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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 061223 DC 125 CCSPL Etat des travaux annee 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Inégalités sociales,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 28 novembre 2023
Date de l’affichage : 28 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 37 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEE 2023
Numéro de la Délibération : 061223-DC-125
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT (décédée – en attente réélection Ully Saint Georges), Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE, Guy LAFOREST.
Dont suppléés :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
- M. Alain ARNORLD par M. Dany BULTEUX.
Dont représentés :
- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Guillaume NICASTRO par M. Marc VIRION.
- M. Alain DEVOOGHT par M. Pierre DESLIENS.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- Mme Françoise TESTART par Mme Véronique PAUL.
- M. Guy LAFOREST par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Angélique ANDRE par M. Alain GUERINET.
Secrétaire de séance : Mme Dominique MARGERY, conseillère communautaire de la commune de BELLE-EGLISE. Numéro de la Délibération : 061223-DC-125
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEE 2023
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L. 1411.1, L. 1416.1 ;
• La délibération n°280720-DC-III.2 en date du 28 juillet 2020 ;
• La délibération n°240322-DC-67 du 24 mars 2022 relative à la désignation des représentants d’associations locales au sein de la CCSPL ;
• Les délibérations du Conseil communautaire n° 121023-DC-100 ; n° 121023-DC-103 ; n° 121023-DC-104 ; n° 121023-DC-110 ;
Considérant :
• Que la Commission des Services Publics Locaux (CCSPL) examine chaque année les différents rapports établis par les délégataires de service public ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’assainissement collectif et de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
• Que dans ce cadre, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la CCSPL a examiné pour l’année 2022, les rapports suivants :
➢ Le rapport annuel établi par le délégataire de service public de l’assainissement collectif ➢ Le rapport annuel établi par le délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine AQUATHELLE
➢ Le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement ➢ Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
➢ Le rapport annuel concernant le service de transport à la demande.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND ACTE de l’état des travaux réalisés par la Commission des Services Publics Locaux pour l’année 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,