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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 117519 2020 06 09 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le neuf juin, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 03 juin 2020, s'est réuni à la Salle des Fêtes, en raison de l’épidémie de coronavirus afin de respecter les «mesures barrières », sous la présidence de Mr Jean-Paul BOUDET, Maire. En raison de l’épidémie de coronavirus, la séance s’est tenue à huis clos.
ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme SEVIN, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr VIVET — Mme JAULNEAU - Mr LEGRAND - Mme AVISSE -— Mme DAIN — Mr DAMAS - Mme PIVRON.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : néant
Secrétaire de séance : Mr LEGRET.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.
1- REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS
Monsieur le Maire, rappelle qu’au vu de l’article L.2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal, peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »
Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance se tienne à huis clos.
Monsieur le Maire procède au vote
| Présents | 15 | Pouvoirs | 0 | VOTANTS | 15 | POUR | 15 | Contre | 0 | Abstention | 0 | A l’unanimité, le conseil municipal décide de tenir la séance du conseil municipal à huis
clos.
2 - MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Monsieur le Maire présente les tableaux comparatifs établit par le maître d’œuvre suite à la réception des offres pour le marché de travaux « Requalification du cœur de village de LA BAZOCHE-GOUET ».
Monsieur le Maire présente la procédure mise en place. L’avis a été publié au BOAMP et sur le site amf28.org/labazochegouet
Le marché est composé de 03 lots.
Après étude, le conseil municipal à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux pour l’aménagement du centre bourg
e Propose de retenir les entreprises suivantes pour un montant total H.T. de travaux de 1 232 607,36 € soit 1 479 128,83 € T.T.C. LOTS ENTREPRISES ADRESSES Montant H.T. Montant T.T.C.
01 — VOIRIE (*) | PIGEON TP Centre | 1 La Borde | 1 098 820,75 € 1 318 584,90 €
Ile de France MARGON —
ARCISSES — 28402
NOGENT-LE-
ROTROU
02 —- MISE EN | LESENS Centre Val | 1 Passage des 69 839,02 € 83 806,82 €
LUMIERE DE | de Loire — | Bédumonts 28000
L'EGLISE établissement CHARTRES
secondaire CITEOS
Eure-et-Loir
03 - ESPACES | Groupement Route de Dreux — 52 63 947,59 € 76 737,11 €
VERTS (*) PIGEON TP — SAS | Avenue du
PAYSAGES Thymerais — 28240
JULIEN ET | LA LOUPE
LEGAULT
TOTAL | 1232 607,36 € 1 479 128,83 €
(*) détail entreprise PIGEON lot n°01
TRANCHE DE TRAVAUX N° 01 Montant H.T. Montant T.T.C.
Tranche ferme 533 598.69 € 640 318,43 €
Tranche optionnelle n° 02 8 444,80 € 10 133,76 €
TRANCHE DE TRAVAUX N° 02
Tranche optionnelle n° 05 556 777,26 € 668 132,71 €
TOTAL 1 098 820,75 € 1 318 584,90 €
(*) détail entreprise PIGEON / JULIEN LEGAULT n° 03
TRANCHE DE TRAVAUX N° 01 Montant HT. Montant T.T.C.
Tranche ferme 34 929,45 € 41 915,34 €
TRANCHE DE TRAVAUX N° 02
Tranche optionnelle 29 018,14 € 34 821,77 €
TOTAL 63 947,59 € 76 737,11 €
3- TRAVAUX DE MAISON DE SANTE COMMUNALE - AVENANT N° 02 — LOT N° 09
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 02 proposé par l’entreprise sas RIVL de
VILLERABLE (41100) concernant le lot n° 09 — Cloison sèche — Isolation plafond — du marché de travaux «réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et la création d’une maison de
santé » dont les travaux sont les suivants :
- Dans la maison de santé, pour des raisons de sécurité dans le cabinet dentaire, il
est obligatoire d’installer des dalles de plomb sur une hauteur de 2 mètres dans les salles de soins, et la salle radiologie (plus-value), en remplacement des plaques de plâtre prévues (moins-value).
- Dans le cabinet de masseur kinésithérapeute des cloisons sont retirées (moins- value)
Cet avenant a une incidence financière de + 7,17 %. Le montant de l’avenant est de 4 433,20 € HT. soit 5 319,84 € T.T.C..
Montant H.T. |T.V.A. Montant Ecart financier
TTC.
Marché initial 61 831,90 € 12 366,38 € 74 198,28 €
Avenant n° O1 5 582,10 € 1 116,42 € 6 698,52 € + 9,03 % Nouveau montant 67 414,00 € 13 482,80 € 80 896,80 €
Avenant n° 02 4 433,20 € 886,64 € 5 319,84 € +7,17 %
NOUVEAU TOTAL 71 847,20 € 14 369,44 € 86 216,64 € + 16,20 %
Le conseil municipal à l’unanimité,
Approuve l’avenant n° 02 de l’entreprise sas RIVL pour le lot n° 09
Accepte la réalisation de ces travaux pour un montant de 4 433,20 € HT. soit
5 319,84 € T.T.C.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.
