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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Laglorieuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+delibs+du+11+avril+2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 14
Quorum : 8
Présents : 11
Absents / Excusé : 3
Votants : 11
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 28 mars, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS.
Présents : Mr ALLAIS Jean-Pierre, Mr BAILLET Mickaël, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUGA Marlène, Mr DAVIDOU Gaël, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr RANDE Bernard et Mme REVEL Florence.
Absents - Excusés : Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme DAUDIGNON Christel, Mr GOUBIN Yann
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.
Mr Marc de Valicourt a été nommé secrétaire de séance
**************
Ordre du Jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Délibérations :
- Vote des taux 2024
- Vote des subventions aux associations
- Attribution d’une subvention à la médiathèque de Bougue
- Vote du Budget Primitif 2024
- Fixation montant du loyer & caution maisons jumelles
Divers :
- Questions diverses Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 21 avril 2024 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2024.
Délibération n°13/2024 BIS : Vote des taux d’imposition 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition cette année ; selon l’augmentation des bases, le produit attendu est suffisant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024 et vote les taux suivants pour l’année 2024 :
Bases prévisionnelles 2024 en € Taux Produit fiscal €
Taxe du foncier bâti 587 600 31,85 % 187 150.60 € Taxe du foncier non
bâti
33 400 47,69 % 15 928.46 €
Taxe d’habitation 12 400 14.61% 1 811.64 € TOTAL 204 890.70 €
- VOTE le revenu fiscal 2024 s’élevant à 204 890.70 €.
Réception en préfecture le : 16/04/2024
Délibération n°14/2024 : Subventions versées aux associations
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les diverses demandes de subventions qui ont été reçues pour l’exercice 2024.
Ainsi, afin de pouvoir apporter notre soutien financier à toutes les associations, Mr le Maire propose la répartition comme suit au compte article 65748 du budget primitif 2024 :
Association Montant de la subvention attribuée Comité des fêtes 300 Union sportive du Marsan 250 Tennis de Table Bougue-Laglorieuse 250 Association Communale de Chasse 250 Association Deuxième Jeunesse 150 Association Lions Club Pomme de Pin 150 Association des Parents d’élèves 150 Les Restos du Cœur 50 Unicef des Landes 50 SPA 50 Prévention routière 50 ADMR de Villeneuve de Marsan 50 Secours Catholique des Pays de l’Adour 50 Association « La Paloume » 50 Association « Les PEP40 » 50 Secours populaire français 50 Total 1 950 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de distribuer les subventions versées aux diverses associations conformément au tableau et suivant les critères suivants :
Associations sportives 250 €
Associations communales 150 €
Associations hors commune 50 € (sauf Lions Club 150 € = deux contrats vase de 75€ ) Comité des fêtes 300 €
Réception en préfecture le : 12/04/2024
Délibération n°15/2024 : Attribution d’une subvention à la médiathèque de Bougue
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’adjointe au maire de Bougue au sujet de la médiathèque afin de solliciter à nouveau notre aide pour aider le financement de livres, bandes dessinées ou documentaires pour la médiathèque de Bougue, médiathèque ouverte aux communes avoisinantes et fréquentée 2 fois par semaine par les 3 classes de Bougue.
Les enseignantes sont en demande de nouvelles lectures et ont fait part d’idées de thème en lien avec les sujets abordés avec leurs élèves.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- DECIDE de prévoir au prochain Budget Primitif 2024 une subvention d’un montant de 300 € à la médiathèque de Bougue pour l’achat de livre, BD ou documentaires.
Réception en préfecture le : 12/04/2024
Délibération n°16/2024 : vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire et les membres de la commission finances, exposent au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2024 du budget principal.
