Procès Verbal - PV du 21 novembre 2023

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Procès Verbal - PV du 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 novembre 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, PROCES VERBAL A €

; C.A.S

Pe.. - DE LA SEANCE DU

QU£E f LL CONSEIL D’ADMINISTRATION Fontaines DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

L’An deux mille vingt-trois et le vingt et un novembre à dix-huit heures trente, le Conseil d’ Administration

du Centre Communal d’Action Sociale de PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Didier CARLE.

Présents : Messieurs Didier CARLE, Régis d'OLEON, Jean-Claude GRAVIERE et Mesdames Nadège

BOISSIN, Michèle BAZ, Isabelle DESRUÜT, Nicole NEYRON.

Absentes excusées : Madame Géraldine PETIT, Solène ESPITALLIER.

Pouvoirs: Messieurs Christian GORLIN (Procuration à Madame Michèle BAZ), Christian SOLLIER (procuration à Madame Nicole NEYRON), Madame Muriel VACHET (Procuration à Madame Nadège

BOISSIN).

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres

du Conseil d'Administration doivent désigner parmi leurs membres un/e secrétaire de séance.

Nadège BOISSIN est désignée secrétaire de séance, en lui adjoignant Madame Christelle FLECHAIRE

(Responsable du CCAS).

Adoption du Compte Rendu du dernier Conseil d’ Administration :

Le Compte Rendu du 19 Octobre 2023 transmis à tous les administrateurs le 14 Novembre 2023 est adopté à

l’unanimité par les membres présents.

Question n° 1

Compte rendu des aides octroyées en Commission Permanente :

Rapporteur : Nadège BOISSIN, Vice-Présidente

Le Conseil est informé sur les décisions que la Commission permanente a été amené à prendre lors de sa séance du 19 octobre concernant 2 demandes d’Usagers quant à leur facture d’eau et de frais d’obsèques.

Question n° 2

Déploiement du programme numérique au sein du Service d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre du Ségur du numérique :

Rapporteur : Didier CARLE, Maire-Président

Madame FLECHAIRE demande à ajouter à l’ordre du jour la question du déploiement du programme numérique au sein du SAAD afin de pouvoir bénéficier du financement intégral de l’Etat sur l’acquisition du logiciel.Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a l’objectif de rattraper le retard national sur le ‘ partage des données afin d’améliorer la santé des citoyens, le quotidien des professionnels et l’efficience du système de santé.

Le Service d’aide et à d'accompagnement à domicile (S.A.A.D.) du C.C.A.S. est concerné par cette mise en conformité et ce parcours de contractualisation afin de sécuriser les échanges et l’accès aux données de santé.

Le logiciel métier Millésime Arche MC2 permet de valider les différentes étapes par l’intermédiaire du programme SONS L'intégration de ces différents services permettra une interopérabilité et des échanges sécurisés entre les différents professionnels. La solution est référencée Ségur du Numérique en Santé.

Le CCAS devra également acquérir pour cela un lecteur de carte CPx et adhérer à l’agence du numérique santé et créer une adresse de messagerie sécurisée. |

La réforme des Services à domicile votée par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022, vise à renforcer les services à domicile et à favoriser un accompagnement de qualité pour les personnes qui en ont besoin.

Il y aura 2 catégories de Services Autonomie à domicile :

-Des services dispensant de l’aide et du soin

-Des services ne dispensant que de l’aide

Le 1% sera privilégié ; le Ségur du numérique s’inscrit dans ce projet.

Une réunion départementale d'informations auprès de tous les SAAD est organisée par le Conseil Départemental et l’ARS le mercredi 6 décembre. | |

Madame DESRUT demande à ce que les éléments de cette réunion soient retranscrits au membres du Conseil.

_ Afin de bénéficier de la gratuité de la mise en conformité qui sera de toute façon obligatoire dans les années futures, Monsieur le Maire-Président demande aux membres du Conseil de valider cette acquisition.

Le Conseil d’ Administration vu l’exposé de Monsieur le Maire-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire-Président à signer le contrat d’adhésion et tous actes afférents aux services de l’agence du numérique en santé et au déploiement du programme numérique au sein du SAAD dans le cadre du Ségur du Numérique relatifs aux moyens d’identification électronique et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Question n° 3

Décision modificative pour ajustement budgétaire sur les 2 sections :

Rapporteur : Didier CARLE, Maire-Président

Monsieur Didier CARLE expose au Conseil d’ Administration qu’il convient de procéder à des modifications sur les crédits de certains chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement.

Madame FLECHAIRE précise que le chapitre 012 tel qu’il a été voté ne permet pas de payer la totalité des charges patronales sur la paie du mois de Novembre.Certaines charges comme l’article 6331 « Versement mobilité » n’existaiént pas au moment de l’élaboration du budget; cette contribution due par les employeurs de bles de 10 salariés a en effet été mise en place pour financer les transports.

Le 012 doit donc être abondé , ainsi que certains articles du 011 « charges à caractère général » sous- estimés comme le 60612 « l’énergie » ou encore « les frais de déplacements » (6251).

