Procès Verbal - PV+28+janvier

Documents similaires

Procès Verbal - PV+28+septembre+2023

Procès Verbal - PV+28+janvier

Procès Verbal - PV+25+janvier+2024

Procès Verbal - PV+29+janvier+2025

Procès Verbal - PV+26+janvier+2023

Procès Verbal - 1+PV+10+mars

Procès Verbal - PV+2+décembre

Procès Verbal - PV+29+janvier+2025

Procès Verbal - PV+25+janvier+2024

Procès Verbal - PV+26+janvier+2023

Procès Verbal - PV+28+janvier Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28+janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 28 janvier 2021 à 20h30

Convocation du 22 janvier 2021

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRETHES Florian, COUMAILLAUD Nicolas, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, LE MAOUT Catherine, MANO Nadège, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absent excusé : MM. BRÈTHES Cédric, da COSTA Manuel,

ORDRE DU JOUR :

1. Participation ALALE (Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs) pour 2021 2. Désaffectation de chemins ruraux pour ventes futures

3. Création d’un emploi PEC (Parcours Emploi Compétences)

4. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Fabien Destruhaut est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée

- La locataire de l’étage du logement de la mairie a un léger dégât des eaux dont l’origine n’a pas encore été trouvée.

- Les entretiens individuels du personnel ont eu lieu.

- Toutes les commissions se sont réunies.

- Le Maire ayant délégation pour passer les marchés une décision a été prise pour le choix de l’architecte 2L architecture.

1. Participation financière pour l’Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs (ALALE)

Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du conseil municipal que la commune participe à l'accueil des enfants de la commune pendant les vacances scolaires à l'Association Laïque des Accueils de loisirs Éducatifs.

VU la Délibération du 6 février 2017 :

La participation de la commune s'élève à 5 €uros par jour et par enfant limité à 20 jours dans l'année civile, les mercredis après-midi comptant 1/2 journée et donc 2,50 € de participation communale.

VU la Délibération du 18 juillet 2016 :

Les enfants résidant en garde alternée bénéficieront de 10 jours de prise en charge.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de reconduire cette participation comme précédemment

2. DEL20212801_01 Désaffectation de chemins ruraux

(Jérôme Dufau et Vincent Lalanne, concernés par l’affaire, sortent de la salle lors du vote)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1 relatif au déclassement exprès, Vu le Code rural et de la Pêche Maritime,

Considérant que le chemin rural n° 20 - Chemin de Dubiaou- (allant de la VC n°210 angle Sud Est de la parcelle F161 au chemin de Gouillardet, CR n°19 angle Sud Ouest de la parcelle F162), n’est plus affecté à la circulation publique. Considérant que le chemin rural n° 24 - Chemin de Lescale Bedat- (allant du chemin de Gouillardet, CR N°19 angle Nord Est de la parcelle F210 au chemin de Beaulac aux Landes, CR N°25 angle Sud Ouest de la parcelle F210) n’est plus affecté à la circulation publique. Considérant que le chemin rural n° 26 - Chemin de Lescale- (allant de l’angle entre la parcelle F 247 et F 246 et s’arrêtant à la parcelle F n°232) n’est plus affecté à la circulation publique.

Considérant que le chemin rural n° 70 - Chemin de Mougnine- (allant du chemin de Lahitte, VC n°205 angle Sud Ouest de la parcelle B 176, à la l’angle des parcelle B188 et B187) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement sur une longueur de 83m. Considérant que le chemin rural n° 76 - Chemin de Clerc- (allant du Chemin du Pied de côte au chemin de Menon au Prince) n’est plus affecté à la circulation publique.Considérant que le chemin rural n° 77 - Chemin de Menon au Prince- (allant de l’angle de la parcelle M85 et se termine au chemin de Lahitte) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

Considérant que le chemin rural n° 85 – Chemin de Gachat à Cantiran- (allant de l’angle des parcelles A 96 et 94, à l’angle des parcelles A174 et 175) n’est plus affecté à la circulation publique en partie.

Considérant que le chemin rural n° 89 - Chemin de Fourche au Lac- (allant de la route de Larnabère et s’arrêtant à la parcelle E n°84) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

Considérant que le chemin rural n° 100 - Chemin de Landré- (allant du chemin de Landré, VC N°341 se dirige vers le Nord et se termine à la limite de la parcelle K 136) n’est plus affecté à la circulation publique.

