Procès Verbal - ob 672157 pv 30 septembre 2024

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Procès Verbal - ob 672157 pv 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 672157 pv 30 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 septembre 2024 à 20 heures 15

L'an deux mil vingt-quatre, le trente septembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.

La séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS : M. BOUDET - M. LEGRET - Mme DERAIS - M. CHAMPION - Mme SEVIN -

M. HUGON - M. COCHARD - Mme LINCKER - M. VIVET - Mme JAULNEAU - M. LEGRAND - Mme

AVISSE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DAIN - Mr DAMAS (Pouvoir à Mr BOUDET) -Mme GUIZIEN.

Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2024

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DERNIER PROCES VERBAL

CONSTRUCTION D'UN GYMNASE — AVENANT N° 01 — MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE

AGENCE POSTALE COMMUNALE — AVENANT N°3 À LA CONVENTION

REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

CONTRAT SEGILOG

VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL— LA BURETIERE

TARIFS GITE 2025

TARIFS CAMPING 2025

- TARIFS 2025

TARIFS DES ENCARTS POUR LE JOURNAL LOCAL 2025

- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - MAM

- _ DECISION MODIFICATIVE N°4 - COMMUNE

- DECISION MODIFICATIVE N°1 — MAISON DE SANTE

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 aout 2024 est adopté à l’unanimité.LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la

délégation qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

FOURNISSEUR _ OBJET MONTANT

Commune : 5 607,04 € TTC

Bons pour la commune + transport scolaire + Transport scolaire : 343,31 € TTC

DIVERS camping municipal + maison de santé Camping : 1,87 € TTC

Maison de santé : 256,92 € TTC

DUPLIK Adhésif suite à nouvel aménagement rue des 58,80 € TTC

CALCAIRE DUNOIS

MINIER CARRIERE

Fraiches

Environ 30 tonnes de CALCAIRE VARIANTE 30/80

Environ 60 tonnes de SILEX 150/200

17,72 € HT la tonne

24,72 € HT la tonne

DURET SA REPARATION CLIM TRACTEUR VALTRA 915,29 € TTC

MIP MAINTENANCE ANNUELLE EXTINCTEURS BUS 12,40 € TTC

MAINTENANCE ANNUELLE EXTINCTEURS MIP CAMPING 37,20 € TIC

MIP MAINTENANCE ANNUELLE EXTINCTEURS MAIRIE 288,60 € TTC

MIP MAINTENANCE ANNUELLE EXTINCTEURS GITE 1377,34 € TIC

PSL PUBLICITE PANNEAU REGION — SUBVENTION GYMNASE 480,00 € TTC

PANNEAU DEPARTEMENT — SUBVENTION PSL PUBLICITE GYMNASE 648,00 € TTC

ES ACQUISITION MICRO POUR SONORISATION 429,79 € TTC

EGLISE

PIGEON TP ENROBE RUE DU 8 MAI 2 405,60 € TTC

Commune : 5 607,04 € TTC

Bons pour la commune + transport scolaire + Transport scolaire : 343,31 € TTC DIVERS ; un . , .

camping municipal + maison de santé Camping : 1,87 € TTC Maison de santé : 256,92 € TTC

DUPLIK Adhésif suite à nouvel aménagement rue des 58,80 € TTC

Fraiches

CALCAIRE DUNOIS Environ 30 tonnes de CALCAIRE VARIANTE 30/80 17,72 € HT la tonne1- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE — AVENANT N° 01 - MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 01 de la société BLOT OLIVIER ARCHITECTURE

d'Orléans (72400) concernant le marché de Maîtrise d'œuvre — pour la construction d’un gymnase 17

bis route d’Authon.

Le marché initial pour la construction d’un gymnase portait sur Un estimatif de dépenses de

travaux pour un montant de 1 845 000,00 € HT avec un taux de rémunération d’honoraire à 6,9 %

soit 127 300,00 € HT.

Le projet pour la construction du gymnase a été arrêté à la somme de

1 940 915,07 € HT suite à la validation des offres des macrolots 1 et 2. Soit un montant de travaux

complémentaires de + 95 915,07 € HT, ce qui a pour conséquence d’actualiser le montant des

honoraires de l'architecte de 6 618,14 € HT avec un taux de rémunération d’honoraire inchangé.

