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Compte-Rendu - 2016 20 JANVIER
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 20 JANVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 JANVIER 2016 à 18 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.
Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. FORNER. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. BAUDIER. COURDY.
Excusées : Mme VIGNÉ par Mr SIMMER.
Absente : Mme MARSAN.
Secrétaire : Mme CUZACQ Bénédicte.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 DECEMBRE 2015
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 décembre 2015. POUR : 12
ZONE LOGISTIQUE
Un permis de construire de la société SAS 3R a été déposé en Mairie sur l’ancienne parcelle de la famille MERIC/MUNOZ.
Une nouvelle campagne de fouilles archéologiques est prévue autour du lac. Le coût de ces fouilles est de 2,5 millions d’euros pour le Syndicat mixte ce qui fera augmenter le prix du terrain. La société Saint Jean Transport a débuté son activité début janvier.
ANTAVIA a signé un compromis avec la SEPAT à Campsas : permis d’aménager en attente. La zone logistique Intermarché compte entre 550 et 600 salariés. Il faudra prévoir des services : crèche, facilité de transport et restauration d’entreprise.
DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE AU COMITE GARE LGV AUPRES DE MR LE PREFET Une réflexion est engagée entre les collectivités pour qu’un travail soit fait de concert sur ce projet. La commune a demandé à Mr le Préfet de faire partie de ce comité. Les communes constituant ce comité ne sont pas connues.
EXTENSION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’enquête publique concernant l’extension du zonage d’assainissement collectif débute le 27 janvier 2016 et s’achève le 25 février 2016. A l’issue de cette enquête, Le Commissaire enquêteur a un délai d’un mois pour rendre son rapport.
RELANCE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
La remise en route du service internet de la commune prendra un peu de temps car Mr SIMMER et Mme VIGNÉ vont suivre une formation pour gérer le site après livraison ainsi que pour l’accessibilité via les smartphones.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE D 853 (2016/001)
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une parcelle de terrain sise à Montbartier et appartenant à Monsieur Michel Pierre Robert PALOMBA né le 14 mars 1961 à Toulouse – 31, demeurant 5 rue Henri Desgranges à Montauban - 82. La parcelle est cadastrée D 853, située en zone UA du PLU d’une superficie de 125 m² pour un prix de (125 x 8,00 €) soit 1000,00 € (Mille euros). Le Conseil Municipal désigne Maître CHASSANT, Notaire à Montech afin de procéder à la rédaction des actes nécessaires et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.
POUR : 14
Le Maire :
Mr Jean-Claude RAYNAL,