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unknown - Carte avantages jeunes
unknown - annulation plui
unknown - plui sampans
Procès Verbal - 20230612161722
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230612161722)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SAN/PANS ee
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril 2023 à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 28/03/2023
Date d'affichage de la liste des délibérations : 04/04/2023
Présents : GINET Gérard, HOLTZ Hubert, BERNARDIN Jean-Pierre, BESANCON Chantal, GAUTROT Delphine, MURA Anne-
Maud, GUERIAUD Didier, Charline DELVAL, Michelle GUERILLOT,
Procuration de MITTAINE Jean-Marie à Jean-Pierre BERNARDIN
Procuration de Mireille LENZI à Chantal BESANCON
Absent : Laurent PANNAUX, Anthony LANG
Monsieur Hubert HOLTZ est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 6 mars 2023
Etat 1259
- Préau école choix de l’entreprise
PLUi
- Subvention Valentin Ahuy
- Carte avantages jeunes
Création de poste ATSEM
Renouvellement membres commission de contrôle des listes électorales
- Questions et informations diverses
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
Etat 1259
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 11.85 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.72 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.30 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie
de la présente décision.
La délibération n°2023/17 a été approuvée à l'unanimité.
Préau école choix de l’entreprise
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise DALO pour un montant de 14 410 euros concernant la construction
du préau de l’école ainsi que le devis de l’entreprise DA COSTA d’un montant de 2050 euros HT concernant le génie civil
du préau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
Délibération n°2023/18
PLUI
Le Grand Dole a engagé une révision du plan local d'urbanisme intercommunal et nous propose de modifier l'OAP la
Louvière (voir image ci-dessous). Après avoir délibéré, le Conseil décide de conserver la zone de 0,18 ha et celle de 0,69 ha. La zone de 0,61 ha sera
supprimée car les futures habitations devront avoir un accès rue de la Louvière qui à ce jour est impraticable et
nécessitera des travaux trop conséquents.
La délibération n°2023/19 a été approuvée à l'unanimité.
Subventions Valentin Ahuy
Le Conseil Municipal décide de verser à l’association Valentin Ahuy la somme de 500 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte la délibération avec 10 voix pour et une voix contre.
Délibération n°2023/20
Carte avantages jeunes
M. Le Maire rappelle que le Jura est associé au dispositif régional de la carte avantages jeunes qui est distribuée par le
réseau information jeunesse. Chaque commune peut décider de les mettre à disposition du public au tarif en vigueur (8
euros en 2022), à tarif réduit ou gratuitement. Les communes qui décident d'offrir les cartes avantages jeunes se verront
facturer les cartes 8 €.
Le Maire rappelle au conseil municipal l’action engagée par la commune, depuis plusieurs années, d'offrir aux jeunes
de 5 à 18 ans la carte avantages jeunes.
Les inscriptions seront réalisées à partir du 15 avril et jusqu’au 15 juin 2023 ;
Cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2023 chapitre 011 - compte 6288 ;
Les jeunes devront récupérer leur carte à partir du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, passé ce délai
les cartes seront facturées 8 € aux jeunes en ayant fait la demande.
La délibération n°2023/21 a été approuvée à l'unanimité.
Création poste ATSEM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce point à l’ordre du jour sera reporté à une prochaine réunion. II
manque plusieurs informations afin de pouvoir délibérer sur ce sujet.
Renouvellement membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le mandat de trois ans des membres de la commission de contrôle des listes électorales, ayant débuté à l’issue du
dernier renouvellement général des conseils municipaux en 2020, arrive à échéance cette année. En vue du
renouvellement de cette commission, il convient de procéder à la désignation de ses nouveaux membres.
Le Conseil Municipal désigne Madame Guerillot Michèle et Madame Gautrot Delphine déléguées de la commune. Il
propose Madame Ginet Françoise déléguée de l’administration et Madame Bernardin Liliane déléguée du tribunal
judiciaire. Questions diverses
Une journée nettoyage sera organisée le 5 mai 2023 en collaboration avec l’école.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hubert HOLTZ Gérard GINET
L'ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 20 h 10.