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Séance - 41 d1307625587593 Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 41 d1307625587593)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 16 JUIN 2009

N° 4 Objet de la délibération : Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2009.

Date de la convocation : 09/06/2009

Compte rendu affiché le : 18/06/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 42

Président : M. André GERIN

Secrétaire

Elu(e)s :

ChaÏneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

--------------------2

N° 4 - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2009.

RAPPORT DE M. LE MAIRE, DEPUTE DU RHONE

J’ai l’honneur de vous présenter le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2009.

Ce document est à rapprocher de celui du compte administratif de l’exercice 2008 et à la délibération relative à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2008.

Il porte sur le budget principal de la ville et les budgets annexes « Pôle de services publics Vénissy – Maison du Département », la « Régie de la restauration scolaire et sociale de Vénissieux » et « Chaufferie des Minguettes – chaudière bois ».

I – Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La dotation de Solidarité Urbaine (DSU) allouée à la ville pour 2009 s’élève à 6.469.979,00 € alors qu’elle avait été provisionnée au budget primitif à hauteur de 5.875.000,00 €. Il en résulte une recette complémentaire de 594.979,00 €.

1. Les inscriptions nouvelles au budget supplémentaire 2009

Pour inscrire de nouvelles dépenses au budget supplémentaire 2009 les crédits suivants sont disponibles

Recette complémentaire provenant de la DSU : 594.979,00 € Solde positif du résultat de clôture 2008 à affecter : 1.325.758,83 € 1.920.737,83 €

Il est proposé d’affecter cette recette à la couverture de dépenses d’investissement à concurrence de :

34.000,00 € pour le renouvellement de l’informatique dans les écoles

36.000,00 € pour l’acquisition de mobilier nécessaire à l’ouverture de

classes

20.737,83 € pour l’acquisition de mobilier nécessaire à l’équipement

de salles de quartier et les services municipaux

50.000,00 € pour le renouvellement d’un tracteur à la Direction du

Cadre de Vie

Sous-total 140.737,83 €3

à concurrence de

1.780.000,00 € à la couverture de la réduction du montant des emprunts

votés au budget primitif 2009

enveloppe ramenée à 7.220.000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – REPORTS 2009

Dépenses : les restes à réaliser 2008 basculés en reports 2009

Ils s’élèvent à 3.299.041,88 € et se répartissent comme suit :

Opération 801 Résidence personnes âgées L. Bonin 161.791,73 € Opération 820 Schéma directeur des locaux 114.492,10 € Opération 824 Evolution des stades L. Gerin et A. Delaune 309.374,62 € Opération 826 Extension du nouveau cimetière 301.797,44 € Opération 830 Moyens techniques de la collectivité 95.996,62 € Opération 905 Maison des Associations CABV 266.868,86 € Opération 923 Réhabilitation cinéma G. Philipe 341.273,33 € Opération 941 IUFM 148.503,20 € Opération 45814 Résidence personnes âgées H. Raynaud 211.529,78 € Opération 45816 CABV panneau photovoltaïque 136.555,52 € Opération 45817 Gymnase J. Anquetil panneau photovoltaïque 281.867,20 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 21.514,29 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 140.196,07 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 767.281,12 €

Recettes : les restes à réaliser 2008 basculés en reports 2009

Ils s’élèvent à 1.872.468,33 € et se répartissent comme suit :

Opération 824 Evolution des stades L. Gerin et A. Delaune 184.597,07 € Opération 913 Ecole de musique 156.594,01 € Opération 931 Construction du gymnase C. Besson associé au collège P. Eluard

627.565,50 €

Opération 45824 Résidence personnes âgées H. Raynaud 60.000,00 e Opération 45825 Aménagement des abords du gymnase C. Besson associé au collège P. Eluard

89.600,00 €

Opération 45826 CABV panneau photovoltaïque 143.520,00 € Opération 45827 Gymnase J. Anquetil panneau photovoltaïque 290.000,00 € Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 320.591,75 €

Ce différentiel recettes/dépenses, qui s’élève à 1.426.573,55 €, est couvert par le résultat positif de clôture 2008.

Par ailleurs, il convient de revaloriser l’opération « CABV panneau photovoltaïque » à concurrence de 64.364,65 € en dépenses et en recettes.4

Ainsi le budget supplémentaire 2009 de la commune s’établirait à :

