Procès Verbal - Pv+delibs+10+avril 20052025140842

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Procès Verbal - Pv+delibs+10+avril 20052025140842 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv+delibs+10+avril 20052025140842)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 10 AVRIL 2025

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 12

Absents / Excusé : 3

Votants : 12

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 3 avril, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mr Marc de Valicourt, Maire.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-

Louis, Mme DAUGA Marlène, Mr DAVIDOU Gaël, Mr de VALICOURT Marc, Mr

FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mr RANDE Bernard,

Mme REVEL Florence, et Mme WION Christelle.

Absents - Excusés : Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mme

DAUDIGNON Christel.

PR 24 of 2 me ok ke ee ee 2e ke

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Dominique Falières a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil de la séance précédente

Délibérations :

- Approbation du CFU 2024

- Affectation des résultats 2024

- Vote des taux 2025

- Vote des subventions aux associations

- Attribution d’une subvention à la médiathèque de Bougue

- Vote du Budget Primitif 2025

- Travaux parking supérette (pour livraisons)

Divers :

- Questions diverses

- Glorieux Echo

- Amicale des conseillers

- Inventaire zones humidesApprobation du procès-verbal des délibérations de la séance du 13 mars 2025 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

He 2H 24 2h 2e ke 2e 2e ee 2 ke ee Ke

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 11

Absents / Excusé : 4

Votants : 11

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 3 avril, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence du doyen de l’Assemblée désigné « Monsieur Bernard RANDE, 2°" adjoint », pour la présentation du Compte Financier Unique, Mr Marc de Valicourt, Maire, ayant quitté la séance.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-

Louis, Mme DAUGA Marlène, Mr DAVIDOU Gaël, Mr FALIERES Dominique, Mr

GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mr RANDE Bernard, Mme REVEL Florence, et Mme

WION Christelle.

Absents - Excusés : Mr de VALICOURT Marc, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme

BOUCHAN Sandrine, Mme DAUDIGNON Christel.

Délibération n°12/2025 : Approbation du CFU 2024

Mr Randé, Président de séance, passe la parole à Mr Chevasson Jean-Louis, 1% adjoint.

La loi de finances pour 2024 généralise le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice 2026 et permet une expérimentation simplifiée pour les comptes 2024 et 2025.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, il remplace le compte administratif et le compte de gestion; il permet de moderniser l'information budgétaire et comptable, de supprimer des doublons et d'avoir une information financière plus facile à lire.

Un seul document est ainsi voté par le conseil municipal au lieu de 2 précédemment.

Les seuls pré-requis techniques sont l'adoption de la M57 et la dématérialisation des documents budgétaires (dématérialisation des documents budgétaires vers la Préfecture via Actes Budgétaires au format XML).

Notre collectivité remplissant ces pré-requis, il a été décidé d’expérimenter le CFU pour nos comptes 2024.

Le CFU 2024 a été présenté à la commission finances le lundi 10 mars 2025.

Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ont été repris parl'agent comptable dans ses écritures. Ce dernier a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Mr Chevasson présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique 2024 établi par le comptable, qui fait ainsi apparaître les éléments suivants :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévisi es

révision budgétaire 377 37.00 € 412 857.00 € 790 228.00 € totale

Recett a be scies Recettes réalisées 201 123,59 4 435 155.28 € 636 278.87 €

Restes à réaliser 0,00 &#l 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire 593 128,00 € 579 591.00 € 1172 719.00 € totaie

Dépenses " ne Dépenses réalisées 502 331.00 € 382 737.91 € 885 068.91 €

Restes à réaliser 3 000.00 €! 0,00 € 3 000,00 €

Différei tre L Solde des réalisations de . nee entre es 7 € . es récAsGEIONS - 301 207.41 €| + 52 417.37 €] -248 790.04 €

titres et les mandats | l'exercice (+/-)

R mn Résultats antéri

Résultats antérieurs su ta SMÉTeUrs +244 443,5 € +185 613.68 € 430 056.83 € reportés reportés (#/-)

Solde

investi 13 2 ps (nvestisement) où | ent déficit (++) 56764264 +23803105 181 266.79 €

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les ifférence entr Restes à réaliser (#/-) -3 000,00 4 0,00€ -3 000,00 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -59 764.26 €| 238 031.05 € 178 266.79 €

En conséquence,

Unique 2024,

Ainsi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce Compte Financier

VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiél'article 2025 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU Pavis de la commission finances du lundi 10 mars 2025,

VU le rapport de présentation de Mr Chevasson, du CFU pour l’année 2024 de la commune de Laglorieuse

VU le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Laglorieuse,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents : CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; CONSIDÉRANT le CFU 2024 de la commune présenté et résumé par Mr le 1° Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Mr Goubin) et 10 voix « POUR », Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

-__ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Principal de Laglorieuse,

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération.

