Procès Verbal - pv installation cm election maire et adjoints au maire

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Procès Verbal - PV élection du maire et des adjoints 23052020

Procès Verbal - PV INSTALLATION ET ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - pv installation cm election maire et adjoints au maire Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Charly-Oradour. Lien du pdf (Procès Verbal - pv installation cm election maire et adjoints au maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Communes de moins mu MOSELLE.. COMMUNE :

de 1 000 habitants

CHARILMU -ORADOUR Élection du maire et des : ARRONDISSEMENT |

adjoints

Effectif légal du conseil municipal p RO C Ë

S _ V E R B A L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

4 En ,le Ait Aix SE Le du mois de .mAan

SÉER FONTETTEERNEEREEES minutes, en application du ill de l’articte 19 de la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 et des

-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni

le conseil municipal de la commune de ch Or dovure

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et

prénom d’un conseiller par case) :

articles L. 2121

PiERINVE _ Pnmque Lorna Albene PETIT M

[A yYOTE on Vaud. Bicrrs ti R LEMOINE Barre.

[_ ABERTy Pond FREYTHER _Féna RomMPhoc

2 Musa WE Mo Frez Lébells FUMER hecn

- Me OBERLE on cs SALVA RS usbepha

GRARBIRS FR

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M,.HUBC RFHMAreg”

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

{présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Gdame….Ts Dai TROIHE. cn IE pense à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assembiée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence

de l'assemblée (art. L. 2122

nominal des membres du conseil, a dénombré quatre. LORTIRFEENN

INSEE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

au Second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars

2020 était remplies.

-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. H

a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseif municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

. Le conseil

Ta ere a désigné deux assesseurs au moins : Mornans….

Ole. Logic Dre df.. fonbanas a. Flore

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de

la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conselllers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

—————

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal

ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.7. Proclamation de l'élection du maire

MoMrema……. Rane: Ua BÉETA

a été proclaméé) maire et a été immédiatement installé(pf.

3. Élection des adjoints

USE Sous la présidence de MEL Rs TA... élu(sf maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. {| a été rappelé que les adjoints sont élus

selon les mêmes mo que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

pe

Æ....

dalités

Le président a indiqué qu’en application des

articles L.

au maximum d'un nombre d’adjoints Correspondant

à 30% de |’ adjoints

au maire au maximum. ll a rappelé qu’en application

d

2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, ia commune doit

disposer au minimum d’ un adjoint et

effectif légal du conseil municipal, soit it

es détibérations antérieures, la commune disposait,

à ce jour, de His ms adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

Sante. Re le nombre des adjoints au maire

de la commune. 3.1. Élection du premier

adjoint

3.1.1. Résultats du Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant

pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

AS 6. Nombre de suffrages

déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... © d. Nombre de

Suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

A e. Nombre de

suffrages exprimés b-c-d]

À L f. Majorité absolue

4.

8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

_ |

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres

En toutes lettres Fate

BiÇARN A4

Quato Far

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant

pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

G. Nombre de Suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés b-c-d]

FN ba À

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

—

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres

En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant

pas pris part au vote...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

électoral}...

€. Nombre de suffrages exprimés [b — c — di

—

Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise

au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection

a été acquise au deuxième tour.3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Ô b. Nombre

de votants (enveloppes déposé }

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

66 du code électoral)

ÿ

©

d. Nombre de Suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

}

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chifires

En toutes lettres

Fran SRSNTHER. A4

Qu a large.

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas

pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuïs par le bureau (art, L.

66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

6. Nombre de suffrages exprimés [b — c — 4]...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutss lettres

3.3.3. Résultats du troisième four de scrutin "2.

a. Nombre de conseillers présents. à l'appel n'ayant pas pris

part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (das l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes

lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M dame. an An Fe SYTEMER

H Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise

au premier tour. 12Ne pas remplir le 3.3.3 si

l'élection a été acquise au deuxième tour.5. Clôture du procès-verbal

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munici

Les assesseurs,

ST )

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé

les autres pièces annexées, au représentant de l’État. au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutesDÉPARTEMENT

Effectif légal du conseil munici

_— ÀE.

pal

COMMUNE:

CHARLY ORAIQUR

Communes de moins

de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales

—- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des di

Fordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue

2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et de:

depuis le dernier renouvellement intégrai du conseil municipal ;

spositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT , par

s adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! ones) NOM ET PRÉNOM Date de naissance cat dti à “ar camddat :

Maire M. | AORERTA.. Rene QL/OE/ ASS SES or]. ASS

Premier adjoint M |. BAR PR 24/12/1982 86/5R080) ASS

Deuxième….sdisot… |.M.. | LOBSRLES Fancné 4/25/1363 R6/0s/ T0) ARS

roisième…sehqmok cu Mans... | FRÉYIMER.. Rond nur AUOSTIBRAZE/0 ST FES] AID

Quabidhor..odjant… |... |RRARIAS. Het A2 /1067 os Rd AR

Gasilhère. Quarafé Mae. PienS.. Angélique . OT AO ANT 47/0/2080) Aou

Grteillen. Muntata? M... |. Longiot.Alhrie nn LEO sos /2or0 | 29.

Bataillon. Manage |.M. [PET IE. Mie 04/04/1958 15/02/2080 AS

(abeilles. Mnmes?.M.. |. CAYOTTE.. aan Pau 0E/06/30 Uso.or) AS. …

Gnseiln. Mans |.M.. | LEMRAE. Pagnne AS LES ASTSAS//Re0 |A.

Gnrrillen..Mariapal M... |. ROM PHOLTZ.. TT Ga 28/02/1295 14S/08/o20 | AS.

l seillèer..Hanagefe Mae... | WeisreoEEse. Tape. LBloU/ES 45/08/8820 | 150.

Cañei.llaa...MaaiagaP| M. | FLMER. To cnne M Rp ÂE4e.1/4960 US/o8/2neo| A8...

Cnteiller. Mania? M... |. Sabvare.. Pr Slophe….... |26/12/4863l 4703/2020). 188...

aan. Your M. | LA pe Mage | QM21314| 45/0840) .A12DÉPARTEMENT

COMMUNE : . CHAR LU— RmAbtooe Toutes communes |

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

ua Suffrages obtenus par ma el €) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le M : liste

M... HUBERT. Rene... OU/06 495.5... Maire |... A = 7

M | Dicar >. Pir® RES AM/IL/19GR Premier adjoint |... À bn

| 4 | RER. Fan EE AB.ZeS4LISSE.. Varxidme..adioint… UE

Mane…. LFREVTHER... na A2/851.198.1.. | Treicème.adimnt.. |... Al... 7 3 Ÿ - |. BRADIOS.. Trent... | 10/0100. Quabième.sdynnt…|……AA..….

Fait à Chat ado. k….DE..neu. LoLD

Le mair. Le conseiller municipal

le plus âgé, {ou son rempfaçant)

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer

le numéro Ordre de Padjoint).

Les assesseurs, Le secrétaire,