Procès Verbal - 140227 pv

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Procès Verbal - 140227 pv Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 140227 pv)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL

L’an deux mille quatorze, le vingt sept février à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 février 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Frédérik BERNARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme VINAY Mme DRACOULI Mme AUBIN M. HEDRICH M. LOBJEOIS Mme METZGER M. ALLAOUCHICHE Mme CHIGNAC M. DUQUESNE Mme COULON M. PASQUIER Mme RODDIER M. MARY Mme MERLIER Mme SKAJENNIKOFF Mme BAS M. LETELLIER Mme WOELFLÉ M. MARIETTE M. MEHAY M. CARVALHO M. BLOCH M. BIHANNIC Mme DELAROUZÉE M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. DEBUS.

ONT DONNE POUVOIR : M. BOUZNADA à M. DUQUESNE M. RABEH à M. BERNARD Mme de VAUCOULEURS à M. MARIETTE Mme BERKANI à M. ALLAOUCHICHE M. MOREAU à Mme AUBIN Mme PENSIVY à Mme METZGER Mme DOMONT à M. MONNIER M. RAYNAL à Mme EL MASAOUDI Mme DOMERGUE à Mme DELAROUZÉE Mme CONTE à M. BIHANNIC.

ABSENT : M. BERTRAND.

SECRETAIRE : Mme VINAY.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente neuf.

- - - - -2

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance du Conseil municipal du 27 février 2014 ouverte.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 24 janvier au 19 février 2014 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 10

du 27 septembre 2012 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) est joint à la convocation.

Le Maire donne la parole à M. MONNIER :

Monsieur le Maire, on voudrait avoir des explications pour trois décisions qui ont été prises.

Celle du 10 février concerne une procédure adaptée ouverte relative à la location des vêtements de travail pour les agents de la ville. Il est marqué que ce marché a été déclaré sans suite pour motif d’ordre financier. Donc, on voudrait avoir quelques explications.

Le Maire :

Pour une raison très simple. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée. Il y a un taux financier. Toutes les propositions étaient supérieures. Donc, il faut que l’on fasse un vrai appel d’offres.

M. MONNIER :

La seconde concerne l’accès gratuit aux piscines de Poissy pour les agents du Pôle de Rattachement des Extractions Judiciaires. Qui sont ces agents et combien habitent Poissy ?

Le Maire donne la parole à M. MARY :

Nous nous sommes alignés sur les autres agents qui bénéficient de la gratuité (la police entre autres).

Le Maire :

C’est pour la police.

M. MARY :

Il s’agit vraiment des agents de l’administration judiciaire de la centrale de Poissy. Nous avons aligné la gratuité comme nous le faisons pour la police entre autres. Nous les avons mis sur le même niveau.

Le Maire :

Il y a la police judiciaire et les agents de la centrale. Il y a les deux.

M. MONNIER :

Combien habitent à Poissy ? Le sait-on ? C’est une question.3

Le Maire :

Il y en a à peu près une centaine.

M. MONNIER :

La troisième décision est celle du 19 février. Elle concerne la convention d’occupation de locaux communaux au bénéfice du Cabinet Touchet Gestion. Quelle est l’activité de ce cabinet ? Quel est son rôle ?

Le Maire :

C’est un syndic. Il s’agit d’une location de salle pour un syndic.

M. MONNIER :

Pour une assemblée générale ?

Le Maire :

Pour une assemblée générale. Oui.

M. MONNIER :

C’est la première fois que l’on voit cela.

Le Maire :

Il paye.

- - - -

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.

- - - -

1°/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

Le Maire :

Je vous rappelle que cette délibération n’est pas soumise au vote.

Il s’agit de la dernière séance de notre assemblée délibérative, dans sa composition arrêtée par le suffrage universel en 2008. C’est un moment important de notre histoire commune.

J’ai délégué à Jean-Claude DUQUESNE, mon adjoint en charge des finances et de la commande publique, le soin de vous apporter, avec la précision et le sérieux que nous lui connaissons tous, le détail des explications chiffrées, de l’orientation des grandes masses et des agrégats financiers de notre budget communal pour l’année déjà engagée.4

Je passerai ensuite bien sûr la parole aux intervenants qui souhaitent émettre leur récurrentes critiques systématiques pour les uns, apporter leur légitime contribution restrictive pour les autres, ou encore poser leur juste expression approbative ou interrogative pour certains.

Je clôturerai ce débat en conjuguant toutes les réponses attendues par les éventuelles interrogations qui seront exprimées ce soir, avec toutes celles qu’attendent nos concitoyennes et nos concitoyens, concernant les grandes orientations qui ont prévalu à la préparation du budget 2014.

Parce que je ne recherche aucun effet de communication en cette période particulière, sachez, avant que je ne cède la parole à l’exposé préliminaire de mon adjoint qui viendra vous le confirmer, que les grandes orientations de ce budget en parachèvement de préparation ne sont que la continuité et la consolidation de celles qui ont guidé les 5 budgets de plein exercice que la majorité dont j’ai la charge, l’honneur et la responsabilité de conduire, a préparé, adopté et exécuté. Je ne dis pas cela pour empêcher les effets oratoires de chaque intervenant.

Un débat d’orientation budgétaire est fait pour tout entendre, que ce soit les interventions venant parfaire la nécessaire information de tous les élus de cette assemblée ou que ce soit parfois pour certains la tribune de communication orientée vers d’autres convoitises ou d’autres engeances plus ou moins en décalage avec les préoccupations et les missions de ce Conseil municipal.

Mes chers collègues, avant de passer la parole à Jean-Claude DUQUESNE, permettez-moi d’abord de lui rendre un hommage particulier, hommage à mon adjoint en charge du suivi des finances de la collectivité, porteur de la préparation de nos budgets successifs depuis le début de notre premier mandat, en charge de l’exécutif dans notre ville. En lui rendant cet hommage, j’exprime également (je crois), au nom de tous les élus du Conseil municipal, une autre marque de reconnaissance à laquelle je tiens tout particulièrement. Je tiens en effet à exprimer notre reconnaissance à tous les personnels du service public de la commune et à exprimer tout d’abord notre reconnaissance à celles et ceux qui ont contribué à la bonne préparation, la bonne tenue et la bonne exécution de nos budgets communaux successifs, notamment ceux de la direction des finances. Je leur témoigne notre reconnaissance concernant l’exercice quotidien de leur exigeant métier et pour tout ce qu’ils ou qu’elles ont apporté à la collectivité, aux familles pisciacaises et à tous les usagers, c’est-à-dire notre reconnaissance pour beaucoup d’agents et de cadres de cette collectivité pour la disponibilité de tous les instants de leurs remarquables compétences, notre reconnaissance pour bien d’autres personnels de la collectivité pour leurs témoignages assidus de la bienveillante loyauté et la juste neutralité de leur professionnalisme, notre reconnaissance pour chacune et chacun d’entre eux quant à leur souci permanent du bon fonctionnement et leur sens non démenti de la continuité du service public.

