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Arrêté - Arrete fermeture du parc forum des associations 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture du parc forum des associations 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté du Maire N° 402-046-2025-RP
Réglementant la fermeture du parc du château pour le forum des associations
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée,
Considérant qu'il y a lieu pour le forum des associations qui se déroulera le samedi
6 septembre 2025 de fermer le parc au public dans le cadre de la mise en place
du matériel.
ARRETE :
Article 1°": Dans le cadre de la mise en place du forum des associations qui se
déroulera le samedi 6 septembre 2025, le parc du château sera fermé
au public du vendredi 5 septembre 2025 à 8 heures jusqu’au lundi 8
septembre 2025 à 8 heures, en raison du matériel installé pour la
manifestation.
Le parc sera ouvert pendant toute la durée du forum le samedi 6
septembre 2025 de 8h à 14h.
Article 2: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la
publication.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de service de la
Police Municipale, le Chef de la Brigade de Calvisson, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 15 juillet 2025 grrr —
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Le Maire, PS sf INC LC
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Jean Luc CHÂILAN : 27
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