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Déliberation - 2025 del 085
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
_DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| = Le 30 juin 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 24 juin 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET., Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par Stéphanie CUSSONNET,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
| Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0
|
|
| Absents : 0 Votants : 29 |
| M. Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_085
OBJET : Demande d'une subvention départementale au titre des amendes de police
Dans le cadre du projet d'aménagement urbain et paysager — coulée verte - des Avenues du
Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026, il est précisé qu'à ce jour l'estimation financière des travaux s'élève à 1 300 536,30 € HT.
Ces travaux consistent en la réfection et sécurisation des voiries et stationnements ainsi que
la mise en œuvre d’un plan de circulation routière et piétonne.
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant au projet d'aménagement urbain et paysager des
avenues du Forez et du Velay et de l’autoriser à solliciter une subvention départementale à hauteur de 12 000,00 € dans le cadre de la répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relative à la circulation routière.
Plan de financement estimatif « Aménagement urbain et paysager — coulée verte —
des Avenues du Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026 »
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant HT
DEPENSES MONTANT TOTAL 1 300 536.30 €
TRAVAUX 1 300 536.30 €
RECETTES MONTANT TOTAL HT 1 300 536.30 €
SUBVENTION ETAT FONDS VERT — 60% 780 321.78 €
SUBVENTION DEPARTEMENTALE -— Amendes de police 12 000.00 €
AUTOFINANCMENET COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE 508 214.50 €
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_085-DE
Reçu le 03/07/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel correspondant au projet
d'aménagement urbain et paysager des avenues du Forez et du Velay comme repris
ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention départementale de 12 000 €
au titre des amendes de police.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { 3 JUIL 205
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_085-DE
Reçu le 03/07/2025