En complément à cette légitime reconnaissance, je veux également en mon nom propre et celui de la majorité municipale rendre un autre sincère hommage. Je veux également rendre un hommage au travail contributif ou réfractaire mais jamais abstentionniste et au comportement parfois mordant, souvent combatif mais toujours respectueux, de tous les élus de la minorité municipale.

Pour celles et ceux dont c’est peut-être la dernière participation à un Conseil municipal à Poissy, je tiens plus spécialement à leur rendre un très sincère et très personnel hommage républicain, quelle que soit la sensibilité politique ou partisane de laquelle ils procèdent. Je veux simplement rendre un hommage républicain aux élus de la liste qui m’était opposée avant que je ne sois élu Maire de Poissy. Je dois, au nom de la Ville de Poissy, rendre un hommage à ces élus qui ont su5

assumer et assurer avec une respectable cohérence et une fidèle constance et j’ose le dire un remarquable courage leur rôle d’opposition sans complaisance et sans outrance que le suffrage universel leur a confié.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais maintenant passer la parole à Jean-Claude DUQUESNE, celui dont nul ne saurait et n’a jamais contesté à la fois la rigueur et l’intégrité, l’exigence et la tempérance, mais surtout le sens de la loyauté et du devoir, multiples qualités parmi tant d’autres dont il a toujours su faire preuve, qu’il fut dans l’opposition jadis ou qu’il soit dans la majorité aujourd’hui ou demain.

Le Maire donne la parole à M. DUQUESNE :

Merci, Monsieur le Maire.

Merci pour cet hommage.

Bonsoir, chers collègues.

Donc, je vais donc remplir ma mission d’aujourd’hui puisqu’il me revient d’ouvrir ce dernier débat d’orientation budgétaire de la mandature.

En introduction de mon intervention, je ne vais pas vous parler du contexte économique, financier ou budgétaire national. Ce sujet est présenté de façon détaillée dans la note jointe au dossier du Conseil municipal de ce jour. Je me contenterai de rappeler les contraintes que nous impose la loi de finances 2014. Cette loi de finance prévoit une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Elle crée une interrogation sur la perception de la taxe relative à la consommation d’électricité qui est pourtant importante. Elle entérine un faible coefficient de revalorisation des valeurs locatives (0,9 %). On était habitué quand même à un peu plus. Elle met en place de nouvelles règles de répartition de la cotisation foncière des entreprises ainsi qu’un nouveau mode de calcul de la CVAE. A ces difficultés que toutes les communes vont rencontrer s’ajoute pour nous une contrainte locale nouvelle avec la mise en place de la communauté de communes au 1er janvier de cette année. La création de la communauté de communes Poissy - Achères - Conflans implique le transfert de la fiscalité professionnelle, c’est-à-dire de la CFE, de la CVAE, de la taxe sur les surfaces commerciales et des impositions sur les entreprises de réseaux. En contrepartie, la commune voit sa perte de ressources compensée par le versement d’une attribution calculée comme étant l’écart entre cette perte et le coût des charges transférées. Enfin, le mode de calcul de la contribution de la commune au fonds de solidarité de la Région Ile-de-France est modifié. La notion de revenus s’ajoute à celle du potentiel financier qui était apparu en 2011. De même, le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales se détermine maintenant à l’échelle de l’ensemble intercommunal. Toutes ces nouveautés souvent complexes ont imposé un long travail d’analyse de façon à pouvoir garantir la mise en œuvre des engagements de la municipalité dans le respect des équilibres financiers indispensables.

Le budget municipal 2014 impose la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement et cherche à l’obtenir en développant une mutualisation des moyens mis à la disposition des agents de la collectivité pour animer et développer les services à la population. Il confirme aussi en investissement la dynamique de l’action municipale avec la réalisation de projets et ouvrages urbains ayant fait l’objet d’études préalables et d’une concertation avec les habitants.6

Les prévisions actuelles conduisent à des recettes de fonctionnement d’environ 74 millions d’euros, soit une valeur très proche de celle annoncée au budget primitif 2013 il y a un an. Cette estimation présuppose que le transfert de fiscalité est neutre pour la ville. La note jointe au dossier dont j’ai déjà parlé donne les montants pris en compte pour les dotations et pour les recettes fiscales.

En ce qui concerne les produits des ménages, c’est-à-dire la taxe d’habitation et la taxe foncière, la simulation ne prend en compte que la revalorisation des valeurs locatives, soit + 0,9 %. Les taux des impôts locaux ne seront pas modifiés en 2014.

La stabilité annoncée des recettes impose de maintenir les dépenses de fonctionnement au même niveau que celui présenté il y a un an pour l’année 2013. Un montant compris entre 73 et 74 millions d’euros est l’objectif recherché pour ces dépenses. Pour l’atteindre, il est nécessaire d’engager un travail d’analyse des coûts de façon à rendre possible la mise en place dès 2014 des nouveaux services voulus par la municipalité, tels que les rythmes scolaires sur toute l’année, la ligne de desserte de Bethemont, l’ouverture d’un local dédié aux aînés, l’ouverture du nouvel espace jeunesse et de l’espace habitants, la mise à disposition en fin d’année de la nouvelle école ainsi que le fonctionnement en année pleine de la crèche associative. Les économies nécessaires seront trouvées en imaginant un nouveau mode de fonctionnement des structures de la municipalité, un mode qui ne remet pas en cause la qualité et la pertinence des services proposés à la population. Pour bien comprendre l’importance de ce projet, il faut avoir en tête que le nombre de personnes habitant à Poissy est en augmentation (+ 5 % par rapport à 2009 d’après les comptes de l’INSEE), ce qui démontre l’attractivité de la Ville.

L’équilibre du budget de fonctionnement 2014 est obtenu par le recours partiel à l’excédent de fonctionnement de l’année 2013. Les services de la municipalité et ceux de la trésorerie générale n’ont pas terminé la comparaison de leurs comptes respectifs. Mais je peux quand même vous dire que cet excédent sera nettement positif et apportera le complément nécessaire à l’équilibre du budget de fonctionnement 2014.

