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Déliberation - DELIBERATIONS+25 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203504-20240925-C202454-DE en date du 02/10/2024 ; REFERENC DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DU MANS MAIRIE DE TELOCHE (72220) Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72 DATE DE CONVOCATION 19 septembre 2024 AFFICHAGE * du 2 octobre au 1° décembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 23 Présents 20 Votants 21 2024-54 — AFFAIRES GENERALES — Instauration d’un huis clos * en vertu de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales aCTEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT. Etaient présents : Marie-Noëlle SEBILLET, Clarisse QUERVILLE, Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN, Adjoints, Stéphanie TEMPIA, conseillère déléguée, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT, Christèle DINOMAIS, Pamela GAUDREE, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER arrivé à 19h03, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET arrivé à 19h03, Conseillers Municipaux. Étaient absents représentés Laurence AURIAU, donne pouvoirà Didier MARTIN Étaient absents Ludovic BENOIT, Isabelle CANY, Secrétaire de séance : Madame Céline ESTEVAO est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services. 2024-54 — AFFAIRES GENERALES — Instauration d’un huis clos Comme l’autorise le code des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18,Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se poursuive à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour et 2 contre (vote à main levée) Article 1 : qu'il se réunit à huis clos. Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 3 : Le Maire, le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et ansusdits. . Pour extrait certifié conforme \ Le Maire . La Secrétaire de Séance / Gérard LAMBERT Céline ESTEVAO À AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203504-20240925-C202455-DE en date du 02/10/2024 ; REFERENCE ACTEXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DU MANS MAIRIE DE TELOCHE (72220) Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72 DATE DE CONVOCATION 19 septembre 2024 AFFICHAGE * du 2 octobre au 1° décembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 23 Présents 21 Votants 22 CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT. Etaient présents : Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT arrivé à 19h08, Clarisse QUERVILLE, Jean- Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN, Adjoints, Stéphanie TEMPIA, conseillère déléguée, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT, Christèle DINOMAIS, Pamela GAUDREE, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER arrivé à 19h03, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET arrivé à 19h03, Conseillérs Municipaux. Étaient absents représentés Laurence AURIAU, donne pouvoir à Didier MARTIN Était absenteIsabelle CANY, Secrétaire de séance : Madame Céline ESTEVAO est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services. 2024-55 — AFFAIRES GENERALES — Maintien ou non des fonctions d’adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations 2024-55 — AFFAIRES GENERALES — Maintien ou non des fonctions d'adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations * en vertu de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales Vu le code des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du maire en date du 18 avril 2024 portant retrait de délégation, Suite au retrait le 1* mai 2024 par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Madame SEBILLET adjointe au maire par arrêté n°2022-108 du 28 mars 2022 dans les domaines des finances, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. » Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame SEBILLET dans ses fonctions d’adjointe au maire. Vu l'exposé de Monsieur le Maire. Le conseil municipal décide Article 1 : par vote à bulletin secret : 22 votants Oui pour le maintien : 6 voix Non pour le maintien : 14 voix Blanc :1 Nul ;1 Madame SEBILLET n'est pas maintenue dans ses fonctions d’adjointe au maire. Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 3 : Le Maire, le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Maire La Secrétaire de Séance , Gérard LAMBERT Céline ESTEVAO , | / AR CONTROLE DE LEGALITE : en date du 02/10/2024 ; REFERENC] DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DU MANS MAIRIE DE TELOCHE (72220) Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72 DATE DE CONVOCATION 19 septembre 2024 AFFICHAGE * du 2 octobre au 1° décembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 23 Présents 21 Votants 22 072-217203504-20240925-C202456-DE E AcrENTRAFF DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT. Etaient présents : Ludovic BENOIT arrivé à 19h08, Clarisse QUERVILLE, Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN, Adjoints, Stéphanie TEMPIA, conseillère déléguée, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT, Christèle DINOMAIS, Pamela GAUDREE, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER arrivé à 19h03, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET arrivé à 19h03, Marie-Noëlle SEBILLET, Conseillers Municipaux. à Étaient absents représentés Laurence AURIAU, donne pouvoir à Didier MARTIN Était absenteIsabelle CANY, Secrétaire de séance : Madame Céline ESTEVAO est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services. 