Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv election maire et adjoint n 1
Procès Verbal - annexe PV election du maire et des adjoints tampon
Procès Verbal - annexe point 3 pv election maire et adjoints
Procès Verbal - pv election maire et adjoints
Procès Verbal - PV ELECTION Maire Adjoints
Procès Verbal - PV Election Maire et adjoints
Procès Verbal - PV Election Maire et adjoints
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints
Procès Verbal - pv installation cm election maire et adjoints au m
Procès Verbal - pv installation cm election maire et adjoints au m
Procès Verbal - PV installation CM election Maire Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taulé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation CM election Maire Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
du
mois
de
mai
à 19
heures
30,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Taulé.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
-
CHENM
Gites
“nu
PONS
Béitics
ae
COARNIGECN
Aie
"COUT
géun
- fau
"T
KRREN
AO
“ne
GUNE
Hreetls
|
pe
ÉOEC
Hitre-
Cloien
À
© LARCH
The,
Ve
DONC
Fa
4
=
IÆSXC
Tuque
4
RERGDUE
Trés
. TE
COCAIGR
Chastephs
7
EUUER
Doré
TT
RAR
Her
Fe
CERK
ufaus.
Te
RERGOAUEE
Candais
2
WHIQEAU
Le
‘ tt
CAIGU
CICREL
Ts
NEC
CH
He
ÆL
| ns
MVL
CÉGAL
TRL
QUE
Gone
T
KERÉSQNEN
FRANS
a
à
Absent
:
Time.
POULANGER
Rare
|
Pipes;
RUE
F
CÉECRE
PRE
pe
1. INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Madame
Annie
HAMON,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Julianne
CLEACH
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.L.2121-
15
du
CGCT).
2. ELECTION
DU
MAIRE
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
I a
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il à
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Julianne
CLEACH
Me
Loic
BONHUMEAU 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
TL a fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
muni:ipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
par
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
Particle
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
la mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
de ns
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin.
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
due
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
... 47.4...
c. Nombres
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
5...
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).£.
e. Nombre
de
suffrage
exprimés
[b-c]
BAT
ue
f. Majorité
absolue
42...
Ont
obtenu
:
INDIQUER
LE
NOM
DES
SUFFRAGES
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
OBTENUS
(En
Chiffres)
(En
toutes
lettres)
H CRM
Giles
sn
Dx
pe
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
CH
CRE.
Giles.
a été
proclamé
Maire
et a
été
immédiatement
installé.
CRÉATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Sous
la présidence
de
H.CRERCH.
Giles
élu
maire,
le conseil
municipal
£ été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Il a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire
(art.
L.
2122-4,
L. 2122-7
et L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a indiqué
qu’
en
application
des
articles
L. 2122
-] et
L. 2122-2
du
CGC
L, la
E
=.
eg
Él—-=
==
=
=ÉES
EP
EE
==
4JP=
met
PI
< SE
VULLUILUIIT
MUEL
Wiopuovr
ŒU
diiiiiiititiani
à
ne
GUJVLLUL
WE
GR
Par
AiIRIRerIL
VE
WE
LIURAIUIS
SSy”
Jaino
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
mair>
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposiit,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à cinq
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. 3. ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la présidence
de
{\.
CRFACH
Giles...
; élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints.
Il a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et L.
2122-7-1
du
EGO).
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
7
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
maire
maximum.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1.
Election
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
,
#8.
24...
c. Nombres
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
0
press
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
©...
e. Nombre
de
suffrage
exprimés
[b-c]
AR
AR
eee
INDIQUER
LE
NOM
DES
SUFFRAGES
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
OBTENUS
(En
Chiffres)
(En
toutes
lettres)
ne.
Cohen
Aue
DE
Dix
- ut
3.1.2.
Proclamation
de
l’élection
du
premier
adjoint
LULU
AS
a été
proclamé
premier
adjointe
et a
été
immédiatement
installé.
3.2.
Election
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ci...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
..#R.#£..
c.
Nombres
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
Ci...
e.
Nombre
de
suffrage
exprimés
[b-c]
. 228.
.5/9.....
f. Majorité
absolue
542...
ii
INDIQUER
LE
NOM
DES
SUFFRAGES
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
OBTENUS
(En
Chiffres)
(En
toutes
lettres)
NH
_ŒROUER
Deus
A
Vx-
Rut
3.2.2.
Proclamation
de
l’élection
du
deuxième
adjoint
SL
RENE.
eus.
a été
proclamée
deuxième
adjointe
et a
été
immédiatement
installée, 3.3.
Election
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n ya
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. LÆ#R.#2................
c. Nombres
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
.....
| Mocsrosessee
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
£!
e. Nombre
de
suffrage
exprimés
[b-c]
#4.
..4%...........
f. Majorité
absolue
...—#....,................................................
INDIQUER
LE
NOM
DES
SUFFRAGES
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
OBTENUS
(En
Chiffres)
(En
toutes
lettres)
He
PCIEC
VMode-{toige
À
x
=
3.3.2.
Proclamation
de
l’élection
du
troisième
adjoint
He.
ÊGUC.
ate
Co.
. a été
proclamé
troisième
adjoint
et a
été
immédiatement
installé.
3.4.
Election
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pa
pris
part
au
vote...
(5...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombres
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
....M4..........
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
Re
Lin
e. Nombre
de
suffrage
exprimés
[b-c]
..#8..44...............,,..............
f. Majorité
absolue
......,
di non
sseine
men
die ue
one sense
reve
neeneee
nee
ensseennsennnenenss
dn
INDIQUER
LE
NOM
DES
SUFFRAGES
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
OBTENUS
(En
Chiffres)
(En
toutes
lettres)
Hi
KEREN
fran
=:
Dex
- 0
3.3.2.
Proclamation
de
l’élection
du
quatrième
adjoint
a été
proclamé
quatrième
adjoint
et a
été
immédiatement
installé.
3.5.
Election
du
cinquième
adjoint
5.3.1.
Kesultats
au
premier
tour
qe
SCrutIn
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
(.
2
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. 4... c. Nombres
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
.....\.......
—
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e. Nombre
de suffrage
exprimés
[b-e]
1%...
f.
Majorité
absolue
#0...
INDIQUER
LE
NOM
DES
SUFFRAGES
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
OBTENUS
(En
Chiffres)
(En
toutes
lettres)
Yi
COETE
En
fem
AA
ex
fut
3.3.2.
Proclamation
de
l’élection
du
cinquième
adjoint
di Éélancmems
En
Fe.
RCAPIOL)
nr:
kom
\
7
à été
proclamé
cinquième
adjoint
et a
été
immédiatement
installé.
4. OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
5. CLÔTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à ..?c....heures
et
minutes,
en
double
exemplaire
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le plus
âgés,
les
assesseurs
et le
secrétaire.
rach
ADR
2e
À
EL
|
ait
Clive
\
à
fs
a
\
2,
>
crc
KO
€r
GHRE
us