Le budget d’investissement de l’année 2014 est conséquent. Des opérations nouvelles s’ajoutent à celles engagées au cours des années précédentes. Ces opérations nouvelles sont la construction en bordure des terrains synthétiques du COSEC d’un bâtiment regroupant des tribunes et des vestiaires et la réalisation de travaux de rénovation de l’immeuble abritant le Musée du Jouet. Il y a aussi la création d’un réseau privé reliant par fibre optique les divers bâtiments abritant des services de la municipalité, ce réseau étant réservé à leur usage exclusif. Il s’agit d’un programme qui se déroulera sur 3 années. Mais, dès la fin de cette année 2014, les sites du centre ville seront tous connectés à ce réseau, ce qui permettra de réaliser des économies sérieuses sur le fonctionnement du téléphone par exemple. Les crédits nécessaires en 2014 pour réaliser ces différents programmes avoisinent les 11 millions d’euros, comme vous le voyez dans le tableau qui est toujours dans la note. Mais, à côté de ces opérations, il faut aussi prévoir comme chaque année les travaux de rénovation nécessaire sur les bâtiments publics, sur les réseaux, sur la voirie. Il faut prévoir également l’achat de matériel pour l’équipement des bureaux, pour l’équipement de certains locaux, pour le réseau informatique, l’achat de matériel de transport. Ce deuxième ensemble représente un montant d’environ 10 millions d’euros. Au 1er janvier 2014, l’encours des emprunts est de 32,7 millions d’euros. Il était de 34 millions d’euros il y a un an. Et l’ajustement final du budget d’investissement 2014 nécessitera le recours à un emprunt d’environ 4 millions d’euros. Le gros effort financier que représente la construction de la nouvelle école justifie à lui seul cet emprunt.7

Je vous ai ainsi présenté les grandes lignes du budget 2014. Son exécution ne sera possible qu’en respectant les 2 conditions ou les 2 contraintes que sont la maîtrise des dépenses et la mutualisation des moyens. Ces 2 contraintes sont à mon avis les sources principales qui permettront de dégager des économies et donc de proposer de meilleurs services à la population.

Je vous remercie.

Le Maire donne la parole à M. HEDRICH

Merci, Monsieur le Maire. Et merci, Jean-Claude DUQUESNE, pour cette présentation.

Il nous manque quand même pas mal d’informations. On aurait souhaité en avoir un petit peu plus pour faire une analyse du budget.

On peut constater que le budget 2014 est très contraint du fait notamment de la diminution des contributions de l’Etat, de la DGS notamment.

On note la volonté de stabiliser les dépenses de fonctionnement au niveau de 2013.

Je viens de comprendre que l’on ira chercher des baisses de charges dans la mutualisation des services. Cela demanderait à être un peu plus précisé.

Et l’on comprend que les dépenses de personnel devraient augmenter cette année suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

On aurait souhaité avoir des indications sur la répartition prévue des dépenses selon la nomenclature fonctionnelle des administrations qui reflète réellement les choix politiques en matière de budget. On ne l’a pas.

Pour les recettes de fonctionnement, il y a quand même une augmentation des taux sur les 4 taxes, et notamment sur la taxe d’habitation. Cela devrait être indolore pour le contribuable puisque transférées sur le budget de la communauté de communes. Mais il faut se rappeler que cette augmentation fait suite à une décision du SIDRU de fiscaliser une partie du prix du traitement des déchets qui normalement devrait être entièrement supportée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Nous avons été les seuls, avec Bertrand PASQUIER, au sein du syndicat intercommunal, à s’opposer à cette mesure qui tente de masquer le prix réel de l’incinération d’AZALYS. Nous avons finalement été entendus par le président du SIDRU qui a stabilisé à 12 euros la part de l’habitant et s’est engagé à baisser cette contribution dans les années à venir.

Pour les dépenses d’investissement, on constate des modifications des programmes pluriannuels d’investissement. Le tableau des PPI ne comporte plus le prix total des programmes. On peut toutefois penser que l’école Elsa Triolet a vu son coût augmenter. Même chose pour l’Espace Habitants. Cela demande à être précisé. Le gros investissement de l’accessibilité de l’hôtel de ville prévu en 2014 semble avoir été repoussé à une date ultérieure et nous regrettons de ne pas avoir de prévisions des autres dépenses d’investissement. J’ai compris qu’elles étaient de l’ordre de 10 millions. Dans ces 10 millions, il y a peut-être l’achat récent du relais international de la jeunesse sans que l’on nous ai informé comme promis de la programmation de ce nouvel équipement et de l’estimation des coûts de remise aux normes.8

Je vous remercie.

Le Maire donne la parole à M. MARIETTE :

Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Puisqu’il s’agit du dernier débat d’orientation budgétaire du mandat, je m’attendais à débattre. J’étais prêt. J’étais chaud. J’ai lu les 19 pages. Et, en fait, je suis resté sur ma faim. Pour moi, il n’y a pas grand chose. Je ne sais pas. Cela a-t-il été fait à la va-vite ? Je ne sais pas. On a l’impression que cela a été fait a minima. Par contre, il y a plein de choses très intéressantes, surtout au début (sur le climat). Mais je n’ai pas retrouvé vraiment les orientations. Pour moi, il n’y a pas d’orientation pour l’année à venir. Je suis un peu déçu. Donc, pas de débat, pas d’orientation. Je suis vraiment déçu. Voilà. C’est tout ce que j’avais à dire. En fait, rien.

Le Maire donne la parole à M. DEBUS :

Merci, Monsieur le Maire.

Sur ces aspects d’orientation budgétaire, je note également, tel que mon collègue précédemment, la volonté de stabiliser les comptes de charges, avec une nouveauté qu’il s’agit de signaler, à savoir le transfert vers l’intercommunalité d’un certain nombre d’entre elles.

Je vous ferai grâce de mon couplet habituel sur l’augmentation des charges de personnel qui, effectivement, continue d’évoluer, pour me limiter à exprimer un simple regret, à savoir que rien n’a été fait malheureusement pour la CFE (contribution forfaitaire pour les entreprises) avant le 21 janvier. Cette possibilité était donnée pour revoir les taux appliqués. Avec la création de 3 tranches supplémentaires, il aurait été utile pour ne pas dire nécessaire de faire un geste envers les plus petites entreprises et les autoentrepreneurs en particulier puisque l’exonération des 2 premières années a malheureusement été supprimée. C’est vraiment ce point-là que je note. On le retrouvera aussi lors de mon intervention sur la délibération n° 16.

Merci.

Le Maire donne la parole à M. MONNIER :

Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat d’orientation budgétaire est bien creux. Vous avez fait un bon exposé, une rhétorique sur tout ce qui se passait. Mais, par contre, sur les perspectives d’avenir et les projets que vous comptez mener à bien, on n’a rien découvert, à part 2 choses : l’amélioration du Musée du Jouet et le réseau informatique. A part cela, rien de nouveau. On espérait avoir quelques informations sur le budget que vous espérez pouvoir présenter en avril. Dans ces cas-là, je ne vois pas sur quoi l’on peut débattre. On attendra le prochain budget.

Le Maire :

J’ai vécu cela pendant au moins 13 ans. Il n’y avait pas grand chose dedans. Et, en fait, il y avait des choses qui se réalisaient. Ceci dit, puisqu’il s’agit du dernier débat de la mandature, je vais vous préciser quand même les choses.9

J’ai été en tous les cas attentif à l’exposé de mon adjoint, Monsieur Jean-Claude DUQUESNE, qui nous a quand même décliné, avec toutes les précisions et toute la clarté requises, les grands axes constitutifs et les principaux éléments conjoncturels des orientations de la préparation du budget primitif de la Ville de Poissy pour l’année 2014 qui est déjà engagée. J’ai aussi été attentif à vos interventions. J’éviterai de juger. J’ai vu qu’il y avait en fait beaucoup de questions. Mais je vais quand même vous apporter, pour la claire et la bonne compréhension de tous, quelques compléments d’informations et d’explications.