Le chapitre 65 et son article 658822, «les Aides » sont impactés pour venir abonder les autres dépenses de fonctionnement.

Madame DESRUT se dit sceptique sur les recettes prévues au chapitre 70 ; vont-elles vraiment être réalisées ?

Le CCAS n’est pas à l’abri de demander en décembre, une subvention complémentaire à la Mairie pour clôturer l’exercice 2023.En conséquence, Monsieur CARLE propose aux membres du Conseil d'Administration la modification suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Nomenclature | | Chapitre Article Nomenclature

011 Charges à caractère général 013 Atténuations de charge

6042 Achats Prestations 4000,00 6419 Remboursement Rémunérations 1.J -8000,00

60612 Energie 4500,00

60623 Alimentation 420,00

60631 Fournitures Entretien 100,00

6068 Autres Matières Fournitures 700,00

6135 Locations Mobilières 170,00

61551 |Ent. Réparations Materiel roulant 800,00

6251 Frais de Déplacement 5950,00

TOTAL 16640,00 TOTAL -8000,00

012 Charges de Personnel 70 Produits de gestion courante

6331 Versement mobilité 2000,00 70688 Prestations Aides Domicile 54190,00

6332 Cotisations FNAL 320,00 70688 Prestations Portage Repas 11630,00

6336 Cotisations CNFPT-CDG 600,00 TOTAL 65820,00

64111 Rémunération Principale-Titulaire 37000,00 | | 74 Dotations, subventions et participations

64112 Nbi, Supplément Familial 320,00 74718 Aides CAE 21400,00

64118 Autres indemnités 7900,00 TOTAL 21400,00

64168 | Autres Emplois Insertion 4600,00 | |75 Autres produits gestion courante

64131 Rémunération 4000,00 7588 Autres produits divers gestion courante -500,00

6451 Cotisations Urssaf 600,00 TOTAL -500,00

6453 Cotisations Retraite 3450,00

6454 Cotisations Assedic 300,00

6455 Cotisations Assurance du personnel 1500,00

TOTAL 62590,00

65 Secours

6562 Aides -12000,00

658822 | Aides 7500,00

6541 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00

TOTAL -4000,00

68 Dotations Provisions

6811 Dotations Amortissements 3490,00

TOTAL 3490,00

TOTAUX 78720,00 TOTAUX 78720,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 | Immobilisation corporelle 040 Amortissement immobilisations

2183 | Matériel Bureau 2000,00 28182 Matériel Transport 1478,00

2184 | Mobilier 1490,00 | | 28183 Matériel de bureau informatique 419,00

28184 Mobilier 1188,00

28188 Autres 405,00

TOTAL 3490,00 TOTAL 3490,00

TOTAUX 3490,00 TOTAUX 3490,00Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décide d’adopter les modifications des crédits budgétaires énoncées , excepté Madame DESRUT qui souhaite s’abstenir.

Question n° 4

Aide versée au Restaurant du Cœur :

Rapporteur : Didier CARLE, Maire-Président

Monsieur Didier CARLE rappelle que l’Association « les Restaurants du Cœur » effectue une distribution hebdomadaire tout au long de l’année sur la Commune afin de venir en aide aux personnes les plus défavorisées et les plus démunies.

Il propose que le Centre Communal d’Action Sociale participe à cette distribution en fournissant le pain et précise qu’à cet effet une demande de devis a été effectuée auprès des boulangers de la Commune.

En effet, Madame BOISSINa sollicité les 6 boulangers présents sur Pernes et un 7 ème présent sur les Valayans sur la base de 25 baguettes et 30 gros pains hebdomadaires. Le retrait étant effectué le mardi matin par l’Association. 2 boulangeries n’ont pas donné à ce jour de réponse ; 3 ne sont pas intéréssées pour des raisons diverses (dépôt de pain, facturation inadaptée…) et 2 autres ont donné les tarifs suivants :

- L’épicurieux : 0.95 € TTC la baguette

1.10 € TTC le gros pain

- Pain’O : 1 € TTC la baguette

1.20 TTC le gros pain

Au vu des tarifs pratiqués et du service rendu, les membres du Conseil émettent à l’unanimité un avis favorable à nouveau pour la Boulangerie « l’Epicurieux » ; les bénéficiaires et les Resto du Cœur étant satsifaits par le service. - Les prix quant à eux restent les mêmes qu’en 2023.

Question n° 5

Secours en argent

Bons de chauffage :

Rapporteur : Didier CARLE, Maire-Président

Monsieur CARLE rappelle que chaque année en période d’hiver des bons de chauffage (fuel, bois, charbon, pétrole) sont distribués à des personnes rencontrant de sérieuses difficultés financières.

