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Arrêté - 408 2023 326 Delegation signature C de La Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - 408 2023 326 Delegation signature C de La Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ù°
Saint-Genis Laval ARRÊTE DU MAIRE ADMINISTRATION GENERALE Délégation de signature à madame Christel Passerat de La Chapelle, directrice générale
des services
2023-326
Transmis en Préfecture te: 4464 Li3
Affiché le: 2%/2+/ocs
Notifié EU /o#ytot
8
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-19, R2122-8 et R2122-10 ;
Vu Le code général de la fonction publique ;
Considérant que Madame Christel de La Chapelle, exerce Les fonctions de directeur général des services de la ville de Saint-Genis-Laval et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marylène Millet, maire de Saint-Genis-Laval, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Christel Passerat de La Chapelle, pour effectuer tout tirage ou tout remboursement dans le cadre d'une ligne de trésorerie mise en place par la ville.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prendra fin à la cessation de fonction de la bénéficiaire, et de plein droit à l'expiration du mandat de madame la maire.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifé, publié sur le site de La ville et inscrit au registre. Ampliation sera adressée au
comptable de La collectivité et à madame la préfète du Rhône.
Fait à Saint Genis Laval,
Madarge Marlène MILLET,
Maire/de S&int-Genis-Laval
En cas de contestation, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté 2023-326