Je voudrais déjà vous préciser qu’un certain nombre de projets sont dans les cartons. Il faut les financer. Donc, l’année 2014 va être conforme à celle de 2013 pour terminer tous ces projets. Vous le verrez. Je vous les citerai tout à l’heure.

Il y a en tous les cas un contexte, avec des enjeux financiers nationaux et internationaux, qui contrait les structures des budgets de toutes les collectivités territoriales (pas seulement celle de Poissy). Dans le document en soutien de ce débat d’orientation budgétaire, les trois premières parties qui sont informatives et qui ont été conçues par les services de la Ville, sont suffisamment étayées pour contextualiser et expliquer toutes ces contraintes, notamment celles consécutives aux nouvelles dispositions législatives réglementaires et normatives qui s’appliquent en 2014.

Par son exposé préalable, Jean-Claude DUQUESNE a complété ces contextualisations et explications quant à l’impact sur les ressources à venir de la collectivité et donc quant aux contraintes sur les marges de manœuvre dont nous disposons pour financer nos politiques publiques locales et le programme pluriannuel des investissements de notre ville. C’est la raison pour laquelle le projet d’ascenseur municipal a été repoussé (pour répondre à Monsieur HEDRICH). Il a un coût de plus d’un million d’euros. Et il fallait d’abord réaliser ce que l’on a engagé. On y pensera après. En tenant compte de ces éléments de contexte et de contrainte, ce document administratif et l’exposé préalable ont également intégré une analyse de la situation financière de notre collectivité, notamment les évolutions maîtrisées de nos principaux postes budgétaires, les marges de manœuvre assumées de notre épargne, notre fiscalité, notre endettement, et les perspectives programmées de notre prévision pluriannuelle d’investissement. Toutes ces données factuelles et chiffrées soulignent et dessinent le cadre et les orientations des priorités du projet de budget primitif 2014 mais surtout confirment et consolident la dynamique budgétaire et les lignes de cohérence des politiques publiques menées depuis 2008. Cette dynamique assumée et ces lignes de cohérence maintenues ont été mes engagements pour assainir nos structures financières et budgétaires, pour assurer la conduite de nos politiques publiques et relancer la capacité à financer nos travaux, nos projets et nos ouvrages publics.

Du côté de notre section de fonctionnement, nous continuons la nécessaire poursuite de la méthode engagée depuis 2008 que j’ai appelé la méthode tranquille de l’amélioration continue du service public. Sans intention ni de bousculer les conditions de travail habituelles du personnel communal ni de remettre brutalement en cause des situations particulières indûment acquises, nous continuons progressivement et tranquillement à la fois l’optimisation de nos ressources malgré les baisses récurrentes de certaines dotations et la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement de la collectivité, maîtrise des dépenses de fonctionnement que nous assumons sans préjudice ni à la protection et à la valorisation des emplois communaux, y compris au travers du dispositif assumé des emplois d’avenir ou de la régularisation des régimes indemnitaires (je voudrais dire à Monsieur DEBUS que la hausse du personnel vient bien sûr de l’aménagement des rythmes scolaires mais vient aussi des contrats d’avenir - il y a 2 pôles qui font augmenter), ni aux obligations et aux engagements de l’action municipale, en particulier en terme de service à la population ou de rétablissement de la justice et de la cohésion sociale. En la10

matière, le niveau de notre épargne brute, c’est-à-dire la capacité d’autofinancement qui est le curseur d’évaluation de la bonne administration du fonctionnement d’une collectivité, devrait s’établir cette année à hauteur de 11.600.000 euros (11.610.000 euros exactement), démontrant ainsi notre gestion des dépenses à la fois calmement maîtrisée et résolument équilibrée en compensation. Il y a notamment cette tendance persistante de gel des dotations de l’Etat, et ce depuis plus de 10 ans.

Concernant notre section d’investissement, en entendant certains propos ou en lisant certaines littératures locales, je pourrais presque avoir l’envie de m’en féliciter ou de m’en amuser si cela n’était pas affligeant pour Poissy. Je m’explique. En effet (mais c’est vraisemblablement la période qui veut cela), quelques esprits mesquins, chagrins ou malins, quelques avidités bruyantes, revanchardes ou fallacieuses n’ont de cesse de proclamer assez compulsivement que notre belle ville serait endormie et que rien n’a été fait depuis 2008 évidemment en matière d’investissement et d’ouvrage à Poissy. Dans un premier temps, j’ai voulu effectivement me féliciter de ces diatribes. Si ces fins limiers de l’observation locale de la vie publique ne se sont pas aperçu de tout ce qui a été réalisé, rénové ou engagé sur chacun des secteurs de projets de Poissy, c’est qu’ils souffriraient soit de quelques déficits de perception de notre belle ville, soit de quelques absences de suivi de ce qui s’y passe, soit de quelques carences d’arguments à se prévaloir. Mais je dois être un incorrigible optimiste. A leur décharge, je crois plutôt que les raisons de cette cécité notable de ces observateurs bruyants sont dues à la conjugaison de notre qualité de préparation patiente et tranquille, de la mise en œuvre sans brutalité et sans tapage mais aussi de la réalisation harmonieuse et progressive de chaque opération de notre projet de vie et notre projet de ville. En effet, on ne peut pas reprocher à ceux qui n’ont aucune perspective globale et collective pour Poissy de ne pas percevoir la cohérence des projets qui s’y impriment et de ne s’apercevoir de ce qui s’améliore, à la fois la qualité des liens, de l’environnement et des équipements dans la ville, et tout simplement la qualité de vie des pisciacaises et des pisciacais. Je ne peux pas non plus leur reprocher de ne pas avoir perçu que, pour l’année dernière seulement, nous avons acté par exemple la livraison des travaux de la réhabilitation de la Maison des Parents, du réaménagement rénové des abords de la gare routière ou encore de la réfection des voiries et éclairages de nombreuses places et voies publiques. Je ne peux pas encore leur reprocher d’avoir omis que nous avons également achevé la réalisation du skateparc. Nous avons poursuivi le quadrillage de la ville en aires de jeux et en terrains de sport, et avons remis aux normes, y compris relativement à l’environnement et à l’accessibilité, conformément à nos engagements, divers équipements et espaces publics. Je ne vais toujours pas leur reprocher de n’avoir pas su percevoir l’importance des chantiers que nous avons engagés, relatifs à différents grands projets de services publics, comme un Espace Jeunesse au cœur de ville, un Espace Habitants dans le quartier Saint-Exupéry ou encore une école primaire, toujours dans le quartier Saint-Exupéry. Je ne vais pas enfin leur reprocher de ne pas avoir vu certains investissements modestes ou certaines simples décisions qui changent et améliorent pourtant considérablement l’organisation urbaine comme les aménagements de stationnement de vélos, les accessibilités de voirie et de bus, la poursuite de l’amélioration du plan de mobilité entreprise depuis 3 ans ou encore la déspécialisation des parkings qui, au lieu de coûter, va générer des économies à la collectivité. Il est vrai que nous poursuivons avec détermination nos efforts d’investissement sur l’ensemble de la Ville en mobilisant avec maîtrise et équilibre les moyens qui sont les nôtres sans pression fiscale supplémentaire sur les ménages pisciacais. Cet effort se poursuivra dans les mêmes conditions en n’ayant résolument en tête que l’amélioration continue, progressive et déterminée des biens communs, c’est-à-dire l’intérêt général. Je veux parler notamment de 4 biens communs : l’offre d’équipements et d’aménagements porteurs d’activités offertes au public et de services rendus à la population, le désenclavement et le rehaussement qualitatifs de tous les quartiers, y compris ceux laissés trop longtemps à l’écart de l’essor de la ville, les travaux11

