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Procès Verbal - PV 20260414 004 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260414 004)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2026

PROCES-VERBAL

L’An deux mille vingt-six, le vingt-neuf mars, à dix heures trente, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nadyne BELVAUDE, doyenne du Conseil municipal, puis Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.

PRÉSENTS :

MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Antoine SALAMONE, MME Aline SMAANI, MME Béatrice LE BLAY, M. Karl OLIVE, M. Stanislas SAMUEL, MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, MME Sabrina DE BACKER, M. Rudy PRISO.

Absents excusés :

Mme Désirée KOFFI

M.Eric ROGER

Pouvoirs :

Mme Désirée KOFFI à Mme Karine CONTE

M.Eric ROGER à M. Karl OLIVE

Secrétaire :

M.Bertrand LACOSTE

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Installation des conseillers municipaux par le Maire sortant, Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS :

« Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

J’aurai l’occasion dans quelques minutes de reprendre la parole pour vous partager l’immense émotion qui m’étreint en cet instant ainsi que les aspirations que nous partageons avec les élus de la liste Ensemble pour Poissy pour l’avenir de notre belle cité Saint Louis.

Mais avant cela et avant de laisser la place à Nadyne Belvaude, la doyenne de notre conseil qui a la lourde tâche de présider ce conseil d’installation, je dois encore un instant assumer ma fonction de maire sortante pour installer notre nouvelle assemblée.2

Vous me permettrez de profiter de cet instant pour passer quelques messages républicains et tout particulièrement des remerciements.

Mes premiers remerciements, je voudrais les adresser de manière particulièrement appuyés à tous les agents municipaux mais aussi à tous les présidents, assesseurs et scrutateurs qui se sont mobilisés au cours des deux derniers week-ends pour tenir les bureaux de vote et assurer les opérations de vote et de dépouillement dans les meilleures conditions possibles. Leur engagement discret mais indispensable a permis à chaque Pisciacaise et à chaque Pisciacais de voter dans des conditions exemplaires. C’est grâce à eux que notre démocratie locale vit concrètement. Qu’ils en soient remerciés.

Qu’il me soit plus largement permis de saluer les agents de l’Etat Civil et du cabinet qui depuis des mois ont organisé ces élections ainsi que l’ensemble des équipes municipales encore présentes en ce dimanche matin qui font, tout au long de l’année, un travail absolument remarquable. Je peux vous dire, à la place qui est la mienne, qu’il y a véritablement un monde entre l’engagement quotidien des agents de notre collectivité et la carricature qui peut parfois être faite de l’administration française.

Je remercie évidemment aussi les Pisciacaises et les Pisciacais qui se sont déplacés pour voter lors des deux tours de scrutin. Par leur participation, ils ont fait vivre notre démocratie et donné tout son sens à ce grand moment que nous partageons aujourd’hui.

Je termine mes remerciements en saluant l’ensemble des candidates et des candidats qui se sont engagés dans cette élection municipale. Si le résultat définitif n’aura finalement porté que deux listes au sein de notre nouvelle assemblée, je veux avoir une pensée pour les 45 candidats des 7 listes en lice, qui, chacun aura porté des idées et des aspirations, qui ne sont pas forcément les nôtres mais que nous avons entendues. Je mesure le travail que représente une campagne électorale et l’engagement personnel et familial, qu’il suppose. Je tiens donc à saluer tout particulièrement celles et ceux qui ont eu l’audace, l’énergie et le courage de faire vivre, par leur engagement local, la campagne des élections municipales

Désormais, j’ai le plaisir d’installer officiellement l’ensemble des conseillers municipaux de Poissy dans leurs fonctions.

Félicitations à tous et bienvenue à ceux pour qui siéger au Conseil est une première !

Conformément à la loi, je laisse maintenant la présidence de la séance à la doyenne de notre Conseil municipal, Nadyne Belvaude. Je suis très heureuse de la voir présider ce grand moment de notre vie démocratique.

Je vous remercie. »

La Présidence est confiée à Madame Nadyne BELVAUDE, doyenne du Conseil municipal

“Mes chers collègues,

Avant de démarrer notre séance, permettez-moi de procéder à l'appel nominal des membres de notre assemblée”

Madame Nadyne BELVAUDE procède à l’appel nominal des membres du Conseil municipal

“Le quorum est atteint, je vous remercie.”

Désignation du secretaire de séance

“Mes chers collègues,

Avant de démarrer notre conseil, il m’appartient encore de désigner parmi vous le secrétaire de séance.

Je vous propose pour endosser cette responsabilité Monsieur Bertrand LACOSTE”.

Madame Nadyne BELVAUDE poursuit :

« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, mes chers collègues, Chères Pisciacaises, chers Pisciacais,

Quel honneur pour moi que de prendre aujourd’hui la parole en tant que doyenne de ce nouveau Conseil municipal.3

Et quelle joie de pouvoir ouvrir la première séance de ce nouveau mandat, qui ouvre, pour nous tous, une nouvelle page dans nos vies.

Un plaisir d’autant plus fort après des mois de campagne éprouvants, intenses, et disons-le, parfois carrément… sportifs.

Croyez en mon expérience de prof d’EPS !

Désormais les électeurs ont tranché et nous voilà enfin réunis pour entamer ensemble un nouveau chapitre de l’histoire de notre ville.

En tant qu’enseignante retraitée, après 42 années passées à encadrer, accompagner, parfois recadrer aussi, notamment sur des terrains de sport, me retrouver aujourd’hui à la tête d’une assemblée me rappelle bien des souvenirs…

J’avais plutôt coutume d’avoir des classes de 30 élèves que de 43 mais vous me semblez globalement plus disciplinés que les élèves que j’ai pu connaître, alors tout ira bien.

