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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 081 Avt 1 Lot 7 VVF 3eme Tranche visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 081 Avt 1 Lot 7 VVF 3eme Tranche visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
5 H À Ù TE O R R F / E oo à 00066744-202808 Decanr Al
TS COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-081
du 31 août 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2194-1 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la délibération n°2022-02-12 ter en date du 14 avril 2022 relative à l'autorisation du président à signer tous les actes et documents nécessaires, relatifs à la réhabilitation du centre touristique de l'Abeille à Eygurande — 3°" tranche ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre du marché cité ci-dessus et notamment le lot 7 est approuvé l'avenant 1 à intervenir avec :
SAS CARRELAGE PEIXOTO - ZA du Bois Saint Michel - 19200 USSEL
ARTICLE 2 : OBJET ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Modification de certaines prestations en cours de chantier.
INCIDENCE FINANCIERE DU MARCHE :
Montant HT du marché initial = 38315,30 €
Montant de l'avenant1 HT - 1 024,63 €
Total marché + avenant 1 HT 37 290,67 €
Incidence financière globale = - 2.67 %
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et publiée sur le site internet de Haute-Corrèze Communauté.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 31 août 2023
Le président, ï
Pierre Chevalier A