d’entretien des espaces, domaines, voiries ou lieux publics, et enfin la réalisation des nouveaux équipements dédiés à la fois au bien grandir et au mieux vivre ensemble à Poissy, car il ne s’agit simplement que d’une contribution clarifiant le débat d’orientation budgétaire. Je rappellerai que notre effort d’amélioration continue du taux de réalisation des opérations liées à notre PPI ou au travers des AP/CP commence à porter ses résultats et à consolider sa réussite. Pour l’année budgétaire 2013, nous devrons avoir effectivement réalisé près de 17,5 millions d’euros d’investissement sur l’exercice en hissant ainsi le taux de réalisation à une hauteur devant atteindre désormais près de 55 %. Cet effort se poursuivra et je ne parlerai de grande satisfaction que lorsque tous les projets se réaliseront et correspondront parfaitement non seulement aux besoins des habitants, à la stabilisation, voire la baisse de la pression fiscale, mais également aux différentes évaluations prévisionnelles de devis financiers présentés. Les orientations budgétaires 2014 confirment la stabilisation progressive de la part communale de la pression fiscale, en particulier sur celle pesant sur les ménages. Elle maintient les taux à hauteur de la dernière hausse significative effectuée en raison des difficultés structurelles que nous avons héritées et impactées en 2011, sur lesquelles nous nous sommes déjà largement expliqués et que nous avons résorbées et résolues depuis. Les orientations budgétaires 2014 qui vous ont été partagées continuent donc à accentuer cette exigence de consolidation du taux de réalisation de nos investissements. Elle avance ainsi une stricte inscription ne traduisant volontairement a minima en cette période précédant le renouvellement du Conseil municipal que les autorisations effectives de programme du PPI à hauteur de près de 11 millions d’euros. De même, en cette période particulière où toutes les promesses et divagations électorales s’avancent sans aucune rigueur d’évaluation, j’ai effectivement exigé que ne soient formellement inscrites que les autorisations effectives de programme strictement chiffrées pour lesquelles nul ne saurait revenir ou remettre en cause. Cette exigence fait ainsi apparaître une baisse de 18 % de la part de la section d’investissement dans le budget et permet d’éviter toutes les polémiques préjudiciables à la collectivité avant ces échéances électorales à venir, notamment pour dispenser cette assemblée d’une évaluation des recettes qui ne dispose pas aujourd’hui d’un chiffrage exact. Néanmoins, ces orientations budgétaires poursuivent toujours aussi résolument nos efforts d’amélioration continue de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et d’optimisation de nos ressources externes, en particulier en annonçant une volonté et une offensive plus âpres encore dans notre démarche contractuelle d’obtention de subventions. Elles continuent aussi de réaffirmer nos exigences de haut niveau d’actions et de prestations publiques locales, communales ou intercommunales, un haut niveau de service public en terme de politique éducative au sein et autour de l’école, en parfaite articulation avec nos ambitions culturelles, sportives et socioculturelles pour toutes les populations vivant sur le territoire de la commune, un haut niveau de service public générateur de vitalité et d’activité en direction et au bénéfice de toutes les générations, les tout petits et les plus grands, comme leurs parents et grands-parents, qui composent les familles pisciacaises, un haut niveau de service public pour que, comme le disait l’un de nos concitoyens irlandais vivant de longue date dans notre ville (je le cite) : « chaque pisciacaise et chaque pisciacais continue à respirer à Poissy ». Pour continuer à mieux respirer ensemble, il nous faut donc des services publics capables de poursuivre et de consolider l’ancrage que ces orientations nous indiquent et qui ne sont pas que des slogans : l’harmonie et la tranquillité entre nous, la parole et la prospérité partagées, l’attractivité et l’excellence de Poissy pour tous. Parce qu’il m’est encore permis de dire dans l’exercice de mes fonctions de Maire ce que sont mes ambitions et surtout que j’aime Poissy.

Merci de m’avoir écouté.

Débat sans vote.12

2°/ INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

Le Maire :

Un certain nombre d’agents de la Ville travaillent effectivement la nuit, en général entre 21 heures et 6 heures du matin. Dans ce cadre, il faut verser une indemnité horaire pour travail de nuit à un taux horaire de 0,17 € / heure aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, affectés dans les services concernés, et leur verser une majoration spéciale, lorsqu’un travail intensif est fourni, de 0,80 € / heure ou 0,90 € / heure pour la sous-filière médico-sociale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

3°/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire :

Compte tenu des évolutions de carrière d’un certain nombre d’agents et des mouvements au sein de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1) Réussite à un concours :

- Création d’un poste d’opérateur des APS.

L’agent libère un poste d’adjoint technique de 2ème classe qui sera pourvu pour le remplacement d’un départ en retraite (voir point 2).

2) Départ en retraite :

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise.

3) Remplacement départ en retraite :

Le remplacement se fera sur un poste d’adjoint technique de 2ème classe vacant, suite au changement de filière évoqué au point 1.

4) Mise en stage d’agents non titulaires dans le cadre d’une intégration directe suite au dispositif de résorption de l’emploi précaire :

- Création de deux postes d’adjoints administratifs de 2ème classe.

5) Mutation, retraite et remplacement d’un agent

- Transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe en un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

- Transformation d’un poste d’agent de maîtrise principal en un poste d’adjoint technique de 2ème classe.13

Le Maire donne la parole à M. MARIETTE :

Merci, Monsieur le Maire.

Au vu de ces changements dans les effectifs, je voudrais savoir s’il y a un organigramme et si l’on pourrait l’avoir. C’est tout.

Le Maire :

Vous pouvez aller à la Direction Générale. Je pense qu’ils pourront tout à fait vous donner un organigramme.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 14 abstentions : Mme de VAUCOULEURS M. LETELLIER Mme WOELFLÉ M. MARIETTE Mme DOMONT M. RAYNAL Mme DOMERGUE M. BLOCH Mme CONTE M. BIHANNIC Mme DELAROUZÉE M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. DEBUS.