4- TRAVAUX MAISON DE SANTE COMMUNALE -— AVENANT N° 01 - LOT N° 08
Monsieur le Maire présente l’avenant n° 01 proposé par l’entreprise MENUISERIE MANIERE de CHERRE-AU (72400) concernant le lot n° 08 « Menuiserie Bois » - du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé » dont les travaux sont les suivants :
- Dans la maison de santé, pour raisons de sécurité dans le cabinet dentaire il convient d’installer des portes plombées dans la salle panoramique et la salle de stérilisation (plus-value) en remplacement des portes bois (moins-value).
- Dans le cabinet de masseur kinésithérapeute il est nécessaire d’installer une porte de placard devant le local où sera installé le chauffe-eau.
- Pour la pharmacie, le retrait des volets battants bois sur la façade (moins-value), et sur la porte du sas de livraison un abattant vitré sera posé (plus-value). Cet avenant a une incidence financière de + 6,40 %. Le montant de l’avenant est de 2 653,00 € HT. soit 3 183,60 € T.T.C..
Montant HT. | T.V.A. Montant Ecart
TTC. financier
Marché initial 41 464,75 € 8 292,95 € 49 757,70 €
Avenant n° 01 2 653,00 € 530,60 € 3 183,60 € | +6,40 %
NOUVEAU TOTAL 44 117,75 € 8 823,55 € 52 941,30 €
Le conseil municipal à l’unanimité,
Approuve l’avenant n° 01 de l’entreprise MENUISERIE MANIERE pour le lot n° 08
Accepte la réalisation de ces travaux pour un montant de 2 653,00 € H.T. soit 3 183,60 € T.T.C.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant. 5 - TRAVAUX MAISON DE SANTE COMMUNALE - AVENANT N° 03 - LOT N° 04 Monsieur le Maire présente l’avenant n° 03 proposé par l’entreprise SARL CCB de
GREEZ-SUR-ROC (72320) concernant le lot n° 04 « Charpente bois — couverture ardoises - bardage » - du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création
d’une maison de santé » dont les travaux sont les suivants :
- Pour la pharmacie, fourniture et pose d’appuis de fenêtres en zinc sur la façade
côté Rue du Général Leclerc, pour garantir l’étanchéité puisque c’est de la
restauration de cadres existants.
- Cet avenant a une incidence financière de + 0,77 %. Le montant de l’avenant est
de 950,00 € HT. soit 1 140,00 € T.T.C..
Montant HT. T. VA. Montant T.T.C. Ecart
financier
Marché initial 123 900,84 € 24 780,17 € 148 681,01 €
Avenant n° O1 5 773,50 € 1 154,70 € 6 928,20 € + 4,66 %
NOUVEAU TOTAL 129 674,34 € 25 934,87 € 155 609,21 €
Avenant n° 02 5 396,63 € 1 079,33 € 6 475,96 € +4,35 %
NOUVEAU TOTAL 135 070,97 € 27 014,20 € 162 085,17 €
Avenant n° 03 950,00 € 190,00 € 1 140,00 € +0,77 %
NOUVEAU TOTAL 136 020,97 € 27 204,20 € 163 225,17 € +9,78 %
Le conseil municipal à l’unanimité,
e _ Approuve l’avenant n° 03 de l’entreprise SARL CCB pour le lot n° 04 e _ Accepte la réalisation de ces travaux pour un montant de 950,00 € H.T. soit 1 140,00 €TTC.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant.
6 - TRAVAUX MAISON DE SANTE COMMUNALE - AVENANT N° 01 — LOT N° 07 Monsieur le Maire présente l’avenant n° 01 proposé par l’entreprise FOURMY
RAVALEMENT d’'ARGENTAN (61200) concernant le lot n° 07 — Ravalement- du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé »
dont les travaux sont les suivants :
actuel.
PHARMACIE
PLUS-VALUE LL
Toutes les parties en briques sont laissées en l’état, pour conserver le style du bâtiment
Celles-ci étant en bon état, les jointages sont refaits.
Tous les joints des entourages en briques des fenêtres à l’étage sont refaits. Un enduit en surépaisseur sera réalisé autour des encadrements des ouvertures du rez- de-chaussée
La corniche sous la toiture et les chaînages d’angles sont en briques, le jointage sera refait.
MOINS-VALUE
Dans le local poubelle la partie supérieure des murs ne sera pas enduite.
Cet avenant a une incidence financière de — 4,76 %. Le montant de l’avenant est de —
3 102,40 € HT. soit — 3 722,88 € T.T.C..
| Montant H.T. [ T.V.A. | Montant T.T.C. | Ecart financier | Marché initial 65 276,00 € 13 055,20 € 78 331,20 € Avenant n° 01 - 3 102,40 € - 620,48 € - 3722,88€| - 475%
Nouveau Total 62 173,60 € 12 434,72 € 74 608,32 €
Le conseil municipal à l’unanimité,
e Approuve l’avenant n° 01 de l’entreprise FOURMY RAVALEMENT pour le lot n° 07
e Accepte la réalisation de ces travaux pour un montant de - 3 102 ,40 € HT soit — 3 722,88 €
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.
7 - MAITRISE ŒUVRE MAISON DE SANTE COMMUNALE - AVENANT N° 02 Monsieur le Maire présente l’avenant n° 02 concernant la maîtrise d’œuvre du cabinet d’architecture SARL MARCHAND PITOIS de LA FERTE-BERNARD (72400) du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé ». Des prestations supplémentaires hors missions de base ont été demandées à savoir : - Mise à jour des plans suite à des modifications apparues en cours de chantier (pharmacie, cabinet dentaire et du masseur kinésithérapeute, sanitaires PMR) - Assistance à la rédaction du bail de la pharmacie
Cet avenant a une incidence financière de + 16,77 %. Le montant de l’avenant est de 7 850,00 €
Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. | Ecart financier
Marché initial 46 800.00 € 9 360,00 € 56 160,00 €
Avenant n° 01 11141,21€ 2 228,24 € 13 369,45 € +23,81 % Nouveau Total 57 941,21 € 11 588,24 € 69 529,45 €
Avenant n° 02 7 850,00 € 1 570,00 € 9 420,00 € + 16,77 % Nouveau total 65 791,21 € 13 158,24 € 78 949,45 € + 40,58 %
Le conseil municipal à l’unanimité,
e _ Approuve l’avenant n° 02 du cabinet d’architecture MARCHAND PITOIS pour la maîtrise d’œuvre du marché de travaux « réhabilitation d’un bâtiment pour la pharmacie et création d’une maison de santé » d’un montant de 7 850,00 € H.T soit 9 420,00 € T.T.C.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.
8 - DÉLEGATION SIGNATURE - URBANISME
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de désigner un élu pour signer toutes les demandes d’urbanisme, et les documents relatifs aux visites de la commission de sécurité lorsque Monsieur le Maire est personnellement concerné à titre privé ou pour son entreprise. A l’unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Joël CHAMPION, vice-président de la commission voirie et travaux.
9 —- ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Monsieur le Maire procède à l’élection des membres du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Sont élus à l’unanimité :
- Monsieur Gérard LEGRET
- Madame Joëlle DERAIS
- Madame Réjane LINCKER - Madame Sophie SEVIN
- Madame Aurélie DAIN
- Madame Nathalie AVISSE.
10 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Maire propose de dresser la liste de vingt-quatre personnes proposées pour la composition de la Commission Communale à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera les six membres titulaires et les six membres suppléants de cette commission.
11 - DECISION MODIFICATIVE N° 03 - COMMUNE
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 03 apportée au budget de la
commune. À l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative jointe en annexe.
12 — DECISION MODIFICATIVE N° 02 - MAISON DE SANTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de retirer la décision
modificative n° 02 du budget annexe « Maison de Santé » qui a été votée lors de la réunion du
conseil municipal en date du 05 mai 2020 n° 80/2020.
Il soumet ensuite au conseil municipal une nouvelle décision modificative n° 02 pour le
budget annexe « Maison de santé » qui est jointe en annexe.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte
e De retirer la décision modificative n° 02 du budget « Maison de Santé » votée le 05
mai 2020 n° 80/2020
e La nouvelle décision modificative n° 02 du budget « Maison de Santé ».
13 - REMBOURSEMENT FRAIS SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose d’établir une convention avec la CDC du Grand Châteaudun pour le remboursement des frais du service assainissement entre le 1° janvier 2020 et la
délégation à l’entreprise qui gèrera le service auprès de la CDC.
14 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire précise les différentes réunions prévues : Lundi 15 juin démonstration désherbage — Début des fouilles archéologiques sur la place —
Jeudi 11 juin : réunion avec Mr EDELIN travaux cœur de village — Jeudi 18 juin : cérémonie
commémorative avec uniquement les élus.
14 juillet : aucune manifestation ne sera organisée en raison de l’épidémie de coronavirus.
Monsieur LEGRET prévoit le vendredi 19 juin une visite de mobil home avant l’acquisition
pour le camping municipal.
Il communique les résultats des analyses d’eau potable.
Monsieur COCHARD évoque les problèmes de turbidité de l’eau, des prélèvements ont été effectués.
Monsieur DAMAS évoque le nettoyage des chemins.
Monsieur LEGRAND évoque les problèmes de wi-fi aux salles polyvalentes — la visite de la commission de sécurité au gîte — il demande la réunion de la commission des marchés publics pour l’ouverture des offres du marché de maîtrise d’œuvre pour la médiathèque le 19 juin 2020 à 15 heures.
Il présente un devis pour le remplacement de la dalle du système vidéo salle des arcades.
Madame LINCKER propose de tenir des permanences le jeudi après-midi à la mairie dans le cadre de la commission service à la personne.
Monsieur CHAMPION informe que le radar pédagogique, route d’Authon ne fonctionne plus. Il précise qu’il faudra prévoir l’installation de défibrillateur aux salles polyvalentes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les réunions de conseil municipal seront de nouveaux à la Salle des Arcades.
Le Maire,
Jean-Paul BOUDET