Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-141
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
64-2022-06-22-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la Direction départementale des Finances Publiques des
Pyrénées Atlantiques modifié le 22 juin 2022 - Trésorerie
d'Anglet-Adour-Océan (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-06-22-00008
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des
Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques
modifié le 22 juin 2022 - Trésorerie
d'Anglet-Adour-Océan
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-22-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques modifié le 22 juin 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté n°2016-10-20-008 du 20 octobre 2016 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2020-06-03-008 du 4 juin 2020 (publié au recueil des actes administratifs n°64-2020-068 du 4 juin 2020) portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE :
Article 1er :
À compter du 1er juillet 2022, les horaires d'ouverture au public de la trésorerie d’Anglet-Adour-Océan sont modifiés ainsi qu’il suit :
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-22-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques modifié le 22 juin 4 Horaires Matin Horaires Après-midi
Lundi 9h-12h Fermé
Mardi 9h-12h Fermé
Mercredi 9h-12h Fermé
Jeudi 9h-12h Fermé
Vendredi Fermé Fermé
Les accueils sur rendez-vous seront toutefois ouverts les après-midi pour traiter des situations les plus critiques ou urgentes.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Pau, le 22 juin 2022
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques
Jean-François ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-06-22-00008 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques modifié le 22 juin 5