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Procès Verbal - 1+PV+10+mars Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - 1+PV+10+mars)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 10 mars 2022 à 20h30

Convocation du 2 mars 2022

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRETHES Florian, COUMAILLAUD Nicolas, da COSTA Manuel, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, Le MAOUT Catherine, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absents excusés : MM BRÈTHES Cédric, DESTRUHAUT Fabien, MANO Nadège,

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier Procès-verbal

1. Suppression d’un poste d’agent technique à 35h et création d’un poste d’adjoint technique à 20h. 2. Approbation du Compte de Gestion 2021

3. Approbation du Compte Administratif 2021

4. Affectation du résultat

5. Subvention ANS (Agence Nationale des Sports) pour un pôle d’équipements sportifs en extérieur 6. Participation employeur mutuelle des salariés

7. Désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête (abrogation de la délibération n°DEL20212705_03 du 27 mai 2021

8. Questions diverses (demande d’emplacement pour un foodtruck)

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Florian BRETHES est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- Les entretiens professionnels ont été réalisés

- Pour l’offres d’emploi du poste aidé d’agent technique, 7 candidatures dont 3 correspondant à la demande ont été reçues. Une dernière info de la Préfecture est parvenue informant que l’aide pour les emplois PEC passait de 80% à 30 %.

- Réunion à la Communauté de Communes : Rythme scolaires :4,5 jours ; pas de changement de nom - Commission voirie : La Comcom a présenté le bilan des travaux réalisés ; pour Duhort : 41 000 € ; en 2022 : Enrobé de la route du Lac pour 55 000 €.

La pelle est actuellement sur la commune (Castéra, route du Lac, Pedebis, Portuguès, Pastou, Brana, Choy. Le marquage au sol a été refait sur les « stop »

- Le Conseil départemental peut mettre en place une signalétique pour recenser les plantes le long des sentiers balisés : constituer une équipe.

- Pose de la fibre : PIXL, 95 nouveaux poteaux vont être installés. Problème pour l’élagage car finalement ils ne prennent pas en charge alors que c’était prévu sur les courriers.

- Signatures pour la vente des chemins chez le notaire le 2 mars.

- Rencontre avec l’UTD pour l’aménagement du carrefour de Langlès le 3 mars. (un comptage va être mis en place pour la vitesse et la fréquentation)

2-DEL20221502_02: suppression d’un poste de fonctionnaire à 35 heures et création d’un poste permanent à temps non complet

Monsieur le maire informe l'assemblée qu’à la suite du départ à la retraite de l’un de nos agents techniques, il est souhaitable de supprimer le poste à temps complet.Page 2 sur 4

Après analyse du besoin, il propose de créer un emploi d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- entretien des bâtiments communaux

- entretien des espaces verts

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à compter du 2 mai 2022 ; - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, - il sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 2 mai 2022 pour intégrer la création demandée.

EMPLOIS

Nombre

de postes Durée Hebdo. FONCTIONS

CADRES D'EMPLOIS

des fonctionnaires

occupant l’emploi

Secrétaire de mairie 1 30

- préparation et suivi des décisions

du Maire et du Conseil Municipal

- Finances

- Etat civil

- Gestion des cimetières

Cadre d’emplois des adjoints

administratifs

Agent d’entretien 2 35

20

- entretien des voies et des chemins,

des espaces verts

- nettoyage du cimetière

- entretien des bâtiments

Cadre d’emplois des adjoints

techniques

Agent d’entretien 1 6h30 - nettoyage des salles communales Cadre d’emplois des adjoints techniques

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

2- Vote du Compte de Gestion

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. le trésorier à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3- Vote du Compte administratif 2021.

Présenté par M. le Maire :

- Investissement :

Dépenses: Prévu: 606 726,39

Réalisé: 344 309,04

Restes à réaliser: 51 682,33

Recettes: Prévu: 606 726,39

Réalisé: 373 738,71

Restes à réaliser: 4 300,00Page 3 sur 4

- Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 728 141,81

Réalisé : 340 003,13

Recettes : Prévu : 728 141,82

Réalisé : 795 784,64

Résultats de Clôture de l’exercice :

Investissement : 29 429,67

Fonctionnement : 455 781,51

Résultat global : 485 211,18

Le maire étant sorti, le conseil municipal approuve les comptes à l’unanimité.

4/ Affectation des résultats :

- Excédent de fonctionnement : 133 888,69

- Excédent reporté : 321 892,82 soit un excédent de fonctionnement cumulé de 455 781,51 - Excédent d’investissement : 29 429,67

- Déficit de restes à réaliser : 47 382,33 soit un besoin de financement de 17 952,66

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 : Excédent : 455 781,51

Affectation au 1068 17 952,66

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 437 828,86

Résultat d’investissement reporté (001) : 29 429,67

5- Subvention ANS – Aire de jeux dans les arènes

Demande à déposer avant le 15/03.

A ce jour, devis de 30 000€ (sol, équipements sportifs et filets ballons)

80% de subvention possible de l’ ANS

Le conseil municipal est OK à l’unanimité pour déposer une demande de subvention auprès de l’ ANS.

6/ Participation mutuelle santé et prévoyance

Actuellement 15€/ agent.