Pour l’avenir, le mandat qui s’ouvre nous dira si cette impression se confirme ! Je le souhaite très profondément, car je sais à quel point il est important, pour la qualité de notre travail et de nos débats, que nos échanges restent respectueux et bienveillants même si nos oppositions sont sincères. Mon âge et l’expérience qu’il apporte me confèrent au fond un rôle un peu particulier. Celui du « sage ». Un rôle de sage non pas pour donner des leçons, mais pour partager quelques convictions simples, forgées par le temps.

La première, qu’il me semble nécessaire de rappeler, c’est qu’être élu, ce n’est pas un statut. C’est une exigence.

C’est un engagement de chaque instant, qui ne souffre ni relâchement, ni approximation. Ce n’est pas un mandat pour servir des intérêts personnels, ni pour satisfaire des ambitions ou des egos. Être élu, c’est se mettre au service des autres.

C’est porter l’intérêt général, toujours, même quand cela est difficile, même quand cela impose des choix exigeants.

C’est faire preuve de probité, d’exemplarité.

C’est travailler, souvent dans l’ombre, parfois sans reconnaissance immédiate. C’est surtout travailler ensemble.

Et toujours au service des Pisciacaises et Pisciacais.

Car aucune réussite collective ne peut exister sans esprit d’équipe.

Et cela, permettez à l’ancienne prof d’EPS que je suis de vous le rappeler : dans le sport comme dans la vie publique ou l’exercice démocratique, il y a des règles.

Elles ne sont pas là pour contraindre, mais pour permettre le jeu.

Sans règles, il n’y a pas de match.

Sans respect des règles, il n’y a plus de jeu. Seulement du désordre. Alors oui, nous sortons d’une campagne qui a pu être marquée par des tensions, des mots parfois durs, des gestes ou des attitudes que nous aurions sans doute tous préféré éviter. Mais aujourd’hui, le match est terminé.

Et je dois avouer que j’espère sincèrement qu’à partir d’aujourd’hui, la confrontation permanente prenne fin. Que nous puissions enfin retrouver une dynamique de construction.

Et dans cette nouvelle ère qui s’ouvre ce matin, je forme le vœu que ce mandat soit placé sous le signe du respect, de la bienveillance et de la tolérance.

Respect des personnes, bien sûr, quelles que soient leurs convictions. Bienveillance dans nos échanges, même dans le désaccord.

Tolérance enfin, parce que la diversité des points de vue est une richesse, à condition qu’elle soit mise au service du collectif.

Certains le savent ici, depuis l’âge de cinq ans, j’ai grandi au sein de la Saint-Louis de Poissy. J’y ai été adhérente, puis bénévole, puis coach.

J’y ai surtout appris, des valeurs essentielles : le dépassement de soi, l’esprit d’équipe, la solidarité, l’envie de toujours mieux faire.

Aujourd’hui, je forme le vœu que ces valeurs, je les retrouve dans le fonctionnement de notre conseil municipal. Par ailleurs, forte de mon expérience à la Saint Louis de Poissy, association plus que centenaire, je peux vous partager une dernière conviction : nos institutions sont plus importantes que nos personnes. Quand nous ne serons plus là, la Saint Louis et la ville de Poissy nous survivront ! C’est pour elles que nous devons nous battre. Pas pour la postérité !

Mes chers collègues,

Nous avons été élus pour agir.

Nous avons été élus pour servir.

Nous avons été élus par les Pisciacais et nous nous devons d’être à la hauteur de la confiance qu’ils nous ont accordée.4

Alors faisons en sorte que, dans quelques années, nous puissions regarder ce mandat avec fierté, non pas pour ce que nous aurons été individuellement, mais pour ce que nous aurons accompli collectivement. Je vous remercie.

Et je vous propose désormais de passer au moment que nous attendons tous : l’élection du Maire !”

I. Examen des rapports et projets de délibérations :

1) Election du Maire de Poissy

En vue du renouvellement des conseillers communaux et communautaires, le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 a fixé la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2026, et au dimanche 22 mars 2026 pour les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire.

L’élection du Maire et des adjoints a lieu lors de la première réunion du Conseil municipal qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux.

Conformément à l’article L 2121-7 du CGCT, cette première réunion du Conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le premier tour de scrutin ou bien – en cas de second tour – au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le second tour de scrutin.

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au plus âgé des membres du Conseil municipal.

Le bureau de vote est constitué de deux assesseurs, désigné par le Conseil municipal.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, pour la même durée que le Conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est donc proposé aux conseillers municipaux de désigner les deux assesseurs, membres du bureau de vote, et de procéder à l’élection du Maire.

- :- :- :- :-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-7, L. 2121-29 et L. 2122-1 et suivants,

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant les dates de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal nouvellement installé de procéder à l’élection du Maire,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré, au scrutin secret,5

DECIDE :

Article 1 : Constitution du bureau de vote

Le Conseil municipal désigne trois assesseurs :

- M. Alain DAILLY

- Mme Berfine GULER

- M. Rudy PRISO

Article 2 :

Sont candidats pour le poste de Maire :

- Mme Sandrine BERNO DOS SANTOS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Mme Sandrine BERNO DOS SANTOS a obtenu 33 votes

Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS est proclamée Maire de la commune de Poissy.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ou devant le Préfet des Yvelines, ou devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les cinq jours suivant les vingt-quatre heures après l’élection.