Réception en préfecture le : 14/04/2025

KE

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 12

Absents / Excusé : 3

Votants : 12

L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 3 avril, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Mr Marc de Valicourt, Maire.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-

Louis, Mme DAUGA Marlène, Mr DAVIDOU Gaël, Mr de VALICOURT Marc, Mr

FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mr RANDE Bernard, Mme REVEL Florence, et Mme WION Christelle.

Absents - Excusés : Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mme DAUDIGNON Christel.

| Délibération n°13/2025 : Affectation des résultats 2024 |

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 qui présente les résultats suivants :- _ Un excédent de fonctionnement de : 52 417.37 € - _ Un excédent reporté de : 185 613.68 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2338 031.05 €

- Un déficit d'investissement de : - 56 764.26 €

- Un déficit des Restes à Réaliser de : - 3 000.00 €

Soit un besoin en financement de : - 59 764.26 €

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2024,

DECIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 238 031.05 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 59 764.26 € Résultat reporté en fonctionnement (ligne 002) 178 266.79 € Résultat d’investissement reporté (ligne 001) déficit -56 764.26 €

Réception en préfecture le : 14/04/2025

| Délibération n°14/2025 : Vote des taux d'imposition 2025 |

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les bases prévisionnelles pour 2025 ont été revalorisées de 1,7 %. Cependant, malgré cette augmentation, le produit attendu reste insuffisant pour couvrir les besoins en ressources de la commune et réaliser les projets proposés dans le Budget Primitif, qui sera présenté par la suite.

Mr Castaing, membre de la commission, intervient et précise aux membres du Conseil Municipal qu’il avait été décidé en commission de « sanctuariser » notre report de bénéfice d’environ 178 000 €, en sachant que cette somme n’est pas énorme. L’unique levier pour aller chercher de la recette complémentaire pour pouvoir réaliser les projets de la commune

notamment, est l’augmentation des taux.

Les simulations visaient à trouver 13 000 € supplémentaires, ce qui nécessiterait une augmentation de 1,93 point, passant de 31,85 % à 33,78 % pour la Taxe Foncière Bâtie. Pour se situer par rapport aux niveaux départemental et national, le taux moyen est de 38,79 % au niveau départemental et de 39,74 % au niveau national. La Taxe Foncière Non Bâtie passerait de 47.69% à 50.57% et la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires) de 14.61% à 15.49%.

Malgré cet effort demandé aux contribuables, notre report de bénéfice cumulé diminue dans le Budget Primitif, passant de 178 266,79 € à 170 009,83 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'augmenter les taux d'imposition cette année.

Cette augmentation est justifiée pour garantir la sécurité des investissements actuels et futurs, ainsi que pour honorer les échéances liées au rachat des murs du café-bar auprès de l'EPFL (Établissement Public Foncier des Landes), tout en évitant de réduire notre excédent cumulé. Il est important de noter que la commune n’a pas modifié les taux depuis 2021. De plus, il n'y aura pas d'augmentation des taux par l'Agglomération, car celle-ci avait déjà beaucoup augmenté en 2024. En ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères, notre commune subira une légère augmentation de 0,40 %.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 et vote les taux suivants pour l’année 2025 :

Bases prévisionnelles 2025 en € Taux Produit fiscal €

Taxe du foncier bâti 618 400 33,78 % 208 896€

Taxe du foncier non 33 300 50,57 % 16 840 €

bâti

Taxe d’habitation 27 700 15,49% 4291€ TOTAL 230 027 €

- VOTE le revenu fiscal pour l’année 2025 s’élevant à 230 027 €.

Réception en préfecture le : 14/04/2025

Délibération n°15/2025 : Subventions versées aux associations

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les diverses demandes de subventions reçues pour l'exercice 2025.

Une attention particulière est portée au Comité des fêtes. Jusqu'à présent, ce comité bénéficiait d'une subvention de 300 €, un montant qui ne correspond pas au tableau en vigueur.

Cependant, ce montant apparaît difficilement justifiable et pourrait être perçu comme un traitement privilégié. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de s'aligner sur le tableau des subventions et de verser la somme de 150 € au Comité des fêtes.

