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Procès Verbal - PV CM 20231120
Procès Verbal - PV CM 20240219
Procès Verbal - PV CM 20260414
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260414)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PROCES
VERBAL
_..
DU
|
CONSEIL
MUNICIPAL DU
14
AVRIL
2026
KAYSERSBERG
VIGNOBLE ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2- Approbation
des
procès-verbaux
des séances
du Conseil
municipal
du
23 février 2026
et du 28
mars
2026.
COMMUNICATIONS 3-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
4—
Informations
de
M.
le Maire.
ADMINISTRATION
GENERALE
5
Fixation
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
de
maire
délégué,
d'adjoint
au
maire
et de
conseiller
municipal
délégué.
6 — Droit à la formation
des
élus.
7-
Constitution
des
commissions
spéciales
- Désignation
de
leurs
membres.
8 -
Désignation
des
représentants
municipaux
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Kaysersberg
Vignoble.
9 — Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
10
—
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP). 11-
Désignation
des
membres
du Conseil
d'exploitation
de
la Régie du
réseau
de chaleur
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
12 - Désignation
des
membres
de
la Commission
de contrôle
des listes
électorales.
13 — Désignation
des
conseillers
municipaux
siégeant
à la Commission
Communale
de
Dévolution
et à la Commission Consultative Communale de
la Chasse.
14
- Désignation
du
correspondant
défense
de
la commune.
15-Désignation
des
représentants
municipaux
au
Conseil
d'école
des Groupes scolaires
“Jean
Geiler"
à
Kaysersberg
et
"Les
Hirondelles
/
Les
Crécelles"
à
Sigolsheim
et
Kientzheim. 16 - Désignation
des
représentants
municipaux
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Albert
Schweitzer.
17 — Association
foncière
de
la commune
de
Sigolsheim
: renouvellement
des
membres
à voix délibérative.
|
18
—
Désignation
des
délégués
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
auprès
de
l'Office
de Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
2 19
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace
- Moselle.
20 — Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et Ried.
21 — Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges.
22
— Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
la Fecht
Aval
et Weiss.
23
—
Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
(Brigade
Verte).
24 - Désignation
des
délégués
à l'association
des
communes
forestières.
25 — Désignation
des
représentants
de
la commune
à l'ADHAUR-ATD.
26 — Désignation
des
délégués
de
la commune
à Territoire
d'énergie
Alsace.
27
-
Désignation
du
délégué
représentant
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
28 - Représentation
de
la commune
dans
les autres
organismes
extérieurs.
DIVERS 29
- Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
3 Le
14
avril
2026
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la
présidence
de
M.
Henri
STOLL.
Mme
le Maire
salue
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
Présents
:
M.
Henri
STOLL,
Mme
Agnès
CASTELLI,
M.
Martin
PILZ,
Mme
Christine
KAPLAN,
M.
François
BERTINO),
Mme
Magali
GILBERT,
Mostafa
KOUHAILI,
Mme
Nathalie
TEBANO,
M.
Patrick
PETER,
Marguerite
AIOLFI-
KNUCHEL,
Lucas
ANCEL,
Mme
Sandrine
CHARMANT,
Yoan
JACQUET,
Caroline
HEIMBURGER,
Emmanuel
CA
USSINUS,
Fanny
BARADEL,
M.Jean
FALLAY,
Mme
Isabelle LETSCHER,
M.
Alexandre
SCHMITT,
Mme
Isabelle
SALVI,
M.
Thomas
GUILLEREZ,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
Mme
Marie-
Paule
BALERNA,
M.
Gilles
LONGHINO,
Mme
Charlotte
REINHART,
M.
Henri
ECKENTSCHWILLER
Procurations
:
M.
Benoît
KUSTER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
SCHWARTZ
Représentants
de
l'administration
:
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
Mme
Séverine
ROESCH-VIGNERON,
responsable
des
ressources
humaines.
Date
de
convocation
: 08
avril
2026
Avant
l'ouverture
de la séance
du Conseil municipal,
une
question est
soulevée
concernant
la captation
audiovisuelle
de la réunion
par une personne
présente
dans
le public.
Plusieurs
élus
expriment
leurs
interrogations
quant
au
cadre
juridique
applicable,
notamment
en
matiere
de
diffusion
des
images.
Des
rappels
sont
faits
concernant
des
pratiques
antérieures
(période
Covid,
mandatures
précédentes).
Pour sa part Mme
REINHART
n'y voit pas
d'objection
: à cet effet, elle s'appuie sur l'articte
13
du
réglement
intérieur
qui prévoit
que
« les
séances
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
».
M.
le
Maire
lui
répond
que
cette
disposition
s'applique
si la commune
est à l'origine
de
la communication
audiovisuelle,
ce qui n'est pas
le
cas
en
l'espèce.
Quant
à
Mme
SCHWARTZ,
elle
souhaite
connaitre
les
obligations
réglementaires
en la matière
qui s'imposent
à la commune
avant
de se prononcer.
Par
mesure
de
prudence,
et
dans
l'attente
d'une
vérification
juridique
qui
sera
communiquée
aux
élus
lors du prochain
Conseil
municipal,
M.
le Maire
propose
donc
de
ne
pas
autoriser la captation
de
la séance
du jour.
M.
le Maire
rappelle par ailleurs que
le public
assiste
à la séance
sans pouvoir intervenir,
ni participer aux débats.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
4 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2026.00016
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l'article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
«Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la
commune
assistent
aux
séances
».
Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et la validité
des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
maire
rappelle
que
le
procès-verbal
n'est
pas
un
compte
rendu
verbatim
mais
une
synthèse
fidèle
des
débats.
Les
élus
souhaitant
voir
une
intervention
retranscrite
intégralement
peuvent
en faire
la demande
écrite.
KKKKKKKERRARRKRRRÉRERRÉERERARERRRERRÉ
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants:28
|
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 1
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
5 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
- 2026.00017
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le projet de compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
du
23
février
2026
a été
transmis
aux
élus
avec
la
note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois
approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur le site
Internet
de
la Commune
via
le lien
suivant
:
https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KKKKKKKKKEKKKKKKKKREKKKKEXKRKEXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- __ APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23 février
2026.
REPORTE
au
prochain
Conseil
municipal
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
28 mars
2026.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28 |
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 1
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
Le procès-verbal de la séance
d'installation
du Conseil municipal
du 28 mars
2026
a donné
lieu à des
modifications
à la suite d'observations faites par Mme
REINHART.
Toutefois,
la
version
définitive
de ce procès-verbal
n'a pas
été adressé
à l'ensemble
des
élus du
Conseil
municipal. M.
le Maire propose donc de reporter l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars
2026
: lors de la prochaine séance du Conseil municipal,
il sera soumis
au vote de l'Assemblée
conjointement
avec le procès-verbal
de la séance
du 14 avril 2026.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
6 -
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL -
2026.00018 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2122-22
etL.2122-23; VU
la
délibération
n°2025.0004
en
date
du
24
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a
délégué
à
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire
de
Kaysersberg
Vignoble
jusqu'au
28
mars
2026,
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
Numéro
de
décision
Date
Objet
CONVENTION
-— Convention
d'occupation
précaire
pour
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace
—-
Moselle,
sis
Espace
Européen
de
l'Entreprise
-
1
rue
de
Rome
-
67300
SCHILTIGHEIM,
de
deux
espaces
extérieurs
de
stockage
|'au
dépôt
communal
de
Sigolsheim
:
2026.000013 |
23/02/2026
Objet
: surface
d'environ
80
m?
(surface
sous
appentis
d'environ
45
m?/
surface
extérieure
d'environ
35 m2).
- :
Redevance
mensuelle
d'un
montant
de
135
€ (soit un
total
de
1620
€
par
an),
incluant
l'ensemble
des
charges
afférentes
aux
emprises
mises
à la disposition.
-__
Durée:
12
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
du
dernier
signataire.
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
|forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
-—
Lot
n°
2026-01-01-KA-A
: Abattage
/ Façonnage
/ Cubage
avec
la
SASU
RINKENBACH
Alain
et
Fils,
sise
122
route
de
2026.00014 |
23/02/2026
Lapoutroie
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kaysersberg.
-
Montant
estimé
à
80
008
€
HT
et
ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix
unitaires
fixés
dans
l'acte
d'engagement.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
7 2026.00015
23/02/2026
AOO
—
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2026-01-02-KA-D
: Débardage
avec
la SARL
JM
BOIS,
sise
7A
rue
de
la Gare
- 68380
BREITENBACH
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kaysersberg.
-
Montant
estimé
à
48
740
€
HT
et
ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et
des
prix
unitaires
fixés
dans
l'acte d'engagement.
2026.00016
23/02/2026
AOO
-—
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2026-01-03-SI-A:
Abattage
/ Façonnage
/ Cubage
avec
l'entreprise
VINCENZO
TRAVAUX
FORESTIERS,
sis
22
nouvelle
cité
Blech
— 68160
SAINTE
MARIE
AUX
MINES
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Sigolsheim.
-
Montant
estime
à 58
737,50
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des
prix
unitaires
fixés
dans
l'acte
d'engagement.
2026.00017
23/02/2026
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2026-01-04-SI-D:
Débardage
avec
l'exploitation
forestière
HOUBRE
Jean,
sise
515
devant
Le
Château
-
68910
LABAROCHE
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Sigolsheim.
- __ Montant
estimé
à 38
860
€
HT
et
ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées et
des
prix
unitaires
fixés
dans
l'acte
d'engagement.
2026.00018
23/02/2026
|AOO
—
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2026-01-05-KI-A
: Abattage
/ Façonnage
/ Cubage
avec
la
SASU
RINKENBACH
et Fils,
sise
122
route
de
Lapoutroie
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kientzheim.
-
Montantestime
à 38
432
€ HT etajusté
en fonction
des
quantités
réalisées
et des prix unitaires fixés dans
l'acte
d'engagement.
2026.00019
23/02/2026
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2026-01-06-KI-D
:
Débardage
avec
par
l'exploitation
forestière
HOUBRE:
Jean,
sise
515
devant
Le
Château
-
68910
LABAROCHE
:
-__
Territoire
de
la commune
historique
de
Kientzheim.
-__
Montantestimé
à 25
500
€ HT
et ajusté
en fonction
des
quantités
réalisées
et des prix unitaires fixés dans
l'acte
d'engagement.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
8 2026.00020
23/02/2026
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
—
Lot
n°
2026-01-07-KBV-S:
Fabrication
de
stères
avec
la
SAS
GARNIER,
sise
203
Les
Cammes
— 68650
LAPOUTROIE :
Territoire
de
la
commune
historique
de
Kaysersberg
Vignoble.
-
Montant
estimé
à 9 goo
€ HT
et ajusté
en
fonction
des
quantités
réalisées
et des prix unitaires fixés dans l'acte |
d'engagement.
2026.000021
26/02/2026
MAPA—
Acquisition
d'un
tracteur
neuf
avec
reprise
de
l'ancien
avec
Ets
BALTHAZARD
et Fils, sise
107
rue
Charles
de
Gaulle- 68370
ORBEY:
-
Prix
du
tracteur
neuf
de
81
000
€ HT.
-
Montant
de
la reprise
à 25
000
€ HT.
-
Soit
un
montant
total
de
56
000
€ HT.
2026.000022
26/02/2026
MAPA
-— réfection
du
chemin
de
l'Ursprung
situé
sur
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
SARL
PONTIGGIA,
sise
7
rue
de
Sélestat
—
68180
HORBOURG-
WIHR : -
Montant
du
marché
: 89
598,75
€
HT.
2026.000023
12/03/2026
AOO
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réfection
de
la
charpente
et
de
la
couverture
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Kaysersberg
avec
la société
D'AR
JHIL,
sise
2
Bis
place
de
la Liberté
- 73330
PONT
DE
BEAUVOISIN
: Avenant
n°1
-__Conditionsinitiales
de
la prestation :
*
Enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux:
2 400
000
€
HT.
"Forfait
de
rémunération
: 9,33%.
"Forfait
initial
provisoire
de
rémunération
: 223
920
€
HT.
Objet
de
l'avenant
n°01
: procéder
à un
ajustement
des
prestations
du
fait
de
la
détermination
du
forfait
définitif
de
rémunération
sur
la
base
du
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
le maître
d'œuvre
s'engage
à la suite
de
la validation
de
l’avant-
projet.
-__
Montant
de
l'avenant
n°1
: + 16
766,01
€ HT.
-
Modalités
de
calcul
de
l'avenant
n°1:
"Coût
prévisionnel
des
travaux
: 2 579
700
€HT.
“Forfait
de
rémunération
: 9,33%.
“Forfait
définitif de
rémunération
: 240
686,01
€ HT.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
9 2026.000024.
10/03/2026
CONTRAT
-—
Contrat
d'abonnement
pour
le
service
SVP
Secteur
public
avec
la société
SVP,
sise
1 place
Costes
et
Bellonte
- 92270
BOIS-COLOMBES
:
-__
Objet
: prestation
de services
d'information,
d'aide à
la
décision,
de
soutien
et
d'accompagnement
opérationnel : “
Questions
par
téléphone
sans
limite
d'usage
et
écrits
intégrés.
“
Dans
toutes
les
matières:
fonction
publique,
marchés
publics,
état
civil, statut
des
élus,
finances
et
fiscalité,
urbanisme,
intelligence
territoriale,
environnement,
réglementation
technique,
etc.
-
Durée
ferme
de
3 ans
: du
16/03/2026
au
16/03/2020.
-__
Prix
de
l'abonnement:
“
504,90
€ HT
/ mois
(soit
6 058,
80
€
HT
/ an).
“Révision
du
prix de
plein
droit chaque
année au
jour
anniversaire
du
contrat
sur
la
base
de
l'indice
Syntec.
2026.000026 |
16/03/2026
CONTRAT
-
Contrat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
logiciel
de
prospective
financière
à
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
la
société
LOCALNOVA,
sise
7 Rue Levat
-
34000
MONTPELLIER :
-__
Période
: de
la
signature
du
contrat
au
31/12/2026.
-
Montant
annuel
du
contrat
: 2 600
€
HT.
-
Variation
de
prix
à compter
du
01/01/2027
sur
la
base
de
l'indice
Syntec.
2026.000026 |
16/03/2026
CONTRAT
-
Contrat
de
maintenance
des
installations
de
signalisation
lumineuse
avec
la SA
VIALIS,
sise
10
rue
des
Bonnes
Gens
— 68004
COLMAR
CEDEX
: Avenant
n°1
- _
Montantinitial
: 6750
€ HT /an.
-
Objet
de
l'avenant
n°1:
rajout
dans
le
contrat
du
carrefour
à
feux
situé
à
l'intersection
de
la
route
de
Lapoutroie
/
RD415
et
de
la
rue
du
Geisbourg
à
Kaysersberg.
-
Montant
de
l'avenant
n°1:+975
€ HT /an.
=
Nouveau
montant
du
contrat
:
7725
€
HT
/an.
KKKKKKRKKERERRARRRRRERKEREKXEAX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°2026.000013
à
n°2026.000026
prises
par
Mme
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
10 En
amont
du
Conseil
municipal,
Mme
REINHART
a demandé
des précisions
sur certaines
des décisions prises.
M.
PIERRE,
DGS,
lui apporte
les réponses
suivantes
:
- …
Décision
n°2026.000013
relative
à la convention
d'occupation
précaire
pour
la mise
à
disposition
d'espaces
de stockage
pour le SDEA
: « À
quoi correspond
le montant
de 135
€ mensuels
versé
par
la SDEA
pour
l'occupation
d'une
surface
totale
d'environ
80
m2,
composée
d'une
surface
sous
appentis
d'environ
45
m2?
et
d'une
surface
extérieure
d'environ
35
m2?
Existe-t-il
une
convention
de
mise
à disposition
consultable
? »
."_
La
convention
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
a été
adressée
à l'ensemble
du
Conseil municipal.
.
"
Le
DGS
précise
par
ailleurs
que
le
montant
de
la
redevance
de
135
€ /
mois
correspond
à un montant
de 20 € /m?/an.
Pour information,
il est précisé que pour
les
locaux
mis
disposition
du
SDEA,
les
montants
des
redevances
sont fixés
selon
les modalités
suivantes
:
|
o
Locaux
administratifs
à l'Espace
Pluriel
(étage)
: 100
€/m?/an.
o
Locaux
techniques
abrités
à l'Espace
pluriel
(sous-sol)
: 50
€/ m?/an.
-
Décision
n°2026.000023
relative
à l'avenant
n°01
au
Marché
de maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
de
la
charpente
et
de
la
couverture
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Kaysersberg
:
« Serait-il possible
de
consulter
l'appel d'offres
relatif à la toiture
de
la mairie,
ainsi que
l'avenant
ayant
conduit
à
une
révision
de
la
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
(9,33
%)
? »
.
|
=
L'appel
d'offres
relatif à
la
toiture
de
la mairie
ainsi
que
l'avenant
ayant
conduit
à
une
révision
de la rémunération
de maîtrise
d'œuvre
ont été adressés
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
-
Décision
n°2026.000024
relative
au
contrat
d'abonnement
avec
la
société
SVP:
« Pouvez-vous
préciser
en
quoi
le recours
à
une
assistance juridique
externe
complète
les services gratuits
déjà proposés
par le Centre
de
Gestion
68,
l'Association
des Maires
de France
ou les services
de l'État,
afin de justifier cette dépense
sur trois ans
?»
=
Le
DGS
expose
que
cette
prestation
est
demandée
depuis
de
nombreuses
années
par
les
services
communaux
car
elle
apporte
un
appui
technique
et
réglementaire
indispensable pour toutes les prises de décisions de la collectivité. Après
un essai de
6 mois,
les services
ont
unanimement
demandé
le renouvellement
de
la prestation
qui a été validé par Mme
SCHWARTZ,
alors Maire
de Kaysersberg
Vignoble.
=
_/lest en outre précisé que le CDG
68 apporte
un soutien
à la collectivité uniquement
sur
le
volet
« Ressources
humaines
».
Quant
à
l'AMF,
elle
n'intervient
que
sur
le
volet « Elus
».
Quant
aux services
de
l'Etat,
ils effectuent
un
contrôle
a posteriori (et
non
a priori)
des
actes
administratifs
de
la
commune:
l'Etat peut
éventuellement
apporter
une
aide
que
sur ce qui relève
de ses seules
compétences,
mais
ilintervient
finalement
assez peu,
son
aide se situant plutôt au niveau
des procédures.
=
Le
recours
à la société
SVP
vise
donc
à sécuriser
nos
actes / documents
de toutes
sortes
et
de
toutes
natures
(arrêtés,
délibérations,
conventions,
baux,
marchés
publics,
règlementation,
etc.)
et s'assurer
ainsi
de
la
légalité
des
décisions.
SVP
permet
donc de bénéficier d’une expertise juridique
et technique
(avec la nécessaire
veille réglementaire
qui l'accompagne)
dont
la commune
ne dispose pas
en interne.