Compte tenu du présent avenant, le montant du marché de maitrise d'œuvre est modifié comme suit

Montant HT TVA 20% Montant TTC

Montant du marché initial de maitrise d'oeuvre 127 300 00 € 25 460,00 € | 152 760,00 €

Avenant n°1 6 618,14 € 1 323,63 € 7 941,77 €

Montant du nouveau marché initial de maitrise 133 918,14 € 26783,63€ | 160 701,77 €

d'oeuvre

A l'unanimité, le conseil municipal :

+ Approuve l’avenant n° 01 de la société BLOT OLIVIER ARCHITECTURE pour le marché de

Maîtrise d'œuvre pour la construction d’un gymnase 17 bis route d’Authon.

* Accepte la réalisation de cette mission de Maîtrise d'œuvre pour un montant de 133 918,14 €

HT. soit 160 701,77 € T.T.C.

° _ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.

2- AGENCE POSTALE COMMUNALE — AVENANT N°3 A LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention relative à l’organisation d’une agence postale

communale a été signée le 11 décembre 2008.

Il présente l’avenant n°3 de cette convention qui va modifier les horaires de l’agence postale.

L'agence postale est maintenant fermée le jeudi.

Toutes les autres dispositions de la convention sont sans changement.

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve l’avenant n°3 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

3- REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour la promotion du gîte « L'Etape

Percheronne » un site www.letapepercheronne.com a été créé avec WIX.COM, plateforme de

développement permettant la création d’un site web de qualité.

Il convient de renouveler pour un an le nom du domaine « letapepercheronne.com », pour un

montant de 32,76 € TTC, et l'hébergement du site pour un montant annuel de 316,80 € TTC soit un

montant total de 349,56 € TTC.

Le seul moyen de paiement étant la carte bancaire, Monsieur Gérard LEGRET, adjoint à la

communication a réglé personnellement cette somme et à donner les justificatifs de prélèvement.

Monsieur le Maire propose de rembourser cette somme à Monsieur LEGRET.A l'unanimité, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 349,56 € TTC à

Monsieur LEGRET Gérard, qui n’a pas pris part au débat ni au vote.

4- CONTRAT BERGER-LEVRAULT

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le contrat conclu avec BERGER-LEVRAULT

arrive à échéance. Il convient de conclure un nouveau contrat pour une durée de 3 années à compter

du 01 octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2027.

Ce contrat concerne l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et des prestations de

services.

Le coût annuel pour :

A l’unanimité, le conseil municipal :

1

La « cession du droit d'utilisation » est de 3 987,00 € H.T.

La « maintenance et formation » est de 443,00 € HT.

Accepte les conditions du contrat proposé par BERGER-LEVRAULT

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires.

VENTE D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE - LA BURETIERE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Serge PHILIPPE avait sollicité

la commune pour acheter une partie de la voirie communale n° 80 — Chemin de La Buretière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de vendre une partie de la voirie communale n°80

— Chemin de La Buretière et de fixer le prix à 0,69 € du m? (les frais seront à la charge de l'acquéreur).

6- TARIFS 2025 -— GITE « L’ETAPE PERCHERONNE »

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs du gîte « L'Etape Percheronne » pour l’année

2025. A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits 7 nuits | Chèque =

caution

Chambre 67,00€ | 134,00€ | 201,00€ | 268,00€ | 335,00€ | 402,00€ | 469,00 € 65,00 €

1-2 personnes |

Chambre 90,00 € | 180,00€ | 270,00€ | 360,00€ | 450,00€ | 540,00€ | 630,00 € 98,00 € |

3-4 personnes

Dortoir 227,00€ | 454,00€ | 681,00€ | 908,00€ | 1135,00 | 1362,00 | 1 589,00 | 262,00€

8 personnes € € € |

Gîte complet | 769,00€ | 1136,00 | 1548,00 | 1972,00 | 2350,00 | 2752,00 | 3 130,00 | 851,00 €

26 personnes € € € € € € Ds!7- TARIFS 2025 - CAMPING MUNICIPAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les tarifs 2025

pour le camping municipal.

CATEGORIE

1 TENTE 1 PERSONNE

(emplacement + véhicule et douche comprise)

1 TENTE 2 PERSONNES forfait

(emplacement + véhicule et douches comprises)

1 CARAVANE 1 — 2 PERSONNES

(emplacement + véhicule et douches comprises)

1 CAMPING CAR 1 — 2 PERSONNES

{emplacement + véhicule et douches comprises)

1 CARAVANE 3 - 4 PERSONNES forfait

1 CAMPING CAR 3 — 4 PERSONNES forfait

(emplacement + véhicule et douches comprises)

PERSONNE SUPPLEMENTAIRE (avec douche)

(au-delà de la 4° personne caravane et camping-car)

{au-delà de la 2° personne tente)

ELECTRICITE 10 AMPERES

LAVE LINGE {par lessive)

VISITEUR

CHIEN — CHAT

GARAGE MORT

1è" caravane

2° caravane

MOBIL HOME IBIZA (maximum de 6 personnes)

PERIODE

Week-end (2 jours samedi dimanche)

Acompte à la réservation

Week-end prolongé (3 jours vendredi ou lundi + week-end

Ou 03 jours continus

Acompte à la réservation

Semaine basse (avril mai juin septembre octobre)

Acompte à la réservation

Semaine haute (juillet août)

Acompte à la réservation

Nuitée (17 h à 11h 30)

Acompte à la réservation

CAUTIONS

Caution (à la remise des clés)

Caution pour frais de ménage

PRIX T.T.C.

7,90 €

10,65 €

13,50 €

14,35 €

19,80 €

4,50 €

6,85 €

5,00 €

2,80 €

1,40 €

2,05 €

1,15 €

Prix T.T.C.

| 161,00 €

52,00 €

203,00 €

62,00 €

302,00 €

94,00 €

395,00 €

125,00 €

79,00 €

| 31,00€

Prix T.T.C.

338,00 €

79,00 €MOBIL HOME RIVIEIRA (maximum de 6 personnes)

PERIODE

| Week-end (2 jours samedi dimanche)

| Acompte à la réservation

Week-end prolongé (3 jours vendredi ou lundi + week-end

Ou 03 jours continus

Acompte à la réservation

Semaine basse (avril mai juin septembre octobre)

Acompte à la réservation

Semaine haute (juillet août)

Acompte à la réservation

Nuitée (17 h à 11h 30)

Acompte à la réservation

CAUTIONS

Caution (à la remise des clés)

Caution pour frais de ménage

LOCATION EMPLACEMENT POUR MOBIL HOME

CATEGORIE

Location annuelle emplacement pour mobil home

Forfait installation — raccordement

8- TARIFS 2025 - SALLE DES FETES

Prix T.T.C.

185,00 €

68,00 €

239,00 €

79,00 €

357,00 €

117,00 €

463,00 €

157,00 €

94,00 €

40,00 €

Prix T.T.C.

364,00 €

89,00 €

Prix T.T.C.

1 352,00 €

239,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs 2025

pour la location de la salle des fêtes :

Classement

A

B

nm

OO

nn

Catégories

Bals — Soirées dansantes — Repas dansants

Manilles — Lotos — Théâtre — Thés dansants — Réunions — Spectacles —

Brocantes

Noces (2 jours) — Repas de famille (2 jours)

Repas de famille (1 jour)

Vin d'honneur

Journée séminaire et formation sans l’office

PRIX

561,50 €

325,50 €

572,00 €

348,50 €

157,00 €

157,00 €9- TARIFS 2025 - TABLES - CHAISES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs 2025

pour la location des tables et des chaises :

Catégories PRIX

Tables neuves 4,85 €

Bancs neufs 2,60 €

Tables avec tréteaux 3,75 €

Chaises 0,75 €

Forfait transport sur la commune 27,30 €

10- TARIFS 2025 - SALLES POLYVALENTES — ESPACE E. VALLADON

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les tarifs 2025

pour la location des salles polyvalentes de l'Espace E. VALLADON :