Obligation de participer d’ici 2025.

Le Maire propose de participer à hauteur de 50%.

Le conseil accepte à l’unanimité.

7/ DEL20221003_01: Désaffectation et aliénation des chemins

Cette délibération abroge la délibération n° 20212705_03 du 27 mai 2021

Sortie de Jérôme DUFAU et Vincent LALANNE

Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants en vue de leur cession;

• Chemin rural n° 20 - Chemin de Dubiaou- (allant de la VC n°210 angle Sud Est de la parcelle F161 au chemin de Gouillardet, CR n°19 angle Sud Ouest de la parcelle F162), est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du public. • Chemin rural n° 24 - Chemin de Lescale Bedat- (allant du chemin de Gouillardet, CR N°19 angle Nord Est de la parcelle F210 au chemin de Beaulac aux Landes, CR N°25 angle Sud Ouest de la parcelle F210), est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du public.

• Chemin rural n° 26 - Chemin de Lescale- (allant de l’angle entre la parcelle F 247 et F 246 et s’arrêtant à la parcelle F n°232) n’est plus affecté à la circulation publique.

• Chemin rural n° 70 - Chemin de Mougnine- (allant du chemin de Lahitte, VC n°205 angle Sud Ouest de la parcelle B 176), n’est plus affecté à la circulation publique partiellement sur une longueur de 83 mètres.

• Chemin rural n° 76 - Chemin de Clerc- (allant du Chemin du Pied de côte au chemin de Menon au Prince) n’est plus affecté à la circulation publique

• Chemin rural n° 77 - Chemin de Menon au Prince- (allant de l’angle de la parcelle M85 et se termine au chemin de Lahitte) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.Page 4 sur 4

• Chemin rural n° 85 – Chemin de Gachat à Cantiran- (allant de l’angle des parcelles A 96 et 94, à l’angle des parcelles A174 et 175) n’est plus affecté à la circulation publique en partie.

• Chemin rural n° 89 - Chemin de Fourche au Lac- (allant de la route de Larnabère et s’arrêtant à la parcelle E n°84) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

• Chemin rural n° 100 - Chemin de Landré- (allant du chemin de Landré, VC N°341 se dirige vers le Nord et se termine à la limite de la parcelle K 136) n’est plus affecté à la circulation publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 22 mars 2021 au 9 avril 2021.

Trois observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la cession de ces dix chemins ruraux concer- nés par l’enquête.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé de désaffecter en vue de leur cession:

- le chemin rural n°100 dit de « Landré » longeant les parcelles K136, K145, K501, K148, K147, K163 d’une superficie de 565 m².

- le chemin rural n°89 dit de « de Fourche au lac » longeant les parcelles E74, E77, E78, E84, E92, E93 d’une superficie de 996 m². - le chemin rural n°20 dit « de Dubiau » longeant les parcelles F161, F162, F163, F164, F165 d’une superficie de 1 517 m². - le chemin rural n°24 dit « de Lescale Bedat » longeant les parcelles F206, F207, F208, F209, F210, F255, F254 d’une superficie de 3 561 m². - le chemin rural n° 26 dit «Lescale » longeant les parcelles F246, F247, F344, F232 d’une superficie de 1 990 m². - le chemin rural n°70 dit « de Mougnine » longeant les parcelles B176, B177, B188, B189 d’une superficie de 582 m² - le chemin rural n°70 dit « de Mougnine » longeant les parcelles B177, B178, B186, B187 d’une superficie de 864 m². - le chemin rural n°76 dit « de Clerc » longeant les parcelles N1, N2, N33, N34 d’une superficie de 829 m²

- les chemins ruraux n°76 dit « de Clerc » et le chemin rural n°77 dit « de Menon au Prince » longeant les parcelles M33, M34, M100, M101, M103, M98, M97, N21, N29, N30, N31, N16, N17, N183, N182, N185, N187, N188, N3 d’une superficie de 5 818 m². - le chemin rural n°85 dit de « Gachat à Cantiran » d’une superficie de 3 176 m².

- de fixer le prix de vente de ces chemins à 0,30 € le m² ;

- les frais de notaire et de géomètre seront supportés par les acquéreurs ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Questions diverses

- Demande d’emplacement foodtruck Burgers Rom

Pour les jeudis soirs. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’installation de son camion dans les mêmes conditions que le pizzaïolo et la rôtisserie.

- Eglise : Produits pour nettoyer les murs extérieurs : 1 550 €

Location nacelle : 330 €

Demander le prix d’un harnais et l’acheter.

- Devis Tursan Adour Elagage pour l’élagage et le broyage des platanes de la fontaine, place et pétanque : 7 700 €

- RV avec XLHabitat le 22 mars à 18h.

- Document Unique : 1er bilan le 25 mars à 11h

- 6 avril : Syndicat des eaux pour réduire la pression

- Vote du BP le 7 avril

- Rencontre entre Béatrice, Catherine et Laurent Pagès de la Médiathèque le vendredi 11 mars « Partir en livre »

- Plan Communal de Sauvegarde : quelques points à modifier.

- Audition saxo de l’école de musique le 21 mai.

Séance levée à 22h45