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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 2à.04.26
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 2à.04.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SAN/PANS Séance du 20 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas EPAILLY.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 8 AVRIL 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 21/04/2026
Présents : EPAILLY Nicolas, MURA Anne-Maud, GAUTROT Laurent, BERNARDIN Jean-Pierre,
HOLTZ Hubert, Vanessa GUERILLOT, Charline DELVAL, HOLTZ Hubert, CATY Jean-Louis, CARDOT Floriane, GENTY Jacqueline, GUILLAMIN Jean-François, NOBRE CHORAO Antonio, Fouzia ZALIMI, RZADKIEWA Amélie
M. Hubert HOLTZ est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 20 mars 2026
- Compte Financier Unique 2025
- Affectation du résultat
- Budget primitif 2026
- Taux d'imposition des taxes
- Demande de subvention vidéosurveillance
- Subventions aux associations
- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- Carte avantages jeunes
- _ Désignation des représentants à l’association des Communes forestières de France -__ Désignation délégués au CNAS (Centre Nationale d’Action Sociale)
- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Désignation d’un délégué au SICTOM
- Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal
d’Action Sociale)
- Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
- Questions et informations diverses
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimite. Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sampans ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et
celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du
CFU;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAE,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Monsieur Le Maire n'ayant
pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sampans
- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération n°2026/11 a été approuvée à l'unanimité
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Nicolas EPAILLY,
Après avoir pris connaissance des résultats de l'exercice 2025 du Budget Principal de la Commune, certifiés conformes par Mme la Trésorière Municipale du Grand Dole, Statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2025,
DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 189 569.95 € au compte R 002 Affectation du déficit d'investissement de 168 536.92 € au compte R 1068 Affectation du résultat d'investissement de 168 536.92 € au compte D 001
La délibération n°2026/12 a été approuvée à l'unanimité Budget Primitif 2026
Monsieur Le Maire, considérant les propositions formulées lors de l'examen de ce projet, propose au Conseil Municipal d'approuver le Budget Prévisionnel 2026 chapitre par chapitre comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE 716 587.48 € 898 666.95 € FONCTIONNEMENT - 2026
BUDGET D’INVESTISSEMENT 310 880.10 € 310 880.10 € 2026
La délibération n°2026/13 a été approuvée à l'unanimité
Taux d'imposition des taxes
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de FB, FNB et de TH
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.72 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.30 %
- taxe d'habitation : 11.85 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
La délibération n°2026/14 a été approuvée à l’unanimité
Demande de subvention vidéosurveillance
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à établir un dossier de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) concernant l'installation d’une caméra de vidéosurveillance à la sortie de Sampans direction Auxonne.
La délibération n°2026/15 a été approuvée à l’unanimité Subventions aux associations
- Association Intercommunale de la pêche « Le Petit Berov »
Les membres du conseil municipal décident d'octroyer une subvention à l’association de la pêche d’un montant de 400 €.
La délibération n°2026/16 a été approuvée à l’unanimité
- Collège de Damparis
Monsieur le Maire expose la demande de subvention pour l'exercice 2025/2026 sollicitée par le foyer coopératif du collège J. Jaurès de Damparis, qui sera destinée au financement des différentes activités péri-éducatives organisées par l'établissement (sorties, voyages, activités culturelles, …) pour les élèves dont 40 sont originaires de Sampans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention pour l'exercice 2025/2026 de 10 € par élèves originaires
de la commune soit 400 € au foyer coopératif du collège J. Jaurès de Damparis.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget primitif de l'exercice 2026.
La délibération n°2026/17 a été approuvée à l'unanimité
- Association Valentin AHUY
Les membres du conseil municipal décident de verser une subvention à l'association Valentin AHUY d'un montant de 200 €.
La délibération n°2026/18 a été approuvée avec 14 voix pour et 1 voix contre (Hubert HOLTZ)
- Association Voir Autrement de Dole Nord Jura
Les membres du conseil municipal décident de verser une subvention à l'association Voir
Autrement de Dole Nord Jura d’un montant de 500 €.
