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Déliberation - 061223 DC 116 Adhesion charte dadresse locale Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 061223 DC 116 Adhesion charte dadresse locale)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 28 novembre 2023

Date de l’affichage : 28 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 37 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 49

OBJET : ADHESION A LA CHARTE D’ADRESSE LOCALE EN TANT QU’ORGANISME D’ACCOMPAGNEMENT

Numéro de la Délibération : 061223-DC-116

L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT (décédée – en attente réélection Ully Saint Georges), Angélique ANDRE.

MM. Philippe MARECHAL, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE, Guy LAFOREST.

Dont suppléés :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

- M. Alain ARNORLD par M. Dany BULTEUX.

Dont représentés :

- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.

- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- M. Guillaume NICASTRO par M. Marc VIRION.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Pierre DESLIENS.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- Mme Françoise TESTART par Mme Véronique PAUL.

- M. Guy LAFOREST par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Angélique ANDRE par M. Alain GUERINET.

Secrétaire de séance : Mme Dominique MARGERY, conseillère communautaire de la commune de BELLE-EGLISE.Numéro de la Délibération : 061223-DC-116

OBJET : ADHESION A LA CHARTE D’ADRESSE LOCALE EN TANT QU’ORGANISME D’ACCOMPAGNEMENT

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• La loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, identifiant la Base d’Adresse Nationale (BAN) comme l’une des neuf bases de référence jugées essentielles pour conduire les politiques publiques ;

• La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification et réaffirmant la compétence de la commune en matière d’adressage ;

• Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

Considérant :

• La volonté de la Communauté de communes Thelloise d’apporter son soutien aux communes du territoire, à travers un appui méthodologique et technique, pour la création et la mise à jour des bases d’adresses locales ;

• Que cet accompagnement permettra à terme d’alimenter la Base Nationale des Adresses (BAN) produite par l’Institut National de l’information géographique et forestière (IGN) ;

• Que les communes devront avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet « adresse.data.gouv.fr » au 1er janvier 2024 (au 1er juin 2024 pour les communes de moins de 2 000 habitants) ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes Thelloise à la charte d’adresse locale en tant qu’organisme d’accompagnement.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,