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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 123 Ccspl Etat Travaux 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Inégalités sociales,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 48
OBJET: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX — ETAT DES TRAVAUX POUR L’ANNEE 2025
Numéro de la Délibération : 111225-DC-123
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-123
OBJET: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX — ETAT DES TRAVAUX POUR L’ANNEE 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L. 1411.1, L. 1416.1 ;
° La délibération n° 280720-DC-IIL.2 en date du 28 juillet 2020 :
e La délibération n° 240322-DC-67 du 24 mars 2022 relative à la désignation des représentants
d’associations locales au sein de la CCSPL ;
e Les délibérations du Conseil communautaire n° 250925-DC-97 ; n° 260924-DC-102 ;
n° 250925-DC-109 et n° 260924-DC-1 04 ;
Considérant :
e Que la Commission des Services Publics Locaux (CCSPL) examine chaque année les différents rapports établis par les délégataires de service public ainsi que le rapport annuel sur le prix et la
qualité des services de l’assainissement collectif et de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ;
° Que dans ce cadre, lors de sa séance du 15 septembre 2025, la CCSPL a examiné les rapports
annuels 2024 suivants :
> Le rapport annuel établi par le délégataire de service public de l’assainissement collectif,
> Le rapport annuel établi par le délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine AQUATHELLE,
> Le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement,
> Le rapport annuel concernant le service de transport à la demande.
+ _ L'examen du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés lors de sa séance du 17 novembre 2025 :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> PREND ACTE de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[060-200067973-20251211-111225-DC-123-DE] Signé électroniquement le 15/12/2025,
Accusé certifié exécutoire par DESLIENS Pierre, Président.
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Le secrétaire de sé
Jean-Marie NIGA ,
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française