Cette
expertise
englobe
la totalité
des
interventions
de la commune
et va bien
au-
delà des
seuls
champs
couverts par l'AMF ou le CDG
68.
"
Le
DGS
expose
enfin
que
la
société
SVP
s'appuie
sur
plus
de
200
experts
qui
recouvrent
plusieurs
domaines
de
compétence
(juristes,
notaires,
financiers,
fiscalistes,
ingénieurs,
analystes
sectoriels,
etc.).
À
ce
jour,
plus
de
2500
collectivités
locales
(dont
des
communes,
intercommunalités
d'Alsace)
ont recours
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
11 aux
services
de
la
société
SVP.
Pour
avoir
eu
recours
à
cette
expertise
lorsqu'elle
était Maire,
Mme
SCHWARTZ
confirme
l'intérêt pour la commune
de bénéficier de
cette prestation.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
12 INFORMATIONS
DE
M.
LE MAIRE
Information
relative
à la
fermeture
d'une
classe
M.
le Maire
informe
le conseil municipal
des
démarches
engagées
concernant
la fermeture
potentielle
d’une
classe
à
l’école
Jean
Geiler
à
Kaysersberg
lors
de
la prochaine
rentrée
scolaire. Les échanges
mettent
en évidence
une problématique
plus globale
liée à
:
-
L'évolution
démographique
du
territoire,
avec
une
baisse
du
nombre
de jeunes
et
une
modification
de
la sociologie
des
habitants.
-
La raréfaction
du foncier.
-
Le développement
des résidences
secondaires.
-
La disponibilité de logements
accessibles pour les familles.
Face
à ces problèmes
complexes,
le rôle
de
la commune
est
d'apporter
de
vraies
réponses
et/ou
solutions
malgré
les contraintes
qui retardent
leur mise
en
œuvre.
Ainsi,
M.
le
Maire
expose
que
des
actions
sont
à
engager
concernant
la
création
et
la
rénovation
de
bâtiments
et
de
logements,
notamment
les
logements
aidés
(qui
représentent
actuellement
11%
du parc de résidences principales
de Kaysersberg
Vignoble).
Outre
la
volonté
politique
de
disposer
de
plus
de
logements
aidés,
M.
le
Maire
interroge
aussi l'acceptabilité par la population
d'une
telle évolution.
Mme
SCHWARTZ
rappelle
que
des
projets
immobiliers
ont
été
engagés
sous
le
mandat
précédent
afin
de
créer
davantage
de
logements
aidés
dans
la
commune
(terrain
dit
« Bruxer
», rue
de
la Flieh,
devenir
du
site de
la résidence
de
la
Weiss,
etc.).
Au
terme
de
ces
échanges
et quel
que
soient
les motifs
invoqués
par l'Education
Nationale,
M.
le Maire informe
le Conseil municipal qu'il mettra
tout en œuvre
pour éviter la fermeture
d'une
classe à l'école Jean
Geiler.
Stationnement
:
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'équipe
municipale
s'est
engagée
à
rétablir
la
gratuité
du stationnement
durant
son
mandat.
Dans
ce cadre,
il annonce
que
les vignettes
résidentielles
feront
leur
retour
début
2027,
le
temps
d'effectuer
les
vérifications
réglementaires
et de
mettre
en place
le nouveau
système.
D'ici-là
et
pour
cette
année
encore,
rien
ne
change.
Le
système
mis
en
place
par
la
municipalité
précédente
est
donc
conservé
en
2026.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
reçoivent
une
relance
doivent impérativement
renouveler leur abonnement.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
13 -
FIXATION
DES
INDEMNITES
POUR
L'EXERCICE
DES
FONCTIONS
DE
MAIRE,
DE
MAIRE
DELEGUE,
D'ADJOINT
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
- 2026.00019
Bien
que
les fonctions
électives
soient
gratuites
(articles
L.2123-17
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT),
le statut
de
l’élu
prévoit
le versement
d'indemnités
de
fonctions
aux
titulaires
de
certains
mandats.
Ces
indemnités
visent
à
« compenser
les frais que
les élus engagent
au service de leurs concitoyens
».
Une
circulaire
du
15
avril
1992
indique
que
l'indemnité
de
fonction
«ne
présente
le
caractère
ni d’un
salaire,
ni d'un
traitement,
ni d'une
rémunération
quelconque
». En
l'état
actuel
de
la réglementation,
l'indemnité
de
fonction
est compatible
avec
le versement
d'allocations
chômage,
de
pensions
de
retraite,
etc.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
le CGCT
et calculées
sur
la base
des
éléments
suivants
:
-
L'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
(soit au 1°" janvier
2026
: indice
Brut
1027—Indice
Majoré
835).
-
La
strate
démographique
dans
laquelle
s'inscrit
la commune.
-
Le statut
juridique
de
la collectivité
(commune,
EPCI,
etc.).
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
applicables
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
d'un
montant
maximal.
On
détermine
ainsi
une
enveloppe
globale
calculée
sur l'indemnité
maximale
pouvant
être
versée
au
Maire,
aux Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
déléqués.
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
étant
classée
dans
la strate
démographique
de
3 500
à 9 999
habitants,
les indemnités
maximales
pouvant
être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
sont
fixées
par
la loi comme
suit:
-
Indemnité
du
Maire:
58,30%
de
l'indice
brut terminal.
-
Indemnité
pour
un
Adjoint
au
Maire:
23,32%
de
l'indice
brut
terminal.
L' octroi
_de
l’indemnité
à un adjoint
est
possible
dès
lors
que
le
maire
lui
a
donné
une
délégation
par arrêté.
L
-
a
-
Certains
conseillers
municipaux
« délégués
» peuvent
percevoir
des
indemnités,
mais
toujours
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale.
Le Conseil
municipal
délibère
sur
la répartition
des
indemnités,
au
regard
de
cette
« enveloppe.
Pour
le Maire
et les six Adjoints
de
Kaysersberg
Vignoble
élus
lors du
Conseil
municipal
d'installation
le 28 mars
2026,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
annuelle
calculée,
sur la
base
de
huit
adjoints
théoriques,
conformément
aux
taux
fixés
par
la
loi
est
de
120
780
€.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
14 Elle
se
décline
mensuellement
de
la
manière
suivante :
Fonction
Enveloppe
mensuelle
maximum
Taux
maxi.
Indemnité
maxi
Maire
de
la commune
nouvelle
58,30%
2 396,44
€
1’
adjoint
23,32%
958,57
€
2°"
adjoint
23,32%
958,57
€
397€ adjoint
23,32%
958,57
€
4È"e
adjoint
23,32%
958,57
€
5ème adjoint
23,32%
958,57 €
6e
adjoint
23,32%
958,57
€
7°
adjoint
23,32%
958,57
€
8ème
adjoint
23,32%
958,57
€
TOTAL
244,86%
10
065
€
Les taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires
délégués
sont
quant
à eux
fixés
en
fonction
de
la
strate
de
la
commune
déléguée,
soit
51,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
les
communes
de
Kaysersberg
et Sigolsheim
et 40,30%
pour
la commune
de
Kientzheim.
Enveloppe
mensuelle maximum
Fonction
es
TRE
=
oi
Taux
maxi
| Indemnité
maxi
Maire
délégué
de
Kaysersberg
51,60%
2 121,03€
Maire
délégué
de
Sigolsheim
51,60%
2 121,03€
Maire
déléqué
de
Kientzheim
40,30%
1656,54€
TOTAL
143,50%
5 898,60
€
Depuis
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur
mandat,
l'indemnité
du
maire
est
accordée
de
droit
et
sans
débat
au
taux
maximum.
|
M.
le Maire,
les Maires
délégués
et les Adjoints
ont fait part de
leur volonté
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
prévu.
Cette
décision
permettra
ainsi
d'accorder
une
indemnité
de fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués.
l'est
par ailleurs
rappelé
que
M.
le Maire,
également
Maire
délégué
de
la Commune
de
Kaysersberg,
ne
bénéficiera
pas
du
cumul
des
indemnités
comme
le
prévoit
l'article
L.2113-12-2
du
CGCT:
«Les
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
sont compatibles.
Leur indemnité
n'est pas cumulable.
»
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
15 Sur
la
base
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les élus de
la manière
suivante
:
Commune
nouvelle
Communes
déléguées
Fonction
Vote
Vote
Taux
Indemnité
Taux
|
Indemnité
Maire
de
la Commune
Nouvelle
34,80%
1430,46
€
Maire
délégué
de
Kaysersberg
0,00%
0,00
€
Maire
délégué
de
Sigolsheim
14,00%
575,47
€
Maire
délégué
de
Kientzheim
14,00%
575,47
€
1ème
Adjointe
Femme
21,00%
863,21
€
2ème
Adjoint
Homme
14,00%
575,47
€
3ème
Adjointe
Femme
14,00%
575,47
€
4ème
Adjoint
Homme
14,00%
575,47
€
sème
Adjointe
Femme
14,009
575,47
€
6ème
Adjoint
Homme
14,00%
575,47
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller déléqué
(e)
700%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
700%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
700%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
TOTAL
216,80%
8
911,61
€
28%
1 150,95
€
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
COR
OR
EE
RE
AR
OR
ROUE
RE
RER
LR
RER
AE
ENTENDU
les explications du
rapporteur;
VU
l'article
L.2123-12-2
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
l’article
L.2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.5212-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
R.
2123-23
du
Code
général des
collectivités
territoriales
; ‘
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
16 VU
l'article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
NOR
INTBg9200118C
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des mandats
locaux
-
régime
indemnitaire
des
élus
locaux;
VU
le décret
n°82-1105
du
23 décembre
1982 relatif
aux
indices
de
la Fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2019-809
du
1°
août
2019
visant
à
adapter
l'organisation
des
communes
nouvelles
à
la diversité
des
territoires
;
VU
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat;
VU
la loi n°
2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
(articles
92
et 93);
VU
le procès-verbal
en
date
du
28
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire,
des
Maires
délégués
et de
6 Adjoints
au
Maire;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
compte
4469
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal);
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
58,30%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
M.
Henri
STOLL,
Maire
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à celui
précité
;
CONSIDÉRANT
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de fonction
des
maires
délégués
de
Kaysersberg
et
Sigolsheim
est
fixé
à
51,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique;
CONSIDÉRANT
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
délégué
de
Kientzheim
est
fixé
à
40,30%
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique;
|
CONSIDÉRANT
la volonté
des
Maires
délégués
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur à ceux
précités ; CONSIDÉRANT
que
lé taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est fixé
à
23,32%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
CONSIDÉRANT
la volonté
des
6 Adjoints
au
Maire
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité;
CONSIDÉRANT
que,
en vertu
de
l'article
L.2122-18
du
CGCT,
M.
le Maire
déléguera
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
conseillers
municipaux
délégués
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
17 CONSIDÉRANT
que :
-
Les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de fonctions,
au titre de cette
délégation,
toujours
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
-__L'indemnité
de
fonction
des
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
-
Ces
indemnités,
octroyées
aux conseillers
ou
au titre d'un
délégation
de fonction
ne
peuvent
pas
se cumuler;
CONSIDÉRANT
que
le code
précité
fixe
les taux
maximums
applicables
pour
le calcul
de
l'indemnité
du
maire,
des
maires
délégués,
des
adjoints
au
maire
ainsi
que
des
conseillers
municipaux
délégués,
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
déterminer
les
taux
retenus
par
la collectivité ;
KKKKKKKKKKAKXREXRERKERAKKRERXEXREXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
Maire
délégué,
Adjoint
au
maire
et
Conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
selon
les
modalités
ci-
aprés. 1.
MINORATION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE :
-
FIXE
le
taux
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
à
sa
demande,
comme
suit
:
"
_34,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
2.
VOTE
DES
TAUX
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
MAIRES
DÉLÉGUÉS,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS :
- …
FIXE
les
taux
des-indermnités
pour
l'exercice
effectif
des fonctions
des
Maires
délégués,
des Adjoints
et des
Conseillers
municipaux,
comme
suit :
“
_14,00%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
pour
les Maires
délégués;
"
_21,00%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
pour
la 1°"° Adjointe
au Maire ;
“
_14,00%
de
l'indice
brut terminal
de l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
pour
les autres
Adjoints
au
Maire;
"
_7,00%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonctionn publique
pour
les Conseillers
municipaux
délégués.
L'ensemble
de
ces
éléments
et des
indemnités
correspondantes
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
18 VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Commune
nouvelle
Communes
déléguées
Fonction
Vote
Vote
Taux
Indemnité
Taux
|
Indemnité
Maire
de
la Commune
Nouvelle
34,80%
1430,46
€
|
Maire délégué
de Kaysersberg
0,00%
0,00 €
Maire
délégué
de
Sigolsheim
14,00%
575,47
€
-
[Maire
délégué
de
Kientzheim
:
14,00%
575,47
€
1ème
Adjointe
Femme
21,00%
863,21
€
|
2ème
Adjoint
Homme
14,00%%
575,47
€
3ème
Adjointe
Femme
14,00%
575,47
€
4ème
Adjoint
Homme
14,00%
575,47
€
sème
Adjointe
Femme
14,00%
575,47
€
6ème
Adjoint
Homme
14,00%
575,47
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
700%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
700%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
‘287,74 €
Conseillère/ Conseiller déléqué
(e)
7.00%
287,74 €
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
_7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
7,00%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
déléqué
(e)
700%
287,74
€
Conseillère
/ Conseiller
délégué
(e)
7,00%
287,74
€
TOTAL
216,80%
8 911,61€
28%
1150,95
€
PRECISE
que,
pour
l'avenir
et au
vu
des
textes
en
vigueur,
délégation
est donnée
au
Maire
pour
faire
varier
le montant
de
ces
indemnités
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
ou
du
barème
des
indemnités
des
élus.
PRECISE
que
le
versement
de
la
première
indemnité
du
maire
et
des
maires
délégués
se fera
à compter
de
la date
de
d'entrée
en fonction
des
élus.
PRECISE
que
le versement
de
la première
indemnité
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
se
fera
à
compter
de
la
date
d'effet
de
la
délégation
de
fonctions. DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
chapitre
65 du
budget
primitif 2026.
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
19 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 1
28 POUR
: 26
ABSTENTIONS
: 2
CONTRE
: 0
(Mme Charlotte REINHART,
0
M.
Henri
ECKENTSCHWILLER)
Apres
présentation
détaillée
du
cadre
légal
applicable
(Code
général
des
collectivités
territoriales),
des
plafonds
réglementaires
et
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
M.
le
Maire
et Mme
ROESCH-VIGNERON
expliquent
les modalités
proposées
visant
à fixer
des
taux
volontairement
inférieurs
aux plafonds
autorisés.
Ilest précisé
que
cette
démarche
permet:
-__
D'une
part
de
reconnaître
l'engagement
des
élus
bénéficiant
d’une
délégation,
y
compris
les conseillers
municipaux
délégués.
-
D'autre
part
de contenir la dépense
publique,
en maintenant
une
enveloppe
globale
inférieure
au budget précédemment
voté.
Mme
REINHART
indique
souhaiter comprendre
la logique globale
retenue,
notamment
au
regard
du
contexte
de
difficulté
de
recrutement
et de
crise
des
vocations
électives.
À
cet
égard,
elle souligne
que l'exercice d'un
mandat
représente
un investissement
important
en
temps
et en
responsabilité,
et s'interroge
sur
l'opportunité
de
réduire
les
indemnités
alors
même
que
certaines fonctions
nécessitent
un
engagement
conséquent.
Mme
REINHART
demande
également
des
précisions
sur la
distinction
entre
conseillers
municipaux
simples
et conseillers municipaux
délégués.
En
réponse,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'indemnité
ne
constitue
pas
une
rémunération
proportionnelle
à la charge
de
travail mais
une
compensation
encadrée
par la loi,
et insiste
sur le caractère
volontaire
de
la démarche.
Il souligne
que
les élus
conservent
leur niveau
d'engagement
indépendamment
du
montant
perçu
et rappelle
son
expérience
personnelle,
notamment
les
conséquences
financières
subies
sur sa
carrière
et sa
retraite
lors
de
ses
précédents
mandats.
Mme
REINHART
souhaite
par
ailleurs
savoir
comment
les
économies
réalisées
au
titre
de
la réduction
des indemnités
seront affectées et si une
orientation particulière
est envisagée
pour
l'utilisation
de
ces
montants.
En
réponse,
M.
le Maire
précise
que
les économies
‘réalisées
au
titre de
la réduction
des
indemnités
de fonction
ont
vocation
à être réaffectées
au développement
en faveur d'organismes
humanitaires.
Mme
SCHWARTZ
intervient
pour
préciser
que
les
économies
avancées
doivent
être
analysées
en
distinguant
la
comparaison
avec
les
plafonds
indemnitaires
légaux
et
les
économies
réalisées par rapport
à la mandature
précédente.
Elle indique
que,
si l'écart est
significatif au
regard
des
montants
maximaux
autorisés
par
la
loi,
la différence
avec
les
indemnités
effectivement
versées
lors du mandat
précédent
est plus restreinte.
Mme
SCHWARTZ
rappelle
en
effet que,
lors de
la précédente
mandature,
les indemnités
n'étaient
déjà
pas
versées
aux
taux
maximaux
autorisés
et
que
des
économies
avaient
également
été
réalisées.
Elle précise
que
l'écart entre
les deux
situations
correspond
à un
montant
mensuel
d'environ
1 100
€, soit une
différence
annuelle
d'environ
13 200
€.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
20 Mme
ROESCH-VIGNERON
précise que,
d'un point de vue strictement budgétaire,
le budget
indemnitaire
voté au titre de l'année
2026
s'élève à 144
000
€. Toutefois,
avec l'application
des
taux proposés,
l'enveloppe
budgétaire
est désormais
de 120 750
€, soit une
diminution
d'environ
23
000
€ par an
(hors
charges),
soit environ
24
000
€ d'indemnités
chargées.
M.
le Maire
indique
que
cette
réduction
résulte
d'un
choix politique
assumé
de
la nouvelle
mandature. Mme
BEXON
indique que les indemnités
de fonction
ont connu
une
augmentation
au cours
de
la mandature
précédente,
notamment
en
raison
de
l'évolution
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
ainsi que
de
la revalorisation
intervenue
en
décembre
2025.
Elle précise
qu'il
sera
intéressant
d'examiner,
à
l'issue
du
mandat
actuel,
l'évolution
des
montants
votés
ce jour,
notamment
dans
un
horizon
de six ans.
Mme
REINHART
s'interroge
également
sur
la
répartition
des
délégations,
leur
nombre
et
leur contenu,
indiquant souhaiter disposer d'une
vision complète
des missions
confiées
aux
conseillers
municipaux
délégués
avant
de
se
prononcer.
Il
lui
est
répondu
que
les
délégations font
l'objet
d'arrêtés
du
maire,
distincts
de
la présente
délibération,
et qu'un
document
récapitulatif
sera
prochainement
communiqué
à
l’ensemble
des
élus
et
à
la
population.