Article 4 :

De donner pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Rapport de Madame Nadyne BELVAUDE, Présidente du Conseil municipal :

Je me permets juste de vous rappeler trois informations issues du Code général des collectivités territoriales :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Quels sont les candidats au poste de maire ? »

Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS se porte candidate au poste de Maire Monsieur Karl OLIVE demande la parole

Nadyne BELVAUDE :

« Je vous laisse la parole, Monsieur Karl OLIVE »

Karl OLIVE :

« Mes chers collègues, chers Pisciacaises, chères Pisciacais,6

Ce matin nous installons un nouveau Conseil municipal. C’est un moment important pour notre ville, un moment qui appelle à la fois le respect du verdict des urnes et le sens des responsabilités. Nous en prenons acte, avec lucidité et avec dignité.

Si nous n’avons pas remporté cette élection, nous n’avons jamais cédé à l’essentiel : nos valeurs, sans aucune compromission, sans aucun renoncement.

Mais au-delà des résultats, il y a une priorité : il y a Poissy et il y a les Pisciacais. Et Poissy aujourd’hui a besoin de retrouver son calme, très loin de la violence, des actes de délinquance, et des actes criminels de ces dernières semaines.

Poissy a besoin d’apaisement, de respect, de hauteur.

Poissy a besoin que nous soyons à la hauteur de ce que souhaitent les Pisciacais : ce qu’ils attendent de nous. C’est donc dans cet esprit que nous prendrons toute notre place, une place constructive, vigilante, déterminée. Une place qui agit avec exigence, toujours dans l’intérêt des Pisciacais. C’est donc dans le respect du choix exprimé par les Pisciacaises et les Pisciacais et dans un esprit de responsabilité que nous ne présenterons pas de candidat à l’élection du Maire, et nous ne prendrons pas part au vote. Nous vous souhaitons une très belle installation et le meilleur pour les Pisciacais. Je vous remercie.”

Prise de parole de Karine CONTE :

“Bonjour mes chers collègues,

Alors je vous rassure tout de suite, je ne suis pas candidate, mais je suis ici pour vous présenter celle qui pourrait et devrait être notre maire. Nous devons faire un choix important, pas un choix symbolique, pas un choix par défaut, un choix de compétences, d'engagement et de confiance. Pendant ces 4 dernières années, elle a su écouter, pas écouter pour hocher la tête, mais écouter pour comprendre, pour ajuster et pour agir. Elle a su décider et décider vite quand il le fallait. Parce qu'un maire, ce n'est pas quelqu'un qui attend que tout le monde soit d'accord, c'est quelqu'un qui tranche avec lucidité et courage. Et elle a su agir avec énergie, avec constance, sans jamais se dérober.

Travailler avec elle est un vrai plaisir parce qu'elle est compétente, engagée, loyale et profondément attachée au collectif. Elle rassemble. Elle a le cœur pour écouter, la tête pour décider et l'énergie pour agir. Elle ne cherche pas à briller seule, elle ne cherche pas la lumière pour elle. Elle veut que Poissy brille et ça, franchement, c'est chouette. Elle est proche des habitants, elle va au contact pour être avec les gens, entendre ce qui va et aussi ce qui ne va pas. Elle apporte une très belle énergie, une façon de faire avec sincérité, humanité, respect.

Sa boussole est simple et elle ne l'a jamais perdue. Qu'est-ce qui est bon pour les Pisciacais ? Qu'est-ce qu'ils veulent vraiment ? Et elle sait aussi dire une vérité. On ne peut pas toujours répondre favorablement à tout le monde. Et être honnête là-dessus, c'est une qualité essentielle d'un maire. Alors oui, elle est une femme. Et non, ce n'est pas parce que elle est une femme que je vous demande de la choisir. Mais il faut juste rappeler une chose, en France, malgré la parité dans les conseils municipaux, seulement 22% des maires sont des femmes. Et dans les villes de plus de 20000 habitants comme Poissy, elles sont moins de 2 sur 10.

Alors, juste pour vous rappeler, à Poissy, ça sera la première femme élue depuis 1789 après 50 maires hommes. Et si elle rejoint ces 22%, elle y contribuera avec honneur, avec sérieux et avec efficacité. Pas pour montrer une statistique, mais parce qu'elle en a les compétences, l'expérience et le sens du service public. Je vous demande donc de la choisir parce qu'elle est la meilleure d'entre nous. Et puis, soyons honnêtes, si seulement 18 % des femmes peuvent être maires de villes comme la nôtre, autant que Poissy fasse partie du bon côté des statistiques. Nous vous proposons, avec conviction et fierté, de soutenir la candidature de Sandrine Bernaud-Dos Santos pour exercer les fonctions de maire de Poissy dans le cadre de ce nouveau mandat.

Je vous remercie.”

Madame Nadyne BELVAUDE reprend la parole :

Mes chers collègues, nous allons désormais procéder au vote à bulletin secret. Je vous laisse inscrire sur vos bulletins le nom du candidat pour lequel vous souhaitez voter.”

Madame Nadyne BELVAUDE appelle chaque élu à voter :7

“- Monsieur Guy Michel, Madame Aude Le Gouguec, Monsieur Fabrice Moulinet, Monsieur Alain Dailly, Madame Berfine Guler, Monsieur Philippe Dompeyre, Madame Corinne Morvan, Monsieur Nelson de Jesus Pedro, Madame Larissa Guillemet, Monsieur Karim Boukhiar, Madame Virginie Messmer, Monsieur Christophe Simeoni, Madame Samira Tafat, Monsieur Patrick Meunier, Madame Sandrine Berno dos Santos, Madame Karine Conte. Ensuite, Madame Karine Conte, pouvoir pour Desiree Coffee, Monsieur David Luceau, Madame Aurélie Renard, Monsieur Marc Lartigau, Madame Hatice Barré, Monsieur Calvin Bagland, Madame Sandrine Ruhaud, Monsieur Victor Hazard, Madame Elsa Soussi, Monsieur Jean Jacques Nicot, Madame Claude Grappe, Monsieur Bertrand Lacoste, Madame Céline Allouche, Monsieur Jonathan Tayar, Madame Valérie Nadreau, Monsieur Jean-Pierre Jung, Madame Nadyne Belvaude.”

