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Arrêté - arrete municipal n0137 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n0137 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N°137/2022
Ville de
Réglementant la circulation rue Pfeffel et rue des Tanneurs Munster Du 19 au 20 septembre 2022 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de mise en place de l'éclairage public en façade, réalisés par l'entreprise PONTIGGIA, mandatée par la Ville de Munster, qui imposent de réglementer la circulation dans la rue Pfeffel et la rue des Tanneurs.
Arrête :
Article 1°" : du 19 au 20 septembre, la circulation et le stationnement des véhicules de l'entreprise PONTIGGIA sont autorisés dans la rue Pfeffel et la rue des Tanneurs.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise PONTIGGIA et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - La Police Municipale de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de Munster - La Brigade Verte de Munster - l'entreprise PONTIGGIA Le Centre de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 14 septembre 2022
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.