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Déliberation - 22 059 mad gratuite club house au tennis club courseulles bernieres
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 059 mad gratuite club house au tennis club courseulles bernieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
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| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIÈRES SUR MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 1% juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,
Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Madame WINDELS
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame MOULIN a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Absent : Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
22-059 MISE À DISPOSITION GRATUITE DU CLUB HOUSE AU TENNIS CLUB DE COURSEULLES-BERNIERES
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu les délibérations n° 20-85 du 17 septembre 2020, n° 21-073 du 17 juin 2021 et n° 21-131 du 18 novembre 2021, autorisant la mise à disposition du site du tennis y compris les 2 terrains de padel, au tennis club de Courseulles-Bernières jusqu’au 31 août 2024 ;
Considérant la demande du tennis club de Courseulles-Bernières pour une mise à disposition du club house du 1° juillet au 28 août 2022, afin de tenir des permanences, de 17h à 20h tous les jours, ouvertes aux non-adhérents de l’association qui souhaitent réserver un court de tennis ou de padel.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— AUTORISE le maire à signer une convention de mise à disposition gratuite du club house du 1° juillet au 28 août 2022 au club de tennis de Courseulles-Bernières.
PREFECTUR
8 JUIL. 29 LeMaite
Vote : Pour : 15