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Déliberation - 3.1 Approbation CG 2022 BA Cantine tampon
Déliberation - 3.3 Vote du BP 2024 BA CANTINE tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.3 Vote du BP 2024 BA CANTINE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
| —}Bassussarry
e./
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024013
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
16
21
Reçu en préfecture le 26/03/2024
DELIBERATION DU CO sie e SG
ID: 064-216401000-20240321-2024013-DE
COMMUNE Do cocrareacr
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie
de Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT
BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL (arrivée à 19h10).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Absent{s] : Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°33 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2024
Budget annexe de la cantine scolaire
Vote : 21
Pour : 21 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement, pour le budget annexe de la cantine scolaire.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe de là cantine
scolaire par chapitre, comme suit : Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O
ID : 064-216401000-20240321-2024013-DE
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 317 284.00 317 284.00
Investissement 0.00 0.00
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 153 560.00 | Adopté à l'unanimité
Chap. 012 163 720.00 |— Adopté à l'unanimité
Chap.65 4.00 |— Adopté à l'unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 013 281.79 | Adopté à l'unanimité
Chap. 70 242 000.00 | — Adopté à l'unanimité
Chap. 74 2 000.00 | — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 73 002.21 | Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Fait à Bassussarry le 21 mars 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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