“Bon alors pour le dépouillement, mes chers collègues. Il nous faut constituer un bureau composé de 3 conseillers municipaux pour former ce bureau.

J'invite à y participer le vice doyen de notre Assemblée, Monsieur Alain Dailly, la plus jeune conseillère de la majorité, Madame Berfine Guler. Un représentant de l'opposition au choix [Monsieur Rudy PRISO se présente]. Mes chers collègues, je vous laisse rejoindre l'urne.

Il vous faudra d'abord recompter les bulletins présents dans l'urne.

Pour nous assurer que ce chiffre corresponde bien au nombre de votants, 33 votants. Donc, je vous laisserai ouvrir et annoncer à voix haute le nom figurant sur le bulletin, le micro.”

[décompte des voix par les trois assesseurs]

Madame Nadyne BELVAUDE :

“Donc pour les résultats :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 10.

Nombre de votants : 33.

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0.

Nombre de suffrages exprimés : 33.

Ont obtenu, Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS : 33 votes.

Je déclare Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de Poissy ! ”

Madame Nadyne BELVAUDE remet l’écharpe de Maire à Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, qui prend la parole.

Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS :

“Madame la Présidente, ma chère Nadyne,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Chers Pisciacaises et Pisciacais,

Je me tiens aujourd’hui, devant vous, avec un sentiment d’humilité, d’immense respect et de profonde reconnaissance pour la confiance que vous venez, une nouvelle fois, de m’accorder. Revêtir l’écharpe de maire constitue une grande responsabilité.

Une responsabilité qui m’honore et qui m’oblige.

Car être maire est sans doute le plus beau des mandats, mais je crois pouvoir affirmer qu’il est aussi le plus exigeant.

Depuis 4 ans que j’assume cette charge, j’en fais l’expérience chaque jour. Être maire impose l’action concrète, l’écoute permanente, la proximité au quotidien. Être maire ne souffre pas de demi-mesure.

C’est donc avec beaucoup d’émotion, mais aussi en pleine conscience de cette exigence, que je reprends aujourd’hui la tête de notre très chère ville de Poissy.

D’autant qu’aujourd’hui, cette écharpe Bleu Blanc Rouge ne m’est pas simplement transmise. Avec l’équipe d’Ensemble Pour Poissy, que j’avais l’immense privilège de mener, nous nous sommes battus pour aller la conquérir.

Et même si depuis 4 ans, j’assume déjà au quotidien ce mandat avec passion. Avec enthousiasme.

Avec détermination.

Et avec toute la difficulté que cela suppose pour conserver un équilibre personnel…8

J’ai bien conscience que depuis 4 ans, certains à Poissy, s’interrogeaient sur ma légitimité, moi qui n’avais jamais été élue sur mon nom.

Aujourd’hui, les commentateurs invétérés en sont pour leurs frais !

Car désormais face à vous, il n’y a plus d’héritière.

Il y a une élue expérimentée et reconnue par les Pisciacais, qui a prouvé par ses actes, son engagement et sa détermination.

Il y a une combattante.

Il y a une cheffe d’équipe qui avec ses 44 colistiers est allé chercher cette victoire, voix par voix. Electeur par électeur. Pisciacais par Pisciacais.

Désormais, que cela plaise ou non, les Pisciacais ont fait un choix clair. Et ils n’ont d’ailleurs pas choisi une seule personne.

Ils ont choisi une équipe.

Ils ont choisi un projet.

Ils ont choisi des valeurs.

Ils ont choisi l’avenir de leur ville.

Ils ont choisi Poissy !

Déjà le dimanche précédent, au 1er tour, 32% des Pisciacais nous avaient accordé leur vote. 4310 électeurs s’étaient mobilisés pour marquer leur confiance dans notre équipe. 4310 électeurs satisfaits de notre bilan et de notre méthode faite de présence, d’écoute et d’action avec comme seule boussole, l’intérêt des Pisciacais.

4310 électeurs convaincus de notre engagement pour une ville plus verte, plus apaisée et plus vivante. 4310 électeurs que je remercie de leur confiance qui nous engage.

Au second tour, nous l’avons emporté car d’autres nous ont rejoints. Ils ont fait un choix fort : celui de l’honnêteté, de l’intégrité, de la probité. Celui surtout d’un engagement sincère, total et désintéressé au service de notre ville. Ils ont choisi une autre manière de faire de la politique.

Je veux leur dire ici toute ma gratitude.

Mais je veux aussi être très claire : cette confiance qu’ils nous ont accordée au second tour ne doit rien à une alliance.

Elle n’est pas l’union de la carpe et du lapin que certaines aiment à caricaturer. Elle n’est pas le retour aux compromis passés qui, entre 2008 et 2014, avaient pu poser problème sur la conduite des affaires communales.

Elle n’est pas non plus la politique des petits arrangements et des tractations discrètes que connaissent si bien ceux-là même qui nous en font aujourd’hui le procès !

NON ! Notre victoire, nous ne l’avons pas marchandée.

NON ! Notre victoire, nous ne l’avons pas volée.

