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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 44 Frais decolage 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
22/06/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/06/2023
NOMBRE DE
CONSCEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 18
VOTANTS : 24
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/44
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-huit juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Achille CHOAY, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Françoise HALOT, Martine POYER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT,
Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET,
Stéphane LEDOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Olivier ROBERT donne pouvoir à Achille CHOAY, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Janick CHEVALIER donne pouvoir à Michel MONTFERME, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Patrick SCHMITT donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Marc LAUG donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : FRAIS D’ECOLAGE 2023-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2022/38 du 23 juin 2022 fixant les frais d'écolage 2022/2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 8 juin 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances - équipements publics - voirie en date du 17
juin 2023 ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'association des maires adjoints délégués à
l'enseignement des Yvelines (AME78) de maintenir les modalités de participation aux frais
de scolarité des écoles publiques pour l'année scolaire 2023/2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par
élève en élémentaire et à 973 € par élève en maternelle, pour l’année scolaire 2023/2024 ;
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée sur le chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230708-DEL202344-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230708-DEL202344-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2023