DECIDE

Article 1 :

• Le chemin rural n° 20 - Chemin de Dubiaou- (allant de la VC n°210 angle Sud Est de la parcelle F161 au chemin de Gouillardet, CR n°19 angle Sud Ouest de la parcelle F162), est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du public. • Le chemin rural n° 24 - Chemin de Lescale Bedat- (allant du chemin de Gouillardet, CR N°19 angle Nord Est de la parcelle F210 au chemin de Beaulac aux Landes, CR N°25 angle Sud Ouest de la parcelle F210), est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du public.

• Le chemin rural n° 26 - Chemin de Lescale- (allant de l’angle entre la parcelle F 247 et F 246 et s’arrêtant à la parcelle F n°232) n’est plus affecté à la circulation publique.

• Le chemin rural n° 70 - Chemin de Mougnine- (allant du chemin de Lahitte, VC n°205 angle Sud Ouest de la parcelle B 176), n’est plus affecté à la circulation publique partiellement sur une longueur de 83 mètres.

• Le chemin rural n° 76 - Chemin de Clerc- (allant du Chemin du Pied de côte au chemin de Menon au Prince) n’est plus affecté à la circulation publique

• Le chemin rural n° 77 - Chemin de Menon au Prince- (allant de l’angle de la parcelle M85 et se termine au chemin de Lahitte) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

• Le chemin rural n° 85 – Chemin de Gachat à Cantiran- (allant de l’angle des parcelles A 96 et 94, à l’angle des parcelles A174 et 175) n’est plus affecté à la circulation publique en partie.

• Le chemin rural n° 89 - Chemin de Fourche au Lac- (allant de la route de Larnabère et s’arrêtant à la parcelle E n°84) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

• Le chemin rural n° 100 - Chemin de Landré- (allant du chemin de Landré, VC N°341 se dirige vers le Nord et se termine à la limite de la parcelle K 136) n’est plus affecté à la circulation publique.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.

3. DEL202128011_02 – Création d’un poste d’agent polyvalent des services techniques dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après,

à compter du 6 avril 2021.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale des Landes et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 (douze) mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent des services techniques à compter du 6 avril 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail. - AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.5 – Informations

- Prévision d’une fermeture de classe à la prochaine rentrée. Insister auprès des nouveaux parents pour les scolariser au sein du RPI.

- Travaux logements :

Diagnostic amiante : 2 points :

- plinthes du bureau du maire

- faïences du grand appartement

Soit on l’enlève (devis de désamiantage de 12 000 €), soit on la recouvre.

La consultation du marché s’achève le 11 février.

Commission d’Appel d’Offres (Cédric Brethes, Manu da Costa, Vincent Lalanne)

- RIFSEEP :

Il s’agit d’une prime attribuée aux agents de la collectivité par le biais d’un arrêté du maire. L’agent contractuel aujourd’hui n’en bénéficiait pas. Elle va lui être donnée.

- Au Budget Primitif, il faudra prévoir de changer le matériel informatique de la secrétaire car la version de l’actuel est obsolète (windows 7) : 800 à 1000€.

- Le bulletin communal est pratiquement terminé.

- Nicolas Coumaillaud informe que l’application Panneau Pocket compte 216 abonnés à ce jour.

- Les travaux au cimetière sont achevés, il y a une fuite sur une dalle.

- Béatrice Vacher , 1ère adjointe trouve dommage de ne pas avoir proposé quelque chose pour les vœux aux habitants et demande de réfléchir à une petite action.

- Information de la Communauté de communes : la fibre devrait être opérationnelle sur le territoire au 1er trimestre 2023

- Calendrier des prochaines réunions :

• Commission bâtiments pour l’aménagement de la mairie jeudi 4 février 20h • Commission finances 19 février 18h + 26 mars 19h

• Vote du CA : 25 février

• Commission solidarité : jeux énigmes chasse aux œufs : 05 mars 18h

• Jérôme Dufau informe que le comité des fêtes est convoqué le 9 mars

Séance levée à 22h25