Procès Verbal - pv election maire et adjoint n 1

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Procès Verbal - PV élection Maire et Adjoints

Procès Verbal - pv election maire et adjoint n 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire et adjoint n 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, -l -

DÉPARTEMENT

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ARRONDISSEMENT

O.s j^.'-<^/VsV.D.€^\.

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Effectif [égal du conseil municipal

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Nombre de conseillers en exercice

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COMMUNE :

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Communes de 1 000

habitants et plus

Election du maire et

des adjoints

PROCÉS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

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L'an deux mille ....L/s..<-AV.............. !e ...... V^.^.
du mois de.........../XV\.<^w,

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(CGCT), s'est réuni le conseil municlpa! de la commune de ......\.-i<.0.s^1

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M ..B^j^A^sa.....LQ'........^.<:y'VV.. , maire (ou remplaçant en application de l'articie L. 2122-

17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

CGCT).

.^£s^.4.A............!^CÏ^>-^Â<................................. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le consei! municipal (art. L. 2121-15 du

2. Election du maire

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-9.-

2.1. Présidence de rassemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de rassemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à ['appel

nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à Félection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du_bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M f^\^......^J^/>-^r^\^......'^^.

.^3^^<—,...î^rt^.^.^........^......^.....?>^.y»^..^

0

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à ['appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouiilement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du_code électoraLont été_sans exception signés p.ajLles membres_du bureau_et annexés

au orocès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, [e tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant ['indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à i'appei n'ayant pas pris part au vote................. _û

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... _S_

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]

f. Majorité absolue 4.

0

^î^

A t.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

.!j'^-^.........U..Û.y..U^..<_.,

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

.'LZ-T..

En toutes lettres

. {J.^^-Te^.-^. .^t-Ï-î-^P:.

2.5. Résultats du deuxième tour_de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à ['appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]

f. Majorité absolue 4.

.Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-3-

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à i'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électora!) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e" d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans F ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Procjamation de l'élection du maire

M^.^/.^Q^^.........\\.aa.\^.«^r:............................................................. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Election des adioints

Sous la présidence de M .....Y.iJT^vs........... .lû^. ^c- élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

['article L. 2122-17 du CGCT), ie conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en appiïcation des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseii municipal, soit

adjoints au maire au maximum. i! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, ia commune disposait, à ce jour, de ....^?r.............

adjoints. Au vu de ces éléments, le consei! municipal a fixé à ..........
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le maire (ou son rempiaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la pius élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...................... A-.................... minute^pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que .................^................. lister de candidats aux fonctions d'adjoinî au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3_._3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à i'appe) n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora!) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]

f. Majorité absolue 4.

A

? ^-

a

^~

^.1^

AI.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans Pordre alphabétique)

.Slu.-^...QfJ..—...L cT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

"L-L..

En toutes ieîîres

. \/^>-. \\y.. .^.d-^—^..

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3.4. Résultats du deuxième tour de scrytm

a. Nombre de conseillers présents à ['appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages dédarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans Fordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes ietîres

J

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appe) n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éiectoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans Forilre alphabétique)

NOIViBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes iettres

3.6. Proclamation de l'éieçtion des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par [Viftw\&-.

Ils ont pris rang dans ['ordre de cette iiste, tels qu'ils figurent sur Sa feuille de proclamation ci-jointe.

^.Viïe^... .^L. . H\-i C1.12T"

4. Observations et réclamations 9

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-5-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ........i/.LS^...../^.cl>-sj....................................... à "Zo heures, ,^-ô minutes, en

exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et ie secrétaire.

^ mair^\(ou son remplaçant), Le conseiller municipal !e plus âgé, Le secrétaire,

> ^tf^ Les a^Sîesseurs,

double

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'•.<,'L?Ï.7KÎ,?:i^'-;;'

' Le premier exemplaù-e du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.