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Déliberation - DEL2025 45 FRAIS DECOLAGE 20252026
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 45 FRAIS DECOLAGE 20252026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/45
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy
MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à
Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN
donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane
COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane
LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : FRAIS D’ECOLAGE 2025/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023/44 du 28 juin 2023 fixant les frais d'écolage 2023/2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 24 mai 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances - équipements publics - voirie en date du 7
juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'association des maires adjoints délégués à
l'enseignement des Yvelines (AME78) de maintenir les modalités de participation aux frais
de scolarité des écoles publiques pour l’année scolaire 2025/2026 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-45-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/45
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par
élève en élémentaire et à 973 € par élève en maternelle, pour l’année scolaire 2025/2026 ;
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée sur le chapitre 65.
Pour extrait conforme,
ER MES V5 MES, Q + < Le Maire
Serg ERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-45-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025