2024-56 — AFFAIRES GENERALES — Détermination du nombre d’adjoint * en vertu de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales 2024-56 — AFFAIRES GENERALES — Détermination du nombre d’adjoint En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints. Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mai 2020 et fixant le nombre d’adjoints à 6. oo Suite à la décision du conseil municipal de ne pas maintenir Madame SEBILLET dans ses fonctions d’adjointe au Maire, Après délibération, le conseil municipal décide par 22 voix pour (vote à main levée) Article 1 : La détermination à 6 postes le nombre d’adjoint au maire. Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 3 : Le Maire, le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme La Secrétaire de Séance Le Maire eq Céline ESTEVAO Gérard LAMBERT AR CONTROLE DE LEGALITE : en date du 02/10/2024 ; REFERENJ DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DU MANS MAIRIE DE TELOCHE (72220) Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72 DATE DE CONVOCATION 19 septembre 2024 AFFICHAGE * du 2 octobre au 1° décembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 23 Présents 24 Votants | 22 072-217203504-20240925-C202457-DE F5 ACEXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT. Etaient présents : Ludovic BENOIT arrivé à 19h08, Clarisse QUERVILLE, Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN, Adjoints, Stéphanie TEMPIA, conseillère déléguée, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT, Christèle DINOMAIS, Pamela GAUDREE, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER arrivé à 19h03, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET arrivé à 19h03, Marie-Noëlle SEBILLET, Conseillers Municipaux. ... Étaient absents représentésLaurence AURIAU, donne pouvoir à Didier MARTIN Était absenteIsabelle CANY, Secrétaire de séance : Madame Céline ESTEVAO est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services. 2024-57 — AFFAIRES GENERALES Maire — Election du 6" adjoint au: * en vertu de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales 2024-57 — AFFAIRES GENERALES — Election du 6°" adjoint au Maire Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15, Vu la délibération n°2024-55 du 25 septembre 2024 portant création de 6 postes d’adjoint au Maire, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020, Vu l'arrêté n°2024-32 du 18 avril 2024 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire à la 1*® adjointe, Vu la délibération n°2024-54 relative au non-maintien de Madame SEBILLET dans sés fonctions au maire après retrait de l’ensemble des délégations, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 6" adjoint, Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après en avoir délibéré, le conseil municipal Article 1 : décide par 22 voix pour (vote à main levée) que chacun des adjoints d’un rang inférieur se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints. Article 2 : Procède à la désignation du 6*"* adjoint au mairie au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidate : Madame TEMPIA Stéphanie Nombre de votant : 22 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22 Nombre de bulletins blancs et nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 20 Majorité absolue : 11 Madame TEMPIA Stéphanie a obtenu 20 voix AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203504-20240925-C202457-DE en date do 02/10/2024 : REFERENCE]ACTE EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DU MANS MAIRIE DE TELOCHE | 2024-57 — AFFAIRES GENERALES — Election du 6%" adjoint au Maire (72220) | Tél : 02.43.42.00.13 Article 3 : Madame TEMPIA Stéphanie est désignée en qualité de 6*"° adjoint au maire. Fax : 02.43.42.25.72 Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa DATE DE CONVOCATION publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 19 septembre 2024 ‘ Article 5 : Le Maire, le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. AFFICHAGE * du 2 octobre au 1° décembre Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 2024 Pour extrait certifié conforme Le Maire La Secrétaire de Séance_ NOMBRE DE CONSEILLERS Gérard LAMBERT Céline ESTEVAO V7 mm". à A ET a) Votants 22 _T res EL 2024-57 — AFFAIRES GENERALES — Election du 6°" adjoint au Maire * en vertu de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Locales