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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150100 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150100)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-014-19037/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-014-19037/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix

Développement - Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle - MGDIS n°12956 et n°12957

148321

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’entrepreneuriat et l’emploi sont au cœur de la stratégie économique de la Métropole, formalisée dans son Agenda du développement économique, actualisé en juin 2022. La Métropole entend en effet soutenir les acteurs économiques contribuant à la création, au développement et à l’ancrage des entreprises sur son territoire.

Créée en 1996, l’association Pays d’Aix Développement (ci-après PAD) est un acteur majeur en matière de dynamique d’implantation des entreprises sur le bassin nord du territoire métropolitain.

Sa mission de développement économique qui comprend :

- Un rôle d'accueil des entreprises et de facilitation de leur implantation (mobilisation des aides financières, proposition de terrains et de locaux, problématique du recrutement et de la formation, suivi de l’implantation), qui se traduit par le suivi d'environ 300 à 400 dossiers par an.

- Une mission d'accompagnement au développement endogène des entreprises existantes (développement d'entreprises déjà présentes à l’échelle du bassin nord métropole). Dans le cadre de sa mission de développement endogène, PAD apporte conseils et informations auprès des entreprises matures déjà implantées sur ce bassin. A ce titre, PAD complète le dispositif des développeurs économiques de la Métropole, sur le périmètre du secteur Nord et de la ville de Vitrolles.

PAD assure tout au long de l’année un suivi minutieux de l’activité économique de son secteur et contribue et contribue à la mise en lumière de son tissu économique.

A ce titre, le bilan 2024 et le bilan intermédiaire 2025 fournis par PAD font apparaître les éléments suivants :

- 174 implantations représentant 3.273 emplois créés, transférés ou maintenus (103 entreprises et 3.058 emplois pour 2025).

- Près des deux tiers de ces entreprises relèvent du développement endogène. - 29 % des dossiers (représentant 1 962 emplois) ont été suivis en amont par PAD qui s’est investi dans la prospection, la mobilisation des aides, la recherche de locaux/terrains. Les autres dossiers ont été suivis après la décision d’implantation (37 % et 1 365 emplois pour 2025).

Les implantations se répartissent de la façon suivante :

- 75,5 % dans le secteur des services,

- 11,5 % dans celui de l’industrie,

- 9 % dans le commerce,

- 4 % dans le transport et la logistique.

Concernant les transactions, 87.100 m² (dont 43.287 m2 de bureaux et 24.813 m2 de locaux d’activité) ont été placés au 31 décembre 2024. Ces chiffres correspondent aux 174 implantations suivies par PAD et les commercialisateurs partenaires.

Au 1er août 2025, les transactions effectuées représentent une surface de 81 055 m2 (dont 39 296 m2 de bureaux et 41 759 m2 de locaux d’activité).Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-014-19037/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

PAD joue un rôle particulièrement actif dans la commercialisation des terrains publics sur la ZAC de La Bertoire II (Lambesc), du Parc d'activités Morandat (Gardanne), des Vergeras (Saint Estève Janson), de la Burlière (Trets) et La Roque d'Anthéron II qui assurent une dynamique d’implantation sur l’ensemble du bassin nord.

Au-delà de sa mobilisation en faveur de l’implantation des entreprises, PAD a une mission de soutien à la création d'entreprises innovantes et technologiques à travers la gestion du Dispositif d'Amorçage Provençal déployé sur l’ensemble du périmètre de la Métropole qui est devenu, suite à la délibération n° ECO 002-4587/18/CM en date du 18 octobre 2018, Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA). Ces dispositions ont fait l’objet d’une nouvelle convention cadre signée le 5 mai 2025 entre l’Etat, la Métropole et Pays d’Aix Développement.

Ce dispositif d'amorçage est destiné à financer les premiers besoins (études de marché, études techniques, prototypages…) d'un projet technologique ou innovant sous forme d'un prêt d'honneur à taux zéro plafonné à 40 000 € (60 000 € pour des projets exceptionnels respectant certains critères). Ces projets ont vocation à intégrer ultérieurement les pépinières et hôtels d'entreprises métropolitains. Les entreprises créées doivent s’implanter sur le territoire métropolitain.

Depuis sa création, les sources de financement du dispositif sont les suivantes : FIBM, subventions de la Métropole, dispositifs de revitalisation et remboursements.

Depuis la création du dispositif, 169 projets ont été propulsés, 140 entreprises créées et 1 081 emplois créés et pérennisés. Sur l’année 2024, 67 projets ont été analysés en amont par PAD, parmi lesquels 7 ont été proposés en comité de sélection. 4 projets ont été retenus pour un montant total de 150 000 €.

Enfin, PAD met en place de nombreuses actions de communication à l’attention des entreprises et de l’écosystème : Rencontres des Energies de la Victoire (deux manifestations par an), newsletters, site internet, réseaux sociaux, clips vidéo et interviews d’entreprises emblématiques, participation à des salons professionnels et événements économiques locaux…

Pour ces raisons, une convention pluriannuelle d’objectifs a été conclue entre PAD et la Métropole, en vertu de la délibération n° ECOR-017-177523/25/BM du Bureau de la Métropole du 3 avril 2025. D’une durée de trois ans, cette convention prévoit de fixer, pour la deuxième et troisième année, le montant de la subvention annuelle par avenant. En conséquence, la présente délibération a pour objet de conclure l’avenant relatif à l’exercice 2026.

Cet avenant prendra en compte également la mise à dispositions de locaux d’une surface de 135 m² sis à l’Espace Forbin à Aix-en-Provence. L’association a en effet déposé une demande de subvention en nature pour une valorisation de 31 590 € par an (dossier MGDIS 12957).

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de 441 000 € au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS n° 12956.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Pays d’Aix Développement une subvention d'un montant de 441.000 € et de continuer à mettre à disposition les locaux précités, valorisés à un montant de 31.590 €.

Cette subvention (hors subvention en nature) représente 82,99 % du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-014-19037/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Economique ;

• La délibération n° IVIS-003-17008/24/BM du Bureau de la Métropole du 5 décembre 2024 portant sur l’approbation de la convention cadre relative à la mise en œuvre du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA) ;

• La délibération° ECOR-017-17752/25/BM du 3 avril 2025 approuvant la convention cadre pluriannuelle avec l’association Pays d’Aix Développement ;

• La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

• L’intérêt de soutenir la création et le développement des entreprises de la Métropole Aix- Marseille-Provence, en leur proposant une offre de service adaptée ; • La cohérence des actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les principaux axes de sa politique, définies dans l’Agenda du développement économique, renouvelé en 2022.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Pays d’Aix Développement, d’un montant de 441 000 euros au titre de l’exercice 2026.

Article 2 :

Est approuvée la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux, à l’association Pays d’Aix Développement pour l’exercice 2026.

Article 3 :

Est approuvée l’avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association Pays d’Aix Développement, ci-annexé.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-014-19037/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY