Déliberation - Delib 34 2008 MT

Documents similaires

Déliberation - Delib 38 2008 MT

Déliberation - Delib 36 2008 MT

Déliberation - Delib 39 2008 MT

Déliberation - Delib 16 2008 MT

Déliberation - Delib 61 2008 MT

Déliberation - Delib 47 2008 MT

Déliberation - Delib 45 2008 MT

Déliberation - Delib 21 2008 MT

Déliberation - Delib 32 2008 MT

Déliberation - Delib 28 2008 MT

Déliberation - Delib 34 2008 MT Document publié le Mercredi 11 juin 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 34 2008 MT)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Jeunesse, Département de la Guyane

Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2008

Séance ordinaire du 11 juin 2008

2008-31 demande de convention d’occupation précaire de la voirie de desserte du projet Dilo

2008-32 composition du comité de pilotage et de suivi de la zone d’aménagement concerté multisites de Montsinéry

2008-33 annulation et remplacement de la délibération 2007-16 autorisant la vente à la SIGUY des parcelles communales

AX 17et AX 18

2008-34 projet et plan de financement pour la réhabilitation de l’église de Tonnégrande

2008-35 projet et plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande

2008-36 réalisation d’un abri pour cycles à l’école élémentaire Lépold-Héder de Montsinéry

2008-37 réalisation d’un orthophotoplan des zones urbaines et aménageables de la commune

2008-38 couverture du plateau omnisports de Montsinéry

2008-39 restauration de la mairie de Montsinéry

2008-40 aménagement de la place de l’église de Montsinéry

2008-41 renouvellement du contrat de la Société d’étude et d’ingénierie de travaux (SEIT)

2008-42 projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté par la Communauté des communes du centre littoral

(CECI)

2008-43 construction d’un nouveau groupe scolaire à Tonnégrande

2008-44 voiture de fonction du maireDÉPARTEMENT DE LA GUYANE IMONTSINERY

ITONNEGRANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2008

DATE DE CONVOCATI DELIBERATION N°2008/34/M-T

05 Juin 2008

DATE D'AFFICHAGE | L'AN DEUX MILLE HUIT LE ONZE JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en séance inai iri Î Monsieur Patrick L l'E ire. 05 Juin 2008 ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire

NOMBRE DE ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Madame Rosaline CAMILLE 2° adjointe Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint

Madame Marcelline POPO 4% adjointe

EN EXERCICE :1$ Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale PRÉ ES ‘ di Madame Valérie BATAILLIE Conseillère QUORUM .08 Monsieur Vincent MAYEN Conseiller Madame Liliane DAUPHIN Conseillère

Monsieur Alain-Patrick ROBINSON Conseiller

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseiltère

Madame Liliane CHA VERIMOUTOU Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTE EXCUSÉE : Madame Marie-Georges DUMAISON Conseillère

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4“ Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.

x

|

|| 12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINÉRY"

Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11

E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.frDélibération N°2008/34/MT portant

Réhabilitation de l’église de Tonnégrande

_ Montsinéry-Tonnégrande, le M Juin 2008

Monsieur le Maire expose :

L'église de Tonnégrande de par son ancienneté et des conditions climatiques particulièrement humides, est dans un état de dégradation important engendrant des risques empêchant son utilisation dans de bonnes conditions de sécurité.

Dès son installation, la nouvelle municipalité a pris conscience de l'urgence de la situation et a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation de l'édifice afin de répondre aux attentes des habitants dans les meilleurs délais.

Une entreprise spécialisée tout corps d'état a été sollicitée pour effectuer un diagnostic de la structure et remettre un devis chiffré des travaux à réaliser.

Coût de l’opération et détail estimatif :

Le coût estimatif de l’opération est de 179 660,23 euros pour les travaux suivants :

- charpente - couverture — bondages tôles, bois... : 90 467,16 € - Menuiseries en bois... : 35 603,20 € - Faux plafond... : 9123,17 € - Traitement anti-termites... : 4 800,00 € - Electricité... : 10 766,30 € - Peinture... ii : 21 300,40 € = Divers... iii iiiiiiiiiéiiéieceéeesuees ! 7 600,00 € Montant total... ! 179 660,00 €

Le plan de financement proposé est le suivant :

- DGE : 107 796,14 €

- DRAC : 35 932,05 €

- ETAT chap 67-51 : 26 949,03 €

- Commune : 8983,01€

Montant total : 179 660,23 €

Le délai de réalisation des études et des travaux est évalué à 12 mois à partir de la mise en place des financements,

PREFEC TURE i LA GUYANE

Bureau central du cour rier

| 17 JUIN 2008 ||

| ARRIVEE

—

mi eeLSFe Æ gi Æ

i

Es n FIl vous est demandé :

1) — de vous prononcer sur Le principe de réalisation de l’opération ;

2) — d'approuver le coût estimatif ;

3) — d'approuver le plan de financement envisagé ;

4) - d'autoriser le Maire à rechercher les crédits nécessaires et à signer tout acte administratif ou financier se rapportant à cette opération dans la limite

financière prévue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ l'exposé du Maire ;

Vu la lot du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la réhabilitation de l’église de Tonnégrande ;

Après avoir entendu ses explications et délibéré ;

DECIDE :

APPROUVE le principe de réhabilitation de l’église de Tonnégrande.

APPROUVE le coût estimatif de 179 660,23 Euros.

APPROUVE le plan de financement suivant : ——— ne ÉTAGUY | fe * st St WE

Lu - DGE : 107 796,14 €

- DRAC : 35 932,05 €

- ETAT chap 67-51 : 26 949,03 €

- Commune : 8983,01€

Montant total : 179 660,23 €

DEMANDE au Maire de rechercher les crédits nécessaires.

AUTORISE le Maire à rechercher les crédits nécessaires et à signer tout acte administratif où financier se rapportant à l'opération dans la limite financière de 179 660,23 Euros.

ADOPTÉE PAR QUATORZE (14) VOIX CONTRE ZERO (0).

Pour certification exécutoire,