Ce document
sera présenté
en fin du présent conseil municipal.
Mme
ROESCH-VIGNERON
précise
enfin
que
le taux
d'indemnité
attribué
aux
conseillers
municipaux
délégués
peut
être
supérieur
à
6 %,
dés
lors
que
ces
élus
bénéficient
d'une
délégation
clairement
définie
par
arrêté
du
maire.
Il est
rappelé
que
le plafond
de
6%
s'applique
uniquement
aux
conseillers
municipaux
simples
ne
disposant
d'aucune
délégation.
En
revanche,
lorsqu'un
conseiller
municipal
se
voit
confier
une
délégation
effective,
ses indemnités
peuvent
être fixées
à un
taux supérieur,
sous
réserve
du respect de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
prévue
par
les
textes
en vigueur
(modulation
possible
confirmée
par
l'Association
des
Maires
de
France).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
21 - DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
- 2026.00020
La
loi
n°
92-108
du
3 février
1992
a institué
pour
l'ensemble
des
élus
locaux
un
droit
à la
formation,
destiné
à
leur
garantir
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
nécessaires
à l'exercice
éclairé
et maîtrisé
de
leurs
responsabilités,
dans
un
contexte
de
gestion
publique
locale
de
plus
en
plus
complexe.
Ce
droit
a
été
confirmé
et
structuré
par les textes
ultérieurs
relatifs à l'exercice
des
mandats
locaux.
En
application
des
dispositions
actuelles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la
première
année
du
mandat
pour
tout
élu
ayant
reçu
une
délégation
du
maire.
Cette
obligation
est
rappelée
par
les
services
de
l'État
et
figure
parmi
les
dispositions
essentielles
du
droit
à
la
formation
des
élus.
Du
fait
des
dispositions
en
vigueur,
M.
le
Maire
indique
qu'une
délibération
doit
obligatoirement
être
prise
concernant
l'exercice
du
droit
à la formation
des
élus
et ce,
dans
les trois
mois
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
Cette
délibération
détermine
les orientations
de
la formation
et
les crédits
ouverts
à ce titre.
Le
droit
à
la formation
des
élus
est
ouvert
dans
les conditions
suivantes :
-
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à l'exercice
du
mandat
d'élu
local.
-
Elle
doit
être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le ministère
de
l'Intérieur.
-
Ne
sont
pas
concernés
les
voyages
d’études
qui
nécessitent
une
délibération
spécifique.
La
durée
du
congé
de
formation
auquel
ont
droit
les
élus
locaux
ayant
la
qualité
de
salarié
ou
de
fonctionnaire
est
fixée
à
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat,
et
ce
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
(dans
la limite
d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge
les
frais
pédagogiques,
de
déplacement
(transport,
hébergement,
restauration)
et éventuellement
de
perte
de
revenus
et/ou
traitement
et/ou salaire,
dans
les conditions
prévues
par la réglementation.
M.
le Maire
rappelle
également
qu'une
délibération
doit être
prise obligatoirement
dans
les 3 mois
suivant
le renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Cette
délibération
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les crédits ouverts
à ce titre.
Par
ailleurs,
un tableau
récapitulant
les actions
de formation
des élus financées
par la collectivité figure
en
annexe
au Compte
Financier
Unique
(CFU)
et donner
lieu
à un
débat
annuel.
Il
est
enfin
précisé
que
les
crédits
de
formation
des
élus
sont
plafonnés
à
20%
du
montant
maximum
des
indemnités
de fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune,
sans
pouvoir
cependant
être
inférieur
à
2%
du
même
montant.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
DIF
des
élus,
les
dépenses
de
formation
sont
prises
en
charge
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
qui
valide
l'inscription
en
formation
présentée
par un
élu.
Dans
le
cadre
ainsi
défini,
M.
le
Maire
propose
les
règles
suivantes
pour
l'exercice
du
droit
à la formation
des
élus
de
la commune
:
-
Le
droit
à la formation
est
un
droit
individuel,
propre
à chaque
élu.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
22 -
La
formation
doit
être
dispensée
par
Un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur
(liste
limitative
publiée
périodiquement).
-
Le
nombre
de jours
de
formation
est plafonné
à 18
jours
par élu
sur
la durée
du
mandat.
|
-
Le
montant
des
dépenses
totales
de formation
sera
plafonné
à 10%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus.
-
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au vu
du tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif.
En
matière
de
formation,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes :
-
Le
développement
durable
et
ses
différentes
déclinaisons
en
matière
‘de
politiques
locales.
-
La
gestion
locale,
notamment
sur
le
budget
et
les
finances
locales,
la
comptabilité
budgétaire,
les
impôts
locaux
et
les
contributions
financières
versées
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
la pratique
des
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
la
démocratie
locale,
le
fonctionnement
institutionnel
des
collectivités
territoriales,
le
statut
des
fonctionnaires
territoriaux.
:
-
Les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
(administration
communale
et
intercommunale,
finances
publiques,
urbanisme
et
aménagement,
marchés
publics).
|
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
|
-
Les
formations
en
lien
avec
les compétences
de
la Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK).
|
,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole
en
public
ou
en
groupe,
conduite
et
animation
de
réunion,
gestion
des
conflits,
négociation,
expression face
aux
médias,
informatique,
bureautique,
etc..).
Les
demandes
de
formation
devront
être
formuléés
auprès
du
Maire
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
l’action
de
formation.
Les
actions
collectives
donneront
lieu
à
mutualisation
des
dépenses
et des
jours
de formation.
l'est
donc
demandé
äu
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Re
A
RG
ee
RE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
;
VU
les articles
L.2123-12
à L. 2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lequel
tous
les conseillers
municipaux
ont
le droit de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à leurs
fonctions;
KKKKKERKKLKRKKKEEKEREREKREKREKXX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
23 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- __ APPROUVE
les orientations
données
à la formation
des
élus
de
la collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice.
- _
IMPUTE,
chaque
année,
la dépense
correspondante,
soit 10%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus,
sur
les crédits
figurant
au
budget
de
la commune
au
chapitre
65 — article
6535
-_
CHARGE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28
|
Dont
présents
: 27
Dont
procurations
: 1.
POUR :
28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE :
o
0
0
Mme
REINHART
souhaîte
connaitre
les raisons pour lesquelles
la commune
ne mobilise
pas
la totalité du plafond
autorisé
au titre du droit à la formation
des élus, soit 20
%,
et le choix
d'un
taux limité à 10
%.
M. le Maire précise que le choix de fixer le plafond à 10%
(qui correspond à 12
078 €) s'appuie
sur l'analyse
des
besoins
constatés
lors
des
mandats
précédents.
Il indique
qu'un
niveau
plus
élevé
n'apparaît
pas
nécessaire.à
ce
stade,
l'objectif
étant
d'inscrire
des
crédits
réalistes
et effectivement
mobilisables,
sans
surbudgétisation.
Ces
crédits
permettent
de
concilier:
-
La
garantie
d'un
acces
effectif
à
la formation
pour
les
élus,
y
compris
sur
des
thématiques
techniques
ou
complexes.
-
Une gestion
maîtrisée
des crédits
budgétaires
de la commune.
Mme
ROESCH-VIGNERON
ajoute
que
le plafond
de
10
%
du
montant
des
indemnités
de
fonction,
affecté au droit à la formation,
concerne
exclusivement
les élus bénéficiant d'une
indemnité. En complément
de ce dispositif,
l'administration
rappelle
l'existence du droit individuel à la
formation
des
élus (DIF élus),
crédité à hauteur de 400
€ par an,
dans
la limite d'un plafond
de 800
€.
Le
DIF élus
est ouvert
à l'ensemble
des
élus, y compris
ceux
ne percevant
aucune
indemnité
de fonction.
Mme
SCHWARTZ
souhaite
savoir
si
les
demandes
de
mobilisation
du
DIF
élus
doivent
également
être
adressées
à
M.
le Maire.
Il lui est
répondu
que
le DIF
élus
est
un
dispositif
indépendant
du
droit
à
la formation,
dont
la gestion
ne
relève
pas
de
la
commune:
les
demandes
sont
à effectuer
directement
par
les
élus
concernés
via
la plateforme
dédiée
accessible
notamment
par FRANCECONNECT,
sans
validation préalable
du Maire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
24 -
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
SPECIALES
-
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
- 2026.00021
Monsieur Alexandre
SCHMITT
arrive à 19h30
En
préambule,
il
est
rappelé
que,
en
vue
d'une
discussion
préparatoire
de
certaines
affaires.de
sa compétence
et de
la préparation
de ses décisions,
le conseil
municipal
peut
élire
des
commissions
communales.
Ces
commissions
ont
donc
vocation
à
étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal
lorsqu'elles
rentrent
dans
leur
domaine
de
compétence,
sans
que
leur saisine
préalable
ne
soit
pour
autant
obligatoire.
En
Alsace
—
Moselle,
l'organisation
de
ces
commissions,
dites
«commissions
spéciales
», est régie
par l’article
L.2541-8
du
Code
général
des
collectivités territoriales
(Loi
96-142
1996-02-21
du
24
février
1996).
Ainsi,
le
Maire
préside
de
droit
ces
commissions
spéciales.
|| peut
déléguer
à cet effet
un
adjoint
ou
un
membre
du
Conseil
municipal.
L'adjoint
en charge
de
la commission
est alors qualifié
de
« Vice-président
».
Bien
que
la
représentation
proportionnelle
des
composantes
du
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
ne
soit pas
obligatoire
en
Alsace
- Moselle,
il est proposé
à chaque
groupe
de
siéger
dans
les commissions
selon
la proportion
de
représentation
suivante
:
-
5 postes
pour
le groupe
« Agir
» (incluant,
le cas
échéant,
l'adjoint
en
charge
de la
commission
en
tant
que
« Vice-président
»).
-
2 postes
pour
le groupe
« Ensemble
pour
Kaysersberg
Vignoble
».
-__1poste
pour
le groupe
« Trois
comme
une
».
Chaque
commission
spéciale
sera
donc
composée
de
neuf membres
:
-
M.
le Maire
en
sa
qualité
de
président
de
toutes
les commissions.
-
8 élus
du
conseil
municipal
selon
la répartition
susmentionnée.
Les
résolutions
sont
prises
à la majorité
des
voix.
En
cas
de
partage,
la voix
du
président
est
prépondérante.
|| est
également
précisé
que
les
commissions
peuvent
s'adjoindre
des
personnes
qualifiées
pour
leurs
travaux.
Dans
le cadre
ainsi
défini,
M.
le Maire
propose
de
constituer
dix commissions
spéciales
et de
désigner,
au
sein
du
Conseil
municipal,
les membres
desdites
commissions.
l'est donc
demandé
au Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KRKKKKKEKKREKEKEKKKERXERERERREERENARE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L.2541-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
commissions
spéciales
du
conseil
municipal
en
Alsace
Moselle
;
CONSIDERANT
la volonté
de
l'équipe
municipale
d'assurer
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
des
commissions
spéciales;
KKEKKKKKKKEAKXKEERERREEARERERREX
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2036
25 CONSTITUE
dix
commissions
spéciales
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble. DESIGNE
les
membres
desdites
commissions
spéciales
comme
suit
:
—
Commissions
Responsable
de
la
commission
Membres
Aménagement
du
territoire
Urbanisme
Habitat
M.
Henri
STOLL,
Président
Caroline
HEIMBURGER
François
BERTINO
Martin
PILZ
Christine
KAPLAN
Thomas
GUILLEREZ
Martine
SCHWARTZ
Patricia
BEXON
Charlotte
REINHART
Commission
des
sites
M.
Henri
STOLL,
Président
Agnès
CASTELLI
Lucas
ANCEL
Alexandre
SCHMITT
Isabelle
LETSCHER
Marguerite
KNUCHEL
Martine
SCHWARTZ
Bernard
CARABIN
Charlotte
REINHART
Education
Associations
/
Culture
Mme
Agnès
CASTELLI
Vice-présidente
Agnès
CASTELLI
Sandrine
CHARMANT
Martin
PILZ
Magali
GILBERT
Thomas
GUILLEREZ
Marie-Paule
BALERNA
Gilles
LONGHINO
Charlotte
REINHART
Solidarité
Associations
/ Sport
Mme
Fanny
BARADEL
Vice-présidente
Fanny
BARADEL
Emmanuel
CAUSSINUS
Nathalie
TEBANO
isabelle
SALVI
Caroline
HEIMBURGER
Marie-Paule
BALERNA
Gilles
LONGHINO
Charlotte
REINHART
Travaux
Patrimoine
bâti
M.
François
BERTINO
Vice-président
François
BERTINO
Mostafa
KOUHAÏLI
Magali
GILBERT
Thomas
GUILLEREZ
Christine
KAPLAN
Bernard
CARABIN
Gilles
LONGHINO
Henri
ECKENTSCHWILLER
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
26 Commissions
Responsable
de
la
commission
Membres
Espace
public
Voirie
/ Réseaux
M.
Mostafa
KOUHAÏLI
Vice-président
Mostafa
KOUHAÏLI
François
BERTINO
Marguerite
KNUCHEL
Isabelle
LETSCHER
Isabelle
SALV!I
Bernard
CARABIN
Benoit
KUSTER
Henri
ECKENTSCHWILLER
Cadre
de
vie
Environnement
Mme
Marguerite
KNUCHEL
Vice-présidente
Marguerite
KNUCHEL
Emmanuel
CAUSSINUS
Isabelle
LETSCHER
Nathalie
TEBANO
Isabelle
SALVI
Benoit
KUSTER
Gilles
LONGHINO
Henri
ECKENTSCHWILLER
Stationnement
Circulation
Mme
Christine
KAPLAN
Vice-présidente
Christine
KAPLAN
Agnès
CASTELLI
Lucas
ANCEL
Patrick
PETER
Alexandre
SCHMITT
Patricia
BEXON
Benoit
KUSTER
Henri
ECKENTSCHWILLER
Domaine
public
Economie Tourisme
M.
Yoan
JACOUET
Vice-président
Yoan
JACQUET
:
Marguerite
KNUCHEL
| Fanny
BARADEL
Jean
FALLAY
Sandrine
CHARMANT
Patricia
BEXON
Benoit
KUSTER
Henri
ECKENTSCHWILLER
Viticulture Ruralité
M.
Lucas
ANCEL
Vice-président
Lucas
ANCEL
Patrick
PETER
Jean
FALLAY
Martin
PILZ
Alexandre
SCHMITT
Martine
SCHWARTZ
Marie-Paule
BALERNA
Charlotte
REINHART
- _
PRECISE
que
M.
le Maire
est Président
de droit
de toutes
les commissions
spéciales
ainsi
constituées.
-_
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
27 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29 |
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
0
Mme
REINHART
demande
des
informations
concernant
la
commission
des
sites,
notamment
son
périmètre
et
ses
missions.
M.
le
Maire
lui
répond
que,
dans
tous
ses
mandats
de Maire
et avant
toute prise de décision
en matière
d'urbanisme,
« il y a toujours
eu
une
commission
des
sites.
Sa fonction
est
avant
tout
d'aller sur le terrain,
de
se
balader
dans
la ville et de vérifier la prise en compte
de l'harmonie
urbaine.
»
Quant
à la commission
Urbanisme,
elle a essentiellement pour objet de
vérifier si le projet
respecte
les
règles: règlements,
normes,
documents
d'urbanisme,
etc.
Ainsi,
M.
le
Maire
explique
qu'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
peut
être parfaitement
réglementaire
tout
en
étant,
malgré
tout,
tres
inesthétique.
Au-delà
du
réglementaire,
il y
a
donc
la
question
du regard porté
sur le projet,
son
aspect
esthétique
qui nécessite
une plus grande
subtilité dans
l'analyse.
Or,
M.
le Maire
ne souhaite
pas
être
celui qui décide
seul « de ce qui est beau
ou de ce quine
l'est
pas
».
« C'est
la
raison
pour
laquelle
la
création
de
commission
des
sites
s'avère
pertinente.
Composée
d'élus,
elle
peut
aussi
avoir
recours
à
l'expertise
de
non-élus
en
fonction
des projets
: des
maçons,
des
coloristes,
des
historiens,
des personnes
intéressées
par
le fleurissement,
des personnes
ayant
un
regard
moins
technique
et plus global
sur les
projets.
Ainsi,
lorsqu'il y a
un
projet,
la
commission
se
rend sur
place.
Dans
les faits,
la
commission
des
sites est une
commission
qui ne se tient pas
dans
une
salle de réunion
ou
un
bureau,
mais
directement
sur le terrain
».
En
réponse
à
une
question
de
M.
LONGHINO,
M.
le
Maire
précise
la fréquence
de
la
commission
des
sites,
à savoir
tous
les deux
mois
environ.
Mme
REINHART
indique
avoir
retrouvé
un
tract
du
groupe
«Agir»
mentionnant
explicitement
la
volonté
d'impliquer
des
personnes
non
élues
dans
des
commissions
dites
«consultatives
».
Elle
s'interroge
sur
la
portée
concrète
de
cette
proposition.
Mme
REINHART
demande
si cela signifie que
des personnes
non-élues peuvent
siéger au sein des
_commissions
municipales
et participer
ainsi à
la prise
de
décision
ou-s'il
s'agit
d'autres
commissions
non prévues par la présente
délibération.
M.
le Maire
précise
que, juridiquement,
le terme
de
“commission”
est strictement
encadré
par la loi et qu'une
commission
municipale
est composée
uniquement
d'élus.
Ilexplique
qu'il
est
toutefois
possible,
pour
chaque
commission,
d'associer
des
personnes
ressources
non
élues,
spécialistes
ou
acteurs
du
domaine
concerné,
afin
d'apporter
un
éclairage
complémentaire
aux
travaux
et/ou
réflexions
des
élus.
Pour
autant,
ces personnes
ne sont
pas
membres
de la commission,
mais
interviennent
à titre consultatif.
M.
le Maire
conclut
en précisant
que, strictement
parlant,
l'affirmation
selon
laquelle
des
non-élus
siègent dans
les commissions
est juridiquement
inexacte
si le terme
« commission
consultative
» n'est pas précisé.
Au terme
de ces échanges,
Mme
REINHART
estime
que,
de
son
point
de
vue,
les éléments
de
langage
diffusés
pendant
la campagne
électoral
par
le
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
28 groupe « Agir » sont mensongers,
dans
la mesure
où il ne correspond pas
au cadre juridique
rappelé
à
l'instant
par
M.
le Maire.
Elle
demande
que
cette
précision
et sa
qualification
soient consignées
au procès-verbal.
Mme
SCHWARTZ
indique
que,
au
regard
du fonctionnement
des
commissions,
elle
ne
comprend pas comment
il peut être affirmé que celles-ci seraient ouvertes.
