Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 del 085 a
Déliberation - 2026 del 019
Déliberation - 2025 del 085
Procès Verbal - 2026 a 085
Déliberation - 2026 del 098 1
Déliberation - 2026 del 020
Déliberation - 2026 del 043
Déliberation - 2026 del 044
Déliberation - 2026 del 072
Déliberation - 2026 del 109
Déliberation - 2026 del 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
Lun DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGAKEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET, Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0 Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _085
OBJET : Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Approbation
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
À la suite de l'installation du nouveau conseil municipal en date 27 mars 2026, il convient donc d'approuver le règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération.
Ce règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil municipal, notamment en ce qui concerne :
- la tenue des séances ;
l'organisation des débats et des votes ;
- les règles relatives aux commissions municipales et à l'information des élus.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le règlement intérieur du conseil municipal d’Aurec sur Loire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Auree:Sur-Loire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunà dninistratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 08 JUIN 7076
AR Prefecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_085-DE
Reçu le 08/06/2026