Recettes Dépenses

OPERATIONS REELLES

Section de fonctionnement

- Dotations et participations 594.979,00 €

Sous-total 594.979,00 €

Section d’investissement

- Résultat positif de clôture

2008

7.388.426,22 € - Résultat négatif de clôture

2008

4.636.093,84 €

- Subventions – restes à

réaliser

1.872.468,33 € - Travaux, acquisitions –

restes à réaliser

3.299.041,88 €

- Réduction du montant des

emprunts inscrits au BP

-1.780.000,00 € - Inscriptions nouvelles –

acquisitions

140.737,83 €

- Opération 45826 : CABV

panneau photovoltaïque

64.364,65 € - Opération 45826 : CABV

panneau photovoltaïque

64.364,65 €

Sous-total 7.545.259,20 €

Total 8.140.238,20 € Total 8.140.238,20 €

OPERATIONS D’ORDRE

Section de fonctionnement

- Opérations de transfert

entre sections

-274.290,00 € - Opérations de transfert

entre sections

320.689,00 €

Section d’investissement

- Opérations de transfert

entre sections

320.689,00 € - Opérations de transfert

entre sections

-274.290,00 €

Total 46.399,00 € Total 46.399,00 €

TOTAL 8.186.637,20 € TOTAL 8.186.637,20 €

Autofinancement dégagé au

profit de la section

d’investissement

594.979,00 € Autofinancement dégagé

par la section de

fonctionnement

594.979,00 €

II – Budget annexe Pôle de services publics Vénissy – Maison du Département

L’excédent d’investissement reporté de 135.360,37 € assure le financement des restes à réaliser en dépense d’investissement.5

III – Budget annexe de la Régie de la Restauration Sociale et Scolaire

Le disponible de la section d’exploitation à reprendre au budget supplémentaire 2009 s’élève à 336.977,59 € (excédent de fonctionnement reporté).

Il est proposé de l’affecter à concurrence de 147.700,00 € aux dépenses d’exploitation - pour 22.700,00 € au chapitre 011 : charges à caractère général

- pour 120.000,00 € au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés - pour 2.000,00 € au chapitre 014 : atténuation de produits (remboursement par la Régie de tickets repas)

- pour 3.000,00 € au chapitre 65 : autres charges de gestion courante pour les pertes sur les créances irrécouvrables

L’excédent qui s’élève à 189.277,59 € sera reversé à la ville.

L’excédent reporté de la section d’investissement s’élève à 14.800,17 €. Il est proposé de l’affecter au compte 1021 : dotations

IV – Budget annexe de la chaufferie des Minguettes : chaudière bois

Le disponible de la section de fonctionnement, à reprendre au budget supplémentaire 2009 s’élève à 71.084,51 €.

Il est proposé de l’affecter

- en dépense de fonctionnement pour les « intérêts courus non échus (ICNE) à hauteur de 51.916,34 €

- et le solde, qui s’élève à 19.168,17 € en recette d’investissement au compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés. Cette somme, cumulée avec l’excédent de fonctionnement des exercices antérieurs d’un montant de 130.068,40 €, à réinscrire au budget supplémentaire 2009, porte les crédits du compte 1068 à 149.236,57 €.

La section d’investissement se solde, au compte administratif 2008 par un déficit de 325.699,69 €, à reprendre en dépenses d’investissement au budget supplémentaire 2009.

Il est proposé de le financer

- par l’excédent de fonctionnement capitalisé à concurrence de 149.236,57 € - par un emprunt à concurrence de 176.463,12 €6

Le Conseil Municipal,

Le rapport de M. Le Maire, Député du Rhône, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

1) Accepte

- l'inscription, au budget supplémentaire 2009, des dépenses pour acquisition de matériel informatique, mobilier, et tracteur pour un montant de 140.737,83 €

- de ramener le montant des emprunts inscrits au budget primitif 2009 de 9.000.000,00 € à 7.220.000,00 €

- la revalorisation de l'opération "CABV - panneau photovoltaïque de 64.364,65 € au compte 45816 en dépenses et au compte 45826 en recettes ;

2) Accepte le budget principal qui s'établit à :

- en dépenses et recettes de fonctionnement à 320.689,00 €

- en dépenses et recettes d'investissement à 7.865.948.20 € ;

3) Accepte le budget supplémentaire 2009 du budget annexe du Pôle de services publics Vénissy - Maison du Département qui s'établit en section d'investissement, en dépenses et en recettes, à 135.360,37 € ;

4) Accepte le budget supplémentaire 2009 du budget annexe de la Régie de la Restauration Scolaire et Sociale qui s'élève :

* en dépenses et recettes d'exploitation à 336.977,59 €

* en dépenses et recettes d'investissement à 14.800,17 €

* l'excédent de 189.277,59 € de la section d'exploitation étant à reverser à la ville ;

5) Accepte le budget supplémentaire 2009 du budget annexe de la chaufferie des Minguettes : chaudière bois qui s'établit :

* en dépenses et recettes de fonctionnement à 51.916,34 €

* en dépenses et recettes d'investissement à 325.699,69 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

Député du Rhône,

L'Adjoint,Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 379 979,00 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections -59 290,00 €

Total 320 689,00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 594 979,00 €

Sous-total 594 979,00 €

Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections -274 290,00 €

Sous-total -274 290,00 €

Total 320 689,00 €

OPERATIONS D'ORDRE : PROPOSITIONS NOUVELLES

OPERATIONS REELLES : PROPOSITIONS NOUVELLES

BUDGET PRINCIPAL

VILLE DE VENISSIEUX

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS D'ORDRE : PROPOSITIONS NOUVELLESRestes à réaliser Propositions nouvelles Total

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 21 514,29 € 21 514,29 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 140 196,07 € 75 000,00 € 215 196,07 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 767 281,12 € 767 281,12 €

Opération 801 : Résidence personnes âgées L. Bonin 161 791,73 € 161 791,73 €

Opération 820 : Schéma directeur des locaux 114 492,10 € 114 492,10 €

Opération 824 : Evolution des stades L. Gerin at A.

