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Arrêté - Arrete 2024 03 arrete permanent dinterdiction dacces aux parcs jardins et etangs publics en cas dalerte meteorologique
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 arrete permanent dinterdiction dacces aux parcs jardins et etangs publics en cas dalerte meteorologique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240712-2024_03-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Arrêté
municipal
n°2024-03
ARRETE
PERMANENT
D’INTERDICTION
D'ACCES
AUX
PARCS,
JARDINS
ET
ETANGS
PUBLICS
POUR
RISQUE
IMPORTANT
DE
CHUTE
D’ARBRES
ET
DE
BRANCHES
DANS
LES
PARCS,
JARDINS
PUBLICS
ET
AUTOUR
DE
L’ETANG
DE
VIRIEUX
ET
DE
L’ETANG
DE
MELCHIOR
A
CHARLY
(Rhône)
EN
CAS
D’ALERTE
METEOROLOGIQUE
DE
VIGILANCE
ORANGE
OU
ROUGE
ANNONCEE
PAR
METEO
FRANCE
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHARLY
(Rhône),
VU
les
articles
L2212-1
et suivants,
L 2213-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R411-8
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"°
partie)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
modifié
successivement;
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
Commune
de
Charly;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
:;
Considérant
qu’en
cas
d'alerte
météorologique
de
vigilance
orange
ou
rouge
annoncée
par
Météo
France,
il y
a
lieu
d'interdire
l’accès
aux
parcs,
jardins
et
étangs
communaux
(Virieux
et
Melchior)
;
ARRETE
ARTICLE
1
: En
cas
d'alerte
météorologique
de
vigilance
orange
ou
rouge
annoncée
par
Météo
France,
le
public
est
appelé
à
ne
pas
accéder
aux
sites
mentionnés
pendant
la
durée
de
l'alerte.
Les
parcs et
jardins
publics,
ainsi
que
les
abords
des
étangs
de
Virieux
et
de
Melchior,
seront
interdits
d'accès
à toutes
personnes
ou
tout
véhicule,
excepté
les
services
de
secours.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
abords
immédiats
des
sites
concernés,
accompagné
d’une
affiche
d'interdiction
d'accès.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
Charly
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
des
services
techniques
et au
service
de
Police
Municipale. ARTICLE
4
: La
Directrice
générale
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
applicable
après
publication
et transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département. Olivier
ARAUJO
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240712-2024_03-AR
LEA Levrault
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et affiché
le
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
et à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.