unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 44 21

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 44 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 44 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,

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RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

n Séance du 15 Avril 2021

n Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée -

Approbation d'une convention

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.

Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants.

Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international.

Le pôle Mer Méditerranée, porté par l’association Toulon Var Technologies, opère sur les régions PACA, Corse et Occitanie et porte la thématique du développement des activités maritimes dans les domaines d’actions stratégiques suivants (DAS) :

- Défense, Sûreté et Sécurité maritimes,

- Naval et Nautisme,

- Ressources énergétiques et minières marines,

- Ressources biologiques marines,

- Environnement et valorisation du littoral,

- Ports, logistique et transport maritime.

Axe transverse : Transformation numérique,

Axe transverse : Robotique,

Axe transverse : Transition écologique.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Labellisé pour la phase IV des pôles de compétitivité, le pôle Mer Méditerranée s’est coordonné avec le pôle Mer Bretagne Atlantique afin d’appuyer sa feuille de route sur une orientation «marché» plus marquée dans les 6 domaines d’actions stratégiques et les trois axes transverses mentionnés ci- dessus, facilitant l’introduction de nouvelles technologies et le partenariat avec d’autres pôles et structures de l’innovation.

La labellisation de projets innovants, l’une des missions principales confiées par l’Etat aux pôles est aujourd’hui complétée par un investissement plus important dans les missions d’accompagnement dans le développement économique des entreprises (conseil financier, veille nouveaux marchés, export).

Le pôle Mer Méditerranée propose à l’ensemble de ses membres :

- des services à l’accompagnement de projet d’innovation décomposés en phases distinctes (émergence/ ingénierie, financement/ labellisation/promotion),

- une fonction de relais des Appels à projets (régionaux, nationaux, européens, internationaux) et d’inscription aux actions collectives,

- une activité de promotion et de valorisation, en tant qu’organisateur ou partenaire de manifestations régionales, nationales et internationales telles que FOWT, CM2, Assises de l'économie maritime, Assises du port du futur, etc,

- la production de supports d’information et de communication.

Le pôle Mer Méditerranée compte 438 adhérents : 218 PME, 80 Groupes et Entreprises non PME, 77 Organismes de recherche et de formation, 63 membres de l’écosystème (banques, associations, réseau consulaire…) dont 140 (32%) issus du territoire Aix-Marseille-Provence, parmi lesquels on compte 84 entreprises.

Depuis sa création, le Pôle Mer Méditerranée a labellisé 467 projets dont 344 ont donné lieu à un financement, soit 73,66%

Pour le territoire Aix-Marseille-Provence le pôle a suivi depuis sa création 150 projets collaboratifs de R&D financés (+ 5 programmes européens). En cumul historique, les projets accompagnés par le pôle ont généré 388,52 millions d’euros de dépenses de Recherche & Développement. (Budget total projet hors programme européen).

En 2020, le Pôle a labélisé 39 projets pour un budget total des projets labellisé de 115,82 M€. Parmi ces projets, 28 ont été financés pour un budget total de 22,61M€

Depuis plusieurs années, le Pôle Mer Méditerranée a réalisé un important travail de fond relatif à plusieurs projets dans le champ de la transition énergétique et des nouvelles énergies renouvelables sur la ZIP de Fos-sur-Mer, dont Vasco² notamment.

En outre, le Pôle Mer Méditerranée accompagne des projets sur le territoire métropolitain dans les domaines suivants :

∑ Développement de la filière Eolien Off-Shore au large du golfe de Fos

∑ Développement de la nouvelle filière industrielle de conception, réalisation et maintenance de

navettes maritimes électro solaires pour le transport de passagers.

Par ailleurs, le pôle Mer Méditerranée travaille de concert avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’animation du tissu économique local notamment au travers de l’organisation de FOWT : ÿ FOWT, le plus grand événement dédié à l'éolien offshore flottant

Plus de 600 participants et spécialistes du monde entier ont été accueillis les 7 et 8 septembre 2020 lors de la 7ème conférence internationale FOWT.

FOWT 2020 s’est déroulé à Marseille au Palais du Pharo en format présentiel et digital. Malgré leMétropole Aix-Marseille-Provence 3

contexte sanitaire incertain, le pôle mer et ses partenaires ont réalisé un travail exceptionnel pour maintenir l’événement.

En 2020 la crise sanitaire liée au Covid 19 a frappé de plein fouet l’ensemble de l’économie et bien sûr les filières liées à la mer et au littoral. Le Pôle Mer Méditerranée s’est mobilisé auprès de ses adhérents pendant la période de confinement et post confinement pour les informer et les aider à passer cette période difficile.

Après le confinement et en accompagnement du plan de relance mis en place par l’Etat et ceux des Régions, les Pôles Mer ont d’ailleurs produit une contribution spécifique structurée en 10 propositions jugées prioritaires pour aider les filières en grande difficulté et accélérer celles à fort potentiel. Les actions menées en 2020 se prolongeront bien sûr en 2021 et pendant toute la durée ce cette crise sanitaire sans précédent.

Le Pôle Mer Méditerranée a fait évoluer son organisation en désignant un référent « Plan de Relance» qui pourra s’appuyer sur les moyens de l’équipe et dialoguera également avec le Pôle Mer Bretagne Atlantique. Il sera l’interlocuteur privilégié des Ministères, services de l’Etat en Région (DIRECCTE, DIRMM, DREAL.) et des Régions et Métropoles sur tous les sujets touchant au plan de relance (France Relance et déclinaison régionales).

Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du pôle Mer Méditerranée, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’élèvera à 45 000 euros, représentant 1,27% du budget prévisionnel 2021 de 3 539 399 euros (hors contributions volontaires en nature.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 40 000 euros seront pris en charge sur le budget principal métropolitain; - 5 000 euros seront pris en charge sur l'état spécial du Territoire Istres Ouest Provence (CT5) ;

Pour mémoire, le Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020 avait également accordé une subvention de 19 835 euros au Pôle mer au titre d’une action spécifique. L’attribution de ladite subvention au Pôle Mer Méditerranée s’inscrit dans le cadre du Livret bleu et notamment pour l'étude portant sur le développement des formations aux métiers de la mer, zoom sur l'impact de la transformation digitale dans l’écosystème ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

∑ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

∑ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

∑ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; ∑ La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

∑ La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole ;

∑ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

∑ L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 13 avril 2021 ; ∑ L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 12 avril 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,Métropole Aix-Marseille-Provence 4

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

∑ La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée pour l’exercice 2021, à l’association Toulon Var Technologies, portant le pôle Mer Méditerranée, une subvention pour l’animation et la gouvernance du pôle d’un montant de 45 000 euros répartis de la façon suivante :

- 40 000 euros pris en charge sur le budget principal métropolitain;

- 5 000 euros pris en charge par l’Etat Spécial de territoire Istres Ouest Provence.

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs relative à l’octroi de ladite subvention à TVT/Pôle Mer Méditerranée ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits :

- Au budget principal métropolitain Sous Politique B370 – Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 67, - A l’État Spécial du Territoire Istres Ouest Provence – Chapitre 65 – Nature 65748.

Pour enrôlement,

Le Conseiller Délégué

Industrie

Jean-Pascal GOURNES