Afin de pouvoir apporter notre soutien financier à toutes les associations, Mr le Maire propose la répartition comme suit au compte article 65748 du budget primitif 2025 :

Association Montant de la subvention attribuée

Union sportive du Marsan 250 Tennis de Table Bougue-Laglorieuse 250

Association Communale de Chasse 250

Association Foyer Glorieux 250

Association Deuxième Jeunesse 150

Association des Parents d’élèves 150 Comité des fêtes 150

Association « Les amis de Rosenau » 150

Association Lions Club Pomme de Pin 160

Les Restos du Cœur 50

Prévention routière 50 ADMR de Villeneuve de Marsan 50

Secours Catholique des Pays de l’Adour 50

Association « La Paloume » 50 Secours populaire français 50

SPA 50

En prévision création café-bar associatif pour aider

au démarrage : subvention exceptionnelle 390

TOTAL 2 500 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de distribuer les subventions versées aux diverses associations conformément au tableau et suivant les critères suivants :

Associations sportives 250 €

Associations communales 150 €

Associations hors commune 50 € (sauf Lions Club 160 € = deux contrats vase de 80 €)

Réception en préfecture le : 14/04/2025

| Délibération n°16/2025 : Attribution d’une subvention à la médiathèque de Bougue.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’adjointe au maire de Bougue au sujet de la médiathèque afin de solliciter à nouveau notre aide pour aider le financement de livres, bandes dessinées ou documentaires pour la médiathèque de Bougue, médiathèque ouverte aux communes avoisinantes et fréquentée 2 fois par semaine par les 3 classes de Bougue. Les enseignantes sont en demande de nouvelles lectures, elles ont fait part d’idées de thèmes en lien avec les sujets abordés avec leurs élèves.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE de prévoir au prochain Budget Primitif 2025 une subvention d’un montant de 300 € à la médiathèque de Bougue pour l'achat de livre, BD ou documentaires.

Réception en préfecture le : 14/04/2025

| Délibération n°17Bis/2025 : Vote du Budget Primitif 2025

Suite à une erreur matérielle, la délibération n°17/2025 est abrogée et remplacée par la délibération n°17Bis/2025.

Monsieur le Maire et les membres de la commission finances, exposent au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2025 du budget principal.

Ce Budget Primitif est à l’équilibre et il couvre l’ensemble de nos besoins en fonctionnement

et investissements.

Les principaux investissements prévus pour cette année sont la rénovation du café bar, la mise aux normes de certaines installations électriques, la pose de rambardes au théâtre de verdure, le remplacement de quelques jeux extérieurs pour enfants et la réfection du porche du

cimetière qui s’effondre.

La présentation de ce budget est faite par chapitre dont le détail est le suivant :A) La section de fonctionnement :

Les dépenses :

Chapitres Désignation BP2025

011 Charges à caractère général 88 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 141 000,00

014 Atténuations de produits 86 000,00

65 Autres charges de gestion courante 74 055,00

66 Charges financières 13 902,26

023 Virement à la section d'investissement 240 257,17

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 572,74

Total Général | 647 587,17

e Les recettes :

Chapitres Désignation BP2025

013 Atténuations de charges 17 750,00

Produits des services, domaine et ventes

70 diverses 13 000,00

73 Impôts et taxes 66 622,31

731 Impositions directes 261 568,07

74 Dotations et participations 75 730,00

75 Autres produits de gestion courante 34 150,00

76 Produits financiers 500,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 178 266,79

Total Général | 647 587,17

B) La section d’investissement

e Les dépenses :

Chapitres Désignation BP2025

16 Emprunts et dettes assimilés 63 493,94

20 Immobilisations incorporelles 4 776,14

21 Immobilisations corporelles 312 759,83

001 Déficit d'investissement reporté 56 764,26

Total Général | 437 794,17

e Les recettes :

Chapitres Désignation BP2025

10 Dotations, fonds divers et réserves 62 264,26

13 Subventions d'investissement reçues 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 126 700,00

021 Virement de la section de fonctionnement 240 257,17

Opérations d’ordre de transfert entre

040 sections 3 572,74

Total Général | 437 794,17Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57,

Vu la présentation du Budget Primitif 2025 de la commission finance,

Vu la « Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif {en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît ; la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations purement techniques ;

Considérant que la disposition de fongibilité des crédits contribue à améliorer l’efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle ;

Considérant que Mr le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à Particle L.2122-23 du CGCT ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif 2025 du budget principal ;

Considérant l’équilibre global ci-après du Budget Primitif 2025 du budget principal :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 647 587,17 € 647 587,17 €