Elle rappelle que
les commissions
sont réservées
et composées
exclusivement
d'élus,
à savoir des conseillers
municipaux. Mme
SCHWARTZ
profite
de
son
intervention
pour
préciser
que
les
comptes-rendus
de
commission
ne peuvent
être
adressés
qu'aux
conseillers
municipaux,
ces
documents
ayant
un
caractère
interne
et non
public.
Elle
rappelle
enfin
que
seul
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
est public.
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
29 -
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
MUNICIPAUX
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2026.00022
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
. communal.
De
ce
fait :
- _
Idispose
d'une
personnalité
juridique
propre
qui
le distingue
de
la commune
et
lui permet,
par
exemple,
d'agir
en
justice
en
son
nom
propre.
-__Îla
une
existence
administrative
et financière
distincte
de
la commune.
-
I
est
administré
par
un
Conseil
d'administration,
présidé
par
le
Maire,
qui
détermine
les orientations
et les priorités
de
la politique
sociale
locale.
Le
Conseil
d'administration
peut
déléguer
une
partie
de
ses pouvoirs
au
Président
et/ou
au
Vice-Président.
Institution
locale
de
l'action
sociale
par excellence,
il a trois fonctions
principales
:
-
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'action
sociale
locale
(prévention,
développement
d'un
réseau
d'aide,
habitat,
éducation,
santé,
orientation
vers
l'emploi,
etc.).
-
L'établissement
des
dossiers
d'aide
sociale.
-
La
coordination
de
l’action
sociale
: partenariat
entre
différentes
structures
ou
institutions
sociales.
Pour
mener
à bien
son
action,
le CCAS
dispose
de
moyens
financiers.
Ainsi,
les dépenses
et recettes
réalisées
en
2025
par
le CCAS
de
Kaysersberg
Vignoble
ont
été
les suivantes :
Dépenses
de fonctionnement
:
-
Frais
de
personnel
(mise
à disposition
d'un
agent
communal
Assurant
la gestion
administrative
du
CCAS) :
1 082,77
€
-
Adhésion
UNCCAS
avec
abonnement
revue
UNCCAS
:
224,05
€
-
Accès
annuel
logiciel
de
gestion
des
assemblées :
305,99
€
-
Aides
sociales :
12
783,14
€
-
Prise
en
charge
de frais funéraire
pour
indigent
:
2750
€
-
Participation
au
fonctionnement
de
Caritas :
1000
€
-…
Participation
au
fonctionnement
des
Amis
du
Jardin
solidaire
:
"500
€
-__
Participation
au
fonctionnement
des
Restos
du
Coeur :
750
€
TOTAL
DÉPENSES :
19
395,95
€
Recettes
de fonctionnement
:
-
Subvention
Commune :
10
000
€
-__
Régularisation
de
rattachements
2024 :
563,99
€
-
Don
de
l'association
des
bénévoles
de
la Weiss
:
500
€
- _
Report
du
résultat
antérieur
2024
:
32
123,41
€
TOTAL
RECETTES :
43 187,40
€
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
30 Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l'exercice
2025a
donc
été
de
23
791,45
€.
Dès
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
qui
doit
comprendre,
en
plus
du
maire
et en
nombre
égal
au
maximum :
-
8 membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
;
-
8 membres
nommés
par
le maire
parmi
les personnes
issues
de
la société
civile
participant à des actions de prévention,
d'animation
ou de développement
social
menées
dans
la commune.
Si,
en
vertu
de
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration,
il convient
de
rapprocher
cette
mention
de
celle de
l'article L.123-6
du
même
code
qui
prescrit
que,
«au
nombre
des
membres
nommés,
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations familiales
désigné
sur proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Farniliales,
un
représentant
des
associations
de retraités
et de personnes
âgées
du département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du département
».
Ainsi,
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
au
sein
du
Conseil
d'administration
devant
être
en
nombre
égal,
le
Conseil
municipal
doit
élire,
au
minimum,
4
de
ses
membres
comme
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
élire,
en
plus
dû
Maire,
de
4 à 8
de
ses
membres
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Conformément
à
l'article
R
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
comme
lors
de
la
mandature
précédente,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de fixer
à 5 le
nombre
de membres
élus siégeant
au sein
du Conseil
d'administration
du CCAS,
présidé
par M.
le Maire.
Aussi
le Conseil
municipal
est invité à élire cinq
(5) de ses membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
les
modalités
suivantes :
-
__A4représentants
du
groupe
majoritaire.
-
__1représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
Se
portent
candidats
:
Titulaires
1.
Fanny
BARADEL
2.
Emmanuel
CAUSSINUS
3.
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
4.
Isabelle
SALVI
5.
Gilles
LONGHINO
KAKKKLEKKREKKKEKEKKRKEEXKKRERERERREKXEX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
31 ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
les articles
L.123-4
à L.123-9
et
R.123-7
à R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ; Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale;
Considérant
que
les articles
L.123-6
et R.123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
.
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Kaysersberg
Vignoble
;
KKKKKKAKKKKEAKEEEXEREEX
AREA
ER
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
FIXE
à
5
(cinq)
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Kaysersberg
Vignoble.
-
DESIGNE
les
membres
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
suit : Titulaires
Fanny
BARADEL
Emmanuel
CAUSSINUS
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
Isabelle
SALVI
Gilles
LONGHINO
np N h
- _
RAPPELE
que,
au
sein
du
Conseil
d'administration,
les
membres
représentants
le
domaine
associatif
de
l’action
sociale
et de
la solidarité
sont
nommés
par
le Maire
et
que
leur
nombre
est à parité
avec
celui
des
conseillers
municipaux.
-
RAPPELE
que
M.
le Maire
est
Président
de droit
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Kaysersberg
Vignoble
ainsi
constitué.
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR :
29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
32 - DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
- 2026.00023
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
une
institution
qui
intervient
à
titre
principal
dans
le
choix
des
offres,
donc
dans
l'attribution
des
marchés.
Elle
est
notamment
chargée
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée. Dans
les
collectivités
territoriales,
la
constitution
de
commissions
d'appel
d'offres
est
toujours
obligatoire
lorsqu'une
procédure
formalisée
(dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
les seuils
étant
mis
à jour tous
les deux
ans
par
la Commission
européenne)
est mise
en
œuvre.En
revanche,
elle n'est pas
obligatoire
en
procédure
adaptée.
La
composition
des
commissions
d'appel
d'offres
est
détaillée
par
la combinaison
des
articles
L.1414-2
(« Le
titulaire
est
choisi par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
»)
et
du
Il
de
EL.
1411-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»).
Ainsi,
l'article
L.1411-5
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que,
lorsqu'il
s'agit d'une
commune
de
3 500
habitants
et plus,
la CAO
est composée
des
membres
suivants
:
-
Le
maire
ou
son
représentant,
Président.
- _
Cinqgmembres
titulaires
du
conseil
municipal,
élus en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
-
Cinq
membres
suppléants
: il est
procédé
à
leur
élection
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Les
suppléants
ont
uniquement
vocation
à
remplacer
temporairement
les
membres
titulaires
de
la CAO.
|
Seuls
les
élus
(le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
les
cinq
membres
du
Conseil
municipal)
ont
voix
délibérative.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
a voix
prépondérante. Peuvent
également
participer
aux
réunions
de
la
CAO,
avec
voix
consultative
et sur
invitation
du
Président
:
-
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
: leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
-
Des
personnalités
compétentes
ou
des
agents
de
la commune
qui
ont
pour
rôle
d'éclairer
les élus dans
leurs choix,
en
raison
de
leur compétence
dans
la matière
qui fait l’objet du
marché
ou
en
matière
de
marchés.
_ Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les marchés
à procédure
adaptée
(MAPA)
sont
attribués
par
le Maire,
qui
peut
s'entourer
d'une
commission
consultative.
Il est
ainsi
proposé
que
les
membres
de
la
CAO
soient
également
membres
de
la commission
consultative
des
marchés
(CCMAPA)
chargée
d'assister
le
Maire
pour
l'attribution
des
marchés
à
procédure
adaptée.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
33 Par conséquent,
le Conseil
municipal
est invité à élire 10 de
ses membres
pour
siéger
au
sein
de
la CAO
(5 titulaires
et 5 suppléants),
étant
précisé
que
l'élection
des
membres
titulaires
et des suppléants
a lieu
sur la même
liste, sans
panachage
ni vote
préférentiel :
-
Titulaires:
4
représentants
du
groupe
majoritaire
et
1
représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
|
-
Suppléants:
4
représentants
du
groupe
majoritaire
et
1
représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
A
cet
effet,
il est
proposé
d'élire
les candidats
suivants :
Titulaire(s)
Suppléant(s)
François
BERTINO
Magali
GILBERT
Mostafa
KOUHAÏLI
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
Lucas
ANCEL
Martin
PILZ
Christine
KAPLAN
Bernard
CARABIN
Alexandre
SCHMITT
Charlotte
REINHART
Un + NH
nm EH NE
KARKKKKKKKERKKKKKKKKKKKRRKKREXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
les articles
L.1414-2
et L.1411-5
— 11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
KKKKKKKAKEKKKEAKERKREREARAEEREXEX
APRES
EN AVOIR
DELIBERÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL :
-
ELIT
cinq
membres
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
. Commission
d'Appel
d'Offres
et
cinq
membres
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
dans
l'ordre
suivant
:
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Henri
STOLL,
Président,
membre
de
droit
François
BERTINO
Magali
GILBERT
.Mostafa
KOUHAÏLI
- Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
Lucas
ANCEL
Martin
PILZ
Christine
KAPLAN
Bernard
CARABIN
Alexandre
SCHMITT
Charlotte
REINHART
n+w RN hR
n+ SN BE
-
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
Consultative
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(CCMAPA).
-
PRECISE
que
la
Commission
consultative
des
marchés
à
procédure
adaptée
(CCMAPA)
sera
composée
des
mêmes
membres
que
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
précitée.
-
PREND
ACTE
du
fait que :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
34 =
M.le
Maire
est
Président
de
droit
des
deux
commissions
ainsi
constituées
;
=
En
cas de
partage
égal
des voix délibératives,
le Président
a voix
prépondérante.
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants :
29
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
0
CONTRE
: o
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
35 - DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
- 2026.00024
M.
le
Maire
expose
que
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
est
la
commission
qui
ouvre
les
plis,
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et émet
un
avis sur les candidatures
et les offres.
La CDSP
est une
commission
spéciale,
distincte
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Par.
ailleurs,
il
est
précisé
que
la
composition
de
la
CDSP
et
celle
de
la
CAO
sont
identiques.
Ainsi,
La
composition
des
CDSP
est
détaillée
par
la combinaison
des
articles
L.1414-2
(«Le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
»)
et
du
Il
de
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
« CGCT
»).
Ainsi,
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
(CGCT)
précise
que,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
la
CDSP
est
composée
des
membres
suivants
:
-
Le
maire
ou
son
représentant,
Président.
- __ Cingmembres
titulaires
du
conseil
municipal,
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
|
-
Cinq
membres
suppléants
: il est
procédé
à leur élection
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Les
suppléants
ont
uniquement
vocation
à
remplacer
temporairement
les membres
titulaires
de
la CAO.
Seuls
les
élus
(le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
les
cinq
membres
du
Conseil
municipal)
ont
voix
délibérative.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
a voix
prépondérante. Peuvent
également
participer
aux
réunions
de
la
CAO,
avec
voix
consultative
et
sur
invitation
du
Président
:
-
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
: leurs observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
-
Des
personnalités
compétentes
ou
des
agents
de
la commune
qui
ont
pour
rôle
d'éclairer
les élus
dans
leurs
choix,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui fait l'objet du
marché
ou
en
matière
de
marchés.
Par
conséquent,
le Conseil
municipal
est
invité
à élire
10
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein de
la CDSP
(5 titulaires et 5 suppléants),
étant précisé
que
l'élection des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste, sans
panachage
nivote
préférentiel :
-
Titulaires:
4
représentants
du
groupe
majoritaire
et
1
représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
|
|
-
Suppléants:
4
représentants
du
groupe
majoritaire
et 1 représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
36 A cet effet,
il est proposé
d'élire
les candidats
suivants
:
Titulaire(s)
Suppléant(s)
François
BERTINO
Mostafa
KOUHAÏLI
Lucas
ANCEL
Christine
KAPLAN
Charlotte
REINHART
Magali
GILBERT
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
.
Martin
PILZ
|
Alexandre
SCHMITT
Bernard
CARABIN
UF NE
nm + NE
KAKKKKKRKKKKRAARKKRERARKRKRRERE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
les articles
L.1414-2
et
L.1411-5
— 11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
KKKKKKKKEERAAARKKRRARRKRKKERREAXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
ELIT
cinq
membres
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
membres
titulaires
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et cinq
membres
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
dans
l'ordre
suivant :
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Henri STOLL,
Président,
membre
de
droit
1.
François
BERTINO
1.
Magali
GILBERT
2.
Mostafa
KOUHAÏLI
2.
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
3.
Lucas
ANCEL
3.
Martin
PILZ
4.
Christine
KAPLAN
4.
Alexandre
SCHMITT
5.
Charlotte
REINHART
5.
Bernard
CARABIN
-
PREND
ACTE
du
fait que :
=
M.le
Maire
est
Président
de
droit
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
ainsi
constituée
;
|
“
En
cas
de
partage
égal
des voix délibératives,
le Président
a voix
prépondérante.
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler
toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR :
29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
(
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
37 -
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2026.00025 M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
historique
de
Kaysersberg
a créé
par
délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30
mai
2011,
Une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
« Régie
communale
de
Kaysersberg
».
Par
une
délibération
en
date
du
11/06/2024,
cette
régie
a
été
renommée
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
».
En
tant
que
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
conformément
aux
dispositions
de
des
articles
L.
2221-14
et
R.
2221-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
régie
est
administrée,
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
conseil
Municipal,
par
un
Conseil
d'exploitation
et
un
Directeur.
Conformément
à
ses
statuts
rénovés,
la
régie
est
dotée
d'un
Conseil
d'exploitation
composé
de
5 membres,
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
4 Conseillers
municipaux.
- _
1conseiller
non-membre
du
Conseil
municipal.
Conformément
à l'article
R.
2221-4
du
CGCT,
les
statuts
adoptés
le
11/06/2024
précisent
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
d'exploitation
ainsi
que
la
durée
du
mandat
des
membres
et
leur
mode
de
renouvellement.
Ainsi,
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
Municipaux,
il
convient
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
pour
la
présente
mandature.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2221-14
du
CGCT
et
de
l'article
6
des
statuts,
il:
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
cette
régie.
Dès
lors,
M.
le
Maire
Propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
cinq
membres
amenés
à participer
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
selon
les
modalités
suivantes
:
-
3 Conseillers
municipaux
issus
du
groupe
majoritaire
:
“
François
BERTINO
“
Mostafa
KOUHAÏLI
*
Lucas
ANCEL
-
1 conseiller
municipal
issu
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
“
Bernard
CARABIN
-__
1représentant
de
Habitats
de
Haute-Alsace,
en
sa
qualité
d'abonné
au
réseau
de
-chaleur.
Ce
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
démarrera
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
ROCH
KE
D
ee
ee
He
ee
de
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2221-14
etR.
2221-2
à 8
dudit
Code
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
38 VU
la délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30
mai
2011,
approuvant
la création
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg ;
VU
la délibération
en
date
du 11
juin
2024
approuvant
la
rénovation
des
statuts de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
;
KKKKKKKKELKEKREXKERRRRKKEAKEKREX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
DESIGNE
les
cinq
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
les modalités
susvisées
:
“4
conseillers
municipaux :
©
François
BERTINO
Mostafa
KOUHAÏLI
O ©
Lucas
ANCEL
o
Bernard
CARABIN
“"
_1représentant
de
Habitats
de
Haute-Alsace.
-__
PRECISE
que
les
membres
entreront
en
fonction
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
39 -
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
- 2026.00026
|
Mme
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
en
vertu
des
articles
L.
19
et
R.7
à
R.11
du
Code
électoral,
Il s'agit
d’une
instance
locale
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi
afin
de
garantir
la
neutralité
et
l'impartialité
du
processus
électoral.
1.
Nomination
et
composition
:
La
Commission
de
contrôle
est
nommée
par
arrêté
du
préfet
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
Le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
Municipaux
volontaires
pour
participer
à
la
Commission.
Les
conditions
de
composition
varient
selon
la
taille
de
la
commune
et
la
pluralité
des
listes
ayant
obtenu
des
sièges
lors
des
dernières
élections
municipales.
Pour
une
commune
de
plus
de
1 000
habitants
dans
laquelle
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
Conseil
municipal,
la
commission
se
compose
de
cinq
personnes
pris
dans
l'ordre
du
tableau
(hors
exécutif)
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
Dans
le
cas
de
Kaysersberg
Vignoble
et
à
la
suite
des
élections
de
mars
2026,
la
Commission
se
compose
comme
suit
:
-
3 Conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire
« Agir
».
-
1
conseiller
municipal
de
la
deuxième
liste
« Ensemble
pour
Kaysersberg
Vignoble
».
-
1 conseiller
municipal
de
la
troisième
liste
« Trois
comme
une
».
La
désignation
des
suppléants
obéit
au
même
principe.
La
composition
de
la
Commission
est
rendue
publique
par
affichage
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
remplacement
d'un
membre
ne
satisfaisant
plus
aux
conditions
est
effectué
selon
les
modalités
de
nomination
initiales.
Le
secrétariat
est
assuré
par
les
services
de
la
commune.
2-Fonctionnement;-convocation-et
quorum:
La
Commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
24ÈmE
et
le
21°"
jour
avant
chaque
scrutin.
Si
elle
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le
1°
janvier
de
l'année
en
cours,
elle
se
réunit
entre
le
6è"°
vendredi
précédant
le
31
décembre
et
l'avant-dernier
jour
ouvré
de
l'année.
Ses
réunions
sont
publiques.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
:
La
Commission
est
convoquée,
elle
est
convoquée
par
le
premier
dans
l'ordre du
tableau
des
conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire.
:
-_
Le
quorum:
la
délibération
est
valable
si au
moins
trois
de
ses
cinq
membres
sont
présents.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
40 3. Compétences La
Commission
exerce
deux
fonctions
principales
:
1.
Elle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
formés
contre
les décisions
du
maire
relatives à l'inscription ou
la radiation
d'un
électeur.
2.
Elle s'assure
de
la régularité
de
la liste et a accès
à la liste extraite
du
Répertoire
Électoral
Unique.
Elle
examine
en
priorité
la
régularité
des
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion.
Les
décisions
sont
prises
à la
majorité
des
membres
présents.
La
Commission
peut,
au
plus
tard
le
21°"
jour
avant
chaque scrutin, réformer
les
décisions
du maire
ou
procéder
à
l'inscription ou à la radiation
d'office d'un
électeur omis
ou
indüment
inscrit.