J’en veux pour preuve que notre équipe est la même depuis le premier tour. J’en veux pour preuve aussi que notre programme est le même depuis le premier jour. La réalité est donc simple :

Ceux qui ont voté pour nous, ont, en conscience, choisi une certaine idée de l’engagement local. Par ailleurs, ceux qui ont voté pour nous, au second tour, ne siègent pas avec nous aujourd’hui ! En revanche, leur vote nous oblige.

Il nous oblige à être à la hauteur d’attentes et d’exigences fortes, clairement exprimées par les Pisciacais dans les urnes, et que nous partageons. L’exigence de l’éthique et de l’intégrité. Mais aussi et surtout : l’attente d’une manière différente de faire et de vivre la politique. Que chacun sache ici, que cette exigence qui était déjà la nôtre, nous en ferons un marqueur fort de notre mandat ! L’éthique, l’engagement désintéressé, le don de soi pour la collectivité seront au cœur de nos pratiques. Je forme le vœu que cette forme d’exercice du pouvoir aille aussi de pair avec une façon plus apaisée de vivre l’engagement local.

Ceux qui ont pris l’habitude de suivre nos échanges en conseil municipal ces dernières années le savent : je n’exerce pas mon mandat de façon autoritaire.

Un ancien conseiller municipal de l’opposition m’avait d’ailleurs rendu cet hommage dont je lui sais gré, en disant que depuis 4 ans que je dirigeais nos débats, j’avais su apaiser les relations et les échanges entre nous. Mettre de l’huile sur le feu dans des débats, pour tout vous dire, ça ne m’a jamais titillée. Aujourd’hui j’entends poursuivre dans cette voie et apaiser Poissy autant que notre assemblée, pour qu’enfin nos débats offrent un climat apaisé.

Dimanche dernier, dans plusieurs villes de France, des candidats vainqueurs ou vaincus ont été la cible de scènes particulièrement choquantes.9

Nous-même à Poissy, au cœur même de notre Hôtel de Ville, en avons eu un aperçu quelques minutes après la proclamation des résultats.

Des insultes. Des huées. Des invectives. Une tension venant, il faut le dire, des deux côtés ont donné un triste spectacle d’une victoire qui aurait pourtant dû être une fête.

Je ne veux plus que notre ville donne un tel spectacle de sa démocratie. J’y veillerai.

Poissy et notre conseil municipal ne seront pas le cirque de notre assemblée nationale. Ce cirque qui semble avoir déteint, dimanche dernier, dans tant de villes de France et qui a meurtri tant d’élus auxquels je pense en ce jour.

Je pense notamment et avant tout à mon ami Raphaël COGNET, ancien maire de Mantes-la-Jolie, qui ne méritait pas le déferlement de haines qu’il a subi dimanche dernier avec son équipe et sa famille au cœur même de l’Hôtel de Ville.

Raphaël aura été un grand maire. Engagé. Investi. Pour sa ville et notre communauté urbaine. Qu’il sache que je lui conserve toute mon estime et mon amitié.

Je pense également à Mathieu HANOTIN, ancien maire de Saint-Denis, confronté à une situation similaire, qui a dû supporter cette haine jusqu’au conseil municipal d’installation de son successeur. Un successeur venu plein de rancœur et d’animosité annoncer que les fonctionnaires territoriaux qui n’avaient pas voté pour lui pouvaient faire leurs valises.

Ces images et tant d’autres, nous les avons vues. Elles ne sont pas acceptables. Ces déclarations, nous les avons entendues. Elles sont insupportables.

La démocratie peut être le lieu du débat, de la concurrence, de l’opposition. Et même s’il est vif et franc, l’échange démocratique doit rester courtois. C’est un principe intangible.

Un principe sur lequel nous ne transigerons pas.

Je le dis aujourd’hui, avec beaucoup de force à tous les élus de notre assemblée, de la majorité comme de l’opposition : les Pisciacais nous regardent et ils attendent de nous que nous soyons collectivement à la hauteur. Les Pisciacais comme les Français sont fatigués de leur personnel politique. Les Pisciacais comme les Français sont écœurés de certaines pratiques. Tâchons désormais, à Poissy, d’être à la hauteur de ce que les Français attendent de leurs élus : du calme, de la dignité, et du respect.

C’est sur ces bases que je souhaite porter ce nouveau mandat pour Poissy.

Le mandat qui s’ouvre ce matin sera donc différent.

Il sera mon premier mandat plein.

Il sera conduit par une équipe rajeunie et renouvelée pour agir.

Il sera fort d’un projet dessiné pour transformer Poissy.

Il sera enfin un mandat pour tenir nos engagements.

Avec courage et avec audace.

Parce que le courage, c’est décider et assumer chaque choix pour Poissy. Parce que l’audace, c’est continuer à avancer, à innover, à faire évoluer notre ville. C’est donc avec émotion que je poursuis officiellement le dessein entamé en 2022. Celui désormais d’une ville plus verte, plus apaisée et plus vivante.

Avant d’en terminer et de poursuivre notre conseil, qu’il me soit encore permis d’adresser quelques remerciements.

Je veux d’abord remercier les conseillers municipaux qui viennent, par leur vote de m’accorder leur confiance et qui m’ont, depuis plusieurs semaines, portés dans cette campagne. Une campagne, chacun le sait, est une aventure humaine à nulle autre pareil. Avec des hauts. Avec des bas. Avec des émotions immenses que l’on surmonte en étant bien entourée. Et je l’ai été. Alors merci.

Merci aussi, aux colistiers qui n’ont pas été élus mais qui ont été tout autant mobilisés ainsi qu’à toutes celles et ceux qui ont fait campagne à nos côtés. Je n’oublierai jamais l’énergie que vous avez su nous insuffler. Merci bien sûr à tous les agents engagés encore en ce troisième dimanche d’affilé pour faire vivre la démocratie locale et qui consacrent tant d’énergie à Poissy.

