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Séance - 41 d1516010809016
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 41 d1516010809016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/16
Dissolution du Sival - répartition de l'actif
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30848-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 16
Dissolution du Sival - répartition de l'actif
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 16 janvier 2017, notre conseil municipal a acté la volonté du Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs (SIVAL) de procéder à sa dissolution.
Le SIVAL était propriétaire de trois étangs sur les communes de Courtenay et Arandon pour la pêche et la détente. Cette propriété a été vendue à la Communauté de Communes des balcons du Dauphiné pour 500 000 €.
Le SIVAL propose à Monsieur le Préfet, qui prononcera par arrêté, la dissolution du Syndicat, que l’actif composé du produit de la vente de la propriété comprenant le terrain, le matériel et le mobilier, et de l’excédent du compte administratif soit réparti entre les collectivités membres au prorata de leur contribution.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 20 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- émettre un avis favorable à la dissolution du Syndicat et à la répartition des actifs au prorata des contributions des communes membres
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2