Monsieur CARLE demande aux membres de Conseil d’ Administration de se prononcer sur le montant maximum des bons de chauffage qui seront alloués cet hiver.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Madame BOISSIN à délivrer, après étude de leur situation, des bons de chauffage individuels d’une valeur maximale de trois cent cinquante euros aux personnes rencontrant de sérieuses difficultés financières.Question n° 6

Dispositif de labellisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire santé des agents du CCAS suite à la résiliation du contrat de participation par SOLIMUT

Rapporteur : Didier CARLE, Maire-Président

Monsieur le Maire-Président expose à l’Assemblée que le contrat « Frais de Santé à adhésion facultative » conclut le 1° janvier 2020 avec SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE sera résilié à leur initiative, par anticipation,

le 31 décembre 2023.

Malgré plusieurs tentatives de négociation, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE maintient sa volonté de résilier le contrat le liant à la Collectivité au 31 décembre 2023.

En conséquence, le Centre Communal d’Action Sociale se doit d’organiser une solution alternative dans l’attente

d’une nouvelle proposition.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, soit dans le cadre de la convention de participation, ce

qui était appliqué jusqu’à présent, soit dans le cadre de la labellisation.

Ce dispositif de labellisation laisse les agents libres d’adhérer à la mutuelle, l’assurance ou l’institution de leur choix,

parmi une liste d’établissements labellisés et ouvrant droit à la participation financière de l’employeur.

Les agents concernés sont les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, les agents stagiaires et titulaires affiliés au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC, les agents non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminée sous réserve d’une ancienneté continue de 12 mois, ayant souscrit un contrat de protection

sociale complémentaire en matière de santé.

Le montant de la participation financière du C.C.A.S. à la protection sociale complémentaire santé est fixé à 20 euros par agent et 5 euros par ayant droit, en application de la délibération n° 24-19 du 5 novembre 2019 sous réserve que l’agent fournisse un justificatif annuel d’adhésion à une offre labellisée. La participation du CCAS est régie par les mêmes règles que celles appliquées en Mairie.

Madame FLECHAIRE précise que la prospection actuelle sur la remise en question de la mutuelle

communale permet de concentrer également des informations pour les agents communaux. Deux réunions d’information publique menées par MUTEO et la MNT ont eu lieu en direction des Agents. D’autres assureurs présentant leur prestation en mutuelle communale ont pu aussi proposer leur offre de service en tant que mutuelle labellisée. | Pour information, le 7 décembre, le Comité de Pilotage se réunira pour étudier les offres proposées en mutuelle

communale.

La Mutuelle Familiale, mutuelle communale sur Carpentras, semble proposer de belles prestations.

Monsieur CARLE demande que l’on se rapproche du CCAS de Carpentras pour connaitre les retours des Usagers.

Monsieur le Maire-Président revient sur la question du jour et propose au Conseil d’adopter, à compter du

1% janvier 2024, le dispositif de labellisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil approuve la mise en place du dispositif de labellisation pour la participation financière du C.C.A.S à la protection sociale complémentaire santé des agents à

compter du 1° janvier 2024.

Question n° 7

Demande d’admission en non valeur :

Rapporteur : Didier CARLE, Maire-Président

Monsieur CARLE expose aux membres du Conseil d'Administration qu’il a été saisi par le Receveur

Municipal, Comptable du Trésor, en vue d’admettre en non.valeur la créance suivante :- Ja somme de 434,90 euros restant à recouvrer concernant les titres de recettes dont le recouvrement n’a pu |

aboutir malgré les diligences effectuées. gp

Monsieur le Maire-Président précise que toutes les procédures de poursuite ont été épuisées et qu’il est impossible pour le Receveur Municipal de recouvrer les sommes dues.

Il ajoute également que l’admission en non-valeur n’efface pas la créance.

Il demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité , les membres du Conseil se prononce favorablement sur la suite à donner à la demande d'admission en non-valeur.

Question n°8

Secours en argent : bons alimentaires

Rapporteur : Nadège BOISSIN, Vice-Présidente

Le Conseil est informé sur les bons et colis d’urgence délivrés par Madame BOISSIN dans le cadre de sa délégation sur la période du 02/10/2023 au 17/11/2023.

Nature de l’Aide octroyée Nombre

Bons Anatoth 6

Bons de carburant 6

Bons alimentaires U et Intermarché 1

Colis Alimentaires 2

Madame DESRUT demande à ce que le montant total des bons apparaisse sur le récapitulatif distribué aux membres

du Conseil. |

Informations et Questions diverses

1°) Madame BOISSIN présente aux membres du Conseil les verres en plastic réalisés avec le logo du CCAS pour le Club Séniors afin de remplacer les verres jetables.

Elle présente également les colis qui sont distibués aux Séniors de 83 ans et plus.

2°)Afin de communiquer l'information aux demandeurs d'emploi, Monsieur GRAVIERE informe que l'entreprise MISTRAL à Entraigues, plateforme logistique des magasins U, recrute ; la Société RELAIS VERT également.

L'ordre du jour ayant été examiné dans sa totalité, Monsieur Didier CARLE remercie les membres du Conseil et lève

la séance à 20 Heures .

, Secrétaire dé séance