Merci à tous les élus de l’opposition venus siéger aujourd’hui pour faire vivre l’exigence du débat démocratique et merci aussi à toutes les listes qui ne sont pas représentées dans notre instance municipale mais qui ont fait vivre la campagne et qui ont porté de véritables projets d’alternance pour Poissy. Et enfin, Merci du fond du cœur à toutes les Pisciacaises et tous les Pisciacais. Sans vous, rien de tout cela, n’aurait de sens.

Aujourd’hui, vous me permettez de retrouver et de poursuivre mon rôle de maire. J’en suis honorée.

J’en suis fière.

Et je relèverai, de toutes mes forces, les défis que cela implique.10

Mais je ne le ferai pas seule.

Car on ne réussit jamais en disant “JE”.

On réussit toujours en disant “NOUS”.

Nous, élus.

Nous, agents du service public.

Et surtout, nous, Pisciacais.

Vous serez, toujours, notre boussole.

Poissy mérite notre engagement total.

Poissy mérite du courage.

Poissy mérite de l’audace.

Poissy mérite du cœur.

Nous en avons !

Désormais, mettons-le au service de la nouvelle page d’histoire de la ville de Poissy que nous allons écrire. Vous pouvez compter sur NOUS !

Vive la République !

Vive la France !

Et vive Poissy !”

2) Fixation du nombre d’adjoints au Maire de la commune de Poissy

Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire.

Celui-ci ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.

Le Conseil municipal de la commune de Poissy comporte quarante-trois élus, le nombre d’adjoint au maire est donc au maximum de douze adjoints.

Aussi est-il proposé aux membres de l’assemblée délibérante, de déterminer à douze le nombre d’adjoints au Maire dans la commune.

- :- :- :- :-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-2,

Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant les dates de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire,

Considérant que le nombre d’adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De fixer à douze le nombre d’adjoints au maire de la commune de Poissy.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.11

Article 3 :

De donner pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Rapport de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire :

“Cette délibération concerne la fixation du nombre d'adjoints au maire, je vous propose donc maintenant de fixer ce nombre d'adjoints en vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder, pardon, 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 43 membres, je vous propose de fixer à 12 le nombre d'adjoints au maire, soit le maximum autorisé.”

Madame Vanessa HUBERT :

“Notre groupe d'opposition, le groupe Génération Poissy, a décidé de ne pas prendre part au vote de la deuxième délibération. Je vous remercie”

Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS :

“Je vous remercie, Madame Hubert, c'est noté. Alors, qui est contre ? Abstention ? À l'unanimité, je vous remercie.”

3) Election des adjoints au Maire de la commune de Poissy

Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante, qu’à la suite des élections municipales, il appartient à cette instance de procéder à l’élection des adjoints au maire.

Le Conseil municipal vient de fixer à douze le nombre d’adjoints au Maire pour la commune de Poissy.

Les adjoints sont élus au scrutin secret, de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, pour la même durée que celle du Conseil municipal.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des adjoints au maire.

- :- :- :- :-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-7-2,

Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant les dates de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,

Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au maire de la commune de Poissy,

Vu le code électoral,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection des adjoints au maire,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel pour la même durée que le Conseil municipal ; la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.12

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré, au scrutin secret,

DECIDE :

Article 1 : Constitution du bureau de vote

Le Conseil municipal désigne trois assesseurs :

- M. Alain DAILLY

- Mme Berfine GULLER

- M. Rudy PRISO

Article 2 : Election des adjoints

Sont candidats pour les postes d’adjoints au Maire, les personnes désignées sur les listes suivantes :

Liste présentée par Mme Karine CONTE :

- Karine CONTE

- Patrick MEUNIER

- Samira TAFAT

- David LUCEAU

- Aurélie RENARD

- Christophe SIMEONI

- Virginie MESSMER

- Marc LARTIGAU

- Hatice BARRE

- Karim BOUKHIAR

- Larissa GUILLEMET

- Calvin BAGLAND

-

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17 voix

La liste présentée par Mme Karine CONTE a obtenu 33 votes

Sont désignés comme adjoints au Maire de la commune de Poissy les personnes ci-après désignées :

- Karine CONTE

- Patrick MEUNIER

- Samira TAFAT

- David LUCEAU

- Aurélie RENARD

- Christophe SIMEONI

- Virginie MESSMER

- Marc LARTIGAU

- Hatice BARRE

- Karim BOUKHIAR

- Larissa GUILLEMET

- Calvin BAGLAND13

Article 3 : Modalités de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ou devant le Préfet des Yvelines, ou devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les cinq jours suivant les vingt-quatre heures après l’élection.

Article 4 : Exécution de la présente délibération

De donner pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.

Rapport de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire :

« Nous venons de fixer à 12 le nombre d'adjoints au maire pour la commune de Poissy et nous allons désormais procéder à l'élection des adjoints. Pour rappel, les adjoints sont élus au scrutin secret, au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel pour la même durée que celle du Conseil municipal. La liste doit nécessairement être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

J'ai reçu la candidature d'une liste pour la majorité.

Y a t-il une autre liste candidate ? Je n'en vois pas.

Madame de Backer, la parole est à vous. »

Madame Sabrina DE BACKER :

« Merci, Madame la Maire. Je voulais vous signaler que le groupe Génération Poissy ne prendra pas part au vote.

Madame le Maire :

Je vous remercie, Madame de Backer, c'est noté.

