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Compte-Rendu - compte rendu du 7 novembre
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 novembre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2019
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Karine CANDALE
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absente excusée non représentée Votants
1 à 2 23 9 /// 1 32
3 à 12 24 9 /// /// 33
Pouvoirs :
Madame Laurence MONTERDE (procuration à Madame Nadia MARTINEZ), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur le Maire), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur Didier CARLE), Monsieur Yannick LIBOUREL (procuration à Madame Marlène LAUGIER), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Henri BERNAL), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Madame Josiane TRANIELLO), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Nicole NEYRON), Madame Annick JOURDAINE (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Conventions de participations « Complémentaire santé » et « Prévoyance » pour les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale à l'unanimité
3 Décision modificative de crédits budgétaires n° 2 – Budget Ville à l'unanimité
4
Actualisation de la participation financière sollicitée pour les charges de fonctionnement 2018 des Ecoles du 1er degré pour les enfants scolarisés et provenant d’autres communes
à l'unanimité
5 Réaménagement d’un immeuble communal, 2 Place de la Mairie : Avenants aux marchés de travaux à l'unanimité 2
6 Restauration et aménagement de l’Hôtel de Ville – Ancien Hôtel de Brancas : Avenants aux marchés de travaux à l'unanimité
7
Extension du Centre Médical Hameau les Valayans : Avenant n° 1 au marché de travaux
conclu avec la SAS RIBEIRO – lot 01
à l'unanimité
8
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse et la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2019-2022
à l'unanimité
9 Demande de subvention Journées Culture et Traditions 2020 à l'unanimité
10 Convention de mécénat à conclure avec l’Association des Œuvres Paroissiales des Valayans et l’Association Diocésaine d’Avignon à l'unanimité
11 Modification des statuts de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat à l'unanimité
12 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 12 Novembre 2019