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Arrêté - Arrete forum des associations 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete forum des associations 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-097
Arrêté
municipal
modifiant
la circulation
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune ;
Considérant
que
le
forum
des
associations
de
Richelieu
aura
lieu
le
samedi
10
septembre
2022
de
09
heures
à
19
heures
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le
samedi
10
septembre
2022
de
09
heures
à
19
heures
dans
les
voies
suivantes
:
-
Place
du
marché
devant
le
Bar
"LE
RICHELIEU".
Article
2
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
comme
suit
: -
-
Rue
des
Halles,
Place
Louis
XIII,
Rue
de
l'Hôtel
de
ville.
Article
3
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premier
secours
du
richelais
sont
chargés,
chacun
ence
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
07/09/2022