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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 051 Avt 5 Mobilier VVF Lot 9 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 051 Avt 5 Mobilier VVF Lot 9 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
CET Affiché le
ID : 019-200066744-20220411-DEC2022051-AI
HAUTEORREZE COMMUNAUTÉ
UNE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-051
du 11 avril 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération 2020-01-12 du 23 janvier 2020 attribuant les marchés relatifs à la fourniture de mobiliers pour le centre touristique de l'Abeille à Eygurande et notamment le lot 9,
Vu la décision n°2020-080 du 13 juillet 2020, approuvant l'avenant 7 au lot 9,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la décision n°2020-142 du 12 novembre 2020, approuvant les avenants 2 et 3 au lot 9,
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n°2021-145 du 9 septembre 2021, approuvant l'avenant 4 au lot 9,
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus, lot 9: Gros électroménager, est approuvé l'avenant 5 à intervenir avec :
DARTY GRAND-OUEST -— 32 Rue de Coulonge - 43315 NANTES CEDEX 3
INCIDENCE FINANCIERE DU MARCHE :
Montant du marché initial HT (TF+ TO 1 et 2): 38 014,93 € Montant de l'avenant n°1 HT : 760,00 € Montant de l'avenant n°2 HT : - 074,75 € Montant de l'avenant n°3 HT : 0,00 € Montant de l'avenant n°4 HT : 037,25 € Montant de l'avenant n°5 HT : 600,00 € Total marché (TF + TO 1 et 2) + avenants n°1 à 5 HT: 39 337.43 €
Les avenants constituent une augmentation globale de 3.48 % sur le montant total HT du marché. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
ID : 019-200066744-20220411-DEC2022051-AI
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 11 avr 2022