4°/ BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE - REVISION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - SECTEUR DE L’ECOQUARTIER EOLES

Le Maire :

J’espère que vous avez lu le bilan de la concertation.

Le Maire donne la parole à M. HEDRICH :

Merci, Monsieur le Maire.

Le projet d’EcoQuartier Eoles a fait l’objet d’une concertation exemplaire, en rupture avec les habitudes passées à Poissy.

Avant même d’avoir lancé la révision simplifiée du PLU, la Ville a mis en œuvre une première phase de concertation dans le projet d’EcoQuartier. Cette démarche correspondait à la volonté d’associer au plus tôt les Pisciacais à la réflexion d’aménagement.

La concertation sur le projet a donc commencé par un appel à contribution lancé en avril 2010 sur « Le Pisciacais ». Une centaine de réponses a été recueillies. La présentation du diagnostic du quartier a été présentée en réunion publique en juin 2010, réunion qui a été suivie d’une exposition en mairie.

Trois scénarios d’aménagement du quartier ont été exposés dans le cadre d’une deuxième exposition publique qui s’est tenue entre janvier et avril 2011.

Une réunion publique le 29 avril 2011 a permis de dresser un premier bilan de la concertation et abouti à l’élaboration d’un schéma des invariants qui a été la base de travail pour la programmation urbaine qui a été engagée en 2012.14

Un second cycle de concertation s’est ouvert le 26 novembre 2012 avec une troisième réunion publique qui a été l’occasion de faire un point d’étape et de présenter la nouvelle équipe du projet réunie autour du cabinet d’architecture COBE. Cette réunion a été suivie d’un diagnostic en marchant le 15 décembre, balade urbaine sur le futur site du quartier, à laquelle étaient conviés les habitants.

Trois ateliers participatifs ont été organisés au cours du mois de février 2013 sur les thèmes de la mobilité, des formes urbaines et de la mixité, et enfin sur l’environnement et l’énergie. Ces ateliers ont permis des débats très riches et ont réuni entre 16 et 23 personnes. On peut regretter le petit nombre de participants. Pourtant, afin de mobiliser les Pisciacais au-delà des riverains du futur quartier, des habitants tirés au sort sur les listes électorales ont été conviés à participer à ces débats. Ces ateliers participatifs ont fait l’objet d’une réunion de restitution le 12 avril 2013 au cours de laquelle les rapporteurs de ces groupes de travail ont présenté les propositions, les attentes et les craintes des travaux dans les ateliers participatifs.

Enfin, une réunion publique de présentation du projet Eoles s’est déroulée le 3 octobre 2013. Une présentation du projet tel que défini actuellement a donc été réalisée, avec l’inscription du projet dans la démarche du label EcoQuartier et le planning des procédures de ZAC et de PLU. Une exposition en mairie a été installée à la suite de cette réunion. Parallèlement, plusieurs articles dans « Le Pisciacais » ont rapporté les avancées du projet et un site Internet dédié a été créé spécialement, sur lequel il est possible de télécharger tous les documents du projet.

Les différentes attentes et souhaits des habitants qui sont apparus au cours des ateliers et sur les registres de concertation ont été pris en compte par le bureau d’études chargé de la

programmation du quartier, notamment sur la place de la voiture au sein du quartier et les offres de transport alternatif à la voiture, les transports en commun et les modes doux, le prolongement du boulevard de l’Europe qui désengorgera à terme le boulevard Robespierre et la rue Saint-Sébastien, le parc urbain, c’est-à-dire la coulée verte qui permettra la liaison avec les quartiers Saint-Exupéry et le centre ville, la place de la nature au sein du quartier, les performances environnementales et les protections contre le bruit et la pollution, et les équipements publics.

Je vous propose donc d’approuver ce bilan de concertation préalable à la révision simplifiée n° 2 du PLU.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

5°/ APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - SECTEUR DE L’ECOQUARTIER EOLES

Le Maire donne la parole à M. HEDRICH :

Rassurez-vous. Je ne vais pas vous faire la lecture de ce rapport de 44 pages, document très complet, et un travail remarquable des services qui met la révision du PLU dans son contexte historique, géographique, et également dans la perspective du développement de la Ville et de sa région.

Cette révision simplifiée a été lancée lors du Conseil municipal du 28 juin 2012 et a été élaborée parallèlement à la création de la Z.A.C. Eoles.15

Une nouvelle zone UF a été créée, couvrant l’ensemble de la Z.A.C., délimitée au nord par le tracé du boulevard de l’Europe. Le règlement a été rédigé à partir du projet de l’EcoQuartier tel que présenté lors de la réunion publique d’octobre 2013. Le règlement introduit des notions nouvelles conformément aux objectifs du programme local de l’habitat, de la démarche Agenda 21 ou de la future labellisation EcoQuartier. La zone UF ne présente pas d’interdiction majeure dans l’utilisation ou l’occupation des sols. L’habitat sous toutes ses formes est autorisé, ainsi que les commerces, les activités tertiaires ou artisanales.

Les articles 1 et 2 délimitent des secteurs à l’intérieur desquels il est demandé au moins 25 % de logements locatifs sociaux et au moins 11 % de logements en accession sociale ou maîtrisée.

L’article 4 rend possible une collecte pneumatique des déchets, équipement qui est en cours d’étude.

Les articles 6 et 10 gèrent l’implantation des constructions et fixent les hauteurs maximales des constructions en tenant compte de leur environnement. Par exemple, les constructions situées rue des Prés, face au secteur pavillonnaire, ne pourront dépasser 2 étages et seront en retrait de 4 mètres de la voirie.

Les articles 7 et 8 fixent les distances d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres afin d’optimiser les apports solaires et gérer les vis-à-vis.

L’article 12 répond aux besoins en matière de stationnement, aussi bien automobile que pour les cycles. La surface minimum pour le stationnement automobile a été fixée à 38 % de la surface de plancher.

L’article 13 indique qu’au moins 30 % des unités foncières seront aménagées en espaces verts.

A noter l’apparition de 2 nouveaux articles qui font suite aux lois sur le Grenelle de l’environnement : l’article 15 qui fixe notamment les performances énergétiques des bâtiments qui devront être supérieures à 10 % à la réglementation en vigueur, et l’article 16 qui prévoit la desserte de l’EcoQuartier par des réseaux enterrés nécessaires aux communications électroniques.

Les modalités de concertation ont donc été définies dans la délibération de juin 2012 et prévoyaient une information publique dans la presse et sur le site Internet de la Ville, une exposition publique avec un registre d’observations, la tenue d’au moins d’une réunion publique. On vient donc de voir dans la délibération précédente que la concertation a été bien au-delà de ces modalités.

