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Déliberation - DEL2025 43 Tarifs de la Restauration Scolaire 20252026
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 43 Tarifs de la Restauration Scolaire 20252026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/43
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy
MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à
Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN
donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane
COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane
LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2025/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU la délibération 2023/41 du 28 juin 2023 fixant les tarifs de restauration — études
surveillées — garderie — classes de découverte ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 24 mai 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission Finances, équipements publics et voirie en date du 7
juin 2025 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-43-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/43
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrage exprimés (2 Abstentions : AL AUFFRET
+ pouvoir S. LEDOUX)
FIXE les tarifs de la restauration scolaire comme suit à compter du 1er septembre 2025 :
RESTAURANT SCOLAIRE de S025
[Enfants - Plein tarif 5,80 €
[Enfants - Demi-tarif 2,90 €
[Enfants - Quart de tarif 1,45€
[Enfants - Repas amenés (PAI) 2,90 €
Repas Adultes 7,95 €
Tarif restauration hors réservation 7,70 €
Pour extrait conforme,
rca,
LÉ, Le Mai
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250613-DEL2025-43-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025