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Déliberation - 5.2 Vote BP 2025 BA GOLF tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2 Vote BP 2025 BA GOLF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
—}Bassussarry
e./
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 24 MARS 2025
Délibération n°
2025020
Date de convocation : 20/03/2025
Date d'affichage : 27/03/2025
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Pouvoirs :
Nombre de votants :
23
18
2
20
Vote : 20
Pour : 20
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
£ ane = "| Reçu en préfecture le 28/03/2025
DELIBERATION DU CONS soi « + LOT ID ;-064-216401000-20250324-D 2025020-DE
COMMUNE DE DIJJUYUUYTEINIX I Eu
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 20 mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS (pouvoir à
Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°5.2 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2025
Budget annexe du lotissement du Golf
Rapporteur : M. Yannick BASSIER adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement et la section d'investissement, pour le budget
annexe du Lotissement du Golf.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE de voter le budget primitif du budget annexe du lotissement
du Golf par chapitre, comme suit : Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 961 525.01 961 525.01
| investissement 44 361.74 44 361.74
Section de Fonctionnement :
m Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 7 800.91 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 65 924 524.31 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 66 6 000.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 023 23 199.79 |— Adopté à l’unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 761 594.98 | — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 199 930.03 | — Adopté à l'unanimité
Section d'investissement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 16 24000.00 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 001 20 361.74 |— Adopté à l’unanimité
” Recettes:
Chapitres Montants vote
Chap. 10 21161.95 | Adopté à l’unanimité
Chap. 021 23 199.79 |— Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 24 1
Le Maire,
Michel LAHORGUE
S'LOF
ID : 064-216401000-20250324-D 2025020-DE
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