Alors la liste de la majorité :

- Karine Conte, Patrick Meunier, Samira Tafat, David Luceau, Aurélie Renard, Christophe Simeoni, Virginie Messmer, Marc Lartigau, Hatice Barré, Karim Boukhiar, Larissa Guillemet et Calvin Bagland.

Les bulletins de la liste vous ont été distribués.

Je vous laisse choisir votre bulletin qui représente la liste pour laquelle vous souhaitez voter pour ceux qui disposent d'un pouvoir vous pouvez enfin, vous devez même prendre 2 bulletins : je rappelle qu’il n'y a que Karine Conte.

Est-ce que nous sommes prêts ?

Sont appelés à voter :

- Guy Michel, Aude Le Gouguec, Fabrice Moulinet, Alain Dailly, Berfine Guler, Philippe Dompeyre, Corinne Morvan, Nelson de Jesus Pedro, Larissa Guillemet, Karim Boukhiar, Virginie Messmer, Christophe Simeoni, Samira Tafat, Patrick Meunier, Nadyne Belvaude, Sandrine Berno Dos Santos, Karine Conte, 2 fois puisqu'elle vote pour Désirée Koffi, David Luceau, Aurélie Renard, Marc Lartigau, Hatice Barré, Calvin Bagland, Sandrine Ruhaud, Victor Hazard, Elsa Soussi, Jean-Jacques Nicot, Claude Grappe, Bertrand Lacoste, Céline Allouche, Jonathan Tayar, Valérie Nadreau, Jean-Pierre Jung. »

Merci à vous.

Nous allons donc procéder au dépouillement. Je vous propose de reconstituer le même bureau composé des trois conseillers municipaux suivants : le vice-doyen de l'Assemblée, Alain Dailly, la plus jeune conseillère de la majorité, Berfine Guler, et un représentant de l'opposition : Rudy Priso.

D'abord, nous allons compter le nombre de bulletins.

Il devrait y en avoir 33.

Eh bien, c'est parfait. Je vous propose d'ouvrir et d'annoncer à voix haute le nom de la tête de liste, Karine Conte.14

Donc, 10 conseillers n'ont pas pris part au vote, il y avait 33 votants. Il n'y a eu aucun bulletin blanc ou nul, le nombre de suffrages exprimés est donc de 33 et a obtenu 33 voix la liste de la majorité.

Bravo à vous, Messieurs et Mesdames.

Je vous proclame donc adjoints installés dans leurs fonctions et je vous invite à me rejoindre pour la remise de vos écharpes.

Tout d'abord, Karine Comte qui sera ma première adjointe.

J'invite ensuite Patrick Meunier à me rejoindre.

Samira Tafat.

Madame Samira TAFAT :

« C'est un honneur de servir. »

Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS :

- David Luceau, Aurélie Renard, Christophe Simeoni, Virginie Mesmer, Marc Lartigau, Hatice Barré, Karim Boukhiar, Larissa Guillemet. Notre 12e, mais non des moindres, Calvin Bagland.

Alors, mes chers collègues, qu'il me soit permis de vous féliciter tous pour votre engagement et de remercier chacun d'entre vous pour le temps et l'énergie que vous apprêtez à consacrer à notre ville et à nos administrés. Et ce ne sont pas des mots en l'air, parce que vous allez voir ce que c'est qu'une vie d'élu ! »

4) Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal, que lors de la première réunion de cette instance, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, il donne lecture de la charte de l’élu local.

Il précise que le Maire remet aux Conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III intitulé « Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT) »

L’article L. 1111-12 du CGCT indique que les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Ce même article rappelle que tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Ce qui se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

Article L1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.15

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Une copie de cette charte est remise par le Maire aux membres du Conseil municipal, ainsi que le chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux » du titre II du livre 1er de la deuxième partie législative « De la commune » du Code général des collectivités territoriales.

Suite à la lecture de la charte et à la remise des documents précités, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’en prendre acte.

- :- :- :- :-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1111-13 et L. 1111-14, L. 2121- 7, L. 2121-29, L. 2123-1 et suivants,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Considérant que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local,

Considérant qu’une copie de la charte de l’élu local et que le chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux » du titre II du livre 1er de la deuxième partie législative « De la commune » du Code général des collectivités territoriales doivent être remis à l’ensemble des membres du Conseil municipal,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local par Mme Sandrine BERNO DOS SANTOS, le Maire.

Article 2 :

De prendre acte qu’une copie de la charte de l’élu local et que le chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux » du titre II du livre 1er de la deuxième partie législative « De la commune » du Code général des collectivités territoriales ont été remis à l’ensemble des membres du conseil municipal.16

Article 3 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.

Article 4 :

De donner pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Rapport de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire :

« Alors maintenant, mes chers collègues, nous allons procéder à la lecture de la charte de l'élu local. Encore 2 délibérations pour terminer notre séance, et comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, je dois d'abord, je me dois d'abord de vous faire la lecture de la charte de l'élu local. Cette charte qui rappelle les grands principes de l'exercice du mandat local doit être l'aiguillon de notre engagement pendant les six prochaines années. Alors écoutez-la bien.

Dans l'exercice de son mandat.

Il y avait une prise de parole ?

Pardon.

Oui, monsieur Salamon.

La parole est à vous.

Merci, madame le maire.

Le groupe Génération-Poissy ne souhaite pas prendre part au vote.

Je vous remercie, c'est noté.

Merci.

Mais je crois qu'il n'y a pas de vote.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Et dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général. À l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier, l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans des affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et avant le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lequel il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions qui sont prises dans le cadre de ses fonctions. Il déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, les avantages et les invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements qui seront effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions, de leurs fonctions pardon électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions qui sont prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime général de la sécurité sociale dans des conditions définies dans le code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans des conditions qui sont fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettent notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes.

