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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142879)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aviation,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-047-18417/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-047-18417/25/BM
■ Approbation de l'avenant 1 au contrat "nos territoires d'abord 2023-2028
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Métropole Aix-Marseille- Provence"
142878
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Suite à l’adoption en février 2022 de sa nouvelle politique contractuelle en faveur des intercommunalités « Nos Territoires d’Abord », la Région a proposé à la Métropole un partenariat pour conforter l’attractivité du territoire métropolitain.
Un contrat issu de ce nouveau dispositif a ainsi été délibéré par le Conseil de Métropole le 7 décembre 2023 permettant d’accompagner des projets sur six thématiques fortes en lien avec les objectifs du Plan climat II et du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité territoriale.
Ces thématiques sont :
La Mobilité durable ; Infrastructures cyclables et piétonnes.
Les énergies renouvelables.
Les stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics ; Maîtrise de l’Energie. Réhabilitation énergétique des logements.
La gestion et Valorisation des déchets.
La sobriété foncière ; Aménagement Durable ; Foncier économique. La transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires.
D’une durée de cinq ans, ce contrat « Nos territoires d’abord 2023-2028 » soutient une trentaine d’opérations d’intérêt régional voire national, et bénéficie d’une dotation régionale maximale de 180,7 millions d’euros.
Il prévoit la possibilité de revoyure permettant de modifier la programmation initiale dans le respect de l’enveloppe contractualisée.
C’est dans ce contexte que la Région a souhaité conforter l’aide financière de 10 millions d’euros supplémentaires apportée à la société mixte du Pôle aéronautique Istres Jean Sérrail et sécuriser le plan de financement, afin de garantir l’opérationnalité du Hall Mercure au plus vite.
En effet, l’accélération du projet en lien avec les besoins militaires s’intensifie. Le Hall Mercure vise à accueillir la maintenance d’avions ravitailleurs MRTT évoluant depuis la base aérienne 125 située en mitoyenneté. Cette proximité avec les opérationnels permet de garantir à la direction de la maintenance aéronautique et à l’Armée de l’Air et de l’Espace la meilleure disponibilité pour cette flotte stratégique.
La Région a délibéré le 25 juin 2025 sur l’avenant au contrat qui intègre ce soutien complémentaire exceptionnel. Il modifie donc la programmation initiale sur quatre autres opérations de sorte à rester à budget constant. Ces opérations sont le MIN, le PEM de Miramas, l’unité de méthanisation de Salon et le transport par câble sur le site de Vitrolles Aéroport Marseille Provence.
Il est ainsi proposé au Bureau de la Métropole d’approuver l’avenant 1 au contrat « Nos territoires d’abord » 2023-2028.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-047-18417/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA-119-15374/23/CM du 7 décembre 2023 approuvant le contrat "Nos territoires d'abord 2023-2028" entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°22-5 du 25 février 2022 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos Territoires d’Abord » ;
La délibération n°25-0260 du 25 juin 2025 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant les termes de l’avenant 1 au contrat "Nos territoires d'abord - Métropole Aix Marseille-Provence" entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le Contrat « Nos territoires d’abord » a vocation à accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales ;
Qu’il permet d’adapter la programmation initiale en restant à budget constant ; Qu’il convient de prendre en compte l'augmentation du financement du projet Pôle aéronautique d'Istres à hauteur de 10 Millions d’euros et ainsi modifier la programmation.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant 1 au contrat « Nos territoires d’abord » ci-annexé, conclu entre la Région Sud et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Suivi des transferts
Budget, Finances, Stratégie financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités
Jean-Pierre GIORGI