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Procès Verbal - pv+delibs+seance+du+22+avril Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+delibs+seance+du+22+avril)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 22 AVRIL 2026

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 14

Absents / Excusé : 1

Votants : 14

L’an deux mil vingt six, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 20 mars, s’est réuni dans la salle des mariages sous la présidence de Mr Marc de VALICOURT, Maire.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUGA Marlène, Mme DENIS Florence, Mme DUBES Sylvie, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mme MARTINS Christine, et Mme OBIEGLY Florence.

Absents - Excusés : Mme WION Christelle

Mr Dominique Falières a été désigné comme secrétaire de séance

***************

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance précédente

Délibérations :

- Indemnités du Maire et des Adjoints

- Désignation des délégués SIVU LBM

- Désignation des délégués ALPI

- Désignation des délégués Ludon-Gaube

- Désignation des délégués du FDGDON

- Désignation des délégués du SAM

- Désignation des délégués du Midou-Douze

- Désignation du délégué CNAS

- Désignation des délégués SYDEC électricité

- Désignation des délégués SICTOM

- Désignation du délégué CAUE

- Création de la Commission d’Appel d’Offres

Communications diverses :

- Constitution des diverses commissions communales

- Désignation du représentant scolaire

- Désignation du correspondant défenseApprobation du procès-verbal des délibérations de la séance du 20 mars 2026 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

***************

Délibération n°11/2026 : Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés de délégations de fonction aux adjoints au maire en date du 23 mars 2026 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints aux maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que la commune compte plus de 500 habitants au 1er janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE que :

- L’indemnité du maire lui sera versée à compter du 20 mars 2026.

- L’indemnité des adjoints sera calculée, à compter du 23 mars 2026, par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, au taux de 11.77 %, et subira automatiquement et immédiatement toute augmentation de traitement afférent à cet indice.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif à l’article 65311.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°12/2026 : Délégués au SIVU Laglorieuse – Bougue – Mazerolles (LBM)

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SIVU LBM.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Premier délégué titulaire : Mr Dominique FALIERES

 Deuxième délégué titulaire : Mr Jean-Louis CHEVASSON

 Premier délégué suppléant : Mr Jean-Christophe BOUCHAN

 Deuxième délégué suppléant : Mr Mickaël BAILLETLe Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du SIVU LBM.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°13/2026 : Délégués à l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de l’ALPI,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Dominique FALIERES

 Délégué suppléant : Mr Jean-Louis CHEVASSON

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président de l’Agence Landaise pour l’Informatique.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°14/2026 : Délégués au Ludon Gaube

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du LUDON GAUBE,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Jean-Christophe BOUCHAN

 Délégué suppléant : Mr Mickaël BAILLET

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du LUDON GAUBE.

Réception en préfecture le 31/03/2026Délibération n°15/2026 : Délégués à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON)

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du FDGDON,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Mickaël BAILLET

 Délégué suppléant : Mr Jean-Marc CASTAING

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du FDGDON.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°16/2026 : Délégués au Syndicat Adour Midouze (SAM)

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Adour-Midouze,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Jean-Louis CHEVASSON

 Délégué suppléant : Mr Marc de VALICOURT

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du SAM

Réception en préfecture le 31/03/2026Délibération n°17/2026 : Délégués au Syndicat Midou-Douze

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat du Midou et de la Douze,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Jean-Louis CHEVASSON

 Délégué suppléant : Mr Marc de VALICOURT

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du Syndicat du Midou et de la Douze.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°18/2026 : Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

VU l’adhésion au CNAS en date du 1er janvier 2011, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué pour le collège des élus pendant toute la durée du mandat.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Désigne Madame Sylvie DUBES, conseillère municipale, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. - Et Madame Florence OBIEGLY, conseillère municipale et adjointe au Maire en tant que suppléante.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°19/2026 : Délégués au SYDEC (Commission Départementale Energies)

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SYDEC pour la Commission Départementale Energies,Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Yann GOUBIN

 Délégué suppléant : Marlène DAUGA

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du SYDEC.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°20/2026 : Délégués au SICTOM

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SICTOM,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.

Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Jean-Louis CHEVASSON

 Déléguée suppléante : Mme Sandrine BOUCHAN

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du SICTOM.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°21/2026 : Délégués au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du CAUE,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à ces désignations conformément aux articles L.2121-21 du CGCT.Après appel de candidatures, un seul candidat s’étant présenté pour chaque poste à pourvoir, en application du dernier alinéa de l’article susvisé, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le maire :

 Délégué titulaire : Mr Marc DE VALICOURT

 Déléguée suppléante : Mme Marlène DAUGA

Le Maire est chargé de l’application de la présente délibération, qui sera affichée, inscrite au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’au Président du CAUE.

Réception en préfecture le 31/03/2026

Délibération n°22/2026 : Création de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée pour les collectivités de moins de 3500 habitants, de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats aux postes de titulaires :

Mme Florence OBIEGLY

M. Jean-Marc CASTAING

M. Jean-Louis CHEVASSON

Sont candidats aux postes de suppléants :

M. Jean-Christophe BOUCHAN

M. Dominique FALIERES

Mme Florence DENISSont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

 Mme Florence OBIEGLY

 M. Jean-Marc CASTAING

 M. Jean-Louis CHEVASSON

- délégués suppléants :

 M. Jean-Christophe BOUCHAN

 M. Dominique FALIERES

 Mme Florence DENIS

Réception en préfecture le 31/03/2026

******* Divers *******

Constitution des diverses commissions communales :

- Plan communal de Sauvegarde (PCS) : à mettre à jour suite aux élections. Chaque conseiller doit se trouver un adjoint référent de quartier.

- Commission de contrôle de la liste électorale : elle est constituée d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant, ainsi que d’un représentant du Tribunal (1 titulaire et 1 suppléant) et d’un représentant de la Préfecture (1 titulaire et 1 suppléant) à choisir parmi les électeurs de la commune pour une durée de 3 ans.

Ainsi, ce sera Mme Christine MARTINS en titulaire et Mr Serge LAURENT en suppléant pour les 3 années à venir. Il restera à définir les représentants pour les administrés.

- Commission finances : Elle reste constituée du Maire, des 3 adjoints et de Mr Jean-Marc CASTAING

- Commission communication : Elle sera constituée du Maire et des 3 adjoints, ainsi que Mme Christelle WION, Mme Marlène DAUGA, et notre agent qui s’occupe notamment de la mise en page du bulletin municipal Mme Géraldine COURTILLAS.

- Désignation du représentant scolaire : Mr Jean-Louis CHEVASSON

- Désignation du correspondant défense : Mr Jean-Louis CHEVASSON

- Référent cérémonies Mairie : Mr Serge LAURENTLa date du prochain Conseil municipal est retenue le 22 avril 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Marc de Valicourt Dominique Falières