Une copie de cette charte est d'ailleurs à votre disposition sur table. Chers collègues, je vous propose de prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local. »17

5) Délégations du Conseil municipal au Maire

Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’un certain nombre de compétences, exercées sur délégation du conseil municipal.

Les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux et il en est rendu compte à chacune des réunions du Conseil municipal.

Pour l’exercice de ses délégations, le maire peut subdéléguer la signature des décisions à un adjoint, voire à un conseiller municipal dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, sous réserve que cette possibilité soit prévue dans la délibération portant délégation du Conseil municipal au maire.

Par ailleurs, et pour l’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du Maire, la délibération doit organiser l’exercice de ces compétences.

Dans ce cadre, il est proposé qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives à la délégation consentie au Maire par le Conseil municipal, puissent être prises par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, a l’instar des autres décisions prises lors de la période de suppléance.

Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, pour des raisons de réactivité et d’efficacité, et afin de ne pas alourdir les débats du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la Commune, il est proposé à l’assemblée de délibérer afin de fixer les domaines de la délégation du Conseil municipal au Maire.

Il est précisé que sur les champs de délégation possible, l’un concerne les préemptions dans les zones de montagne et ne fera pas l’objet d’une délégation.

- :- :- :- :-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 et suivants, et D. 2122-7-2,

Vu la délibération n° 1 du 29 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 3 du 29 mars 2026 portant élection des adjoints,

Considérant que le Conseil municipal peut donner délégation au Maire pour exercer certaines de ses compétences,

Considérant que, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, pour des raisons de réactivité et d’efficacité, et afin de ne pas alourdir les débats du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la Commune, il convient d’accorder une délégation au Maire, pour exercer certaines compétences du Conseil municipal,

Considérant que ces compétences peuvent être subdéléguées à des adjoints ou à des conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en cas d’empêchement du Maire, ces décisions peuvent également être prises par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau,

Considérant qu’il convient d’accorder une délégation au Maire, pour la durée du mandat du Conseil municipal,

Considérant qu’au titre de l’article D. 2122-7-2 du code général des collectivités locales, à jour au 29 mars 2026, le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au à l’article L. 2122-22 du même code, ne peut être supérieur à 200 euros pour ce qui concerne les créances irrécouvrables admises en non-valeur, et que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission,18

Considérant que ce dernier seuil peut être amené à évoluer,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er :

D’accorder les délégations au Maire ci-après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 10 000 € par droit unitaire : les tarifs des droits de voirie, de stationnement ; les tarifs de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ; et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre, jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal, les décisions de placements de fonds mentionnées au III de l'article L.1618-2 et de l'article L.2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le champ d’application des décisions de délégation de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à la ville de Poissy pour les biens bâtis ou non bâtis sur lesquels la ville a des projets qui entrent dans le champ d’application des articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme, dans la limite des crédits inscrits au budget ;19

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande et en défense devant toutes les juridictions administratives, civiles et pénales, aussi bien en première instance, qu’en appel et en cassation, y compris dans les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur maximale de 50 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 000 € ;

21° D’exercer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal dans la délibération du 21 février 2008, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le champ d’application des décisions de délégation de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à la ville de Poissy ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, y compris lorsqu’il s’agit d’appels à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt, dès lors que les dépenses afférentes ont été prévues au budget ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, à condition que les travaux soient inscrits préalablement au budget communal ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 €. Cette même deliberation précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le champ d’application de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Article 2 :

De préciser que les décisions prises par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux et qu’il en sera rendu compte à chacune des réunions du Conseil municipal.20

Article 3 :

De préciser que l’exercice de ces compétences pourra être subdélégué par le Maire à des adjoints ou à des conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4 :

De préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions pourront également être prises par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau.

Article 5 :

D’accorder les présentes délégations au Maire pour la durée du mandat du Conseil municipal à l’exception de la délégation consentie en application du 3° de l’article 1er de la présente délibération qui prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Article 6 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.

Article 7 :

De donner pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Rapport de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire :

« Nous enchaînons maintenant avec les délégations du conseil municipal qui sont données au Maire. Madame Emonet-Villain, la parole est à vous.

Madame Karine Emonet-Villain :

« Merci, Madame le Maire : le groupe Génération Poissy ne prendra pas part à ce vote. »

Madame Sadrine Berno Dos Santos :

« Parfait, c'est noté.

Je vous remercie.

Alors, mes chers collègues, encore une dernière délibération et nous en aurons terminé de ce premier Conseil. Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit, pour des raisons de rapidité, d'efficacité et de bonne administration, que le Conseil municipal puisse déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Cette délégation de compétences au Maire appliquée par 100% des communes permet de ne pas alourdir les débats de notre Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la Commune, comme notamment des mises à disposition de salles, des contrats de prestations, des petits contrats de prestations ou des organisations d'événements.

Pour rappel, l'année dernière encore, sur délégation du conseil municipal, 1136 décisions du Maire ont été signées, ce qui nous aurait coûté 190 h de débat supplémentaire en considérant qu'une délibération moyenne dure 10 min.

J'ajoute que cette délégation n'empêche pas votre contrôle puisque les décisions prises sur délégation sont présentées systématiquement à chaque début de Conseil municipal et qu'elles sont adressées en intégralité aux collègues de l'opposition en amont des conseils.

La liste de l'ensemble des délégations proposées dans cette délibération est la même que lors de la précédente mandature.

Alors, nous procédons au vote : qui est contre ? Abstention ?

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Je vous en remercie.Document publié sur le site de la ville le 14/04/2026