En
cas
de
radiation
d'office
d'un
électeur,
la
décision
est
soumise
à
une
procédure
contradictoire
: la Commission
l'informe
par tout
moyen
et l'électeur dispose
d'un
délai
de
48
heures
pour
présenter
ses
observations.
Toutes
les
décisions
de
la
Commission
sont
consignées
dans
un
registre
mentionnant
les motifs
et pièces
à l'appui.
La
décision
est notifiée
dans
un
délai
de
deux
jours
à l'électeur,
au
maire
et à l'INSEE.
Le
recours
contentieux
contre
la
décision
de
la
Commission
est
formé
dans
un
délai
de
sept jours
à compter
de
la notification
de
sa décision.
Dans
le cadre
ainsi
défini,
il est proposé
de
désigner
les conseillers
municipaux
suivants
au
sein
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
Kaysersberg
Vignoble
comme
suit:
Membres
Nom
Prénom
Fonction
_
Liste
SALVI
Isabelle
Conseiller
municipal
Agir
CAUSSINUS
Emmanuel
Conseiller
municipal
Agir
PILZ
Martin
Conseiller
municipal
Agir
BALERNA
Marie-Paule
|!
Conseiller
municipal
Ensemble
ECKENTSCHWILLER
Henri
Conseiller municipal
Trois comme
Titulaires
TEBANO
Nathalie
Conseiller
municipal
Agir
LETSCHER
Isabelle
Conseiller
municipal
Agir
PETER
Patrick
Conseiller
municipal
Agir
KUSTER
Benoit
Conseiller
municipal
Ensemble
REINHART
Charlotte
Conseiller
municipal
Trois comme
KKKKKKKKKXEKKEELKEAKREREXAKRERX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
articles
L. 19
et
R.7
à
R.11
du
Code
électoral ;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
41 VU
l'instruction
du
ministère
de
l'intérieur
du
21
novembre
2018
relative
à
la tenue
des
listes électorales
et des
listes complémentaires
;
KKKKKARAARRAARARRRRRRARKKKEKXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-_
DESIGNE
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
Kaysersberg
Vignoble
comme
suit :
Membres
Nom
Prénom
Fonction
Liste
SALVI
Isabelle
Conseiller
municipal
Agir
CAUSSINUS
Emmanuel
Conseiller
municipal
Agir
PILZ
Martin
Conseiller
municipal
Agir
BALERNA
Marie-Paule
|
Conseiller
municipal
Ensemble
ECKENTSCHWILLER
Henri
| Conseiller municipal
Tr
comme
Titulaires
TEBANO
Nathalie
Conseiller
municipal
Agir
LETSCHER
Isabelle
Conseiller
municipal
Agir
PETER
Patrick
Conseiller
municipal
Agir
KUSTER
Benoit
Conseiller
municipal
Ensemble
REINHART
Charlotte
Conseiller
municipal
Tor
comme
-
CHARGE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
Nombre
de
Votants
: 29
POUR :
29
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
42 -
DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SIEGEANT
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
DEVOLUTION
ET
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
COMMUNALE
DE
LA
CHASSE
- 2026.00027
A
la suite
de
leur
rattachement
à
l'Empire
allemand
en
1870,
les
départements
du
Bas-
Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle
ont
été
soumis
à
un
régime
particulier.
Dans
ces
départements
dits de
« droît local », le droit
de
chasse
appartient
comme
sur le reste
du
territoire
métropolitain
au
propriétaire
foncier,
qui
ne
peut
pas
en
disposer
à sa
guise.
En
effet,
l'organisation
et
l'exploitation
de
la
chasse
sont
soumises
à
un
régime
- spécifique
qui
remonte
au
rattachement
des
départements
d'Alsace
et
de
Moselle
à
l'Empire
allemand,
après
la
défaite
de
la
France
dans
la
guerre
franco-prussienne
de
1870.
Ainsi,
selon
l'article
L.429-2
du
Code
de
l'Environnement,
« le droit
de
chasse
sur
les terres
et sur les espaces
couverts
d’eau
est administré
par
la commune,
au
nom
et pour
le compte
des propriétaires
».
Le
Droit
local
alsacien-mosellan
de
la
chasse
déroge
très
largement
au
droit
général
applicable
dans
les
autres
départements.
Contrairement
au
droit
dit
«de
l'intérieur
»,
l'esprit
de
la
loi
locale
du
7 février
1881
repose
de
façon
prépondérante
sur
le
droit
de
propriété
et la notion
de territoire
de
chasse.
Le
gibier
n'est
pas
considéré
comme
une
chose
sans
maître,
mais
un
patrimoine
à gérer.
Les territoires
de
chasse
constituent
des
lots,
en
principe
adjugés
aux enchères
publiques,
attribués
par convention
de
gré
à gré
ou
sur appel
d'offres,
par
les communes.
Elles agissent
en
qualité
de
représentants
des
propriétaires
fonciers.
Le
Droit
local
édicte
des
dispositions
particulières
aux
départements
du
Haut-Rhin,
Bas-
Rhin
et Moselle
dans
les domaines
de
l'administration
de
la chasse
sur le ban
communal,
de
l'exercice
de
la
chasse,
de
l'indemnisation
des
dégâts
de
gibier,
et
des
sanctions
applicables
en
matière
d'infractions
de
chasse.
Le
territoire
d'une
commune
ne
constitue
pas
forcément
un
ensemble
cynégétique
cohérent.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
loi
permet
la
constitution
de
lots
de
chasse
communaux
où
inter-
communaux. Dans
ce
cadre,
par
délibération
n°2023.00099
en
date
du
18
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
3242
hectares
la
contenance
des
terrains
communaux
ouverts
à
l'exercice
du
droit
de
chasse,
pour
la période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
inclus.
A
cet
effet,
quatre
lots
de
chasse
ont
été
constitués:
1)
Le
lot
de
chasse
communal
n°1
d'une
superficie
chassable
de
579
hectares
et
délimité
de
la manière
suivante
:
“Au
nord:
par la limite
du
ban
communal
avec
les
communes
de Mittehwihr
et
Bennwihr;
“
A
l'est:
par
la
limite
du
ban
communal
avec
les
communes
de
Houssen
et
Colmar
;
|
"
Ausud:parlalimite
du
ban
communal
avec
la commune
d'Ammerschwihr;
"À
l'ouest:
par
la
RD
11.1,
la
rue
des
Vignes,
la
rue
des
Remparts,
la
route
de
Riquewihr
et le chemin
rural dit du
Strengweg.
2)
Le
lot de
chasse
n°2 d'une
superficie
chassable
de 1 693
ha et délimité
de
la manière
suivante :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
43 AU
nord:
par
le
Koenigsstuhl,
l'Ursprung,
les
forêts
communales
de
Riquewihr,
Mittelwihr
et
Bennwihr;
A l'est : par le chemin
rural dit du
Strengweqg,
la route
de Riquewihr,
la rue des
Remparts,
la rue
des
Vignes
et
la RD
111;
Au
sud
: par
la
limite
du
ban
communal
avec la
commune
d'Ammerschwihr
et
la Weiss
du
cimetière
au
Limbach;
À
l'ouest
: par la forêt
du
Kalblin.
3)
Le
lot
de
chasse
communal
n°3
d’une
superficie
chassable
de
516
hectares
et
délimité
de la
manière
suivante
:
Au
nord
: par
la Weiss
jusqu'à
la chapelle
Saint
Michel
d'Alspach
;
A l'est: par la chapelle Saint Michel
d'Alspach,
le Chalet Weibel
et le col du
Herrenwasen
;
Au
sud:
par
le
col
du
Herrenwasen
et
la
limite
du
ban
communal
avec
les
communes
d’'Ammerschwihr
et
Labaroche ;
À l'ouest : par le Limbach.
4)
Le
lot
de
chasse
communal
n°4
d'une
superficie
chassable
de
454
hectares
et
délimité
de
la manière
suivante :
AU
nord:
par
la
Weiss
de
la
chapelle
Saint
Michel
d'Alspach
jusqu'au
cimetière
de Kaysersberg;
A
l'est
: par
la limite
du
ban
communal
avec
la commune
d'Ammerschwihr;
Au
sud
: par
la
limite
du
ban
communal
avec
la
commune
d'Ammerschwihr
jusqu'au
col
du
Herrenwasen
;
À
l'ouest:
par
le col
du
Herrenwasen,
le
Chalet
Weibel
et
la chapelle
Saint
Michel
d'Alspach.
Pour
la période
du
2 février
2024
au
1° février
2033
inclus,
les règles
applicables
aux
lots
de
chasse
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2023
portant
modification
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
26 juin
2023.
Cet
arrêté
prévoit
ainsi
la création
de
deux
commissions :
-
La
Commission
Communale
de
Dévolution
qui
intervient
en
procédures
d'adjudication
et d'appel
d'offres
dans
les conditions
fixées
à l’article
8 du
cahier
des
charges
type.
-
La
Commission
Consultative
Communale.
de
la--Chasse
(40)
qui
est
=
obligatoirement
consultée
pour
avis sur:
La
consistance
des
lots
de
chasse
y
compris
les
éventuelles
réserves
et
enclaves
;
Le
renouvellement
du
droit
de
chasse
au
profit
du
locataire
en
place
par
convention
de
gré
à gré;
Le
choix
du
mode
de
mise
en
location
des
lots
par
adjudication
ou
appel
d'offres
;
L'agrément
des
candidatures
à la location
;
L'agrément
des
permissionnaires,
des
associés
et des
sociétaires
;
Les
sujets
relatifs
à
la
gestion
du
lot
de
chasse
(nomination
des
gardes-
chasses
et
référents,
cession
partielle
ou
totale
du
bail,
résiliation
du
bail,
incapacité
ou
décès
du
locataire,
clauses
particulières,
protection
contre
les
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
44 dégâts
de
gibier,
demandes
modificatives
des
communes
sur
les
plans
de
chasse
qui
doivent
être
déposées
à la FDC
avant
le 15 février).
"Sur
le niveau
des
troubles
affectant
l'exercice
de
la chasse,
tels
que visés
à
l'article 11-2-3
du
Cahier
des
charges
type.
Elle
peut
par
ailleurs
être
consultée
pour
formuler
un
avis
sur
tous
les
sujets
relatifs à la chasse.
Conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
2.1.2
et
2.2.2.2
du
Cahier
des
Charges
Type,
les deux
commissions
susvisées
sont
composées
entre
autres
:
-
Du
Maire
de
la commune,
président
de
droit
desdites
commissions;
- __ D'au
moins
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
municipal.
Dans
le cadre
ainsi défini,
il est proposé
au Conseil
municipal
de désigner trois conseillers
communaux
titulaires
et deux
conseillers
communaux
suppléants
qui
siègeront
tant
à la
Commission
Communale
de
Dévolution
qu'à
la
Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse : _-
Titulaires:
2
représentants
du
groupe
majoritaire
et
1
représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
|
-
Suppléants:
1
représentant
du
groupe
majoritaire
et
1
représentant
d'un
des
deux
groupes
minoritaires.
Titulaires
Suppléants
1.
ANCEL
Lucas
2.
PETER
Patrick
.3.
SCHWARTZ
Martine
1.
BERTINO
François
2.
ECKENTSCHWILLER
Henri
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKKKKERKEREERERERRERARÉAREXEEE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
Vu
le Code
de
l'Environnement;
VU
l'arrêté préfectoral
du 10 novembre
2023
portant modification
du cahier des charges
type
des
chasses
communales
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1° février
2033
inclus ;
Vu
la délibération
n°2023.00099
du
18
octobre
2023
par
laquelle
le Conseil
municipal
a
créé
pour
la
période
2024-
2033
quatre
lots
de
chasse
sur
le
ban
de
Kaysersberg
Vignoble
;
Considérant
que,
pour
ces
quatre
lots
de
chasse
communaux,
il convient
de
désigner
trois
conseillers
communaux
titulaires
et
deux
conseillers
communaux
suppléants
qui
siègeront
à la Commission
Communale
de
Dévolution
et à la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse,
présidées
par
M.
le Maire
;
KERERERERERERERERERERERERÉEEX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIE
2026
45 APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DESIGNE
les
trois
conseillers
communaux
titulaires
membres
de
la
Commission
Communale
de
Dévolution
et
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
présidées
par M.
le Maire.
-
DESIGNE
les
deux. conseillers
communaux
suppléants
membres
de
la Commission
Communale
de
Dévolution
et
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
présidées
par
M.
le Maire.
Titulaires
Suppléants
Henri
STOLL,
Maire
1.
ANCEL
Lucas
2.
PETER
Patrick
3.
SCHWARTZ
Martine
1.
BERTINO
François
2.
ECKENTSCHWILLER
Henri
-
CHARGE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29 |
Dont
présents
: 28
Dont
procurations :
1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
:0 .
: | CONTRE
: o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
46 -
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
DE
LA
COMMUNE
-
2026.00028 Créée
en
2001
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit de défense.
Le rôle du
correspondant
défense
est essentiel
pour associer tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
En
tant
qu'élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Au
sein
de
chaque
conseil
municipal
est désigné
un
interlocuteur privilégié des
administrés
et des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
À
l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
ministre
de
la
Défense
a
souhaité
que
ce
réseau,
étendu
à
l'ensemble
des
communes
en
France,
soit
maintenu
et
renforcé.
Un
nouvel
élan
est
donné
à
la
mission
d'information
et
d'animation
des
Délégués
Militaires
Départementaux
(DMD),
qui
sont
les
points
uniques
de
contact
des
correspondants
défense
au
niveau
local.
Pour
accompagner
cette
nouvelle
dynamique,
l'instruction
relative
aux
correspondants
défenseà
été
réactualisée.
Elle
réaffirme
et
clarifie
les
missions
des
correspondants
défense,
ainsi que
le rôle de
chacun
des
acteurs
du
dispositif.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
d'information
et de
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense.
Ils sont
les
acteurs
de
la diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et la solidarité.
Les
correspondants
de
défense
ont
une
mission
d'interface
au
service
du
lien
armée-
nation.
Dans
ce
cadre :
.
-
Ils
doivent
pouvoir
apporter
des
informations
sur
l'actualité
défense.
Nos
concitoyens
expriment
en
effet
des
attentes
en
matière
d'information
sur
les
opérations
conduites
par
les
forces,
les
armées
françaises
sur
le
territoire
national
et
à
l'étranger,
l'effort
de
défense
de
la
France
(impact
économique,
social
et
technologique
de
la
défense),
ou
encore
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la défense.
-
Ils
agissent
aussi
en
tant
que
relais
pour
comprendre
le
parcours
citoyen.
À
ce
titre,
ils
doivent
pouvoir
expliquer
l'engagement
dans
l'armée
d'active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les jeunes
désireux
de
prendre
part à la défense.
|
-
Enfin,
ils ont un
rôle pédagogique
sur le devoir
de mémoire,
la reconnaissance
et
la solidarité.
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l'histoire
de
notre
pays
et,
notamment,
aux
conflits
contemporains.
La
sensibilisation
des jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l'un des
éléments essentiels.
AU
regard
de
ce rapport,
M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de désigner,
parmi
ses
membres,
le correspondant
défense
de
la commune.
KKKKKEKEKRKRKELRKKRERERKEREEKERXX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
” CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
47 ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
la
circulaire
du
secrétaire
d'État
à
la
défense
du
26
octobre
2001
créant
la
fonction
de
correspondant
défense
;
VU
les
circulaires
du
secrétaire
d'État
puis
du
ministre
de
la
Défense,
diffusées
aux
préfets
les
18
février
2002
et
27
janvier
2004,
relatives
à
la
mise
en
place
des
correspondants
défense
;
VU
les
instructions
ministérielles,
respectivement
en
date
du
24
avril
2002
et
du
8 janvier
2009,
venant
préciser
la
mission
des
correspondants
défense
et
les
moyens
dont
ils
disposent
pour
l'effectuer
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
le
correspondant
défense
de
la
commune
afin
de
disposer
d'une
interface
au
service
du
lien
Armée
-
Nation
;
AE
ke
ee
D
D
2
He
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DESIGNE,
parmi
ses
membres,
Mme
Isabelle
LETSCHER
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune.
-
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
| Nombre
de
Votants
:
29.
|
Dont
présents
:
28
Dontprocurations:1
|
POUR
:29
ABSTENTIONS
:o
CONTRE
:o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
48 -
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
MUNICIPAUX
AU
CONSEIL
D'ECOLE
DES
GROUPES
SCOLAIRES
"JEAN
GEILER"
À
KAYSERSBERG
ET
"LES
HIRONDELLES
/
LES
CRECELLES"
A
SIGOLSHEIM
ET
KIENTZHEIM
-
2026.00029
|
L'article
D.411-1
du
Code
de
l'Education
modifié
par
le
Décret
n°2019-918
du
30
août
2019
prévoit
que,
dans
chaque
école,
le
conseil
d'école
est
composé
des
membres
suivants :
-
Le directeur
de
l'école,
président;
-
Deux élus :
=
Le
maire
(ou
son
représentant),
="
Un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
où,
lorsque
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
ont
été
transférées
à
un
établissement
public de coopération
intercommunale,
le président de cet
établissement
ou
son
représentant
: Agnès
CASTELLI
-
Les
maîtres
de
l'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil;
-
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le conseil
des
maîtres
de
l'école
;
-
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à
celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du ministre
chargé
de
l'éducation
;
-
Le
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale
chargé
de
visiter
l'école ;
-
_L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la
circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école
est
constitué
pour
une
année
et
siège
valablement
jusqu'à
l'intervention
du
renouvellement
de
ses
membres.
Il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
En
outre,
il peut
également
être
réuni
à
la
demande
du
directeur
de
l'école,
du
maire
ou
de
la moitié
de
ses
membres.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu'assistent
avec
voix
consultative
aux
séances
du
conseil
d'école
pour
les affaires
les
intéressant
:
-
Les
personnels
du
réseau
d'aides
spécialisées
non
mentionnés
précédemment
ainsi
que
les
médecins
chargés
du
contrôle
médical
scolaire,
les
infirmiers
et
infirmières
scolaires,
les assistants
de
service
social
et les agents
spécialisés
des
écoles
maternelles;
-
En
outre,
lorsque
des
personnels
médicaux
ou
paramédicaux
participent
à
des
actions
d'intégration
d'enfants
handicapés,
le
président
peut,
après
avis
du
conseil,
inviter
une
ou
plusieurs
de
ces
personnes
à
s'associer
aux
travaux
du
conseil;
-
Le
cas
échéant,
les personnels
chargés
de
l'enseignement
des
langues
vivantes,
les
maîtres
étrangers
assurant
dans
les
locaux
scolaires
des
cours
de
langue
et
culture
d'origine,
les
maîtres
chargés
des
cours
de
langue
et
culture
régionales,
les personnes
chargées
des
activités
complémentaires
prévues à
l'article L. 216-
1
et
les
représentants
des
activités
périscolaires
pour
les
questions
relatives
à
leurs
activités
en
relation
avec
la vie de
l'école.