Investissement 437 794,17 € 437 794,17 €

Total 1085 381,34€ 1 085 381,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE et VOTE ce Budget Primitif principal pour Pexercice 2025 ;

PRECISE que le budget est voté par chapitres budgétaires ;

DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération,

Réception en préfecture ke : 14/04/2025Délibération n°18/2025 : Travaux d’aménagement du parking de la supérette autonome

APY

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour permettre les livraisons à la supérette autonome APT, il convient de réaliser des travaux d'aménagement du parking situé devant afin que les livreurs puissent déplacer facilement leurs transpalettes. Des devis de réalisation d’un enduit bicouche ont été demandés et présentés aux conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix « CONTRE » (Mr Davidou, Mr Castaing, Mr Baillet} et 9 voix « POUR » DECIDE :

- de réaliser les travaux d’un enduit bicouche auprès de la société Colas pour un montant total de 1 656 € TTC

- d’inscrire cette dépense au chapitre 21

Réception en préfecture le : 14/04/2025

Inventaire des zones humides :

Mr le Maire explique aux conseillers qu’afin de mieux connaitre les zones humides de notre territoire, Mont de Marsan Agglomération a confié la mission au bureau d'études « Elément Cinq » de réaliser l'inventaire des zones humides (eau et végétation) sur les 18 communes de l'Agglomération.

L'objectif de ce projet, inscrit dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), est d'améliorer les connaissances sur les zones humides afin de définir un zonage de ces entités à annexer au PLUi dans le but de protéger ces zones et d’avoir un programme d'actions adapté aux enjeux.

Bulletin municipal :

M. Chevasson informe les membres du conseil que le bulletin municipal de début d'année a pris du retard et ne pourra pas être diffusé dans les délais prévus.

Cette situation a conduit à une réflexion sur la fréquence de publication du bulletin, qui avait déjà été évoquée. L'idée serait de le publier une seule fois par an, idéalement en début juillet, afin de présenter une rétrospective des animations de la commune et le budget de l'année.

Cette nouvelle fréquence permettrait de réaliser des économies. Le bulletin serait distribué uniquement aux personnes qui le souhaitent, via un feuillet à rapporter en mairie. Pour les autres, il serait disponible sur le site internet de la commune, qui doit être refondu. Cette refonte fera l'objet d'une future délibération.

Wifi public :

Mr Falières informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir l’antenne extérieure. Ainsi les administrés pourront se connecter au wifi sécurisé en acceptant simplement les conditions générales d’utilisation.Voyage Rosenau :

Mr le Maire rappelle que le jumelage avec Rosenau a été officialisé l’année dernière. Cette année, c’est à Rosenau que ce jumelage doit être renouvelé. Une invitation a été lancée par Rosenau pour accueillir des membres du conseil à l’occasion de la fête nationale, du 11 au 14 juillet 2025.

Des délégations sont actuellement en constitution entre les communes de Mazerolles, Bougue et Laglorieuse. Monsieur le Maire a invité les membres de l’assemblée à exprimer leur intérêt

pour faire partie de cette délégation. Il a souligné l’importance de cette visite pour renforcer les relations entre nos communes.

Une visioconférence est prévue le 9 mai avec les représentants de Rosenau pour valider le nombre de participants et finaliser les détails organisationnels.

Elections municipales :

Mr le Maire rappelle aux conseillers que les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026.

Puis il explique que le mode de scrutin a été modifié par une loi votée le 7 avril 2025 à l'Assemblée Nationale

Jusqu’à présent, les petites communes de moins de 1000 habitants bénéficiaient d’un scrutin plurinominal à deux tours, permettant aux administrés de rayer les noms des candidats et de panacher les listes. La proximité avec les élus permettait aux administrés de voter pour les personnes qu’ils souhaitaient voir les représenter au conseil municipal.

Dorénavant, le scrutin de liste avec parité est de mise pour toutes les communes. Il faudra choisir une liste.

Monsieur le Maire a exprimé ses craintes quant à une possible baisse du taux de participation avec le temps, quand les électeurs n’auront le choix que d’une seule liste à mettre dans lurne...

Il a également évoqué la position de l'Association des Maires Ruraux de France, qui était censée défendre cette démocratie directe et notre spécificité qui faisait des élections municipales l'élection préférée des français, et s’interroge sur la position de l'État qui serait de voir disparaitre les petites communes en créant des communes nouvelles...

La date du prochain conseil est retenue : le jeudi 15 mai à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire Le secrétaire de séance

r Marc de Valicourt Dominique Falières