La présentation de ce budget est faite par chapitre dont le détail est le suivant :
A) La section de fonctionnement : Les dépenses :
Chapitres Désignation BP2024
011 Charges à caractère général 86 923,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 145 000,00
014 Atténuations de produits 89 000,00
65 Autres charges de gestion courante 73 779,00
66 Charges financières 15 893,00
023 Virement à la section d'investissement 166 734,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 262,00
Total Général 579 591,00
Les recettes :
Chapitres Désignation BP2024
013 Atténuations de charges 18 000,00
70
Produits des services, domaine et ventes
diverses 7 650,00
73 Impôts et taxes 43 500,00
731 Impositions directes 234 893,00
74 Dotations et participations 80 829,00
75 Autres produits de gestion courante 27 485,00
76 Produits financiers 500,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 166 734,00
Total Général 579 591,00
B) La section d’investissement
Les dépenses :
Chapitres Désignation BP2024
16 Emprunts et dettes assimilés 60 925,00
20 Immobilisations incorporelles 1 311,00
21 Immobilisations corporelles 530 892,00
Total Général 593 128,00
Les recettes :
Chapitres Désignation BP2024
10 Dotations, fonds divers et réserves 196 294,00
13 Subventions d'investissement reçues 9 581,00
16 Emprunts et dettes assimilés 2 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 166 734,00
040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 2 262,00
001 Excédent d'investissement reporté 215 757,00
Total Général 593 128,00 Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57,
Vu la présentation du Budget Primitif 2024 de la commission finance,
Vu la « Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît ; la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations purement techniques ;
Considérant que la disposition de fongibilité des crédits contribue à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle ;
Considérant que Mr le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à l’article L.2122-23 du CGCT ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif 2024 du budget principal ;
Considérant l’équilibre global ci-après du Budget Primitif 2024 du budget principal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 579 591 € 579 591 € Investissement 593 128 € 593 128 € Total 1 172 719 € 1 172 719 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE et VOTE ce Budget Primitif principal pour l’exercice 2024 ;
PRECISE que le budget est voté par chapitres budgétaires ;
DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération,
Réception en préfecture le : 12/04/2024
Délibération n°17/2024 : Fixation loyer et caution logements communaux (maisons jumelles)
Mr le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a fait l’acquisition des 2 maisons jumelles pour offrir de la location.
Ces logements communaux situés au 23 et 23 Bis rue du Hapchot sont vacants. Il s’agit de deux T4 (3 chambres), avec chacun une surface habitable de 85 m², avec garage et petit jardin extérieur.
Afin de pouvoir louer ces logements, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives (eau et électricité) puisque les locataires s’en acquitteront directement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, à compter du 1er avril 2024, le loyer mensuel du logement situé au 23 rue du Hapchot à la somme de 850 € (huit cent cinquante euros). Ce loyer sera réglé chaque début de mois au Trésor Public ;
- de fixer, à compter du 1er avril 2024, le loyer mensuel du logement situé au 23 Bis rue du Hapchot à la somme de 850 € (huit cent cinquante euros). Ce loyer sera réglé chaque début de mois au Trésor Public ;
- que le montant de la caution pour chaque logement est fixé à 850 € (huit cent cinquante euros) correspondant à un mois de loyer ;
- d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints, membres de la commission d’attribution des logements, à signer les baux de location pour les logements ci-dessus désignés.
Réception en préfecture le : 12/04/2024
******* Divers *******
Subvention :
Mr le Maire explique aux membres du conseil que suite à la réunion publique, il est possible qu’une nouvelle association voit le jour sous la forme d’un « cercle » afin de tenir un café associatif dans les locaux du bar du village, dans le but de recréer du lien social dans notre commune.
La somme prévue au compte article 65748 du budget primitif 2024 est un peu plus importante que celle que nous venons de voter pour les associations, ainsi la différence pourra servir à aider financièrement cette nouvelle association pour débuter son activité. Dates à retenir :
Inauguration plaque pour jumelage avec Rosenau : le lundi 28 août 2024
Inauguration « Espace Gérard Apesteguy » : le dimanche 1er septembre 2024
La date du prochain conseil municipal est retenue : jeudi 23/05/2024 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Pour le Maire empêché, le 1er adjoint Le secrétaire de séance