Le
président,
après
avis
du
conseil,
peut
inviter
une
ou
plusieurs
personnes
dont
la
consultation
est jugée
utile
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
49 Les
suppléants
des
représentants
des
parents
d'élèves
peuvent
assister
aux
séances
du
conseil
d'école.
KKKKKKKKKKKELKEXLEXEREELXAELEXER
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
D.411-1
du
Code
de
l'Education
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
compte
deux
groupes
scolaires
sur
son
territoire
:
-
Le
Groupe
scolaires
"Jean
Geiler"
à Kaysersberg.
-
Le Groupe
scolaire
"Les
Hirondelles
/ Les
Crécelles"
à Sigolsheim
et Kientzheim.
CONSIDERANT,
dès
lors,
qu'il
convient
de
désigner,
en
plus
du
maire,
un
conseiller
municipal
pour
les
Conseils
d'école
des
établissements
scolaires
susmentionnés
;
AREA D
DO
RO
D
DD D
AN
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
DESIGNE,
en
plus
du
maire,
Agnès
CASTELLI,
membre
du
Conseil
municipal
pour
le Conseil
d'école
du
Groupe
scolaires
“Jean
Geiler"
à Kaysersberg.
-
DESIGNE,
en
plus
du
maire,
Agnès
CASTELLI
un
membre
du
Conseil
municipal
pour
le
Conseil
d'école
du
Groupe
scolaire
"Les
Hirondelles
/
Les
Crécelles"
à
Sigolsheim
et
Kientzheim.
-
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision
et
l'autorise
à signer tout
document
relatif à cette
délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
jen
nn
RQ
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
50 -
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
MUNICIPAUX
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
ALBERT
SCHWEITZER
- 2026.00030
M.
le Maire
rappelle
que
le Collège
Albert
Schweitzer
accueille
des
élèves
provenant
des
communes
de
Kaysersberg
Vignoble,
Ammerschwihr
et
Katzenthal.
Le
Conseil
d'administration
est
l'assemblée
qui
prend
les
décisions
importantes
concernant
l'organisation
de
l'établissement.
Il
participe
à
la
vie
de
l'établissement
et
peut
également
être
consulté
pour
avis.
Conformément
à
l'article
D.422-12
du
Code
de
l'Education,
créé
par
le
Décret
n°2008-
263
du
14
mars
2008,
la
composition
du
Conseil
d'administration
diffère
selon
le type
d'établissement.
Pour
un
collège
de
moins
de
600
élèves
(comme
c'est
le cas
pour
le
collège Albert Schweitzer),
le Conseil
d'administration
est présidé
par
le principal.
Il est également
composé
de
membres
de
l'administration
et du
personnel
éducatif
du
collège
:
-
Le
principal
adjoint.
-
_L'adjoint gestionnaire.
-
Le
conseiller principal
d'éducation
(CPE).
Le
Conseil
d'administration
comporte
également
les membres
suivants :
-
1 personnalité
qualifiée
ou,
lorsque
les membres
de
l'administration
du
collège
sont
inférieurs
à 4,
2 personnalités
qualifiées.
Ces
personnalités
sont
extérieures
au
système
éducatif
et
représentent
généralement
les
domaines
économique,
social
ou
culturel.
-
6 personnels
élus
d'enseignement
et d'éducation.
-
2 personnels
élus
administratifs,
sociaux
et de
santé,
techniques,
ouvriers
et de
service.
-
6 représentants
élus des
parents
d'élèves.
-
_2représentants
élus
des
élèves.
-
_2représentants
du département.
-’
1 représentant
de
la commune.
-__1représentant
de
l'intercommunalité
(ce
représentant
n'a
pas
le droit
de vote : il
peut
uniquement
être
consulté).
I convient
donc
de désigner
le représentant
municipal
titulaire,
ainsi que
son
suppléant,
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
collège
Albert
Schweitzer.
A cet effet,
il est proposé
d'élire
les candidats
suivants :
Titulaire
Suppléant
Agnès
CASTELLI
Caroline
HEIMBURGER
KKKKKAKKKKRAKRARKRERKRRRKRERKKKKX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
Vu
l'article
D.422-12
du
Code
de
l'Education;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
51 CONSIDERANT,
dès
lors,
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au
Conseil
d'administration
du
collège
Albert
Schweitzer;
KAKKKKKAKKRAKEREEKXKRKKKKKKKEXKXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DESIGNE,
parmi
ses
membres,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Albert
Schweitzer.
Titulaire
Suppléant
Agnès CASTELLI
Caroline
HEIMBURGER
-
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif à cette
délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
| ABSTENTIONS
: o
0
CONTRE
:0
0
VILLE DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
52 -
ASSOCIATION
FONCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIGOLSHEIM:
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
A VOIX
DELIBERATIVE
- 2026.00031
M.
le
Maire
rappelle
que
l'Association
Foncière
de
remembrement
de
la
commune
de
Sigolsheim
a été
constituée
par arrêté
préfectoral
du 7 avril 1966.
L'assemblée
générale
des propriétaires
se réunit au moins
une fois tous
les deux
ans afin
de
délibérer
notamment
sur
le
rapport
annuel
d'activité
de
l'association
où
sur
les
emprunts.
Sous
réserve
des
attributions
de
l'assemblée
des
propriétaires,
le
bureau
règle,
par ses délibérations,
les affaires
de
l'association.
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
le bureau
est composé
de
membres
à voix
délibérative
et de
membres
à voix
consultative,
élus
pour
une
durée
de
6 ans
et répartis
comme
suit:
|
1.
Membres
à voix délibérative :
-
Le
maire,
membre
de
droit,
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par lui.
-
3
propriétaires
désignés
par
délibération
du
Conseil
municipal
parmi
les
membres
de
l'Association
avec
respectivement
2 suppléants.
-
3 propriétaires
désignés
par
la Chambre
d'Agriculture
parmi
les membres
de
l'Association
avec
respectivement
2 suppléants.
-
Un
représentant
du
Directeur
Départemental
des Territoires.
2.
Membres
à voix
consultative :
-__
L'organisme
qui apporte
une
subvention
d'équipement
au
moins
égale
à 15%
du
montant
total
des
travaux,
participe
à
sa
demande,
aux
réunions
de
bureau.
-
Toute
personne
dont
il est
nécessaire
de
provoquer
l'avis.
Par conséquent,
M.
le Maire
précise
expose
que
la présente
délibération
vise à procéder
à la nomination
des
membres
à voix
délibérative
titulaires
et suppléants
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
la commune
de
Sigolsheim.
l'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir en
délibérer.
KKKKKKKKKEKKERERAERRERKRERREEXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7 avril
1966
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
la commune
de
Sigolsheim
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20141150016
du
25 avril
2014
approuvant
les statuts
les statuts
de
l'Association
Foncière
de
la commune
de
Sigolsheim
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les membres
à voix
délibérative
titulaires
et
suppléants
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
la commune
de
Sigolsheim
;
KKKKKKKKKERERERERREREEAREEKRERUAEX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
53 APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
PREND
ACTE
du fait que
M.
le Maire
est membre
de droit de
l'Association
Foncière
de
la commune
de
Sigolsheim.
:
-
NOMME,
au
sein
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
la commune
de
Sigolsheim,
les personnes
ci-dessous
en
qualité
de
membres
à voix délibérative :
"Danielle
CLAUDEPIERRE
membre
titulaire.
“
Jérôme
TAPPE,
membre
titulaire.
“Jean
Luc
NAEGERT,
membre
titulaire.
"Alain
KUEHN,
membre
suppléant.
"David
GSELL,
membre
suppléant.
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
VOTE
A MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
54 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
AUPRES
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
VALLEE
DE
KAYSERSBERG
- 2026.00032
M.
le
Maire
rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
une
_ association
dont
l’action
s'étend
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK).
I! s'agit d’un
service
d'intérêt
public,
assurant
l'accueil
et
l'information
des
touristes.
I|
contribue
également
à
la
promotion
et
à
l'animation
touristique
des
communes.
L'Assemblée
générale
est
constituée
par
la
réunion
de
tous
les
membres
de
. l'association.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
tous
les
deux
ans
afin
de
délibérer:
notamment
sur
le
rapport
annuel
d'activité
de
l'association.
Quant
au
Conseil
d'administration,
il
est
investi
de
pouvoirs
plus
étendus,
dans
la
limite
des
buts
de
l'association
et
dans
le cadre
des
résolutions
adoptées
par
les
assemblées
générales.
Ainsi,
le
Conseil
d'administration
peut
autoriser
tous
les
actes
et
opérations
permis
à
l'association
et qui
ne
sont
pas
réservés
à l'Assemblée
générale.
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
le Conseil
d'administration
est
composé
de
37
membres
au
maximum,
constitué
en
trois
collèges
:
-
Collège
«Elus»:
11
délégués
des
collectivités,
dont
10
représentants
des
communes
désignés
par
les
Conseils
municipaux
et 1 représentant
de
la CCVK.
-__
Collège
« Socio-professionnels
».
-
Collège
« Personnes
qualifiées
».
Concernant
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et
dans
le cadre
du
renouvellèment
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de désigner
les trois délégués
(à raison
d'un
par
commune
historique)
amenés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
Titulaire(s)
1.
Henri
STOLL
2.
Yoan
JACQUET
3.
Agnès
CASTELLI
l'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKRKKKEKRKEKREKREEREXEARRERARRERERRXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
à la suite
des
élections
de
mars
2026;
|
VU
les statuts
les statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
en
date
du
20
Mai
1997;
VU
la demande
présentée
le 1°° avril
2026
par
le Directeur
de
l'Office
de Tourisme
de
la
Vallée
de
Kaysersberg;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
55 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
trois
délégués
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
(à
raison
d'un
par
commune historique)
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'Office
de Tourisme
de
la Vallée
de
Kaysersberg
;
KÉRKERELREEREREREREERÉRERLREER
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
DESIGNE
les trois
délégués
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
à
raison
d'un
délégué
par
commune
historique
(Kaysersberg,
Kientzheim
et
Sigolsheim).
Titulaire(s)
1.
Henri
STOLL
2.
Yoan
JACQOUET
3.
Agnès
CASTELLI
-
CHARGE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités
et
de
signer tout
document
relatif à cette
délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR :
29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
56 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(SDEA)
ALSACE
- MOSELLE
- 2026.00033
M.
le Maire
expose
que,
depuis
2020,
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
a procédé
au
transfert
complet
des
compétences
«Eau
potable»
et
«Assainissement»
au
Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace-Moselle.
Avec
cette
adhésion,
la commune
à souhaité :
. Intégrer
un outil de
coopération
spécialisée
à l'échelle
interdépartementale
;
S'appuyer
sur
l'expertise
pluridisciplinaire
de
plus
de
800
salariés
;
Bâtir
et
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
en
lien
avec
les
défis
de
l'ensemble
du
cycle
de
l'eau
et garantir
ainsi
la préservation
de
ce
bien
commun
essentiel.
Les
défis
mobilisant
le SDEA
sont
les
suivants
:
Préserver
la qualité
des
ressources,
garantir
une
eau
potable
de
qualité
dans
la
durée
et
lutter
contre
les
pollutions
diffuses
(métabolites,
PFAS,
médicaments,
perturbateurs
endocriniens….).
Préserver
les
rivières,
les
milieux
humides
et la biodiversité.
Transmettre
un
patrimoine
(réseaux
et ouvrages)
en
bon
état
aux
générations
futures. S'adapter
au
changement
climatique
et
rendre
les territoires
plus
résilients
face
aux
évènements
extrêmes
(inondations,
sécheresse,
etc.).
L
Accompagner,
soutenir
ou
impulser
les
transformations
nécessaires
dans
les
domaines
de
l'urbanisme
- aménagement,
de
l'agriculture
ou
encore
des modes
de consommation.
|
Intégrer
toutes
les
parties
prenantes
(élus,
usagers,
monde
économique,
agricole
et
associatif,
etc.)
pour
construire
des
réponses
collectives
aux
défi
s
posés. Construire
une
collaboration
entre
SDEA
- Communes
et
Intercommunalités
pour
élaborer
des
politiques
publiques
cohérentes,
complémentaires
et efficaces
dans
les territoires.
Pour
relever
ces
défis,
Le
SDEA
est
administré
par
des
élus
locaux
qui
représentent
les
collectivités
lors
des
instances
délibérantes
et de
concertation
du
SDEA
pour
les trois
niveaux
de
gouvernance :
L'échelon
global:
les
instances
interdépartementales
de
concertation
et
de
décision
qui
arrêtent
la politique
d'ensemble
du
SDEA.
|
L'échelon
territorial
: les
instances
qui
facilitent
les
synergies
et favorisent
les
projets
communs.
L'échelon
local
: les commissions
locales qui assurent
la gestion
de
proximité
du
périmètre
transféré.
Concrètement,
l'implication
des
élus
aux
trois
niveaux
de
gouvernance,
du
local
au
4
I
global,
s'organise
selon
le schéma
suivant :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
57 m
RÔLES
‘
:
INSTANCES
ET FRÉQUENCES
P
Au
niveau
qion4
letinetanéssinterdépattomenitales
de concértation et da décionsrtent (à notilique d'énsembté dû SUEA
Polti
d
ble
et é
ies
d'échelt
. Assemblée
Générale
(tous
délégué.es
2 réunions
/ an
ECHELON
nn
Elec
"EE
Economies
GRSRENe
+ Commission
Permanente
10 réunions
/ an
- Adaptation
de
l'outil
commun
aux
enjeux
ner
te
.
_—
GLOBAL
LL
:
:
+ Conseil
d'Administration
2 réunions
/ an
*
Mutualisation
des
capacités
de
financement...
——
=
=
-
+ Commissions
Mhématiques
{selon
besoins)
ECHELON
°
EU
ins
eues
+ Conseils
Territoriaux
.
2 réunions
/ an
TERRITORIAL
+ Synergies
et projets communs
.c
issions
des
Marché
(selon
besoins)
+
Mutualisation d'investissements
locaux
SEE
CCE
SECTE
DER
Au
niveai
l
+
Gestion
de
proximité
+ Suivi
affaires
locales
+
Gestion
financière
analytique,
définition
tarifs
ECHELON
tfi
c
at.
Local
LOCAL
et
financement
+
Commissions
Locales
+
Programme
d'investissements
et
attribution
marchés
travaux
À minima
2 réunions
/ an
et
sur
chantier
si
besoin
A
la
suite
des
élections
municipales
2026,
les
instances
élues
du
Syndicat
sont
à
renouveler.
Conformément
aux
statuts
du
SDEA,
les
collectivités
membres
(dont
Kaysersberg
Vignoble)
doivent
procéder
à la désignation
de
leurs représentants
siégeant
au
niveau
local, territorial
et global.
Chaque
commune
adhérente
a vocation
à désigner
un
délégué
disposant
d'autant
de
voix
que
de
compétences
transférées.
Les
communes
de
plus
de
3000
habitants
désignent
en
outre
un délégué
supplémentaire
par tranche
entamée
de 3 000
habitants.
Par
conséquent,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
sera
représentée
par
deux
délégués
pour
les compétences
« Eau
potable
» et « Assainissement
». Chaque
délégué
est appelé
à siéger tant au niveau
de
la Commission
locale que
de
l'Assemblée
Générale,
étant
précisé
que
la commune
disposera
de 4 voix au total :
-
Compétence
« Eau
potable
» : 2 délégués.
-__
Compétence
« Assainissement
» : 2 délégués.
l'est par ailleurs précisé
que
la Communauté
de Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
sera
amenée
à désigner
un
délégué
au
titre
de
l'assainissement
non
collectif
(compétence
transférée
au
SDEA
depuis
le 01/01/2024).
À cet égard,
l'article 11 desdits
statuts prévoit que
« Dans le cas où sur un même
périmètre géographique,
les compétences
ont
été
transférées
par plusieurs
entités,
ces
dernières
sont
invitées,
dans
le cadre
de
la
désignation
de
leurs
délégués,
à se concerter
afin
de
tendre,
dans
la mesure
du possible,
vers un délégué
commun
».
Par ailleurs,
dans
le cadre
de
sa charte
usagers-clients,
le SDEA
s'engage
à garantir
une
organisation
de
proximité
au
bénéfice
du
public.
A cet effet,
le syndicat
s'appuie
sur un
maillage
territorial
comprenant
un
point
d'accueil
à
moins
de
30
minutes
de
chaque
usager
sur ses
différents
centres
et antennes.
Les
nouvelles
adhésions
susmentionnées
ont conduit
le SDEA
à adapter
son
organisation
territoriale.
Considérant
que
son
site le plus
proche
était situé à Benfeld
et afin de
pouvoir
respecter
ses
engagements
vis-à-vis
des
communes
adhérentes,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et le SDEA
se sont
entendus
pour que
le Syndicat
s'installe
à l'Espace
Pluriel
à
Sigolsheim,
d'abord
dans
des
locaux
provisoires,
puis
dans
le cadre
d'une
installation
pérenne
pour
lesquels
les travaux
sont
en voie
d'achèvement.
Cette
proximité
renforce
la réactivité,
l'ancrage
territorial
des
équipes
du
SDEA
et la relation
élus / salariés
tout
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
58 en
assurant
un
service
global
au
bénéfice
des
élus
et
des
usagers,
notamment
de
Kaysersberg
Vignoble.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
deux
délégués
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace-Moselle
pour
les
compétences
«Eau
potable
» et « Assainissement
».
RKKKKAKKKARANRARARRRARERERREREX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
à la suite
des
élections
de
mars
2026; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5721-2
;
VU
les
statuts
et
les
annexes
associées
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace-Moselle
;
VU
la demande
présentée
le 16
mars
2026
par
le Président
du
SDEA
Alsace-Moselle
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
des
délégués
communs
représentant
les
différentes
compétences
du
cycle
de
l'eau
à
l'appui
d'une
concertation
Commune
/
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
;
CONSIDERANT
qu'un
tel
délégué
pourra
être
issu
du
Conseil
municipal
ou
du
Conseil
communautaire
(ou
du
Comité
directeur) ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
représentation
de
la
commune
au
niveau
local,
territorial
et global
du
SDEA
Alsace
- Moselle
;
ARR
ARR
DE
AR
AE AE
A
AR
RO
RE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
DESIGNE
les
deux
déléqués
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
les
compétences
« Eau
potable
»
et
« Assainissement
»
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
Alsace-Moselle
:
NOM
Prénom
1)
BERTINO
François
2)
KOUHAÏLI
Mostafa
-_
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
59 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR :
29
0 ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
60 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
MONTAGNE
VIGNOBLE
ET
RIED
- 2026.00034
La Communauté
de communes
de la Vallée
de Kaysersberg
(CCVK)
sera
prochainement
amenée
à désigner
les représentants
appelés
à siéger
au
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et Ried
(SCoT
MVR).
