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Conseil Municipal - seance cm du 21 avril
Conseil Municipal - Séance du 21 Novembre
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 21 Novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Droits de l'homme,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.4/21.11.2024-01 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/21.11.2024-02
Recensement de la population : création des emplois d’agents
recenseurs et fixation de leur rémunération. Approuvée
Délibération
DE/31/2.3/21.11.2024-03
Renouvellement de la convention d’intervention foncière conclue avec
la SAFER. Approuvée
Délibération
DE/31/4.5/21.11.2024-04
Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement
(IFSE) pour la filière Police Municipale et les gardes champêtres. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/21.11.2024-05
Personnel Communal : mise en place du dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes (AVDHAS) - Convention d’adhésion à ce dispositif à conclure
avec le Centre de Gestion 84.
Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/21.11.2024-06
Attribution de véhicules avec remisage à domicile pour le Personnel
Communal. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/21.11.2024-07 Personnel Communal : Rapport Social Unique 2023. Approuvée
Délibération
DE/31/7.10/21.11.2024-08
Acceptation d’un don de la Société MACONDO grevé de conditions
pour la restauration de la statue Sainte Anne et la Vierge. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/21.11.2024-09
Participation à l’opération « Le plus grand musée de France »
organisée par la Fondation Sauvegarde de l’Art Français et Allianz
France.
Approuvée
Délibération
DE/31/5.7/21.11.2024-10
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération « Les
Sorgues du Comtat » - Compétence « Participation à une convention
France Services ».
Approuvée
Délibération
DE/31/7.9/21.11.2024-11
Approbation du rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale
(SPL) Territoire Vaucluse. Approuvée
Délibération
DE/31/9.4/21.11.2024-12
Projet de motion pour le maintien de l’autonomie des Collectivités
Territoriales proposé par l’Association des Maires du Vaucluse
(AMV).
Approuvée
Délibération
DE/31/9.4/21.11.2024-13
Motion de soutien pour le Service des Urgences du Centre Hospitalier
de Carpentras. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 22 Novembre 2024