L’enquête publique proprement dite s’est déroulée du 26 octobre au 30 novembre 2013 avec une mise à disposition en mairie du dossier comprenant le projet de règlement mais aussi l’étude d’impact qui a été réalisée dans le cadre de la création de la Z.A.C. 16 observations ont été inscrites sur le registre de l’enquête. La majorité de ces observations ont été favorables au projet. Par contre, 3 contributions étaient clairement opposées au futur quartier Eoles. Les remarques peuvent être regroupées en 3 thèmes : les déplacements et les nuisances associées (circulation, stationnement, pollution, bruit), les enjeux et impacts du projet d’EcoQuartier sur l’environnement urbain (hauteur des bâtiments, environnement, place de la nature), et les interactions des différents projets entre eux (le projet du quartier Eoles, le chantier du RER Eole et le boulevard de l’Europe).16

Le commissaire enquêteur qui a tenu 5 permanences a émis un avis favorable, assorti de 5 recommandations.

La première recommandation conseille d’établir des fiches thématiques sur les études en cours, sur les nuisances induites par l’augmentation de la circulation automobile, la dépollution des sols et l’interaction des 3 chantiers.

La deuxième recommandation porte sur la volumétrie du projet et demande de réduire l’impact sur les constructions environnantes.

La troisième recommandation est relative à la trame urbaine et paysagère du projet. Elle indique de privilégier toutes les relations avec les quartiers limitrophes dans l’aménagement de l’espace public, notamment en continuité piétonne avec le quartier Saint-Exupéry.

La quatrième recommandation demande de poursuivre la concertation, notamment en ouvrant dès que possible une maison du site où pourront être mis en place des dispositifs de veille de l’avancement des procédures et des travaux.

La cinquième recommandation est d’inclure le rapport du commissaire enquêteur au prochain dossier d’enquête publique préalable à l’aménagement de l’EcoQuartier Eoles.

Ces recommandations ont bien été prises en compte ou sont déjà intégrées dans le projet de règlement du PLU.

Suite à différentes remarques recueillies dans le cadre de l’enquête publique, des modifications ou des ajouts ont été intégrés au projet de règlement. Par exemple, une définition de la pleine terre a été ajoutée dans les annexes du PLU.

Je vous propose donc d’approuver la révision simplifiée n° 2 du PLU pour le secteur Eoles.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

6°/ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L’ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE (ARC)

Le Maire donne la parole à Mme SKAJENNIKOFF :

Merci, Monsieur le Maire.

Par délibération du 22 novembre 2012, le Conseil municipal de Poissy a approuvé la convention de partenariat avec l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) dans le cadre d’un cycle de formation proposant des séances d’informations collectives en matière de la connaissance de la copropriété.

A ce titre, comme établi dans la convention signée le 20 décembre 2012, l’ARC a animé 2 des 4 séances de formation en 2013 sur le thème de la copropriété et de ses règles.

Ces séances, suivies par une quinzaine de personnes en moyenne, ont donné satisfaction aux participants.17

Certains participants, déjà impliqués dans la vie de leur copropriété, ont fait état de leur souhait de formations plus thématiques suite à cette première formation.

Il est donc proposé de reconduire, par avenant, la convention sur la base de 2 à 3 formations animées par l’ARC en 2014, sur la copropriété, sur le rôle du conseil syndical et sur l’économie d’énergie.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction de cette convention par avenant n° 1 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7°/ AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)

Le Maire donne la parole à Mme SKAJENNIKOFF :

Là aussi, par délibération du 22 novembre 2012, le Conseil municipal de Poissy a approuvé la convention de partenariat avec l’ADIL portant sur la tenue d’une permanence au Point d’Accès au Droit et sur des séances d’informations collectives en matière d’habitat dans le cadre d’un cycle de formation.

Ces séances, suivies par une dizaine de personnes en moyenne, ont donné satisfaction aux participants.

Par ailleurs, la permanence hebdomadaire de l’ADIL au Point d’Accès au Droit, le mardi, continue de rencontrer une forte fréquentation. En 2013, 408 personnes, locataires du parc privé et social ou propriétaires, ont pris rendez-vous afin de consulter l’ADIL sur des questions portant sur les rapports locatifs, la recherche de logement, les projets d’accession et le droit de la copropriété.

Il est donc proposé de reconduire pour 2014, par avenant, la convention de partenariat avec l’ADIL sur la tenue d’une permanence juridique au Point d’Accès au Droit et sur la poursuite des formations collectives animées par l’ADIL en 2014, en maintenant une formation sur l’accession, notamment au regard des programmes neufs en cours et en projet sur la Ville et en proposant une ou deux formations à l’attention de publics particuliers (jeunes et premiers pas dans le logement, locataires du parc social …).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction de cette convention de partenariat pour l’année 2014, par avenant n° 1, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8°/ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR LE FORUM POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.18

9°/ DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX DE

RESTAURATION CONCERNANT LE MUSEE DU JOUET

Le Maire :

Cela concerne surtout la façade donnant sur l’avenue Meissonier et la rue de la Tournelle. Elle présente de nombreux désordres qui risquent de s’accélérer avec le temps : décollement des enduits, mise à jour de pierres très altérées en équilibre instable, dégranissage des joints, encroûtement noir lié aux suies dégagées par les hydrocarbures et érosion de la pierre liée à l’action conjointe de la pluie et du vent.

Les couvertures des deux tours sont aussi détériorées et des trous dans la couverture ont été comblés par des feuilles de zinc. Les autres couvertures doivent également faire l’objet d’un diagnostic.

Les menuiseries sont en bois à simple vitrage non protégées de l’intrusion des insectes, ce qui est dommageable pour la conservation des collections.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

10°/ CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LA VILLE DE POISSY POUR MISE A NIVEAU OU CHANGEMENT DES EMERGENCES D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SITUES SUR L’EMPRISE DE LA RD 30 ET LA RD 308 A L’OCCASION DE LA RENOVATION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA CHAUSSEE

Le Maire donne la parole à M. LOBJEOIS :

Cette convention est relative aux modifications des réseaux sur la RD 30 et la RD 308. C’est donc une convention qui sera signée entre le Département des Yvelines et la commune de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

11°/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE POISSY ET L’ASSOCIATION LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE DE POISSY - RENOUVELLEMENT

Le Maire donne la parole à Mme CHIGNAC :

Merci, Monsieur le Maire.

Tout le monde sait que le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique de Poissy a pour objet statutaire de faire connaître, aimer et pratiquer la musique, la danse et le théâtre, et qu’il a aussi vocation à fournir un enseignement de grande qualité. Ces activités présentent un intérêt pour la vie culturelle et la vie locale en général.19

Nous avions déjà une convention d’objectifs et de moyens qui avait été signée entre la Ville et l’association du Conservatoire. Cette convention arrive à échéance le 8 mars de cette année. Il s’agit donc de renouveler pour une durée de 3 ans la convention qui est reconduite quasiment à l’identique. Vous avez le document joint au présent rapport.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la signature de cette nouvelle convention d’objectifs et de moyens.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

12°/ DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE L’ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) POUR LES MUSEES DE POISSY

Le Maire donne la parole à Mme CHIGNAC :

C’est une demande habituelle que nous voyons passer d’année en année auprès de la Région et de l’Etat.

