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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 074 Avt 2 Lot 9 VVF 3eme Tranche visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 074 Avt 2 Lot 9 VVF 3eme Tranche visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
H À U Es R R Ê ZE ID : 019-200066744-20230724-DEC2023074-CC
COMMUNAUTÉ JINE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-074
du 24 juillet 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2194-1 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la délibération n°2022-02-12 ter en date du 14 avril 2022 relative à l'autorisation du président à signer tous les actes et documents nécessaires, relatifs à la réhabilitation du centre touristique de l'Abeille à Eygurande ;
Vu la décision n°2022-107 en date du 21 octobre 2022 relatif à l'approbation de signature de l'avenant 1 du lot 9 : Electricité
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant 2 à intervenir avec :
SARL FAURIE ELECTRICITE -— ZI Le Mazet —- 19200 USSEL
ARTICLE 2 : OBJET ET CONDITIONS FINANCIÈRES
INCIDENCE FINANCIERE DU MARCHE :
Montant du marché initial + avenant 1 HT = 39 885,30 €
Montant de l'avenant 2 HT 1 931,24 €
Total marché + avenants 1 et 2 HT 41 816,54 €
Incidence financière globale = 13.06%
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait C
À Ussel, le 24 judlet2023