Saint Jacques,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St François Régis.

En aucun cas les deux rues Saint Jacques et Chaussade ne seront condamnées simultanément.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 4 –Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025Publie sur le site le : 16/05/2025

Lie | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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|N° Arrêté : 25/LCH/883

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le jeudi 22 mai 2025 de 6h à 11h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le jeudi 22 mai 2025 de 6h à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des

panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de

ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains de la gêne occasionnée,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Popüatios

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 25/JG/884

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 42 boulevard Carnot et 62 rue des Farges, du lundi 19 mai au vendredi 23 mai 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h. Durant les travaux, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, hors riverains.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 5 jours = 40 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025Publie sur le site le : 16/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/886

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN 851 WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte ou orange sans s’acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, du vendredi 16 mai au vendredi 13 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 mai 2025