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Procès Verbal - CM1 10032023 PV (2) pour
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 10032023 PV (2) pour)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
1
PROCÈS VERBAL
N°1 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2023
Le 10 mars 2023 à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 1er mars 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY, 2eme adjointe au Maire - Christine FERRÉ, 3ème Adjointe au Maire - Élisabeth APHATIE, Jérôme BECANNE, André RIBERI, Emy SALOM, Conseillers Municipaux.
Absents :
Anne-Marie LEPOUTRE, excusée
Sophie MESSÉAN, procuration à André RIBERI
Jean-Claude PAVÉ, procuration à Alain FOURAIGNAN
Élisabeth APHATIE a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 décembre 2022
1. Présentation d'un projet d'implantation d’une ferme photovoltaïque par la société APEXENERGIES
La société APEXENERGIE présente au Conseil Municipal une étude concernant un projet d'implantation d'une ferme photovoltaïque sur la commune de Beaufort.
Il s'agit d'un contrat privé de type bail emphytéotique entre la société APEXENERGIE et les propriétaires des terrains concernés, pour une durée de 30 ans.
La zone concernée se situerait sur des terres non constructibles, sur une surface de 52 hectares, pour une surface panneaux d'environ 20 hectares, les zones non couvertes restant en culture avec des projets agricoles, notamment une implantation de ruches.
Les retombées fiscales pour la communes seraient de 20825€/an pour la période de 1 à 20 ans, puis 48320€/an pour la période de 21 à 30 ans.
Calendrier présenté par APEXENERGIE:
Décembre 22 : signature de promesse de bail
Juin 23 : début des inventaires
Décembre 24 : dépôt du permis de construire
Décembre 25 : arrêté préfectoral autorisant la construction
Décembre 26 : mise en service
Le conseil municipal ne s’oppose pas à la poursuite des études, mais ne peut donner un avis définitif favorable à un projet qui demande à être détaillé et précisé par les résultats de ces études. République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
2
2. Délibération portant achat de tables pour la salle du Conseil Municipal et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
M le Maire signale que les tables de la salle du Conseil sont en mauvais état. Afin d’utiliser de façon optimale la salle du Conseil, il est nécessaire de les remplacer.
Plusieurs entreprises en capacité de fournir ce type d’équipements ont été consultées.
Enterprise Prix en € HT Prix en € TTC
ADEQUAT 3526.88 4232.26
FIDUCIAL 6291.00 7673.04
Afin de diminuer les coûts, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre des contrats de territoire
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :
D’acquérir des tables pour équiper la salle du Conseil Municipal de 3526.88 € HT soit 4232.26 TTC auprès de la société Adéquat qui propose du matériel correspondant à la demande de la Commune que ce soit en termes de qualité et de prix.
De demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, De mandater M le Maire pour signer tous les documents relatifs à la réalisation de ce projet avec l’Entreprise et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimité
3. Délibération portant attribution d'une subvention exceptionnelle au comité des fêtes
Monsieur le Maire expose :
Le comité des fêtes a organisé et doit organiser en début d’année 2023 plusieurs manifestations à destination des habitants de la Commune.
Afin de couvrir les frais qui devront être engagés, le Comité des fêtes a déposé une demande de subvention exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500.00 € au comité des fêtes afin d’organiser les manifestations prévues
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 dans le cadre des attributions de subventions aux associations
Délibération soumise au vote : adopté à l'unanimité République Française
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3
4. Approbation du compte de gestion 2022
M. le Maire expose :
Le compte de gestion 2022, établi par Madame la Trésorière de la Trésorerie du Volvestre Carbonne, est présenté au Conseil Municipal.
Fonctionnement : excédent de 93 147,90 €
Investissement : déficit de 12 107,56 €
Résultat global de clôture: 200 178,37 €
Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal:
Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget communal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2022 est soumis au vote : adopté à l'unanimité
5. Délibération portant adoption du compte administratif 2022
Afin de voter les résultats du compte administratif 2022 présentés, Monsieur le Maire quitte la séance. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain FOURAIGNAN délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, dressé par M le Maire.
FONCTIONNEMENT:
Dépenses: 224 108,03€
Recettes: 317 255,93€
Résultat exercice 2022: +93 147,90€
Résultat exercice cumulé: +233 664,25€
INVESTISSEMENT:
Dépenses: 152 103,05€
Recettes: 139 995,49€
Résultat exercice 2022: -12 107,56€
Résultat exercice cumulé: -33 345,88€
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE: +200 178,37€ République Française
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Le Conseil Municipal,
1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Le compte administratif 2022 est soumis au vote: adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.
La secrétaire, Le Maire, Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