SALLE DES ASSOCIATIONS ET OFFICE PRIX

1 Journée 225,50 €

2 jours 333,00 €

Vin d'honneur 84,50 €

Journée séminaire et formation 84,50 €

SALLE DES ARCADES ET OFFICE PRIX

| 1 Journée | 330,50€

| 2 jours 505,50 €

Vin d'honneur 122,50 €

Option Audio-visuel par jour 89,50 €

Journée séminaire et formation 122,50 €

SALLE DES ASSOCIATIONS + ARCADES + OFFICES PRIX

1 Journée 494,00 €

Week-end 752,00 €

| 1 Journée séminaire et formation 494,00 €

2 Jours séminaire et formation 752,00 €11- TARIFS 2025 - DROITS DE PLACE — MARCHE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs 2025

pour les droits de place :

MARCHE PRIX

Spectacles, forains, voitures, démonstrations avec ou sans vente, Tarif de base au mètre linéaire

boutiques, marchands étalagistes Non abonné 1,40 €

Abonné 1,10 €

FETE FORAINE PRIX

Fête foraine Tarif de base au mètre linéaire 0,60 €

CIRQUE PRIX

Emplacement par jour de présence — payable à l'installation 50,00 £ /jour de présence

RACCORDEMENT ELECTRIQUE PRIX

Marché et Fête foraine Par jour de présence 2,40 €

RACCORDEMENT EAU PRIX

Marché et Fête foraine Par jour de présence 2,60€

12- TARIFS 2025 - CIMETIERE COMMUNAL

Sur proposition de Monsieur le Maire ? le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs

2025 pour le cimetière :

CONCESSIONS PRIX

15 ans 153,20 €

30 ans 204,70 €

| Perpétuelle 1 010,50 €

| 15 ans enfant 67,90 €

30 ans enfant 102,95 €

Perpétuelle enfant 206,90 €

CAVEAU PROVISOIRE PRIX

1°" quinzaine 9.65 €

2* quinzaine 13,00 €

Autres quinzaines 18,75 €CAVURNE PRIX

;: 15 ans 99,45 €

| 30 ans 133,40 €

COLUMBARIUM PRIX

15 ans — 1 case 397,60 €

30 ans — 1 case 797,50 €

Plaque pour gravure 101,70 €

STELE DU SOUVENIR PRIX

15 ans 227,25 €

30 ans 304,50 €

13- TARIFS 2025 - PHOTOCOPIES

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les tarifs 2025

pour les photocopies et télécopies :

PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC PRIX

Format A4 — 1 feuille 0,55 €

Format A3 — 1 feuille 1,00 €

PHOTOCOPIES COULEUR

Format A4 1,00€

Format A3 2,00 €

14- TARIFS 2025 - LOCATION DE LA HALLE CHAMPETRE

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les tarifs 2025

pour la location de la halle champêtre

HALLE CHAMPETRE PRIX

Vin d'honneur 130,00 €

En cas de location du gîte complet, et d’une salle polyvalente (arcades, Halle gratuite

associations ou salle des fêtes)15- TARIFS 2025 - BOXES

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal vote, à l'unanimité, les tarifs 2025

pour la location des boxes.

BOXES PRIX

1 BOX — location par période de 24 heures — toute période commencée est due

Le box sera paillé, mais aucune nourriture ne sera fournie 28,60 €

1 BOX — mise à disposition pour tout animal trouvé | 50,00 €

16- TARIFS 2025 - TRANSPORT ADULTES ET ENFANTS — COMMUNE DE CHAPELLE-ROYALE

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif 2025 pour le transport d'adultes ou d’enfants de la

commune de Chapelle-Royale.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d'utilisations :

e La capacité d'accueil sera de 22 personnes maximum

e Le repas du chauffeur ne sera pas inclus dans le tarif fixé

A l’unanimité, le conseil municipal vote les tarifs 2025 suivants :

TRANSPORT EN CAR PRIX

Coût au kilomètre 2,60 €

Prix de l'heure du chauffeur (conduite ou attente) 24,85 €

| Le repas du chauffeur sera à la charge de l'organisateur

17- TARIFS 2025 - TRANSPORT ENFANTS — CAR

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote, à l'unanimité, les tarifs 2025

pour le transport des enfants

e Scolarisés à l’école LA BAZOCHE-GOUET

e Accueillis à l'accueil de loisirs intercommunal de LA BAZOCHE-GOUET

e Accueillis à l’accueil de loisirs communal de CHAPELLE-ROYALE

TRANSPORT EN CAR PRIX

Coût au kilomètre 2,60 €

Prix de l'heure du chauffeur (conduite ou attente) 24,85 €

Le repas du chauffeur sera à la charge de l'organisateur

18- TARIFS DES ENCARTS POUR LE JOURNAL LOCAL 2025

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des encarts publicitaires pour le journal local « Le

Trait D'Union » pour l’année 2025.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs des encarts publicitaires. Le prix de l’encart

publicitaire (6 cm x 3,2 cm) est fixé à 26,50 €.