Delaune

309 374,62 € 309 374,62 €

Opération 826 : Extension du nouveau cimetière 301 797,44 € 301 797,44 €

Opération 830 : Moyens techniques des services 95 996,62 € 65 737,83 € 161 734,45 €

Opération 905 : Maison des Associations - CABV 266 868,86 € 266 868,86 €

Opération 923 : Réhabilitation cinéma G. Philipe 341 273,33 € 341 273,33 €

Opération 941 : IUFM 148 503,20 € 148 503,20 €

Opération 45814 : Résidence personnes âgées H.

Raynaud

211 529,78 € 211 529,78 €

Opération 45816 : CABV panneau photovoltaïque 136 555,52 € 64 364,65 € 200 920,17 €

Opération 45817 : Gymnase J. Anquetil panneau

photovoltaïque

281 867,20 € 281 867,20 €

Sous-total 3 299 041,88 € 205 102,48 € 3 504 144,36 €

Solde d'exécution négatif reporté 4 636 093,84 € 4 636 093,84 €

Sous-total 3 299 041,88 € 4 841 196,32 € 8 140 238,20 €

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

-274 290,00 € -274 290,00 €

Sous-total -274 290,00 € -274 290,00 €

Total 3 299 041,88 € 4 566 906,32 € 7 865 948,20 €

OPERATIONS D'ORDRE

BUDGET PRINCIPAL

VILLE DE VENISSIEUX

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

OPERATIONS REELLES

DEPENSES D'INVESTISSEMENTReste à réaliser Propositions nouvelles Total

Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 7 388 426,22 € 7 388 426,22 €

Chapitre 13 : Subventions d'investissement 320 591,75 € 320 591,75 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées -1 780 000,00 € -1 780 000,00 €

Opération 824 : Evolution stades L. Gerin et A. Delaune 184 597,07 € 184 597,07 €

Opération 913 : Ecole de musique 156 594,01 € 156 594,01 €

Opération 931 : Construction du gymnase C. Besson

associé au collège P. Eluard

627 565,50 € 627 565,50 €

Opération 45824 : Résidence personnes âgées H.

Raynaud

60 000,00 € 60 000,00 €

Opération 45825 : Aménagement des abords du

gymnase C. Besson associé au collège P. Eluard

89 600,00 € 89 600,00 €

Opération 45826 : CABV - Panneau photovoltaïque 143 520,00 € 64 364,65 € 207 884,65 €

Opération 45827 : Gymnase J. Anquetil - Panneau

photovoltaïque

290 000,00 € 290 000,00 €

Sous total 1 872 468,33 € 5 672 790,87 € 7 545 259,20 €

Reste à réaliser Propositions nouvelles Total

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 379 979,00 € 379 979,00 €

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

-59 290,00 € -59 290,00 €

Sous total 320 689,00 € 320 689,00 €

Total 1 872 468,33 € 5 993 479,87 € 7 865 948,20 €

BUDGET PRINCIPAL

VILLE DE VENISSIEUX

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS D'ORDREBUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 BUDGET ANNEXE

POLES DE SERVICES PUBLICS VENISSY

MAISON DU DEPARTEMENT

INVESTISSEMENT

OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT

Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

DEPENSES REELLES 0,00 135 360,37 135 360,37 Dépenses autres que stocks 0,00 135 360,37 135 360,37 23 Immobilisations en cours 0,00 135 360,37 135 360,37 2313 Constructions 0,00 135 360,37 135 360,37

Autres

RECETTES REELLES 0,00 135 360,37 135 360,37 Recettes autres que stocks

001 Excédent d'investissement reporté 135 360,37 135 360,37BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 BUDGET ANNEXE

CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS

FONCTIONNEMENT

OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT

Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

DEPENSES 124 112,00 51 916,34 0,00 66 Charges financières 56 386,00 51 916,34 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 151,00 51 916,34 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 2 235,00

023 Virement à la section d'investissement 67 726,00

RECETTES 124 112,00 0,00 0,00 77 Autres produits de gestion courante 124 112,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 124 112,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 51 916,34BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 BUDGET ANNEXE

CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS

INVESTISSEMENT

OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - INVESTISSEMENT

Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

DEPENSES REELLES 67 726,00 325 699,69 325 699,69 Dépenses autres que stocks 67 726,00 325 699,69 325 699,69 16 Emprunts et dettes assimilées 67 726,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 67 726,00

001 Déficit d'investissement reporté 325 699,69 325 699,69

RECETTES REELLES 198 991,40 325 699,69 325 699,69 Recettes autres que stocks 198 991,40 325 699,69 325 699,69 10 Dotations, fonds divers et réserves 130 068,40 149 236,57 149 236,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 130 068,40 149 236,57 149 236,57

16 Emprunts et dettes 0,00 176 463,12 176 463,12 1641 Emprunts en euros 176 463,12 176 463,12

021 Virement de la section de fonctionnement 68 923,00 0,00 0,00