Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 433 037 2023 RP reglementant la fermetur
Arrêté - Arrete n° 789 049 2022 RP reglementant la fermetur
Arrêté - Arrete reglementant la fermeture du parc le 6 juin
Arrêté - Arrete N° 563 049 2026 RP Fermeture du Parc 20 oct
Arrêté - Arrete N° 573 052 2026 RP Fermeture du Parc
Arrêté - Arrete n° 271 022 2023 reglementant la circulation
Arrêté - Arrete n° 147 014 2024 RP portant reglementation d
Arrêté - Arrete n° 640 045 2022 reglementant le stationneme
Arrêté - Arrete fermeture du parc forum des associations 20
Arrêté - Arrete N° 173 013 2023 RP
Arrêté - Arrete n° 435 038 2023 RP reglementant la fermeture du parc pour travaux du 13 au 15 septembre 2023 publication faite le 28 07 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 435 038 2023 RP reglementant la fermeture du parc pour travaux du 13 au 15 septembre 2023 publication faite le 28 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté du Maire N° 435_038_2023_RP
Réglementant la fermeture du parc du château pour travaux
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée,
Considérant qu'il y a lieu dans le cadre de travaux à l'aire de jeux des enfants qui se
dérouleront du 13 au 15 septembre 2023 de fermer le parc au public.
ARRETE :
Article 1%: Dans le cadre de travaux à l'aire de jeux des enfants, coulage et séchage
d'une dalle en béton, qui se dérouleront du 13 au 15 septembre 2023, le
parc du château sera fermé au public durant cette période. Réouverture du
parc le 16 septembre 2023.
Article 2: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la publication.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de service de la Police
Municipale, le Chef de la Brigade de Calvisson, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 21 juillet 2023
Le Maire,
Jean Luc CHAILAN
Mis en ligne le 2 8 JUIL. 2073