Pour
rappel,
le
SCoT
rassemble
les
collectivités,
communes
et
intercommunalités,
autour
d'une
ambition
commune
qui
préside
à
l'aménagement
et au
développement
d’un
territoire
pour
les
20
ans
à
venir.
I}
traite
et
décline
localement
les
politiques
nationales
notamment
celles
centrées
sur
les
questions
d'organisation
de
l'espace
et
d'urbanisme,
d'habitat,
de
mobilité,
de
développement
commercial,
d'environnement.
Le
SCoT
est
donc
avant
tout
un
document
politique
et
« intégrateur
» qui
constitue
un
cadre
de
référence.
À
ce
titre,
les
documents
d'urbanisme
communaux
ou
intercommunaux
(PLU
et PLUIi,
cartes
communales)
doivent
être
compatibles
avec
lui.
Le
SCoT
MVR,
approuvé
en
mars
2019,
est
porté
par
la volonté
d'être
un
territoire
qui
vise
un
réel
dynamisme
mis
au
service
d'un
ménagement
du
territoire
et systématisant
_ la
prise
en
compte
transversale
de
l'environnement.
La
déclinaison
de
la trajectoire
de
« Zéro
artificialisation
nette
» dans
le projet de territoire
du SCoT
et dans
les documents
d'urbanisme
constitue
le principal
objectif de
ce nouveau
début
de
mandat.
La
volonté
politique
du
SCoT
de
préserver
et valoriser
les qualités
du
territoire
se fonde
sur trois
ambitions
complémentaires
:
-
Préserver
et
valoriser
les
qualités
environnementales
et
patrimoniales
du
territoire.
-
Améliorer
et garantir
la qualité
de vie de
ses
habitants.
-
Créer
de
la valeur
ajoutée
pour
produire
les emplois
dont
les ménages
ont
besoin
et
les
moyens
nécessaires
à
l'entretien,
l'aménagement
ou
la
préservation
du
territoire.
La
structure
porteuse
du
SCoT
est
le
syndicat
mixte
Montagne
Vignoble
et
Ried
qui
regroupe
2 communautés
de
communes
(Vallée
de
Kaysersberg
et Pays
de
Ribeauvillé)
représentées
par
51 élus
réunis
au
sein
d'un
comité
syndical.
Le
syndicat
est
un
endroit
privilégié
pour
les
élus
du
territoire,
leur
permettant
d'échanger
et
de
débattre
sur
les
perspectives
et
les
enjeux
de
développement
et
d'aménagement
durables
qui
dépassent
les
échelles
communales
et
intercommunales.
Les
élus
y dessinent
l'avenir
des
24
communes
en
matière
d'habitat,
de
déplacements,
de
développement
économique
et d'environnement.
|
Dans
ce cadre,
le syndicat
mixte
est principalement
chargé
de
l'élaboration,
du
suivi
et
de
la mise
en
œuvre
du
SCoT
MVR.
Ses
missions
s'organisent
selon
trois
grands
axes :
-
Missions
générales
(fonctionnement
administratif et financier du
syndicat).
-
Missions
relatives
au
document
SCOT.
-
Autres
missions
de
« prestations
» et accompagnement.
Le
syndicat
mixte
est
composé
des
trois
instances
suivantes :
-
Le
Comité
syndical
(27 délégués
titulaires et 24
délégués
suppléants)
prend
les
décisions
concernant
la gestion
du
syndicat
mixte
(budgets,
actes
et procédures,
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
61 programme
de
travail
annuel
...),
se
positionne
sur
le
projet
de
SCOT
et
son
application.
-
Le
Bureau
syndical
(8 délégués)
assure,
sur
délégation
du
Comité,
le pilotage
politique,
prépare
et
met
en
œuvre
les
décisions
syndicales,
formule
les
avis
du
syndicat
sur les procédures
d'aménagement
et d'urbanisme
en
cours.
-
L'équipe
technique
(2
agents)
assure
la
gestion
du
syndicat
mixte,
veille
à
la
mise
en
œuvre
des
décisions
politiques
et
assure
le
lien
avec
les
services
et
intercommunalités,
les
communes
et
autres
organismes
ou
structures
publiques.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte
adoptés
le
28
janvier
2020,
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
doit désigner :
-
10
délégués
titulaires,
-
8 délégués
suppléants.
Etant
par
ailleurs
précisé
que
la répartition
entre
les communes
de
la CCVK
se
décline
ainsi :
-
2
titulaires
et
1
suppléant
pour
chacun
des
bourgs-centres
(Kaysersberg
Vignoble
et Orbey),
-__i1titulaire
et 1 suppléant
pour
les
autres
communes.
Pour
un
bon
fonctionnement
du
syndicat
mixte,
le
SCOT
MVR
recommande
que
les
Maires
soient
désignés
en
qualité
de
délégués
titulaires,
ceci
afin
de
faciliter
les
échanges
et décisions
en
matière
de
planification.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les délégués
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et
Ried
(1
titulaire
et
1
suppléant). A
cet
effet,
il est
proposé
d'élire
les candidats
suivants
:
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Martine
SCHWARTZ
Isabelle
LETSCHER
FKKKKKKKKKKKKKKERKEKEKEREKERERXEX
ENTENDU
les
explications
du rapporteur;
VU
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et Ried
adoptés
le 28 janvier
2020;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
de
mars
2026; VU
la demande
présentée
le 12 mars
2026
par le Président du syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et Ried
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
62 CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
deux
délégués
titulaires
et
le
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et Ried
;
KKKKKKEKKKKKEKKEREREKREEREELERXEXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
DESIGNE
les deux
délégués
titulaires de
la commune
de Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et
Ried.
-__
DESIGNE
le délégué
suppléant
de
la commune
de Kaysersberg
Vignoble
pour siéger
au syndicat
mixte
du
Schéma
de Cohérence
Territoriale
Montagne
Vignoble
et Ried.
: Titulaire(s)
Suppléant(s)
Martine
SCHWARTZ
Isabelle
LETSCHER
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
0
CONTRE
: o
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
63 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
- 2026.00035
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
fait
partie
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges
et,
à
ce
titre,
adhère
à
son
Syndicat
Mixte.
Créé
en
1989,
le
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges
regroupe
aujourd'hui
201
communes.
Le
Parc
est:
:
-
Un
interlocuteur
des
collectivités,
État,
associations
pour
l'émergence
et
l’aide
aux
projets
(conseil
technique,
ingénierie
financière,
animation,
etc.).
-
Un
animateur
ou
gestionnaire
de
certains
dispositifs
(Natura
2000,
Réserves
Naturelles,
Projet
Grand
Site
de
France,
etc.).
|
-
Une
Personne
Publique
Associée
pour
les documents
d'urbanisme.
-
Un
financeur
via
les
Régions
ou
autres
partenaires
de
projets
sur
le territoire.
L'action
du
Parc
est
guidée
par
une
charte,
projet
de
territoire
concerté
sur
15
ans.
La
nouvelle
charte
est
en
cours
d'écriture
et
s'appliquera
sur
la
période
2027
-
2042.
Les
champs
d'intervention
du
Parc
sont
multiples,
notamment
:
-__
Préserver,
gérer,
aménager
les Paysages.
-__
Préserver
et restaurer
les milieux
naturels
et les espèces.
-__
Gérer
les
espaces
naturels
protégés.
-
Veiller
aux
continuités
écologiques,
à
la
nature
ordinaire
et
à
la
qualité
de
la
ressource
en
eau.
-
Gérer
les fréquentations
dans
les espaces
naturels.
- __ Aménager
durablement
l’espace
et économiser
les
ressources.
-__
Valoriser
les
ressources
locales.
- _
Promouvoir
une
agriculture
et une
sylviculture
durables.
-__
Favoriser
les initiatives
citoyennes
et la participation
des
habitants.
-
Accueillir
et sensibiliser
tous
les
publics.
Les
instances
de
décision
du
Parc
sont
les suivantes :
-
Syndicat
Mixte
(234
délégués)
: il représente
les
collectivités
adhérentes.
Il se
réunit
au
moins
une
fois par an
pour
débattre
du
rapport
d'activité.
- _ Comité
syndical
(92 membres) : instance
délibérative
se réunissant
5 à 6 fois par
an,
elle
prend
les
décisions
sur
le
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
du
Parc,
analyse
les propositions
issues
des
commissions,
valide
les programmations,
etc.
-__
Bureau
syndical
(31 membres) :
il prépare
les comités
syndicaux
et suit
l'activité
du
Parc.
D
Le
comité
syndical
se
compose
ainsi :
-
Membres
délibératifs
: 65 délégués
(dont 24 membres
du collège des communes).
-
Membres
consultatifs
: 27
personnes.
AU
Comité
syndical,
le rôle du
délégué
est le suivant :
-
Être
un
relais
entre
sa
commune
et le Parc.
|
-
Participer
à la vie
du
Parc :
projets,
assemblée
annuelle,
commissions.
-_
Être
le relais
avec
son
conseil
municipal
et
les
habitants.
-__
Proposer
des
projets.
-__
Solliciter
des
conseils
auprès
de
l'équipe
technique.
Conformément
à
ses
statuts
et
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la commune
de Kaysersberg
Vignoble
doit désigner
en son
sein
un
délégué
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
64 titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
seront
avec
le
Maire
l'interlocuteur
privilégié
du
Parc.
|
AU
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
délégués
de
la
commune
(1 titulaire
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des Vosges.
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Patrick
PETER
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
KKKKKKKKKKEKERKEKRKKKKKKAEKKKEXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
de
mars
2026; VU
la
demande
présentée
le
23
mars
2026
par
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges;
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges
;
RRKRKRKKAKKKRARARRKREKREKRERERRRRX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
DESIGNE
le délégué
titulaire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des Vosges.
-__
DESIGNE
le délégué
suppléant
de la commune
de Kaysersberg
Vignoble
pour siéger
au
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges.
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Patrick
PETER
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29 |
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR :
29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
65 .-
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
FECHT
AVAL
ET
WEISS
- 2026.00036
Le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Ill a été créé en
juillet 2017
afin de
poursuivre
la gestion
des
cours
d'eau
dans
le Haut
Rhin
à la place
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
qui
a assuré
cette
compétence
pendant
plus
de 30 ans.
Syndicat
ouvert
à
la carte
regroupant
les
collectivités
et
groupement
de
collectivités
impliqués
dans
la
gestion
de
l'eau
du
bassin
versant
de
l'III,
son
objectif
est
de
faciliter
la
prévention
des
inondations,
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
la
préservation
et
la
gestion
des
zones
humides
et l'élaboration
et le suivi
des
schémas
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux.
Depuis
le 1°" janvier 2020,
il porte
le nom
de
"Rivières
de
Haute-Alsace"
auquel
adhèrent
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CEA)
et
les
Syndicats
Mixtes
de
Rivières
:
-
La
CEA,
principal
contributeur
financier
de
Rivières
de
Haute-Alsace
:
les
élus
départementaux
occupent
40%
des
sièges
du
comité
syndical.
-
Les
Syndicats
Mixtes
de
Rivières
: créés
à la fin du XIXème
siècle,
les syndicats
se
sont
investis
sur
un
champ
de
compétences
tres
large,
allant
de
la
protection
contre
les
inondations
à la
restauration
de
la continuité
écologique
en
passant
par
le maintien
en
état
des
ouvrages
(murs,
seuils,
etc.).
En
2019,
pour
faire
face
aux
évolutions
réglementaires,
les
syndicats
se
sont
transformés.
Leur
périmètre
a ainsi
été
modifié par
fusion
ou
extension
afin qu'ils
couvrent
l'ensemble
de leur
bassin
versant.
A ce
jour, 11
Syndicats
sont
membres
des
Rivières
de
Haute
Alsace,
parmi
lesquels
le Syndicat
Mixte
de
la Fecht
Aval
et Weiss. Les
élus des
Syndicats
occupent
60%
des
sièges
du
Comité
syndical.
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et Weiss.
Conformément
à ses
statuts
et dans
le cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commune
doit
désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
seront
avec
le Maire
l'interlocuteur
privilégié
du
Syndicat.
AU
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les délégués
de
la commune
(1 titulaire
et 1 suppléant)
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
la Fecht
Aval
et Weiss.
Titulaire
Suppléant
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
|
Lucas
ANCEL
|
KKKKKKKKKKERKEEKAAREREERRREEEXE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Aval
et Weiss;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
de
mars
2026;
|
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
66 : VU
la demande
présentée
le 23 mars
2026
par le Président
du Syndicat
Mixte
de la Fecht
Aval
et Weiss;
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger au Syndicat
Mixte
de
la Fecht Aval
et Weiss;
KKKKEEKEEKERERERERÉEEREXEEAXRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
DESIGNE
le délégué
titulaire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
la Fecht
Aval
et Weiss.
-__
DESIGNE
le délégué
suppléant
de
la commune
de Kaysersberg
Vignoble
pour siéger
au
Syndicat
Mixte
de
la Fecht
Aval
et Weiss.
|
Titulaire
Suppléant
Marguerite AIOLFI-KNUCHEL
Lucas
ANCEL
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants :
29
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
0
CONTRE
: 0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
67 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES
CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX
(BRIGADE
VERTE)
- 2026.00037
En
application
du droit local,
chaque
commune
des
départements
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-Rhin
est
tenue
de
disposer
d'au
moins
un
garde
champêtre.
Dans
ce
cadre,
la
Brigade
Verte
a été
créée
en
1989
pour
recruter
des
gardes
champêtres
et les mettre
à
disposition
de
ses
membres.
Les
gardes
champêtres
intercommunaux
qui
composent
la
Brigade
Verte
appartiennent
à
l'entité
juridique
dénommée
«Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
».
Avec
une
direction
basée
à
Soultz,
la
Brigade
Verte
s'est
développée
pour
totaliser
un
effectif
d'environ
80
gardes
champêtres
qui
sont
au
service
de
plus
de
380
communes
adhérentes
(dont
Kaysersberg
Vignoble).
Les
actions
de
la
Brigade
Verte
tournent
essentiellement
autour
de
la
prévention,
en
corrélation
avec
les
principales
administrations
de
l'Etat (police,
gendarmerie,
pompiers...)
et autres
institutions
locales
(Collectivité
européenne
d'Alsace,
Mairies,
Communautés
de
Communes.…..).
Sous
l'autorité
des
Maires,
les
Gardes
Champêtres
de
la Brigade
Verte
assure
ainsi
les
missions
suivantes
:
- _
Surveiller
les forêts
et les voiries.
-
Faire
appliquer
les règlements
de
police
et de circulation.
-
Contrôler
les activités
de
chasse
et de
pêche.
-__
Gérer
les animaux
en
errance.
-__
Lutter
contre
la pollution,
les feux,
les
bruits
et
les nuisances
diverses.
-
Eviter
les constructions
sans
permis
et
les infractions
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
-
Lutter
contre
les
moustiques
(y compris
les
moustiques tigre)
dans
le Haut-Rhin
(mission
confiée
à
la Brigade
Verte
par
la CEA).
Pour
réaliser
ces
missions,
l'intercommunalité
des
Gardes
Champêtres
à
la
Brigade
Verte
offre
de
multiples
avantages :
-
La
centralisation
des
ressources
matérielles
et
humaines
permet
une
efficacité
accrue
pour
préserver
les
espaces
ruraux
et
urbains
grâce
à
des
actions
de
prévention
et de
surveillance.
-
La
gestion
centralisée
des
appels,
des
interventions
et
de
l'organisation
du
service
garantit
une
large
couverture
horaire
et géographique.
-__
L'uniformité
des
tenues
et des
missions
confère
aux
Gardes
Champêtres
de
la
Brigade
Verte
une
identité
distincte,
facilement
reconnue
par
la
population
locale.
-
La
Brigade
Verte
a
la
possibilité
de
déployer
de
nombreux
personnels
lors
d'évènements
exceptionnels,
de
manifestations
ou
des
missions
de
maintien
de
l'ordre.
-
Des
astreintes
continues
d'intervention
par
secteur
(Sud,
Centre
et
Nord)
permettent
de
renforcer
en
parallèle
les équipes
de surveillance
générale.
Conformément
à ses
statuts
et
dans
le cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
appelés
à la représenter
au sein
du
syndicat
à savoir
:
-
Un
délégué
titulaire.
-
Un
délégué
suppléant.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
68 AU
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les délégués
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
(1 titulaire
et 1 suppléant).
Titulaire
:
Suppléant
Lucas
ANCEL
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
KKKKKKKKERKERKERXERELREERREARERXE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
de
mars
.
2026; VU
la
demande
présentée
par
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
intercommunaux; CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux;
D
D OR
DE
EE
ER
ER
RE
Ke
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- __ DESIGNE
le délégué
titulaire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux.
- _
DESIGNE
le délégué
suppléant
de la commune
de Kaysersberg
Vignoble
pour siéger
au
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux.
Titulaire
Suppléant
Lucas
ANCEL
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
-
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
69 . -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
- 2026.00038
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
fait
partie
des
6 000
collectivités
adhérentes
du
réseau
Communes
forestières
(dont
près
de
1 600
communes
du
Grand
Est).
À
la
suite
des
élections
municipales,
la
commune
est
invitée
à
désigner,
au
sein
du
Conseil
municipal,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
la
représenter
dans
les
instances
départementales
et
nationales.
Les
délégués
pourront
ainsi
participer
aux
assemblées
générales
et
s'impliquer
dans
la
vie
du
réseau.
En
effet,
selon
l'article
8
des
Statuts
des
Communes
forestières
France
concernant
la
représentation
des
collectivités
adhérentes
par
leurs
délégués
:
"Chaque
membre
désigne,
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
le
représenter.
En
cas
d'absence
de
désignation
par
l'organe
délibérant,
l'exécutif
du
membre
(maire,
président)
sera
désigné
comme
délégué.
Les
délégués
titulaires
ou
suppléants
disposent
d'un
mandat
électif
(maire,
conseiller
municipal,
conseiller
départemental,
conseiller
régional,
parlementaire).
Pour
rappel,
les
Communes
forestières
effectuent
leur
mission
auprès
des
élus
pour
défendre
leurs
intérêts,
accompagner
leurs
projets
et
valoriser
leur
patrimoine
forestier.
Pour
ce
faire,
l'action
de
l'association
s'articule
autour
de
trois
axes
:
-_
Défendre
les
intérêts
des
collectivités
forestières
auprès
des
pouvoirs
publics
;
-
Agir
concrètement
sur
les
territoires
:
gestion
durable,
prévention
des
risques,
bois-énergie,
construction
bois,
adaptation
au
changement
climatique,
structuration
de
la
filière,
foncier
forestier,
équilibre
sylVo-cynégétique
;
-
Informer
et
former
les
élus
pour
des
décisions
éclairées.
En
tant
que
membre
du
réseau
des
communes
forestières,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
bénéficie
d'un
accompagnement
technique
et
d’une
représentation
forte
pour
ses
projets
forestiers.
