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Procès Verbal - 2026 a 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 a 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 À 085
OBJET : Délégation à Mme Elisabeth MOULIN, Conseillère Déléguée 1er rang — Aides Alimentaires
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-Ci,
à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur les
délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur la
fixation du nombre de postes de conseillers délégués,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
détermination du montant des indemnités à verser au Maire, aux adjoints, et aux
conseiller délégués,
ARRÉTONS :
Article 1er :
Madame Elisabeth MOULIN, Conseillère Municipale Déléguée de 1er rang, est délégué aux affaires portant sur les aides alimentaires.
Ce poste de Conseiller délégué est rattaché au Maire et à l'Adjoint à l'action
sociale, aux logements d'urgence et à la politique en faveur des seniors a®me
adjointe).
Il lui est donné délégation de fonctions dans ces domaines et notamment pour :
e Gérer le stock :
- Inventaire à minimum 2 fois par an
- Commande des denrées auprès de la Banque alimentaire
- Réception des livraisons et mise à jour du stock
e Passer les commandes auprès de la Banque Alimentaire :
- Organisation du conditionnement des livraisons
- Lien avec l'agent communal en charge du transport des marchandises - Organisation du planning des bénévoles pour distribution
- Gestion des équipes bénévoles/élus pour conditionnement des colis
e Traiter les demandes :
-_ _Centraliser les demandes d'aide alimentaire
- __ Décider de l'octroi en concertation avec l’adjointe aux affaires sociales si nécessaire
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_085-AR
Reçu le 30/04/2026- Lien avec AS du Conseil Départemental, prescriptrices par fiche
navette.
- Lien avec l’agent communal en charge du CCAS
e Gérer le suivi administratif :
-__ Rapprochements des factures et livraisons de la Banque Alimentaire
avant visa de l'adjointe
- Tenue de tableaux de bord relatifs à l’activité à visée statistique.
e Garantir la propreté et l’'Hygiène du local de la banque alimentaire
e Parallèlement assurer la représentation du maire en cas d'absence lors de représentations officielles ainsi que les Cérémonies d’etat civil en cas
d'absence du Maire ou de ses adjoints.
e En l'absence de l’adjoint aux affaires sociales, participer aux diverses commissions du domaines du social (ex : CTPEX)
Il est donné délégation de signature à Mme Elisabeth MOULIN, conseillère municipale déléquée 1er rang, pour :
- Signer les courriers relatifs à l'administration générale de la Commune dans le domaine des fonctions qui lui sont déléguées,
- Signer toutes pièces relatives aux permissions et autorisations relatives aux fonctions déléguées,
- Signer toutes pièces relatives au CCAS, en l'absence de Mme Valérie POUYET, 8ème adjointe déléguée.
Article 2 :
Conformément à la délibération sur les indemnités mentionnée ci-dessus, les indemnités de fonction correspondantes entrent en vigueur à compter de la date effective de prise de fonction, soit à la date exécutoire du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme Elisabeth MOULIN, conseillère municipale déléguée 1° rang.
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_085-AR
Reçu le 30/04/2026