La délibération n°2026/19 a été approuvée avec 14 voix pour et 1 voix contre (Hubert HOLTZ)
Attribution d’une subvention aux associations de Sampans
M. CATY Jean-Louis a renoncé à ces indemnités de conseiller délégué et propose de
reverser celles-ci aux associations suivantes de Sampans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser 100 € aux associations
suivantes : Association des Parents d’élèves 100 €
Association Sports et détente 100 €
Association la Boule Sampenoise 100 €
Association Sampans Loisirs 100 €
Association Accros-bois 100 €
Association les Mille doigts 100 €
Association Football Club de Sampans 100 €
La délibération n°2026/20 a été approuvée à l’unanimité
Cartes avantages jeunes
M. Le Maire rappelle que le Jura est associé au dispositif régional de la carte avantages
jeunes qui est distribuée par le réseau information jeunesse. Chaque commune peut
décider de les mettre à disposition du public au tarif en vigueur (10 euros en 2025), à tarif
réduit ou gratuitement. Les communes qui décident d'offrir les cartes avantages jeunes se
verront facturer les cartes 9 €.
Le Maire rappelle au conseil municipal l’action engagée par la commune, depuis plusieurs
années, d'offrir aux jeunes de 5 à 18 ans la carte avantages jeunes.
Les inscriptions seront réalisées à partir du 4 mai et jusqu'au 15 juin 2026 ;
Cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2026 chapitre 011 - compte 6288;
Les jeunes devront récupérer leur carte à partir du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31
décembre 2026, passé ce délai les cartes seront facturées 10 € aux jeunes en ayant
fait la demande.
La délibération n°2026/21 a été approuvée à l’unanimité
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller
à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition
est encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l'impartialité du processus électoral.
Sa composition diffère en fonction du nombre de liste au conseil municipal.
La commission de contrôle dans les communes de deux listes et plus est composée de cinq conseillers municipaux répartis de la manière suivante :
Si deux listes présentes au conseil municipal :
- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
- 2 conseillers appartenant à la seconde liste La participation se fait dans l'ordre du tableau du conseil municipal sur la base du volontariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
Délégués Titulaires : Délégués suppléants :
M. HOLTZ Hubert M. GUILLAMIN Jean-François
Mme Amélie RZADKIEWA Mme Fouzia ZALIMI
M. Didier GUERIAUD Mme Floriane CARDOT
Mme Anne-Maud MURA
M. Laurent GAUTROT
Désignation des représentants à l’association des Communes
Forestières de France
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des collectivités territoriales, le
conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de
représenter la commune dans les instances départementales et nationales. Les délégués
seront invités à siéger aux différentes assemblées générales.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide de désigner Hubert HOLTZ, délégué titulaire et M. Jean-Louis CATY, délégué suppléant.
La délibération n°2026/22 a été approuvée à l’unanimité
Désignation délégués au CNAS (Centre National d'Action Sociale)
Les membres du Conseil Municipal désigne M. NOBRE Antoine, délégué, au sein du CNAS et Mme Catherine TRAVERSE, agent, qui représenteront la commune.
La délibération n°2026/23 a été approuvée à l’unanimité
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.
La délibération n°2026/24 a été approuvée à l’unanimité
Désignation d’un délégué au SICTOM
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le renouvellement des délégués au
sein du SICTOM de la zone de Dole,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE parmi les conseillers municipaux, Monsieur Antoine NOBRE représentant de la
commune au sein du SICTOM de la région de Dole
La délibération n°2026/25 a été approuvée à l’unanimité
Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
(Centre Communal d’Action Sociale)
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
La délibération n°2026/26 a été approuvée à l’unanimité Election des représentants du conseil municipal au conseil
d'administration du CCAS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une
liste.
La délibération du conseil municipal en date du 20/04/2026 a décidé de fixer à 4, le
nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses
représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : …
Liste À Liste B Liste C
| Jacqueline GENTY ‘
Didier GUERIAUD L renom ‘Anne-Maud MURA D
des (FouziaZALIM
candidats. _
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire (bulletins blancs) :
Nombre de suffrages exprimés : 15 Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de voix obtenues
Liste À 15
Liste B
Liste C
Etc.
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Liste À : MM. Jacqueline GENTY
Didier GUERIAUD
Anne-Maud MURA
Fouzia ZALIMI
Délibération n°27/2026
Questions et informations diverses
- Mme Amélie RZADKIEWA donne des informations sur le journée Fleurissement du 2 mai 2026.
Elle précise aussi qu’un dossier de subvention est à réaliser pour les futures plantations. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.
- Mme Fouzia ZALIMI informe que Mme GRUET Justine a invité les maires et les délégués au SMOCSY à une réunion d'échanges et de travail au sujet du nombre de berceaux.
- Un courrier sera fait à l'association de Chasse qui doit venir récupérer un congélateur qui se situe à l'atelier communal.
En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 21 h 40.
Le secrétaire,
Hubert HOLTZ Le Maire, _X EPAILLY Nicolas