Conformément
à
ses
statuts
et
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
Municipaux,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
appelés
à la
représenter
au
sein
du
syndicat
à savoir
:
-
Un
délégué
titulaire.
|
-
Un
délégué
suppléant.
AU
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
délégués
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
la
représenter
dans
les
instances
départementales
et
nationales
de
l'association
des
Communes
forestières
(1
titulaire
et
1 suppléant).
Titulaire
Suppléant
François
BERTINO
Lucas
ANCEL
FR
KR
HR
A
KA
A
A
A
A
ee
ee
RE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
70 VU
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
8 des
Statuts
des
Communes
forestières
France ;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à la
suite
des
élections
de
mars
2026; VU
la demande
présentée
par
le Président
des
Communes
forestières
France
;
CONSIDERANT
qu'il convient
de
désigner
un
déléqué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
sein
de
l'association
des
Communes
forestières
France; RH
DEAR
OH
EEE
A
ARR
AK
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DESIGNE
un
délégué
titulaire
pour
représenter
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au sein de
l'association
des
Communes
forestières
France.
-__
DESIGNE
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au
sein
de
l'association
des
Communes
forestières
France.
Titulaire
7
: Suppléant
François
BERTINO
Lucas
ANCEL
-_
CHARGE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
:
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
74 -
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'ADHAUR-
ATD
- 2026.00039
En
application
de
l'article
L.5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a été
créé
entre
le département
du
Haut-Rhin,
les communes
et les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
adhérents,
un
établissement
public
administratif
dénommé
« Agence
Départementale
d'Aménagement
et d'Urbanisme
du
Haut-Rhin-
Agence
Technique
Départementale
» (ADAUHR-ATD).
Cette
agence
a repris
les activités
de
la régie
personnalisée
« ADAUHR
» créée
en
2005
par
le département
du
Haut-Rhin.
Au
31 décembre
2025,
elle
comptait
294
collectivités
adhérentes
(234
communes
rurales,
41
communes
urbaines,
18
EPCI
/ Syndicats
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace).
Conformément
à
la
loi,
cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou
financier
dans
les domaines
de
l'urbanisme
réglementaire
et
opérationnel,
de
l'aménagement
du
territoire,
des
constructions
et
aménagements
publics,
du
patrimoine
bâti,
de
l'information
géographique
et de
l'intelligence
territoriale.
Cette
mission
d'assistance
et de
conseil
porte
sur
les analyses
préalables
relatives
à un
projet
(opportunité
et
faisabilité
du
projet
en
amont
des
études
opérationnelles)
où
prend
la forme
de
conseils
aux
communes
et EPCI
dans
l'exercice
de
la gestion
de
leurs
compétences
qui
relèvent
des
domaines
d'activité
de
l'agence.
L'adhésion
à l'ADAUHR-ATD
permet
donc
a minima
de
bénéficier
de
l'expertise
et des
conseils
de
l'Agence
dans
les
domaines
susvisés.
En
outre,
elle
ouvre
la
possibilité
de
collaborer
plus
étroitement
dans
le
cadre
de
prestations
:
-__
De
quasi-régie
(«
in house
»), telle qu'elle
est prévue
par
le code
de
la commande
publique,
pour
répondre
à
un
besoin
particulier
moyennant
le
paiement
d'un
prix;
-
Dans
le
champ
concurrentiel
et
à titre
onéreux
(réponse
à
une
consultation).
Les statuts de
l'ADAUHR-ATD
précisent que
l'agence
exerce
ses missions à titre onéreux
dans
ses
différents
domaines
«opérationnels
»
(patrimoine
bâti,
aménagement
et
construction) jusqu'à
la conduite
d'opérations
(cette
composante
étant exclue,
l'agence
n'exerçant
pas de
mission
de maîtrise d'œuvre).
Par
conséquent,
en
étant
membre,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
profite
de
l'ensemble
des
services
de
l'ADAUHR-
ATD
susmentionnés.
Siègent
seuls avec voix délibérative
au sein
des organes
délibérants
de
l'ADHAUR-ATD
:
-
Pour
la
Collectivité
européenne
d'Alsace:
le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
où
son
représentant
et 12
conseillers
d'Alsace.
-
Pour
les communes :
les
maires
ou
leurs
représentants.
-__
Pour
les
EPCI,
les
Syndicats
Intercommunaux
et
les
Syndicats
Mixtes
Fermés :
les Présidents
ou
leurs
représentants.
Par
délibérations
de
leur
organe
délibérant,
les
membres
peuvent
désigner
un
représentant
suppléant
qui
substituera
le
titulaire
en
cas
d'empêchement
du
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
72 représentant
titulaire
de
participer
à
une
assemblée
générale
ou
à
un
conseil
d'administration. AU
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
représentants
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'ADHAUR-ATD
(1
titulaire
et 1 suppléant).
RER
RH
AIR
RAR
ARR
AR
ARR
IR
ARR
ENTENDU
les explications
du rapporteur ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5511-1;
VU
les statuts
de
l'ADAUHR-ATD
adoptés
le 23 juin
2023;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
de
mars
2026; VU
la demande
présentée
par
le Président
de
l'ADAUHR-ATD
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
ville
de
Kaysersberg
Vignoble
pour
siéger
au
sein
des
organes
délibérants
de
l'ADHAUR-ATD
;
Titulaire
Suppléant
De
Henri
STOLL
Thomas
GUILLEREZ
RKRKKKRRKKKKKKEKEKKAAARARREERRRRXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
DESIGNE
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'Assemblée
générale
de
l'ADAUHR
- Agence
Technique
Départementale.
- __ DESIGNE
le
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
à
l'Assemblée
générale
de
l'ADAUHR
- Agence
Technique
Départementale.
Titulaire
:
-Suppléant
Henri
STOLL
Thomas
GUILLEREZ
-_
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
À
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:29 |
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
73 -
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
A
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
ALSACE
- 2026.00040
En
vertu
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
l'organisation
de
la
distribution
d'électricité
relève
de
la compétence
des
collectivités
locales.
En
France,
les
communes
n'exercent
généralement
pas
de
manière
isolée
leurs attributions
en
matière
d'électricité,
mais
adhèrent
à des
syndicats
intercommunaux,
à qui
elles
ont
transféré
leur compétence. Le
syndicat
devient
alors
propriétaire
des
réseaux
publics
de
distribution
et responsable
de
leur
bonne
organisation:
qualité,
sécurité
et
continuité
de
l'alimentation.
L'exploitation
est confiée
à un
gestionnaire
de
réseau
(Enedis,
GRDF
ou
une
Entreprise
Locale
de
Distribution
—
ELD),
qui
devient
alors
un
concessionnaire,
dont
le
syndicat
contrôle
les engagements
: investissements,
délais de
raccordement,
qualité
de service,
etc.
Il représente
également
les collectivités
dans
toutes
les décisions
liées aux
réseaux.
À
partir
de
leur
mission
de
gestion
des
réseaux,
les
syndicats
ont
élargi
leur
action
à
d'autres
domaines,
comme
l'éclairage
public
ou
l'appui
aux
collectivités
dans
leurs
projets
de transition
énergétique.
La
plupart
des
syndicats
d'énergie
Dans
ce
cadre
général,
le Syndicat
Départemental
d'Électricité
du
Haut-Rhin
a été
créé
à l'initiative
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
par
un
arrêté
préfectoral
du
19
décembre
1997.
Par
délibérations
conjointes
des
communes
adhérentes,
le
Syndicat
a
ajouté
la
compétence
gaz
et
est
devenu
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin
par
arrêté
préfectoral
du
6 novembre
2000.
Depuis
le
14
décembre
2021,
le
Syndicat
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin
est
devenu
Territoire
d'Énergie
Alsace
(TEA):
il
compte
actuellement
390
communes
et
3
communautés
de
communes.
Le
Syndicat
a décidé
d'adhérer
à la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR),
qui
les représente
au
niveau
national
et leur donne
accès à des programmes
d'accompagnement
: cette adhésion
engage
TEA
dans
la transition
énergétique.
Au
début
de
la
mandature,
chaque
collectivité
membre
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
désigne
un
ou
plusieurs
délégués,
en
fonction
de
sa
population.
Au
total,
627
délégués
représentent
les communes
et communautés
de
communes
au
sein
du
Syndicat.
Leur
rôle
est d'être
les
« référents
TEA
» pour
leur territoire
:
-
ls reçoivent l'information
envoyée
par
le Syndicat.
-
Ils la relaient
au
sein
du
Conseil
municipal
ou
communautaire.
-
Ils
font
remonter à
TEA
les
besoins,
difficultés
et
projets
de
leur collectivité
(travaux
sur
les
réseaux,
rénovation
de
bâtiments,
projets
d'énergies
renouvelables,
etc.).
Au
sein
de
ce
collège
de
délégués
sont
ensuite
élus
les
membres
du
Comité
Syndical,
organe
délibérant
de
TEA,
composé
de
50 titulaires
et de
20
suppléants.
Tout
délégué
qui
le souhaite
peut
candidater
pour
y siéger.
Les membres
du Comité
Syndical
se réunissent quatre
à cinq fois par an dans
différentes
communes
du
territoire
pour
voter
les décisions
et orientations
du
Syndicat.
Ils peuvent
également
participer
à
des
groupes
de
travail
thématiques
(travaux,
transition
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
74 énergétique,
communication,
etc.)
qui
préparent
les
dossiers
avant
présentation
en
séance. Être
délégué,
puis
éventuellement
membre
du
Comité
Syndical,
c'est
donc
contribuer
directement
aux
choix
qui
engagent
l'avenir
énergétique
du
territoire.
Par
conséquent,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les trois
délégués
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à Territoire
d'énergie
Alsace.
KKLKKEKEKKKEKEKREKRKKKRKREKREEXEEXERX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
:
VU
les
articles
L.2122-7
et L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
1997
portant
création
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
;
VU
l'article
9-1 des
statuts
indiquant
la répartition
du
nombre
de
délégués;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
designer
trois
délégués
pour
la ville
de
Kaysersberg
Vignoble
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par scrutin
secret aux
nominations
des
délégués
(dans ce cas,
il convient de procéderà un
vote
approuvant
à l'unanimité
de
ne pas
procéder
au scrutin
secret)
;
KKKKKKKKKEKKKKKKKEKERKEREREREXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
A
l'UNANIMITE
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
_ des trois
délégués
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
à Territoire
d'Énergie
Alsace.
-
PROCEDE
à la désignation
de
trois
délégués
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
à
Territoire
d'énergie
Alsace.
Titulaires
1.
Marguerite
AIOLFI-KNUCHEL
2.
Emmanuel
CAUSSINUS
3.
Mostafa
KOUHAÏLI
-_
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
75 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 28.
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
0
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
76 - DÉSIGNATION
DU
DELEGUE
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
- 2026.00041
Depuis
les
lois
des
2
et
19
février
2007
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
l'action
sociale
est Un
droit
pour
tous
les agents
territoriaux:
les
collectivités
et leurs
établissements
publics
doivent
donc
obligatoirement
mettre
des
prestations
d'actions
sociales
à la disposition
de
leur personnel.
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
se tient
à la disposition
des
élus
locaux
pour
les
accompagner
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
loi et les aider
à se
l'approprier
comme
un
atout.
|| leur propose
en
effet
une
offre
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
salariés
d'établissements
publics. Le
CNAS
est
une
association
loi
1901
au
service
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Organisme
paritaire
et
pluraliste
créé
en
1967,
le
CNAS
exerce
une
influence
sur
les
politiques
d'actions
sociales,
culturelles
et sportives
pour
améliorer
la
condition
des
agents
territoriaux
en
activité
ou
à la retraite.
|| a pour
vocation
d'œuvrer
_ pour
le mieux-être
des
personnels
territoriaux.
Le
CNAS
recouvre
à ce jour:
-
Un
réseau
de
proximité
avec
7
antennes
régionales
et
96
délégations
départementales
sur toute
la France,
-
21424
Structures
territoriales
adhérentes,
-__
Représentant
environ
954
250
bénéficiaires.
L'offre
du
CNAS
est diversifiée
et en
constante
évolution
; elle
est adaptée
aux
besoins
de
ses
bénéficiaires.
Les
agents
bénéficient
notamment
des
prestations
suivantes
:
Le
quotidien
:
-
Vie
professionnelle
(médailles,
départà
la retraite...)
-
Vie
personnelle
(mariage,
pacs,
prêt
jeune
ménage,
prêt
prothèses
et
lunetterie…)
-
Services
à la personne :
ticket
cesu
-__
Transports
: permis
de
conduire,
remises
sur
l'achat
de
voitures
-__
Logement
: prêts
accession
et amélioration
de
l'habitat
-
Achats
: réductions
sur nombre
de
grandes
enseignes
Les
enfants : -
Naissance
-
Noël
-
Rentrée
scolaire
-
Garde,
vacances
-
Centre
de
loisirs
-
Prêt études
supérieures
Les
vacances : -
Séjours
vacances,
- .
Plan
épargne
chèques-vacances,
-
Prêts,
-
Remises
et offres
exclusives
auprès
de
plus
de
50
partenaires
Vacances.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
77 Culture
&
loisirs
:
-
Billetterie,
-
Offres
locales
culture,
-
Sport,
-
Loisirs
et
bien-être,
-_
Abonnements
magazines,
-
Chèques
lire/culture,
-
Coupon
sport,
-
Chèques-vacances.
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
est
adhérente
au
CNAS.
À ce
titre,
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
la
représentent
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Les
délégués
des
élus
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres.
La
durée
de
leur
mandat
est
calée
sur
celle
du
mandat
Municipal,
soit
six
ans.
Dans
ce
cadre,
leur
rôle
est
de :
-
Participer
à la
vie
des
instances,
-
Relayer
l'information
ascendante
et
descendante
en
émettant
notamment
un
avis
et
des
vœux
concernant
les
prestations
mises
en
œuvre
par
le
CNAS,
-__
Siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS,
=
Assurer
une
fonction
d'interface
avec
le
Correspondant
CNAS
de
la
collectivité,
-_
Promouvoir
le
CNAS.
RAR
AR
EE
D
2
dE
RE
LL
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur
;
VU
les
lois
des
2 et
19
février
2007;
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
à
la
suite
des
élections
de
mars
2026; VU
la
demande
présentée
par
le
Président
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
en
däte
du
23
mars
2026;
BA
DR
He
A
D
Ge
ES
SE
ee
EE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DESIGNE
Mme
Nathalie
TEBANO,
délégué
des
élus
représentant
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
-
PREND
ACTE
du
fait
que
le
délégué
des
agents
représentant
la
commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
est
Mme
Séverine
ROESCH-VIGNERON.
=
CHARGE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
l'autorise
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
78 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 29
Dont
présents
: 28
. Dont
procurations
: 1
POUR :
29
ABSTENTIONS
: o
0
CONTRE
: o
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
79 - REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DANS
LES
AUTRES
ORGANISMES
EXTERIEURS
- 2026.00042
La
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
d'organismes
extérieurs
est
encadrée
par
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
: « Le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
La fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait pas
obstacle
à ce qu'il puisse
être procédé
à tout moment,
et pour le reste de cette durée,
a leur remplacement
par une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les mêmes
formes
».
La
désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
d'organismes
extérieurs
doit,
en
principe,
avoir
lieu
au
scrutin
secret.
Par exception,
il peut
être
décidé
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
par
un
vote
à l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Les
organismes
concernés
sont
nombreux.
Des
représentants
du
conseil
municipal
peuvent,
en
effet,
être
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
des
collèges,
lycées,
des
établissements
de
santé,
des
établissements
sociaux
et médico-sociaux;
des
établissements
publics
locaux
à
caractère
administratif
;
des
établissements
publics
locaux
à
caractère
industriel
et
commercial
(comme
les
offices
d'habitat)
;
des
groupements
d'intérêt
public
; des
sociétés
d'économie
mixte
locales
ou
encore
au
sein
des
organes
délibérants
des
centres
communaux
d'action
sociale,
des
sociétés
d'économie
mixte
locales
ou
des
associations
et des
conseils
d'école.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
expose
à l'Assemblée
que,
conformément
au
CGCT
et après
le renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
renouveler
les
délégués
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
autres
organismes
extérieurs.
Outre
les
désignations
des
représentants
communaux
donnant
lieu
aux
délibérations
spécifiques
présentes
dans
la
note
de
synthèse,
il convient
également
de
désigner
les
représentants
communaux
dans
d’autres
organismes
extérieurs
dont
la
liste
et
le
nombre
de
mandats
sont
présentés
en
annexe.
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKKKEKRAEREEEREREEEENKEEEXEX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
KKKKKKKKKKEKKKKKXERAEKKEXRXEKEEXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
la
désignation
des
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
d'organismes
extérieurs,
tel
que
précisé
dans
le
tableau
ci-annexé.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
80 -
CHARGE
M.
le Maire,
ou son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de signer
tous
les documents
relatifs à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:29
|
Dont
présents
: 28
Dont
procurations
: 1
POUR
: 29
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
0
0
En réponse
à une interrogation
de Mme
REINHART,
Mme
SCHWARTZ
expose
que le Grand
pays
de
Colmar
est une
organisation
collective fédérant
des
communes
haut-rhinoises
et
leurs
groupements,
autour
de
projets
communs
de
développement
et
d'aménagement.
Mme
SCHWARTZ
précise
qu'aucune
réunion
du
Grand
Pays
de
Colmar
n'a
eu
lieu sous
la
mandature
précédente.
Dans
ce cadre,
Mme
SCHWARTZ
demande
que
soit vérifié si cet organisme
est toujours en
activité
ou
si une
autre
structure
a été
mise
en
place
pour
le remplacer.
Dans
l'attente
de
cette
réponse,
il est proposé
de
désigner
malgré
tout
les
représentants
de la
commune
au
sein
de
cet
organisme.
La
réponse
sur
l'existence juridique
du
Grand
pays
de
Colmar
sera
apportée
aux
élus
lors du prochain
Conseil
municipal.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2026
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| oinpnas S8 9707 4AY ŸT NQ 1VAIDINNN TASNOD JISONDIA O4384S41SAVX 30 ATTA
IATVS 8I8dEs] eaddns t INVNEVHD SUHPUES ND 1068 ppBuuosiod jeunuuo)
ND S2IEIMAT HORENOSSY np sa[8120s SaJAN 1101LS HUSH }01P 3P 31qUUSLU SUP PSeIE D ISUUOS18d
LLINHDS S4puex9/[Y ne Uol}e1205S | 97 ESIVP susHnol p I 2e|quuossy.] e ND 2nB2/9PT | HENOESY sanbasuno] sous ] aiwouosz QUESTIONS
ORALES
Pour
répondre
à
la
demande
de
Mme
REINHART,
M.
le
Maire
présente
en
amont
de
la
communication
officielle l'ensemble
des
délégations
qu'il va confier aux maires
délégués,
aux adjoints
et aux conseillers municipaux
délégués.
L'ordre du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H30.
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
Henri
STOLL
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
86