Les subventions d’investissement concernent les travaux de restauration sur les collections du Musée du Jouet et du Musée d’Art et d’Histoire, les acquisitions nouvelles et l’acquisition de matériel de conservation.

Les subventions de fonctionnement concernent l’acquisition de matériel de conservation ou de logiciel de gestion, et les expositions conçues par le Service des Musées. La première exposition qui sera inaugurée bientôt est intitulée « Sous le sceau du roi ». Nous en reparlerons dans le cadre de la délibération suivante. La deuxième, intitulée « Meissonier 1815 - 2015 », se déroulera d’avril à juin 2015.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

13°/ DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR LA REALISATION DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION « SOUS LE SCEAU DU ROI. SAINT-LOUIS, DE POISSY A TUNIS. 1214 - 1270 »

Le Maire donne la parole à Mme CHIGNAC :

Nous avons déjà évoqué dans cette enceinte cette très belle exposition dont le vernissage aura lieu jeudi prochain, 6 mars, à 19 heures, au musée. Là, il s’agit du catalogue de l’exposition qui s’intitule : « Sous le sceau du roi. Saint-Louis, de Poissy à Tunis. 1214 - 1270 ». Cette exposition qui est réalisée conjointement par la directrice des musées et par un commissaire scientifique, Monsieur Jean-François MOUFFLET, fera l’objet, comme chaque année, d’un catalogue scientifique coédité par la Ville de Poissy et les éditions Mare et Martin. 1.200 exemplaires de ce catalogue seront réalisés, dont 820 à la disposition de la Ville, pour un coût total de 4.320 euros environ T.T.C. Le Conseil municipal est invité à solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 30 % du montant hors taxes et pour un montant plafonné de 1.500 euros pour ce catalogue. Je vous remercie.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.20

14°/ REPARTITION DES CHARGES INTERCOMMUNALES DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014

Le Maire donne la parole à Mme METZGER :

Merci, Monsieur le Maire.

Vous savez tous qu’un certain nombre d’enfants pisciacais sont scolarisés à l’extérieur, soit pour des raisons d’apprentissage de langues, soit pour des raisons médicales. L’inverse existe aussi. Un certain nombre d’enfants de communes limitrophes peuvent être scolarisés à Poissy. Il nous revient donc de fixer la rémunération qui est afférente à ces scolarités. Il se trouve que, depuis 2007, l’Association des Maires des Yvelines est restée sur les tarifs qui vous sont proposés ce soir. Je vous propose donc que l’on vote pour garder ces mêmes tarifs : 973 euros pour un élève fréquentant une école maternelle et 488 euros pour un élève fréquentant une école élémentaire. Bien évidemment, ces recettes ou ces dépenses seront prévues au budget du mois d’avril.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15°/ MANIFESTATION SPORTIVE « NAGER POUR VAINCRE LE CANCER » LE 6 AVRIL 2014 - REVERSEMENT DES RECETTES DES PISCINES A L’ASSOCIATION « LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER - COMITE DES YVELINES

Le Maire donne la parole à M. MARY :

Merci, Monsieur le Maire.

Une matinée baignade est organisée le dimanche 6 avril 2014 dans les piscines de Poissy au profit de l’association « Ligue Nationale contre le Cancer - Comité des Yvelines ». Elle a lieu tous les ans. Cette manifestation est intitulée : « Nager pour vaincre le cancer ».

Le prix d’entrée des piscines sera celui appliqué habituellement. Il est proposé que les recettes des deux piscines soient reversées à l’association « Ligue Nationale contre le Cancer - Comité des Yvelines » lorsqu’elles auront été définitivement constatées par le Trésor Public.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

16°/ SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - MODE DE FINANCEMENT

Le Maire :

La fixation de la quote-part contributive est normalement décidée par les communes dans les statuts du syndicat. Dans le silence des statuts ou sur leurs dispositions expresses, le comité est compétent pour établir ou modifier la répartition des charges syndicales sur la base de critères objectifs. Ces dépenses sont obligatoires. Les contributions sont budgétées ou fiscalisées.

Les contributions sont fiscalisées pour les syndicats suivants :

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil (S.I.A.R.H.), - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.VO.M.),

- Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (S.I.D.R.U.),21

- Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (S.I.D.E.C.O.M.), - Syndicat Mixte d’Etudes pour la Réouverture de la Grande Ceinture (S.M.E.R.G.C.). - Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (S.I.E.H.V.S.).

Les contributions sont budgétées pour les syndicats suivants :

- Syndicat Mixte d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien des Berges de la Seine et de l’Oise (S.M.S.O.),

- Syndicat Paris Métropole.

Beaucoup de ces syndicats risquent à l’avenir de disparaître. Mais, aujourd’hui, c’est comme cela.

Le Maire donne la parole à M. DEBUS :

Je voudrais faire une rapide intervention qui rejoint d’ailleurs mon commentaire sur la délibération n° 1, avec le transfert de la CFE. Cela aurait été l’occasion de donner un signe à cette nouvelle assemblée, la supra intercommunalité, voire une impulsion auprès des jeunes et des nouveaux entrepreneurs.

Je profite aussi de ce dernier point (puisque ce sera sûrement mon dernier Conseil municipal de l’année) pour saluer et rendre hommage à toute l’assemblée présente ainsi qu’à tous les personnels communaux après 6 ans de mandat qui m’ont permis de beaucoup apprendre et de découvrir une vie municipale sous ses multiples facettes, et qui, grâce aux suffrages de nos concitoyens, ont porté un nouveau souffle et une dynamique de renouveau (celle de 2008). La configuration de l’époque ne nous a pas forcément aidé à avoir un long fleuve tranquille, fusse en bord de Seine. Mais je tiens toutefois à préciser que j’ai (en tout cas en ce qui me concerne) toujours recherché dans mes interventions l’intérêt des pisciacais, quitte à interpeller, voire dénoncer parfois certaines actions ou délibérations, mais toujours (en tout cas pour ma part) sans esprit partisan. Dans un temps si particulier, le côté partisan restera bien sûr de rigueur jusqu’à la fin du mois de mars. Je tiens donc à adresser tous mes vœux de réussite à tous les candidats et candidates, république oblige.

Merci.

Le Maire :

Merci, Monsieur DEBUS. Je voudrais juste vous remercier car vous avez beaucoup animé nos Conseils municipaux par vos questions quelquefois pertinentes et par la qualité quelquefois de reconnaître que ce que nous faisions était une bonne chose. Donc, j’ai beaucoup apprécié. Je voudrais vous remercier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Le Maire :

Mes chers collègues, je vous souhaite une bonne campagne (pour ceux qui en font une) et de bonnes vacances (pour ceux qui partent). Au plaisir de vous revoir bientôt.