Nombrer De 1à5 06 08 10 12 18 24 Encarts

Prix 250€ 119,25 € 148,40€ | 172,50€ 190,80€ | 262,35€ 318,00 €19- DEMANDE DE SUBVENTION — FONDS VERT - MAISON ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer une demande de

subvention pour la réhabilitation d’un bâtiment en future maison d’assistantes maternelles dans le

cadre du dispositif « FONDS VERT ».

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le projet pour la réhabilitation d’un bâtiment en future maison d’assistantes maternelles

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires

20- DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - COMMUNE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 4 de la Commune

jointe en annexe.

E LA BAZOCHE GOUET

28027 COMMUNE D DM n°4 2024 Code INSEE 220 00 COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE 4

Dépenses (1) Recettes a)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

0-203-21530 GYMNASE 13 500.00 € 0,00€ 0.00 € 0,00€

TOTAL D 20 : immobilisations Incorporelles 13 500,00 €, 0,00€ 0,00€ 0,00 €

D:2188-21421 : MATERIELS DIVERS 0,00 € 1 800,00€ 0,00 € 0.00 €

TOTAL'D 21 : Immobilisations corporelles 0,00€ 1 800,00 € 0,00€ 0,00 €

D-231-21530 : GYMNASE 000€ 13 500,00 € 000€] 0,00€

D-231-21560 TRAVAUX CHEMINS 2024 | 180000€ 0,00 € 000€ 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 800,00 € 13 500,00 € 0,00€ 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 46 300,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00€

E Total Général : 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 4 apportée au budget

de la Commune.21- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — MAISON DE SANTÉ COMMUNALE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 du budget de la

maison de santé communale jointe en annexe.

28027 COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET DM n°1 2024

| Code INSEE 220 04 MAISON DE SANTE COMMUNALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE 1

… . Dépenses 1) Recettes (1) Désignation — = = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00€ 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00€ & 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 6 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 6 000,00€ 6 000,00 € 0,00 € 0,00€

INVESTISSEMENT

R-021 . Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0.00 € 6 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00€ 6 000,00 € 0,00 € fonctionnement

D-231 ° Immobilisations corporelles en cours 6 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

| Total INVESTISSEMENT 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00€

| Total Général | 6 000,00 €| -6 000,00 €|

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 1 apportée au budget

de la maison de santé communale.

22- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEGRET :

Y Donne des informations sur l’entretien du chemin pédestre qui longe la station d'épuration

des eaux usées. Les services techniques devront à nouveau intervenir pour planifier les

ornières, suite à des fuites d’eau de la noue de la station.

Ÿ Signale beau coup de bois mort à ramasser dans le chemin de la station d'épuration des eaux

usées.

Ÿ._ Communique des informations sur le camping municipal, évoque la crue de l'Yerre du 26

septembre dernier et ses conséquences.

Monsieur HUGON :

Ÿ_ Demande l’actualisation de certaines délibérations.

Monsieur COCHARD :

Ÿ_ Evoque les difficultés rencontrées par le syndicat d’eau potable pour recruter du personnel

compétent.

Ÿ” Demande des informations sur l'enquête en cours du PLUI h.Monsieur CHAMPION :

Ÿ_ Propose de sécuriser l’avenue de Verdun en créant des places de stationnement.

Y_ Informe le Conseil des problèmes de maintenance concernant le four de la cuisine de la salle

des fêtes.

Y_ Signale que des travaux du syndicat d’eau potable Aquaperche sont à prévoir.

Madame Marie-Claude JAULNEAU :

Ÿ _ S'inquiète de l’état d’avancement du site internet.

YŸ_ Déplore des dégradations d’espaces verts à l'Espace Valladon.

La séance est levée à 23H

Le secrétaire de Séance Le Maire

D \ =

[ \

=

CR — CR. —

Gérard LEGRET Jean-Paul BOUDET